«Je viens de rendre visite à mon frère, camarade et collègue Ayachi Hammami, un combattant de toutes les générations et toutes les décennies de cette période troublée…

«Je ne rendais pas visite à un prisonnier au sens où le lieu et les procédures tentent de l’imposer, mais je rendais visite à un frère, à un homme libre par essence… un être humain qui n’a jamais accepté de s’incliner ou de se prosterner, un être humain dont l’honnêteté, l’intégrité et l’amour de la terre tunisienne sont connus de tous…

«Je l’ai retrouvé tel qu’il était toujours : de bonne humeur, souriant, avec une forte personnalité et une foi inébranlable, qui déchire presque le cœur… et une volonté de fer qui révèle tout le paradoxe de sa situation.

«Comment l’injustice peut-elle frapper un homme qui a consacré sa vie à servir la justice ? Ayachi n’est pas qu’un simple avocat ; c’est un homme qui a choisi de se tenir là où réside la vérité, là où les causes justes sont défendues avec acharnement. Ayachi a choisi d’être la voix des opprimés, des sans-voix.

«Ayachi ne s’est jamais engagé dans une bataille autrement que du côté de la vérité, de la liberté et du droit à la différence, et il n’a jamais élevé la voix autrement que pour défendre la dignité de chaque être humain…

«Sa présence en prison n’est ni normale ni acceptable ; elle constitue une plaie ouverte au cœur même de la justice. Car lorsque la prison abrite des individus comme Ayachi, elle cesse d’être un lieu de punition et devient le signe d’un dysfonctionnement. Le plus douloureux est de le voir fort, résilient et souriant, inspirant l’espoir, même dans cet endroit, malgré tout. Cette force n’est pas un signe d’acceptation, mais plutôt la marque d’un homme qui sait qu’il doit persévérer pour que les autres ne s’effondrent pas.

«J’écris ces mots sans comprendre comment ce parcours si propre peut être récompensée par la prison, et comment celui qui incarne l’âme et la conscience de la liberté peut-il être incarcéré.

«Ayachi Hammami ne mérite pas d’être emprisonné, que ce soit sur le plan moral, qu’humain ou patriotique, car les nations qui emprisonnent les hommes de justice s’affaiblissent… et parce que la justice, lorsqu’elle est retardée, se transforme en souffrance, et lorsqu’elle est assassinée, elle laisse dans les cœurs un chagrin qui ne peut être exprimé, raconté, ni jamais décrit…

«Aussi étroits que soient les murs, Ayachi Hammami sera toujours plus grand que la prison. Cet homme mérite d’être protégé, respecté et de vivre libre comme il l’a toujours été…

«Quant à nous, nous continuerons à porter ce fardeau et à en témoigner, car le silence face à une telle oppression est une trahison, et un homme qui n’a jamais été brisé par une vie de lutte ne sera pas brisé par des murs…» 

Texte traduit de l’arabe.

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Les peines prononcées contre les accusés détenus varient entre 12 et 14 ans de prison. Quant aux accusés en fuite, ils ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison, avec exécution immédiate.

Nous reproduisons ci-dessous les détails des peines prononcées telles que publiées par l’agence Tap, et qui sont jugées trop sévères par les avocats qui y voient des règlements de comptes politiques.

Accusés en détention :

Rached Ghannouchi : 14 ans;

Kamel Bedoui : 14 ans;

Rayan Hamzaoui : 12 ans;

Abdelkarim Laâbidi : 12 ans;

Habib Ellouze : 12 ans;

Fathi Beldi : 12 ans;

Samir Hannachi: 12 ans;

Mehrez Zouari : 12 ans;

Accusés en fuite (35 ans avec exécution immédiate) :

Mouadh Ghannouchi;

Nadia Akacha;

Chahrazed Akacha;

Abdelkader Farhat;

Kamel Guizani;

Lotfi Zitoun;

Maher Zid;

Mustapha Khedher;

Adel Daâdaâ;

Rafik Bouchlaka;

Tasnim Ghannouchi.

