Le secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), Lotfi Hachicha, a indiqué, dimanche 13 mars 2022, que les dossiers de 36 associations ont été récemment déférés à la justice pour suspicion de financement du terrorisme, de corruption financière et de recel de fonds appartenant à une association par ses propres dirigeants.

Dans une déclaration à la chaîne Al-Wataniya, Lotfi Hachicha a précisé que les déclarations financières de ces associations s’élèvent à 35 millions de dinars.

Il existe une grande coopération et interaction entre la Ctaf, qui relève de à la Banque centrale de Tunisie, la Direction générale des associations relevant du gouvernement, le Comité de lutte antiterroriste et la Cour des comptes, a déclaré Lotfi Hachicha sans préciser les domaines d’activité des associations concernées.

I. B.

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La Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), structure interdépartementale chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC/FT), célèbre cette année son 15e anniversaire.

A cette occasion, son président Marouane El Abassi, qui est également gouverneur de la Banque centrale de Tunisie lui a consacré un éditorial publié dans le bulletin de la CTAF.

«Marquer cet événement, c’est primo interroger les conditions de son institution, secundo évaluer son parcours et son activité et tertio, entrevoir les perspectives d’évolution dans un monde où la criminalité financière ne cesse de se propager», écrit-il.

Au nombre des performances accomplies par la CTAF, le gouverneur de la BCT a évoqué sa distinction à l’échelle internationale avec l’obtention, en 2017, lors de la 24e plénière du Groupe Egmont tenue à Macao (Chine), du Prix d’excellence STAR décerné conjointement avec son homologue du Liban, la SIC.

Marouane El Abassi a cité, également, les principales réformes pilotées par la CTAF pour sortir la Tunisie de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi), organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres menaces liées pour l’intégrité du système financier international.

Il s’agit de la création du centre d’enregistrement des entreprises pour permettre la traçabilité du bénéficiaire effectif des transactions financières des sociétés et l’inclusion des associations et des professions libérales, l’amendement de la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, la diffusion des textes d’application concernant la réglementation des professions non financières, ainsi que de la circulaire de la BCT relative à la mise en place des règles de contrôle interne pour la gestion du risque de BC/FT, la progression des opérations de gel des avoirs et des comptes en relation avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme..

Et Marouane El Abassi de conclure : «Il faut reconnaître que quelle que soit sa compétence, sa détermination et sa persévérance et au regard des pouvoirs dont elle est investie de par la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, la CTAF ne peut faire front, seule, à ces fléaux de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT). L’effort des assujettis ainsi que la coopération et la collaboration de ses partenaires tunisiens et étrangers s’avèrent incontournables pour réussir haut la main cette lutte harassante aux grands enjeux».

Khémaies Krimi

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Chawki Tabib, président de l’INLUCC.

Pour l’INLUCC, le dernier classement de la Tunisie dans l’indice de perception de la corruption montre qu’elle a encore beaucoup à faire dans la lutte contre la corruption.

Tout en constatant que la Tunisie a gagné une place dans le classement de l’indice de perception de la corruption réalisé par l’organisation Transparency International pour l’année 2017, passant de 41 points à 42 points, se classant 74e position sur un total de 180 pays et occupant le premier rang au niveau du Maghreb, l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) fait remarquer également, dans un communiqué publié jeudi 22 février 2018, que la Tunisie demeure devancée sur le plan arabe par les Emirats arabes unis, le Qatar, l’Arabie Saoudite et le Sultanat d’Oman.

«D’une part cette progression de la Tunisie est le résultat des mesures qui ont été adoptées dans ce domaine mais aussi de certaines réformes à caractère législatif dont la loi organique numéro 10 -2017 en date du 7 mars 2017 relative à la dénonciation et la protection des lanceurs d’alertes», note l’INLUCC.

Pour l’Instance, «le caractère assez timide de cette progression est que le reflet de la persistance de beaucoup de failles et d’insuffisances dans le dispositif global de lutte contre la corruption au niveau national.»

Parmi ces failles, l’INLUCC cite «l’absence de mesures à même de permettre une mise en œuvre des lois, qu’elles soient en rapport avec la prévention de la corruption ou celles relatives à l’aspect répressif». Ce qui eut pour conséquence d’«affaiblir la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics et des efforts qu’elles déploient dans ce domaine.»

