Selon l’Observatoire de l’inclusion financière (OIF), l’indice des prix des services bancaires (IPSB) en Tunisie est passé de 106 en 2011 à 131 en 2015.

«Le panier de l’IPSB étant constitué dans sa majorité des commissions relatives aux virements, à la monétique, aux offres groupées et aux frais de tenue de compte, par conséquent toute modification de prix sur l’un de ces services impacte significativement la valeur de l’IPSB», indique l’OIF, relevant de la Banque centrale de Tunisie, dans un communiqué publié mercredi.

L’évolution de l’IPSB durant les 5 dernières années se présente, par ailleurs, comme suit :

I. B. 

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Comment les banques ont pu enregistrer des super-performances financières quand le pays est en panne économique depuis 5 ans?

Par Mohamed Chawki Abid *

En dépit du climat morose qui oriente les débats sur des sujets politiques socio-économiques et sécuritaires, l’on constate que plusieurs citoyens se plaignent de la dégradation de la qualité de service des banques et surtout de l’inflation des commissions librement ponctionnées sur leurs comptes bancaires. Certaines banques privées vont jusqu’à pratiquer des commissions tortionnaires, tant pour compenser leurs pertes sur l’activité de crédit que pour engraisser leurs propriétaires, et ce, en dépit de la persistance du marasme économique que traverse le pays.

L’appétit vient en mangeant

Les banques s’y entendent à merveille pour multiplier et charger les lignes tarifaires. Depuis 2011, les banques se sont activées à compenser le coût des mauvais crédits par le gonflement des produits de commissions, notamment celles liées au fonctionnement de compte. C’est peut-être une manière de faire payer les déboires causés par des débiteurs défaillants par un grand nombre de clients innocents, dont surtout les particuliers et les professionnels.

L’appétit vient en mangeant. Après avoir réussi l’assainissement de leurs actifs classés, certaines banques ont poursuivi le gonflement du produit des commissions prélevées sur leur clientèle, tant par la création de nouvelles commissions que par l’inflation des tarifs appliqués. Voilà ce qui s’appelle un effet pervers… «Il faut bien qu’ils tiennent leur compte d’exploitation», disait un administrateur d’une banque privée satisfait du niveau de dividende empoché.

Dans ce cadre, il y a lieu de rappeler que depuis 10 ans, des mécanismes ont été mis en place afin de hisser la qualité des services bancaires au niveau des standards internationaux, s’articulant autour des axes suivants :

– les services bancaires de base (gestion de compte, dépôt/retrait, encaissement, paiement, virement, carte);

– la convention de gestion de compte de dépôt, prévoyant une obligation d’aviser la clientèle de toute modification tarifaire;

– le médiateur bancaire devant favoriser le règlement amiable des différents qui peuvent naître entre les deux parties

– l’Observatoire des services bancaires, qui réalise périodiquement des sondages sur la qualité de services et les tarifs.

Ce sont les clients qui casquent

Il n’est plus un secret pour personne que les coûts de services deviennent de plus en plus élevés, alors que le pouvoir d’achat du citoyen est en érosion et les bénéfices des entreprises sont en baisse. Il est difficile d’admettre qu’une banque prélève mensuellement sur le compte d’un travailleur quelques dizaines de dinars, à chaque fin du mois, que ce soit pour des opérations bancaires, de tenu du compte, de monétique et services divers.

D’après le sondage de l’OBS réalisé en 2013, plus de 70% des Tunisiens estiment que les services bancaires sont chers, et le client ne se rend compte de ces frais que lorsqu’il les voit sur son relevé de compte, assortis à des libellés volontairement anachroniques.

Certes, plusieurs services sont offerts gratuitement aux clients. C’est le cas de l’ouverture de compte, de la délivrance de chéquier ou du livret d’épargne, de la tenue d’un compte d’épargne, du versement et retrait d’espèces, du paiement de chèque, du virement de compte-à-compte dans une même agence, de la consultation et de l’extrait de compte, du relevé de compte mensuel, du retrait de billets de DAB-GAB de la banque du porteur, du paiement par carte bancaire auprès d’un commerce en Tunisie, du règlement de facture via-internet (SPS), du changement d’adresse ou de clôture de compte. Cependant, certains de ces services sont payants, dans certaines banques, malgré les directives de la BCT.