Le tribunal a également prononcé un non-lieu à l’encontre de Ridha Ayari, et ordonné le retrait du dossier de Youssef Chahed et Rafik Yahya, suite à leur recours en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.

Par ailleurs, le Tribunal a ordonné de soumettre tous les condamnés au contrôle administratif pour une durée de cinq ans, et ce, pour des chefs d’accusation liés à la formation d’une entente terroriste, à l’adhésion volontaire à une organisation terroriste sur le territoire tunisien, à l’utilisation du territoire tunisien pour commettre des crimes terroristes, pour recruter et entraîner des personnes à commettre de tels crimes, ainsi que pour divulgation, fourniture et diffusion d’informations dans le cadre d’un complot contre la sûreté intérieure de l’État.

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La défense a dénoncé une instruction viciée, des preuves absentes ou farfelues, des témoins anonymes au passé judiciaire douteux et surtout, une justice sous influence du pouvoir exécutif.

Elle a aussi dénoncé ce qu’elle a appelé «une justice sans les accusés», par allusion à la tenue du procès à distance, imposée par une décision administrative qualifiée d’illégale et en violation de l’article 141 bis du Code de procédure pénale.

L’absence des accusés de la salle d’audience a, selon les avocats, empêché toute confrontation directe entre les prévenus et leurs juges et privé la défense de la possibilité d’exercer efficacement sa mission.

Enfin, la défense estime que le verdict final sanctionne des rencontres politiques, des échanges d’idées et des oppositions pacifiques.

I. B.

L’article Tunisie-Affaire du complot | La défense dénonce un procès inéquitable est apparu en premier sur Kapitalis.

Peu avant l’ouverture de l’audience, des familles de détenus, soutenues par des militants politiques, ont organisé un sit-in pour réclamer des procès en présence des accusés et demander leur libération.

Les proches des accusés ont scandé des slogans appelant à une «justice équitable et indépendante».

L’audience s’est déroulée sous haute surveillance. L’accès à la salle a été interdit aux journalistes, militants politiques et membres de la société civile. Seuls les avocats et un membre de chaque famille d’accusé ont été autorisés à y accéder.

Les journalistes ont protesté contre cette décision en organisant un rassemblement devant le tribunal, appelant à leur permettre de couvrir le procès et d’informer l’opinion publique sur ses différentes étapes et détails.

Le tribunal avait décidé la tenue des audiences à distance pour les accusés jusqu’à l’émission d’une décision finale sur l’ensemble du dossier. Une décision contestée par la défense, qui a insisté lors des deux précédentes audiences sur la présence physique des accusés en salle pour pouvoir se défendre dans un procès digne de ce nom.

Les avocats ont déclaré dans leurs plaidoiries que les accusés attendent, depuis l’ouverture de l’affaire il y a deux ans, de pouvoir comparaître devant la justice et être entendus directement. Pour eux, un procès à distance ne garantit pas les conditions d’un procès équitable.

Dans une correspondance adressée à l’Ordre des avocats, la présidence du tribunal a justifié sa décision par «l’existence d’un danger réel», décision qui s’applique également aux affaires pénales prévues devant le Pôle judiciaire antiterroriste durant le mois de mars 2025.

La juridiction a fondé sa décision sur l’article 73 de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que sur l’article 141 bis du Code de procédure pénale relatif à la possibilité d’un procès à distance.

L’affaire remonte à février 2023, date à laquelle des hommes politiques, responsables, anciens ministres, avocats et hommes d’affaires ont été arrêtés pour des accusations liées notamment à la «formation d’une entente pour comploter contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État».

