Alors que la Tunisie connaît l’une des plus grandes crises économiques de son histoire et que certains observateurs commencent déjà à évoquer le scénario grec, Ali Koôli, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, estime que la faillite de l’Etat est inenvisageable.

Intervenu ce matin du mercredi 4 novembre 2020, sur Shems FM, M. Koôli a, par ailleurs, appelé, dans le même contexte, à «cesser d’alimenter la peur des Tunisiens».

Concernant le projet de loi de finances 2021, Koôli a indiqué que les concertations – entre le gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple – autour de ce projet n’avaient pas encore commencé, tout en affichant de l’optimisme quant à l’issue de ces discussions lorsqu’elles auront lieu, et ce, malgré les critiques exprimées par certains membres de la Commission parlementaire des finances, à l’instar de son président, Haykel Mekki.

Le ministre a, d’un autre côté, précisé que le gouvernement s’oriente vers la réduction des impôts dans l’amendement du projet de loi de finances pour l’année 2020, ainsi que dans celui de 2021, estimant que «les impôts et obligations pesant actuellement sur les personnes et les entreprises ont atteint un niveau trop élevé». Et d’ajouter que cela n’empêchera pas quelques ajustements fiscaux sur certains secteurs. Il fait sans doute allusion aux sociétés totalement exportatrices ou offshore dont le taux d’imposition va passer de 13% à 18%, selon le projet de loi de finances 2021.

Sur un autre plan, le ministre a fait savoir que le gouvernement a réussi à garantir le paiement des salaires des fonctionnaires pour le mois d’octobre 2020, «à temps et sans retard», et qu’il «travaille jour et nuit» pour garantir les salaires des mois à venir, laissant entendre que les salaires des deux derniers mois de l’année (novembre et décembre) sont encore à trouver.

D’où la pression exercée actuellement sur la Banque centrale de Tunisie (BCT) et son gouverneur Marouane Abassi pour qu’ils acceptent le financement le budget de l’Etat, au risque de provoquer la raréfaction des liquidités sur le marché financier, d’aggraver le taux d’inflation, déjà élevé, et de ralentir encore davantage l’investissement.

Ce sujet a d’ailleurs été au centre de la rencontre hier à la Kasbah entre le chef du gouvernement, Hichem Mechichi, et le gouverneur de la BCT, Marouane Abassi.

C. B. Y.

L’article Ali Koôli : «La faillite de l’Etat n’est pas envisageable» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le groupe parlementaire rassemblant les députés d’Attayar et de Echaâb, Bloc démocrate, a proposé, ce lundi 28 septembre 2020, via une correspondance adressée au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Haykel Mekki au poste de président de la commission des Finances, de la planification et du développement, en lieu et place du député de Qalb Tounes Yadh Elloumi.

Dans sa correspondance, le bloc démocrate a demandé que les travaux de la commission parlementaires soient immédiatement suspendus pour mettre fin à que ce qu’il a considéré comme «une violation flagrante de la loi et de la constitution».

En effet, la présidence de la commission des Finances doit être assurée par un élu appartenant à un bloc de l’opposition selon le règlement intérieur de l’ARP. Or, depuis la mise en place du nouveau gouvernement, celui de Hichem Mechichi, le 2 septembre courant, Qalb Tounes n’est plus dans l’opposition, d’où la nécessité de remplacer Yadh Elloumi à la tête de ladite commission.

Par ailleurs, la présidence de ce dernier suscite de nombreuses critiques de la part de ses collègues, car il se permet de commenter de manière désagréable leurs interventions et impose ses vues et celles de son parti sur les questions débattues. Il s’est aussi illustré par ses propos indélicats à l’égard de ses collègues femmes. Certaines l’ont même accusé de harcèlement sexuel. C’est, en d’autres termes, un petit dictateur dans le genre.

C. B. Y.

L’article Le Bloc démocrate propose Haykel Mekki comme nouveau président de la commission des Finances est apparu en premier sur Kapitalis.

