Lors de cette visite, le chef de l’Etat a fermement critiqué la démarche hésitante adoptée en matière confiscation des biens, estimant que ce dossier n’a pas avancé d’un iota et qu’il est encore «au point zéro».

Il a, dans ce contexte, rappelé que depuis janvier 2011, date de la chute de Ben Ali, jusqu’à février 2025, les travaux de la Commission de confiscation ont traîné en longueur, critiquant une démarche inopérante marquée par la profusion des commissions, la persistance des dépassements et des abus, le recours aux méthodes dilatoires dans le traitement des dossiers en instance et la manipulation des dossiers à travers la cession illégale d’un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers sciemment dévalorisés.

Tout en déplorant une situation «anormale», le chef de l’Etat a réaffirmé que les biens spoliés [par Ben Ali et sa famille] sont la propriété du peuple tunisien, promettant à ce titre d’œuvrer sans relâche à servir l’intérêt de la Tunisie et à défendre l’autonomie de sa décision nationale.

Faire table rase du passé

Lors de sa visite au siège du palais du gouvernement à la Kasbah, le président Saïed s’est entretenu avec le chef du gouvernement, Kamel Maddouri. Une réunion lors de laquelle il appelé à mettre fin à cette interminable cascade de commissions en charge du dossier des biens confisqués, pointant du doigt des lobbies opérant en Tunisie et à l’étranger qui s’évertuent à torpiller la souveraineté nationale.

Il est impérieux de mettre sur pied des législations «révolutionnaires» conformes aux attentes du peuple dans tous les domaines, a souligné le chef de l’Etat, plaidant dans ce contexte en faveur d’«une nouvelle approche centrée sur de nouvelles perceptions et de nouveaux concepts qui font table rase du passé».

Lors de cette réunion, le chef de l’Etat a évoqué le dossier de la révision du code de travail ainsi que la suppression de la sous-traitance, estimant que cette forme de travail précaire est une forme d’«esclavage déguisé» à laquelle il faut mettre fin dans les plus brefs délais. Saïed a aussi appelé à purger le pays de ceux qui agissent dans l’ombre, qui ont vendu leur conscience et qui sont à la solde des puissances coloniales.  
Plus besoin de rappeler que notre pays est un Etat souverain et que son peuple est libre de disposer de lui-même dans le cadre d’un système politique et d’un projet socio-économique bien définis, a encore martelé le président Saïed, fustigeant des projets «suspects» visant à diviser le pays et à y alimenter une guerre civile.

Toujours dans le cadre de cette réunion, le chef de l’Etat a pressé la Douane tunisienne à accomplir la mission qui lui est dévolue, qui est celle de protéger l’économie nationale, dénonçant à ce propos les exactions dont se plaignent beaucoup de citoyens alors que les gros bonnets de la contrebande bénéficient encore de l’impunité.

Nul n’est au-dessus de la loi, a fait savoir le chef de l’Etat, soulignant que la Tunisie n’est pas un «butin» à partager et que le peuple mène une course effrénée contre le temps face à la destruction systématique des services publics par ceux qui se font passer pour des victimes.

Bain de foule à Bab Souika

La Tunisie n’est pas à vendre ou à céder et notre avenir ne saurait être hypothéqué, a encore martelé le chef de l’Etat, qui a agité ainsi plusieurs menaces sans vraiment les préciser ni nommer les parties ou les personnes qui les incarnent, mais l’allusion est claire à ceux et celles qui ont gouverné le pays avant son accession au pouvoir en 2019, islamistes et autres, et dont beaucoup sont incarcérés et poursuivis dans des affaires de corruption ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat.

A sa sortie du Palais de la Kasbah, Saïed a effectué une visite au quartier de Bab Souika, où il est allé à la rencontre d’une foule de citoyens pour prendre connaissance de leurs soucis et préoccupations, réitérant son engagement à aller de l’avant en vue d’identifier des «solutions globales» aux problèmes des citoyens et promettant d’être à la hauteur des attentes et des aspirations du peuple tunisien.

De telles solutions doivent garantir les droits de tous les citoyens conformément à la loi, a encore souligné le chef de l’Etat dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence de la République.