Tout en estimant que la Tunisie est capable de progresser davantage dans le domaine de lutte contre la corruption, l’INLUCC pose comme conditions la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes «afin de démanteler le système de corruption et de renforcer les initiatives inscrites dans le plan d’action de la stratégie nationale de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption 2017-2018, notamment les îlots d’intégrité dans les secteurs de la douane, la santé, la sécurité et les collectivités locales.»

L’INLUCC insiste, également, sur la nécessité d’agir en vue de mettre en place les organes constitutionnels, telles que la cour des comptes et la cour constitutionnelle, et de parachever le cadre législatif relatif à la lutte contre corruption en adoptant la loi portant sur l’enrichissement illicite et la prévention des conflits d’intérêts.

Elle insiste, par ailleurs, sur l’impératif de doter les institutions en charge de cette mission, tels que les organes de contrôle, la cour des comptes, le pôle judiciaire économique et financier et l’INLUCC de tous les moyens financiers et humains nécessaires à leur bon fonctionnement.

Tout en appelant à instaurer un système d’information intégré et de numériser les procédures administratives, l’Instance met l’accent sur «la nécessité absolue d’accélérer les mesures prévues dans le plan d’action du rapport d’évaluation relatif aux dangers du blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, de réviser le registre de commerce, d’actualiser et d’appliquer les règles relatives aux risques dans le secteur financier et de l’élargir aux affaires et aux professions non financières, et de renforcer les moyens humains et techniques de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).
Tout cela est d’autant plus urgent que, rappelle-t-on, la Tunisie a été classée récemment par l’Union européenne sur la liste noire des paradis fiscaux et celle des pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, sur la base d’un rapport du Groupe d’action financière (Gafi).

I. B.

Financement du terrorisme : La Tunisie parmi les «Etats sous surveillance»

Tunisie : Hauts risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Officiel : Retrait de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux

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Le dernier rapport réalisé par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) contient des chiffres inquiétants sur l’évasion de fonds à partir de la Tunisie.

C’est ce qu’a indiqué le ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, dans une déclaration à Express FM, hier, vendredi 16 février 2018, en précisant que ce rapport a également présenté des chiffres alarmants sur le trafic d’or en Tunisie en provenance de la Turquie.

M. Derbel a, par ailleurs, indiqué que ces trafics sont très préjudiciables pour l’économie tunisienne, fragile depuis quelques années, en raison de la gangrène du secteur informel.

E. B. A.

Tunisie : Lutte contre la contrebande et formalisation des barons informels

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La Tunisie vient d’être classée, par le Groupe d’action financière (Gafi), dans la liste des «Etats aux juridictions sous surveillance» en matière de financement du terrorisme.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, jeudi 1er février 2017, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), rappelle son précédent communiqué daté du 9 novembre 2017 relatif au plan d’action spécial de la Tunisie, qui avait été adoptée par l’assemblée générale réunie en Argentine, le 3 novembre 2017, et souligne la non-conformité de la décision du Gafi de suivre la Tunisie afin qu’elle se conforme davantage aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (Improving global AML/CFT compliance : on going process) et de l’inscrire sur la liste des Etats appelés «à hauts risques et qui ne coopèrent pas» en la matière.

Le CTAF indique aussi avoir demandé officiellement au Gafi et au Groupe d’action financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (Gafimoan) de dissiper toute confusion et de corriger la classification de la Tunisie conformément aux procédures internationales en vigueur, afin d’éviter les conséquences négatives sur son image sur la scène financière mondiale.

Réagissant à cette demande, le Gafi a opéré, le 27 janvier 2018, une révision de ladite liste publiée sur son site web officiel. Il classe désormais les Etats dans deux listes, la première concerne les pays à hauts risques et pour lesquels le Gafi demande des mesures de surveillance fermes et même des mesures de rétorsion, et une seconde liste dite des Etats soumis à la surveillance (Autres juridictions sous surveillance/ Other monitored). Et c’est sur cette deuxième liste, qui concerne les Etats engagés à mettre en œuvre le plan d’action dans les délais impartis, que figure désormais la Tunisie.

C’est dans ce cadre de la mise à exécution de ce plan d’action par les parties concernées dans les meilleurs délais que le gouvernement tunisien a publié le décret gouvernemental n°1 de l’année 2018, daté du 4 janvier 2018, relatif à la fixation des procédures d’exécution des décisions issues des instances internationales spéciales liées à la lutte contre le financement du terrorisme, a indiqué le CTAF dans son communiqué.

I. B.

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Le journaliste de la chaîne El-Hiwar Ettounsi, Samir-El Wafi, est accusé dans une nouvelle affaire d’escroquerie.