La présidente du Parti destourien libre (PDL) et députée, Abir Moussi, s’est introduite de force, aujourd’hui, 4 décembre 2019, à la salle où étaient réunis les membres de la commission parlementaire provisoire chargée de l’examen du projet de la Loi de finances complémentaire de 2019, perturbant ainsi le déroulement des travaux.

C’est ce qu’a indiqué Hichem Ajbouni, député d’Attayar et vice-président de la commission, via un statut facebook.

Selon l’organisation Al Bawsala, l’avocate a pénétré dans la salle, avec les membres de son bloc parlementaire, réclamant de s’exprimer par rapport à l’altercation qu’elle a eue, hier, avec la députée d’Ennahdha, Jamila Ksiksi, lors de la plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les travaux ont repris une demi-heure plus tard.

Vexés d’avoir été, notamment, qualifiés de «bandits» – ce qui est évidemment inadmissible – il semblerait néanmoins que les députés du PDL se soient jurés de le confirmer, puisqu’il ne s’agit pas de leur premier dérapage depuis l’accrochage verbal. L’un d’entre eux ayant même ouvertement tenu des propos racistes, un peu plus tôt dans la journée, envers Mme Ksiksi.

«Le pays coule et certains députés sont encore dans une logique de règlement de comptes pseudo-politiques et idéologiques», a regretté Hichem Ajbouni.

C. B. Y.

L’article ARP : Irruption de Abir Moussi à la réunion de la commission des finances est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministère du Commerce a assuré qu’il n’y aura aucune augmentation prochaine des prix des produits de première nécessité.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 3 janvier 2018, le département du Commerce indique que les prix des produits de première nécessité n’augmenteront pas en ce début de l’année 2018, comme annoncé par certains médias.

Le ministère a, par ailleurs, rappelé les prix des 8 produits en question, à savoir le pain de 400 grammes vendu à 230 millimes; la baguette (190); le kilo du macaronis (805), du couscous (795), de semoule (450) et de sucre (970); le litre de lait (1,125) et d’huile végétale (900).

Notons que les ministres des Finances, Ridha Chalghoum, et celui du Commerce, Omar Behi, seront prochainement auditionnés par la Commission des finances relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur l’augmentation de plusieurs produits de consommation, notamment le carburant, depuis le 1er janvier 2017.

E. B. A.

Tunisie : Liste des produits dont les prix augmenteront en 2018

L’article Tunisie : Pas d’augmentation des prix de produits de première nécessité est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Centre des Jeunes Dirigeants (CJD), relevant de l’Utica (centrale patronale) estime que certains articles du projet de Loi de Finances 2018 auront un impact négatif sur l’investissement.

En attendant de formuler ses recommandations à propos du projet de la Loi de Finances 2018 aux instances compétentes, et notamment la commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le CJD) a publié, jeudi 26 octobre 2017, un communiqué où il expose ses griefs contre ce texte qui, selon lui, «a été élaboré sur la base d’une approche axée principalement sur le recouvrement des impôts et taxes auprès du contribuable, visant essentiellement l’équilibre des finances publiques au dépend de l’investissement et de la croissance.»

Le CJD alerte le gouvernement sur les conséquences négatives de l’adoption de certains articles de ce projet de loi sur l’investissement et donc sur la croissance et la création de l’emploi.