L’examen comparatif des états financiers des banques (sur 2013-2014-2015) révèle que le produit en commissions (autres que celles des engagements) s’est considérablement redressé, notamment pour la clientèle des particuliers.
Si les découverts sont facturés au prix fort (de 12 à 15% d’agios pour ceux non autorisés, et de 9% pour ceux autorisés), les frais prélevés en cas de difficultés financières ou d’incidents de payement n’ont jamais cessé d’enfler.

Les banques les plus perverses optent pour la discrimination tarifaire de chaque commission, en fixant un tarif par catégorie de clientèle «particuliers»: débiteur non autorisé, débiteur autorisé, faible solde créditeur, solde créditeur intermédiaire, et fort solde créditeur. Le pire c’est que les taux de commissions sont inversement proportionnels à la santé financière du client, ce qui conduit à qualifier ces pratiques d’agissements cruels. Et comme la majeure partie de leur clientèle est loin d’être aisée financièrement, les tarifs maxi sont appliqués à la majorité des comptes (soit quelques centaines de milliers pour certaines banques). Le champion dans ce sadisme tarifaire semble être le leader du système bancaire.

Face à ces pratiques, les clients protestataires ne trouvent pas d’oreilles attentives, même pas auprès du «médiateur bancaire» qui est généralement complaisant avec celui qui règle ses honoraires. Au niveau de la Banque centrale de Tunisie (BCT), l’Observatoire des pratiques bancaires reste muet face aux pratiques abusives. Enfin, l’Organisation tunisienne de défense du consommateur (OTDC) semble ignorer ce dossier de par la multiplicité des préoccupations sur les produits alimentaires ou à forte consommation par les ménages. Certains clients pensent à changer de banque, en dépit des frais occasionnés et des impératifs administratifs à satisfaire. Sauf que cette alternative s’avère difficile, voire impossible, pour les clients piégés par des crédits (crédit immobilier, crédit à la consommation, débit conséquent).

Au moment où ce papier est rédigé, le marché des changes connaît de fortes vacillations avec tendance baissière du cours du dinar tunisien (TND), et ce, suite à la publication de la lettre d’intention cosignée par le gouverneur de la BCT et le ministre des Finances à l’adresse du Fonds monétaire international (FMI), qui annonce clairement la limitation des interventions de l’institut d’émission sur le marché des changes au lissage des fluctuations excessives du taux de change tout en favorisant la flexibilité du taux de change dans un souci de résorber progressivement la surévaluation du dinar.

Au-delà du fondement de cette orientation imposée par le FMI après la mise en indépendance de la BCT, les banques de la place profitent de cette situation de panique pour se sucrer sur les commissions et sur les positions spéculatives, ce qui laisse présager un gonflement des revenus sur «opérations de change» au titre du 1er semestre 2016.

Enfin, ne serait-il pas grand temps que l’OTDC puisse se pencher sérieusement sur le dossier des commissions bancaires?

* Ingénieur économiste.

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Le taux de présence des députés lors de la discussion et du vote des projets de lois ne dépasse pas les 50%.

C’est ce qu’indique un rapport de l’association Al Bawsala portant sur l’activité de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) durant les 5 premiers mois de la deuxième session parlementaire de la présente législature.

Al Bawsala en tire la conclusion que «les absences n’étaient pas des exceptions ou des cas isolés mais un phénomène sérieux qui peut être relevé dans les divers organes de l’assemblée des représentants du peuple et qui a pour effet d’entraver le bon déroulement des séances plénières et des réunions des commissions».

En conséquence, l’association appelle l’ARP à «s’opposer définitivement à ce phénomène et à imposer le respect du règlement intérieur».

Nabil Ben Ameur

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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé, jeudi, l’amendement du règlement intérieur portant sur l’annulation de l’article 26 et son remplacement par un autre plus efficace dans la lutte contre l’absentéisme des députés, une pratique qui énerve au plus haut point les Tunisiens, qui voient souvent les bancs de l’Assemblée clairsemés.

Le nouvel article exige de tout député de signer une feuille de présence, lors des réunions des commissions, d’abord en début de séance, puis une demi-heure avant la fin, de manière à éviter qu’il ne parte plus tôt en marquant seulement sa présence.

Le député est appelé, également, à signaler son absence 24 heures avant la tenue des plénière et des réunions des commissions.

Le bureau de l’ARP a décidé de communiquer sur toutes les absences non justifiées sur son site internet et de prélever du salaire des élus la somme de 100 dinars pour chaque absence non justifiée.