C’est ce qu’a indiqué le porte-parole du pôle judiciaire financier, Sofiene Selliti, dans une déclaration à Shems FM, aujourd’hui, vendredi 3 novembre 2017, en précisant que cette accusation fait suite à un courrier envoyé au Pôle par la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), qui traque les mouvements financiers douteux.

M. Selliti a, par ailleurs, indiqué que le ministère public a ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête sur le journaliste, qui a été confiée au juge d’instruction auprès du Pôle, sans donner plus de précision sur l’affaire.

Notons que Samir El-Wafi, arrêté en juin dernier, est poursuivi dans plusieurs affaires pour corruption et escroquerie. La demande de libération conditionnelle présentée par ses avocats, en septembre dernier, a été rejetée par le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier et par la cour d’appel de Tunis.

E. B. A.

Comment Samir El-Wafi a escroqué un homme d’affaires

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Dans le projet de la Loi de Finances 2018, l’Etat tunisien a prévu de nouveaux avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.

Un constat général : l’épargne nationale a fortement baissé, passant de 18% du PIB en 2010 à 12% en 2016, ce en raison de la baisse de l’épargne de l’Etat, passée de 3,7 à 0,9 milliard de dinars, limitant, par conséquent, l’autofinancement public des infrastructures.

Conscient de cette donne, le gouvernement a prévu, dans le cadre de la Loi de Finances 2018, plusieurs avantages en faveur des différents mécanismes d’épargne à moyen et long terme.

Le premier avantage consiste à faire bénéficier les personnes physiques qui ouvriront auprès de la Caisse d’épargne nationale et des banques des comptes d’épargne dédiés à l’investissement de l’augmentation des montants déductibles pour calculer la base de l’impôt sur le revenu de 20.000 dinars à 50.000 dinars tunisiens (DT) annuellement.

La seule condition exigée est que les montants déposés dans ces comptes soient destinés au lancement de nouveaux projets individuels ou à la souscription aux capitaux d’entreprises éligibles aux avantages fiscaux au titre du réinvestissement.

Toujours au rayon de ce premier avantage, il s’agit également d’augmenter les montants des bénéfices exonérés d’impôt sur le revenu et dûment établis par les comptes d’épargne d’investissement précités de 2000 à 4000 DT.

Le deuxième avantage consiste à faciliter les conditions de bénéfice des avantages fiscaux accordés au titre des contrats d’assurance-vie et de constitutions de dépôts. Concrètement, il s’agit de réduire la durée minimale des contrats de 10 à 8 ans.

Mention spéciale pour l’assurance-vie, qui a été signalée dans un récent rapport de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT) parmi les niches et métiers exposés aux risques de blanchiment d’argent. Apparemment un problème de cohérence se pose.

Khémaies Krimi 

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La profession d’avocat en Tunisie est particulièrement exposée à la menace du blanchiment d’argent.

C’est ce qu’indique la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie, dans son rapport sur «L’Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme» publié en ce mois d’août 2017.
Le refus de l’écrasante majorité des avocats (8000) d’être soumise au devoir de déclaration de soupçon, l’absence d’une structure de contrôle du blanchiment d’argent au sein de la corporation, le manque de traçabilité des flux financiers en son sein et la possibilité très élevée d’exploiter la profession d’avocat dans le montage juridique, sont autant de facteurs directs et indirects de ces risques, précise le rapport.

Les menaces se sont accrues en raison du nombre important des non-résidents en Tunisie, de la situation géostratégique du pays et l’acquisition de biens immobiliers par des Libyens (200.000 logements en 2015 soit environ 6% du nombre total des logements dans le pays).

Le rapport indique que la première déclaration de soupçon remonte à 2012, alors que la loi existe depuis 2003. Le rythme des déclarations demeure faible, avec une moyenne d’une déclaration par an contre 200 déclarations par les institutions bancaires.

Les défis nécessitent la mise en place d’une unité d’autocontrôle et l’instauration de systèmes de vérification des documents d’identité des clients, afin de consolider l’appareil de lutte contre la corruption.

H. M.

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De grandes quantités d’or transitent de la Tunisie vers la Turquie, où cet or est «travaillé» puis réacheminé vers des pays voisins, via le territoire tunisien.

Par Hassen Mzoughi

C’est ce qu’a révélé la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), relevant de la Banque centrale de Tunisie (BCT), ajoutant que les circuits de transit illégal d’or entre la Turquie et la Tunisie sont très actifs et les quantités d’or transitant illégalement via notre pays ont atteint 19,4 tonnes entre 2012 et 2014.