Selon le dossier de l’accusation, on reproche aux prévenus ou à certains d’entre eux d’avoir eu des rencontres avec des diplomates étrangers accrédités en Tunisie, or, aucun de ces diplomates, qui auraient comploté contre la Tunisie, n’est poursuivi par la justice. Pour les avocats, cet élément prouve, à lui seul, que les accusations ne reposent pas sur aucun fait matériel tangible.

Cette affaire implique 40 accusés, dont 9 sont actuellement en détention. Parmi eux, figurent des hommes politiques, d’anciens responsables, des avocats et des hommes d’affaires, notamment Ridha Belhadj, ancien directeur de cabinet de l’ancien président Beji Caïd Essebsi, Ghazi Chaouachi, ancien secrétaire général du parti Attayar et ancien ministre, Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain, Abdelhamid Jelassi, ancien dirigeant (démissionnaire) du mouvement Ennahdha, Sayed Ferjani, dirigeant du même parti, Jawher Ben Mbarek, professeur universitaire et activiste politique, les hommes d’affaires et activistes politiques Kamel Eltaief, Khayam Turki et Ridha Charfeddine. Tous ces prévenus sont en  détention. D’autres sont en liberté, notamment l’ancienne députée Bochra Belhaj Hmida, l’activiste Chayma Issa et le philosophe français Bernard-Henri Lévy, lui aussi cité dans le dossier.

I. B. (avec Tap).

Vidéo 2.

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Dirigeants de partis, avocats, personnalités du monde des affaires et des médias : au total une quarantaine de personnes font l’objet de poursuites pénales pour «complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et «appartenance à un groupe terroriste». De telles accusations entraînent de lourdes peines de prison, pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

Selon la défense, certains suspects sont accusés d’avoir eu des contacts suspects avec des diplomates. Human Rights Watch (HRW) a exhorté les autorités tunisiennes à libérer «immédiatement» toutes les personnes «arbitrairement détenues» dans cette affaire et à «mettre fin à cette parodie» de justice.

Le procès est extraordinaire par son ampleur et l’identité des accusés, dont beaucoup sont des militants historiques, d’anciens ministres et députés, des hommes d’affaires et des personnalités médiatiques bien connues.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a dénoncé ce qu’il a qualifié de «persécution des opposants», affirmant que nombre d’entre «font l’objet de vagues accusations». Les autorités tunisiennes n’ont pas manqué d’exprimer leur «profonde stupéfaction» après ces critiques, selon elles infondées.

Hier, la salle d’audience était bondée. L’avocat et militant Ayachi Hammami, parmi les prévenus, a déclaré au juge qu’il «refuse de participer à cette farce», tandis que les proches des autres prévenus en détention provisoire, en majorité absents – l’autorité judiciaire ayant décidé de les entendre par visioconférence, disposition durement dénoncée par la défense – agitaient leurs portraits et scandaient des slogans contre une «justice sous ordre».

L’avocat Abdelaziz Essid a appelé à «mettre fin à cette folie». Après l’ajournement de l’audience, les juges ont rejeté la demande de libération des accusés, a indiqué à l’AFP l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, sœur de l’un des prévenus, Jawher Ben Mbarek, incarcéré depuis deux ans.

I. B.

L’article Complot contre l’Etat | L’opposition dénonce un «simulacre de procès» est apparu en premier sur Kapitalis.

Le ministre a rappelé que les lois et procédures appliquées dans le traitement des cas des suspects sont strictes et rigides, soulignant que son département agit conformément aux autorisations judiciaires à la demande du ministère public.

«Nous agissons en bonne et due forme conformément aux actes de la police judiciaire émis sous le contrôle du parquet», précise-t-il, en ménageant toutefois une porte de sortie aux autorités publiques en soulignant que «certaines erreurs pourraient être commises» et en appelé les personnes victimes d’une infraction à la signaler au parquet… au même parquet qui l’a probablement commise.  