Avec Tap.

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L’Etat tunisien a confisqué les 7.500 parts sociales détenus par Rim Mahjoub, nièce de Leila Trabelsi, épouse de l’ex-président Ben Ali, dans la société Carthage Arts House.  

Les parts de Mme Mahjoub au capital de ladite société spécialisée dans la production musicale et artistique s’élèvent à 300.000 dinars tunisiens (DT).

Cette décision a été prise par la Commission de confiscation, en juillet dernier, mais n’a été mise en œuvre qu’à la mi-décembre 2015.

C’est la 3e fois en 3 ans que la totalité ou une partie des membres de la famille Mahjoub fait l’objet d’une telle mesure. En décembre dernier, Islam Mahjoub, neveu de la deuxième épouse de l’ancien président Ben Ali, s’était vu dessaisir au profit de l’Etat de 3000 parts sociales lui appartenant et représentant 100% du capital de la société S2M Matériel Médical.

Nabil Ben Ameur

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Hatem El Euchi a nommé par décret gouvernemental trois nouveaux membres de la Commission de confiscation.

Les nouveaux membres nommé par le ministre des Domaines de l’Etat des Affaires foncières (DEAF), sont Samir Hadhri, magistrat conseiller près la Cour des comptes de Tunisie et ex-chargé de mission au cabinet du ministère DEAF, Samia Bekri, juge au tribunal administratif et ex-membre du Conseil de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, et Hedia Hedfi, conseiller rapporteur en chef auprès des services du contentieux de l’Etat au ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

Nabil Ben Ameur

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L’Etat a pris le contrôle de parts sociales de l’épouse et des filles de feu Moncef Trabelsi, frère de l’épouse de l’ex-président Ben Ali.

Suite à trois récentes décisions de la Commission de confiscation, les parts de Yamina, Ghaya et Layla Trabelsi, respectivement épouse et filles de Moncef Trabelsi, dans la société Produit de Carrière Beige Yamina, ont été confisqués et cédés au profit de l’Etat.

Yamina Trabelsi détenait 50% du capital de cette société s’élevant à 17.000 dinars et chacune de ses filles disposait de 20%.

Rappelons que Moncef Trabelsi est décédé en prison, le 4 avril 2013.

Nabil Ben Ameur

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Le Tribunal administratif a rejeté les requêtes déposées par les avocats de Belhassen Trabelsi réclamant la suspension de l’exécution des décisions de la Commission de confiscation des avoirs de leur client.

Une source du tribunal a déclaré à la Tap que les 4 demandes déposées par l’avocat de Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président Ben Ali, ont été refusées à la date du 11 août 2015.

Un recours déposé par la présidence du gouvernement a ainsi empêché l’application du jugement, rendu en juin dernier par le TA, qui annulait le décret-loi N° 2011-13 du 14 mars 2011 relatif à la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles de l’ancien président et des membres de sa famille élargie.

H. K.

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Son véhicule vandalisé et des documents se trouvant à l’intérieur volés, le magistrat Ahmed Souab a déposé une plainte contre X.

Pour le juge au tribunal administratif et membre de la Commission de confiscation (des biens et avoirs des membres du clan de l’ancien président Ben Ali), cet acte, survenu jeudi 18 juin 2015, n’est pas anodin.

«J’ai été désagréablement surpris en découvrant, vers 16H00, à ma sortie d’une réunion de la Commission de confiscation, ma voiture vandalisée et les documents à l’intérieur volés. Je l’ai pourtant garée près du Parc B de l’Espérance, dans un emplacement très visible, sur un trottoir. Qui pourrait être intéressé par des documents? Qui pourrait vraiment être derrière ce vol? Je pense qu’on vise le tribunal administratif et les affaires de confiscation. Cet acte n’est pas anodin et tout ce que je souhaite, c’est qu’il s’agisse bien d’une simple affaire de vol», a déclaré le magistrat aux médias.

«J’ai déposé une plainte au poste de la police. La police technique a prélevé les empreintes. J’espère qu’il s’agit vraiment d’un simple vol, sinon ce serait trop grave», a-t-il ajouté.

Z. A.

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