Dans son rapport intitulé «Evaluation nationale des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme/avril 2017», la CTAF appelle à l’élaboration d’un guide de procédures avant la fin de 2017, vu l’ampleur du trafic de métaux précieux. Ainsi, en 2015, 43 kg d’une valeur de 15,387 millions de dinars tunisiens (MDT) ont pu être saisis.

Le secteur de l’or en Tunisie est exposé à de «graves menaces» dues, essentiellement, à sa mauvaise organisation, à la fragilité de la situation géopolitique régionale et à l’ampleur prise par la contrebande, ce qui affecte le niveau des réserves nationales de cette matière, qui ne dépassent pas, désormais, 6,8 tonnes.

Le secteur de l’or, qui compte 6.000 artisans, fait face au manque de vérification de l’identité du bénéficiaire, l’absence des déclarations et le recours aux transactions cash, d’où difficulté d’assurer la traçabilité de l’argent.

Selon Nacer Dridi, membre du bureau exécutif de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), plus de 6 tonnes d’or en provenance de la Turquie ont été introduites illicitement en Tunisie depuis 2012.
Pire encore, 70% de l’or vendu actuellement sur le marché national n’est pas authentique et 6 tonnes circulent sans avoir été contrôlées.

M. Dridi a indiqué que «3 tonnes d’or turc sont entrées sur le territoire tunisien par le circuit parallèle entre 2012 et 2013, pendant les années «troïka», la coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha, qui a laissé se développer l’économie parallèle sous toutes ses formes», a-t-il indiqué dans une précédente déclaration.

En d’autres termes, on n’a pas encore pris la mesure des méfaits d’Ennahdha, qui a détruit l’économie tunisienne par le développement des phénomènes et de la contrebande et du blanchiment d’argent, avec les quantités de cash que ses dirigeants font entrer illégalement (ou même légalement, via les pseudo-associations caritatives) dans le pays.

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Un rapport de la  Banque centrale de Tunisie (BCT) juge les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme très élevés en Tunisie. 

Les crimes cybernétiques, dont le piratage des comptes financiers et des cartes bancaires, «sont des plus hauts risques» de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, indique le rapport sur l’évaluation nationale des risques «de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme», dont un résumé a été publié, samedi 5 août 2017, par la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Résultat de l’analyse stratégique de plus de 460 dossiers de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme soumis à la justice et de 2000 comptes bancaires et des milliers d’opérations bancaires (dépôt, retrait et transfert) d’une valeur globale avoisinant les 10 milliards de dinars, ce rapport juge le niveau des risques en Tunisie «relativement élevé», pour une liste de menaces de blanchiment d’argent, dont également la corruption, l’évasion fiscale et douanière.

Le paiement en monnaie nationale (dinar) et en devises, les associations et les sociétés de commerce international non résidente, le secteur foncier et le commerce de l’or sont autant de mécanismes et de secteurs à haut risques, précise le rapport commandé par la présidence du gouvernement, en 2014, et réalisé par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), en collaboration avec les deux ministères de l’Intérieur et de la Défense.

Le rapport souligne «les grands risques» auxquels le secteur bancaire doit faire face en matière de blanchiment d’argent et de financement de terrorisme, ce qui doit interpeller les banques afin de renforcer leurs ressources humaines chargées du contrôle de la conformité, de concevoir des programmes de formation et d’acquérir les moyens et les logiciels adéquats pour faire face à ces risques.

Cette analyse répond aux engagements internationaux de la Tunisie notamment, la première recommandation du Groupe d’Action Financière (Gafi), exigeant des pays la compréhension, la détermination et l’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, et l’adoption de la méthodologie basée sur la définition des risques et l’orientation des ressources de l’Etat vers les secteurs et les métiers à hauts risques.

Ainsi, malgré l’arsenal juridique et réglementaire dont dispose la Tunisie, cette évaluation fait ressortir des faiblesses au niveau de la compréhension par les agents de contrôle dans les différents secteurs, notamment les banques, des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, et le manque d’efficacité des mesures et des pratiques de vigilance.

Le rapport met l’accent sur la faiblesse (parfois l’absence) de la coordination entre les différents intervenants et la faible capacité d’analyse en ce qui concerne les crimes financiers comme au sein des institutions financières et non-financières, à l’instar de la Poste Tunisienne, des promoteurs immobiliers et des bijoutiers.

H. M.

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