Z. A.

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Chaque jour d’absence non justifiée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vaudra désormais une déduction de 100 DT du salaire du député.

Mohamed Ennaceur, président de l’ARP, a annoncé, lors d’une conférence de presse, aujourd’hui, vendredi 26 février 2016, que le député qui s’absentera de la réunion des commissions ou de la séance plénière sera sanctionné financièrement. «Un jour d’absence c’est 100 DT de moins de le salaire», a-t-il précisé.

Cette décision fait suite aux critiques adressées à un grand nombre de députés qui brillent par leur absence, notamment lors des réunions des commissions, dont certaines se réunissent parfois avec moins du tiers de leurs membres. Ces absences répétitives ont été pointées par les organisations de la société civile, notamment l’association Al-Bawsala, spécialisée dans l’observation des travaux de l’Assemblée, et très critiquées par les médias, ce qui n’a pas amélioré l’image – déjà peu reluisante – des députés dans l’opinion publique.

Z. A.

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Des changements sont attendus dans la composition des commissions au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Dans une déclaration, aujourd’hui samedi 9 janvier 2015, Hassan Fathalli, porte-parole officiel de l’ARP, a fait mention de changements attendus dans à la composition des différentes commissions de l’Assemblée suite à l’égalité en nombre de sièges entre les deux partis, Nidaa Tounès et Ennahdha.

M. Fathalli a ajouté que les 17 démissions ne seront effectives que 5 jours après leur dépôt, tout en précisant que les députés démissionnaires sont appelés à trouver une nouvelle appellation pour leur groupe, qui soit différente de celle du bloc de Nidaa, et ce conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ARP. Et ce, bien entendu, dans le cas où ils décident de former un bloc parlementaire à part, surtout que ce bloc, une fois formé, constituerait la troisième force à l’Assemblée.

N. H.

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Le groupe parlementaire de Nidaa Tounes a décidé de remplacer les présidents de la commission de législation et celle des droits et des libertés.

Abada Kefi a ainsi été remplacé par Chaker Ayadi, tandis que Bochra Belhaj Hmida a laissé sa place à Khemaies Ksila. Et tous deux à leur insu, puisqu’ils n’en ont pas été informés.

Ces décisions ont été prises à l’occasion d’une réunion tenue aujourd’hui au siège de l’ancienne Chambre des conseillers, à la demande du président du groupe de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane.

Les 32 députés démissionnaires du bloc parlementaire, dont M. Kefi et Mme Belhaj Hmida, n’ont pas participé à cette réunion. Et comme on dit, les absents ont toujours tort. Ou encore: la nature a horreur du vide.

A. B. M. (avec Tap)

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L’Assemblée commence aujourd’hui l’examen de plusieurs projets de loi, dont ceux de la Cour constitutionnelle et du partenariat public-privé.

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera,  à partir d’aujourd’hui, une série de projets de loi politiques et économiques, indique le bureau du parlement.

Les projets de loi, qui seront débattus en plénière, concernent le projet de loi organique portant création de la Cour Constitutionnelle et les projets de loi sur les passeports et les documents de voyage et le partenariat public- privé.

La séance plénière examinera également un projet de loi autorisant l’État à souscrire à la quatrième augmentation générale du capital de la Banque islamique de développement (BID).

D’autres projets ont été soumis aux commissions spécialisées des finances, de la planification et du développement ainsi que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’infrastructure.

A. B. M. (avec Tap)

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Mohammed Ennaceur a indiqué hier que la deuxième session ordinaire du mandat du parlement démarrera le 20 octobre.

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a ajouté qu’il a été convenu que, dans le cadre du renouvellement des structures de l’ARP (bureau de l’Assemblée et bureaux des commissions permanentes et spéciales), les groupes parlementaires proposeront des candidats qui seront annoncés à l’ouverture de la plénière.

La discussion des amendements apportés au projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et autres textes aura lieu le jour même au parlement, a-t-il précisé, à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP et des présidents des blocs parlementaires.

Pour rappel, la commission de la législation générale a adopté, le 16 septembre dernier, son rapport concernant le projet de loi sur le CSM, après la modification des 9 articles contestés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.

Rappelons que ce texte a été vivement critiqué par le Syndicat des magistrats tunisienne (SMT), parce qu’il ne garantit pas, selon lui, l’indépendance de la magistrature.

A. B. M. (avec Tap)

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