Fekih a affirmé que l’approche des autorités en matière d’arrestation des «individus» connus du public (pour ne pas dire personnalités politiques, ce qui est le cas des personnes poursuivies pour atteinte à la sûreté de l’Etat et incarcérées depuis février dernier) est souvent «prudente» et «civilisée» afin d’éviter les critiques et les contestations injustifiées. Pourtant, des critiques et des protestations sont exprimées par les avocats des personnalités incarcérées, les représentants de la société civile et même des personnalités étrangères. Et pour cause: il s’agit ici d’anciens ministres, députés, journalistes et hommes d’affaires connus pour leur activisme politique.   

Le ministre a souligné que pendant la phase d’enquête, la personne arrêtée bénéficie de la protection des forces de sécurité conformément aux normes internationales. Une fois le mandat de dépôt délivré, la personne arrêtée relève de la juridiction des autorités pénitentiaires et judiciaires, qui traitent sa situation selon les moyens disponibles.

Faisant référence aux mesures préventives prises contre un certain nombre de «membres de l’opposition», le ministre a réitéré qu’elles ont été prises pour garantir le droit de l’Etat de poursuivre les individus recherchés par la justice, ajoutant qu’en vertu de la loi d’urgence, le ministre pourrait les placer en résidence surveillée pour une période de temps limitée si cela s’avère nécessaire à une enquête ou s’ils y a crainte qu’ils puissent fuir le pays.

Le problème avec l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat, c’est que les autorités judiciaires ne communiquent pas sur la teneur des accusations retenues contre les personnalités politiques incarcérées alors que les membres de leur comité de défense, faisant référence aux éléments contenus dans le dossier, parlent d’«accusations mensongères et non étayées par des preuves matérielles» et de «règlement de comptes politiques».

I. B.

L’article Tunisie : les autorités nient l’existence de «détenus politiques» est apparu en premier sur Kapitalis.

«On m’a emmené ensuite au siège de la brigade au centre de Bouchoucha pour signer un procès verbal de perquisition avant de me laisser partir», a écrit l’opposant.  

«Encore une fois, on utilise les appareils de l’Etat généreusement financés par la communauté nationale pour qu’ils protègent le pays des menaces terroristes», écrit Chaïbi. Il ajoute : «Encore une fois, on utilise ces appareils pour régler des comptes avec des adversaires politiques, dont l’unique arme est d’opposer une parole de vérité à un despote.»

 «On utilise les appareils de l’Etat et les services judiciaires spécialisés dans la lutte antiterroriste pour faire soumettre des opposants à la loi antiterroriste, les réprimer et les humilier», souligne le dirigeant du mouvement Ennahdha, dont beaucoup de dirigeants sont incarcérés depuis plusieurs mois et poursuivis dans plusieurs affaires, dont son président Rached Ghannouchi et nombre de ses plus proches collaborateurs: Ali Larayedh, Noureddine Bhiri, Sahbi Atig, Saïd Ferjani, Abdelkarim Harouni, Mohamed Ben Salem, Mondher Ounissi et bien d’autres.    

«Cette démarche détruit tous les acquis de la nation et porte atteinte à la neutralité et au professionnalisme de ces institutions et de leur capacité à faire face aux vrais dangers lenaçant le pays», écrit encore Chaïbi. Car, ajoute-t-il, «personne ne croit que les élites politiques, intellectuelles et académiques de la Tunisie peuvent commettre des crimes terroristes et tous les observateurs sont désormais convaincus que le pouvoir putschiste cherche à impliquer les appareils et institutions de la république dans ses querelles étriquées et exclusives». 

«Nous sommes des opposants à ce pouvoir et nous sommes attachés à la lutte pour le rétablissement du processus démocratique avec tous les moyens civils et pacifiques. Et le slogan de la chute du pouvoir putschiste reste l’objectif central du mouvement démocratique», conclut Riadh Chaïbi.