Il reproche à ce texte, entre autres : «une absence de vision stratégique à long terme (…) et un manque de cohérence avec les réformes à mener et globalement des 5 axes du plan de développement 2016-2020 élaboré ; une instabilité fiscale avec la mise en place de nouvelles mesures, de nouveaux impôts et taxes d’une année à une autre donnant lieu à un manque de visibilité pour les investisseurs nationaux et étrangers faussant toute prévision à court et moyen terme; une aggravation de la pression fiscale par l’augmentation de plusieurs impôts et taxes et qui la fera passer de 20,7% en 2016 à 22% en 2018 avec un impact négatif direct sur l’investissement et le réinvestissement et qui entrave l’entrepreneuriat et l’initiative privée; une absence de mesures concrètes contre l’évasion fiscale, la lutte contre l’économie parallèle et la lutte contre la corruption, (ce qui) pénalise l’entreprise transparente, épargne les évadés fiscaux et favorise la corruption; une absence d’évaluation claire et transparente de certaines mesures adoptées dans la Loi de Finances 2017 et leurs applications : décaissement du fonds pour le financement de la PME, du fonds de restructuration des entreprises en difficulté, impact des mesures conjoncturelles adoptées…; une augmentation des taux de TVA et un élargissement de l’assiette de son application (qui sont) de nature à aggraver le taux d’inflation qui a déjà atteint 5,7% en 2017, son taux le plus élevé depuis 2015.»

Par conséquent, le CJD estime que la Loi de Finances 2018 doit être «basée sur l’adéquation entre, d’une part, les mesures encourageant l’investissement et la croissance économique par un allègement de la pression fiscale sur l’entreprise transparente et du contribuable en général, l’élargissement de la base des recettes fiscales par des mesures plus rigoureuses de lutte contre l’évasion fiscale et l’économie informelle, d’autre part par la revue des équilibres budgétaires de l’Etat par la rationalisation du poste de dépenses et l’adaptation des recettes (essentiellement fiscales) en conséquence.»

Par ailleurs, le CJD «appelle le pouvoir législatif et notamment la commission finances à l’ARP à prendre ses responsabilités avant l’adoption finale de la loi, par une revue approfondie de certains articles qui sont à l’encontre de la relance, de l’investissement et de la croissance économique.»

Source : communiqué.

L’article Les griefs du CJD contre la Loi de Finances 2018 est apparu en premier sur Kapitalis.

Rassurez-vous pauvre gens: ces chers représentants du peuple ont annulé l’article relatif à l’imposition d’une taxe annuelle aux propriétaires de piscines. 

La commission des finances, du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie, aujourd’hui, au Bardo, a rejeté l’article 30 du projet de loi de finances 2017, qui prévoit une taxe annuelle de 1.000 dinars pour les propriétaires de maisons équipées d’une piscine.

L’article, qui a suscité une polémique, a été qualifié de populiste et d’inutile, eu égard à la faiblesses des recettes fiscales que l’Etat pourrait en espérer. Il a été rejeté après avoir le vote des députés : 5 ont voté contre et 9 se sont abstenus.

Ces chers députés, on vous l’a dit, pensent au bien-être du petit peuple!

Y. N.

L’article Loi de finances 2017 : Pas de taxe sur les piscines privées est apparu en premier sur Kapitalis.

La matinée du jeudi 14 avril a été particulièrement éprouvante pour les nerfs de Myriam Boujbel, excédée par la nonchalance et la désorganisation de ses collègues.

Ayant au programme une réunion de la commission des finances chargée d’entamer l’examen du projet de nouvelle loi bancaire, la députée d’Al-Horra quitte le Cap-Bon, où elle vit, peu après 7h pour arriver avant l’heure fixée pour le début des travaux : 9h30. Mais lorsqu’elle pousse la porte de la salle n°2, Mme Boujbel n’y trouve personne. Elle devra ronger son frein pendant près d’une heure et demie en attendant qu’arrivent les autres membres de la commission.

Finalement, les travaux débutent à 10h50, avec seulement 8 députés sur les 22 que compte la commission des finances. Myriam Boujbel prend la parole pour laisser exploser sa colère. «Ce n’est pas du manque de discipline. C’est du manque de respect», lance-t-elle aux présents.
En réalité, la faute du retard n’incombe pas uniquement aux membres de la commission des finances. Le manque d’organisation y est également pour beaucoup.

En effet, ce jour-là, sous la coupole de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), les réunions de plusieurs commissions devaient se dérouler en même temps. Et celui qui a établi ce programme n’a pas tenu compte du fait que certains membres de cette dernière commission voulaient ou devaient assister aux travaux d’autres commissions.

Nabil Ben Ameur

L’article Assemblée : La colère de Myriam Boujbel contre ses collègues est apparu en premier sur Kapitalis.

Le projet de nouvelle loi bancaire fera l’objet, lundi 18 avril, d’une demi-journée d’étude organisée par la commission des finances de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Tous les acteurs du secteur bancaire et de la finance y prendront part, à l’exception du ministère des Finances, Slim Chaker, qui serait absent : gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), cadres dirigeants du ministère des Finances, Association professionnelle des banques et des établissements financiers (APBEF), intermédiaires en bourse, etc.

L’ARP va examiner ce texte au pas de charge car, selon Iyad Dahmani, président de la commission des finances, il devra être adopté au plus tard le 7 mai.

Nabil Ben Ameur

L’article Assemblée : Le projet de loi bancaire sera examiné au pas de charge est apparu en premier sur Kapitalis.

Les projets de budget de l’État et de la loi de finances de l’année 2016 seront examinés par la commission des finances de l’Assemblée à partir du 26 octobre.

Mme Olfa Sokri, rapporteur de la Commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a indiqué, dans une déclaration à l’agence Tap, que la commission fixera, lors de sa première réunion, le calendrier de séances relatives à la discussion de ces deux projets et notamment la séance d’audition du ministre de Finances.

Le projet de la loi de finances, qui comporte 74 articles, et celui de budget de l’État seront soumis, par la suite, à une séance plénière pour examen et adoption, et ce, dans les délais constitutionnels, fixés au 10 décembre 2015.

Le conseil des ministres avait adopté, mercredi 14 octobre 2015, le projet de la loi de finances 2016, avant de le soumettre à l’ARP.

Le budget de l’État pour 2016 est estimé à environ 29.250 millions de dinars (MD), en augmentation de 7,1 % par rapport aux prévisions de 2015.

A. B. M. (avec Tap)

L’article ARP: Le budget et la loi de finances 2016 examinés lundi prochain est apparu en premier sur Kapitalis.

La commission des finances de l’Assemblée a adopté, aujourd’hui, le projet de la loi portant sur le partenariat public/privé (PPP).

Ce projet de loi, composé de 40 articles et qui sera bientôt soumis pour adoption à l’Assemblée au cours d’une séance plénière, vise à diversifier les ressources de financement des projets et les mécanismes des appels d’offres, de manière à développer l’infrastructure et impulser l’investissement.

Le projet de la loi détermine le cadre général des contrats de PPP, leurs modes d’élaboration et de conclusion ainsi que les mécanismes d’application et de contrôle.

La rapporteuse de la commission des finances, de la planification et du développement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Olfa Sokri, a précisé à l’agence Tap, que ce projet de loi vise à encadrer et impulser le partenariat entre les secteurs public et privé à travers le partage des risques.

De son côté, le vice-président de la commission, Mohsen Hassen, a indiqué que ce projet cherche à développer les services d’infrastructure dans le pays de manière à servir le développement en offrant au secteur privé la possibilité de contribuer à des projets réalisés par l’État et ce en donnant la priorité aux petites et moyennes entreprises.

Les membres de la commission ont appelé à mettre en place le haut comité des contrats de PPP avant la fin de 2016.

Le projet deloi sur le PPP a fait l’objet de critiques sévères, notamment de la part l’Union générale tunisienne du travail (UGTT, syndicat), dont les craintes portent sur l’utilisation de ce projet pour une exploitation des activités économiques rentables par le secteur privé au détriment de l’État.

A. B. M. (avec Tap)

L’article La loi sur le partenariat public/privé (PPP) adoptée en commission est apparu en premier sur Kapitalis.