I. B.

L’article Riadh Chaïbi : «Le pouvoir putschiste règle ses comptes avec ses opposants» est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un post publié hier soir, vendredi 22 septembre 2023, Mohamed Hamdi a écrit : «Des éléments de la brigade antiterroriste ont procédé à la fouille de mon domicile dans le cadre du dossier du complot du pouvoir contre les opposants» (sic), ajoutant que cela s’est déroulé en présence de son épouse et en son absence, parce qu’il était en visite familiale dans le sud du pays.  

«Les agents ont effectué leur travail dans le respect des formes et des droits, qu’ils en soient remerciés», a encore écrit Hamdi, qui a remercié aussi son épouse «pour avoir supporté, dans sa vie et son travail, les conséquences de mon activité politique et payé le prix de l’appartenance de son époux à l’opposition».

Hamdi a remercié aussi les avocats «qui sont devenus, dans cette épreuve, des membres de la famille», citant Me Abdellaziz Essid et Me Islam Hamza.

«Nous ne complotons pas ! Nous ne sommes pas des agents. Nous nous opposons à visage découvert et nos voix sont élevées. Nous arriverons à destination même si le voyage sera long», a conclu l’activiste politique, ancien dirigeant du parti Attayar.  

I. B.

L’article Tunisie : Mohamed Hamdi annonce la fouille de son domicile par la brigade antiterroriste est apparu en premier sur Kapitalis.

Lors d’une conférence de presse à Tunis mardi 5 septembre 2023, des avocats ont affirmé que le gouvernement tunisien avait «impliqué» des diplomates étrangers dans une affaire «criminelle et terroriste», créant ainsi une «crise diplomatique».

A ce propos, l’avocate Dalila Ben M’barek a indiqué que des membres du Conseil de l’Europe seraient à Tunis pour s’enquérir de l’évolution du dossier, notamment de l’implication présumée des diplomates concernés.

Ben M’barek a également annoncé que les avocats de la défense et la Coordination des familles des personnes détenues dans le cadre de cette affaire organiseraient jeudi prochain une manifestation pour exiger la libération des détenus, appelant les forces politiques et civiles à y participer.

Les arrestations dans l’affaire dite de «complot contre la sécurité de l’État» remontent à février 2023. Elles visaient des hommes politiques de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires.

Un porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste a déclaré le 1^er avril que les enquêtes préliminaires avaient révélé que les parties supervisaient des «sites internet suspects» qui avaient publié des transcriptions de conversations issues de l’enquête en cours sur l’affaire du complot contre la sécurité de l’État.

Dans un communiqué dont l’agence Tap affirme avoir obtenu copie, le porte-parole a indiqué que les investigations ont également permis d’identifier les personnes qui avaient fourni les transcriptions aux gestionnaires des sites, ajoutant que cela constitue «une attaque contre les institutions de l’Etat et une tentative de nuire aux relations diplomatiques de la Tunisie».

D’après Tap.

L’article Le Conseil de l’Europe se penche sur l’affaire de «complot contre l’Etat» en Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Il est à rappeler que le juge d’instruction près du pôle antiterroriste avait émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien président du conseil municipal d’Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous, ainsi que de deux cadres militaires à la retraite appartenant au groupe de Barraket Essahel, dans le cadre des investigations sur l’affaire dite du «complot contre la sûreté de l’Etat» et autres délits à caractère terroriste.

Rayen Hamzaoui est poursuivi dans une affaire de complot contre la sûreté de l’Etat sur la base d’un faux témoignage selon lequel il aurait comploté avec l’ancienne directrice du cabinet présidentiel Nadia Akacha… Accusation qu’il nie catégoriquement indiquent ses avocats en affirmant avoir présenté, ce jour, toutes les preuves qu’il n’y a aucun lien entre Nadia Akacha et Rayen Hamzaoui et que le témoignage, sur lequel leur client est poursuivi, est une accusation mensongère.

I. B.

L’article Tunisie : report de l’examen de la demande de libération de Rayen Hamzaoui est apparu en premier sur Kapitalis.