Par Imed Bahri

Rappelons à cet effet que tous les hauts responsables de l’Etat, ainsi que les dirigeant des partis, des organisations et des médias, sont tenus de se conformer aux exigences de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.  

L’organisation a aussi appelé, dans le même communiqué, à prélever les deux tiers de la prime mensuelle du président de la république parce qu’il n’a pas respecté les dispositions de la loi et n’a pas renouvelé la déclaration de son patrimoine après trois ans d’exercice, sachant qu’il avait pris ses fonctions à la fin de 2019.

L’organisation a précisé que le dernier délai pour Saïed pour déclarer son patrimoine était le 20 décembre 2022, que ce délai est dépassé d’un mois, et que, dans pareil cas, l’article 31 de la même loi stipule le prélèvement des deux tiers des émoluments de la personne concernée, sur chaque mois de retard de déclaration.

La prime mensuelle totale du président de la république étant fixée à 10 000 dinars tunisiens (DT), à laquelle s’ajoute une prime mensuelle de représentation de 7 000 DT. Après le prélèvement des deux tiers de ce montant, le total de la prime présidentielle devrait être 5 724 DT, rappelle I Watch.

Il reste cependant à savoir si les fonctionnaires qui sont au service du président de la république et appliquent ses instructions vont oser appliquer la loi à lui aussi, ou s’ils vont l’outrepasser au risque d’être redevables demain d’explications devant la justice.

Certains pourraient alléguer que l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), auprès de laquelle on est tenu de faire la déclaration de son patrimoine, a été fermée sur instructions du président de la république, mais, rappelons-le, Kaïs Saïed avait ouvert spécialement le siège de cette instance pour permettre à la cheffe de gouvernement Najla Bouden et aux membres de son gouvernement de faire leur déclaration de patrimoine, lors leur nomination en septembre 2021.

Le problème se pose aussi pour la nouvelle ministre du Commerce, Kalthoum Ben Rejeb, nommée le 12 janvier courant, et qui n’a pas encore déclaré, elle non plus, son patrimoine.

Jusqu’à quand la loi va-t-elle continuer à être piétinée par ceux et celles qui sont censés veiller à son application à tous sans distinction aucune ?

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Haikel Makki, député mouvement Echaâb, membre de la coalition gouvernementale, a appelé ceux qui veulent faire tomber le gouvernement à attendre que la justice dise son mot dans l’affaire de conflit d’intérêts éclaboussant le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh.

Intervenant cet après-midi, jeudi 25 juin 2020, lors de la plénière, consacrée à l’audition du chef de gouvernement sur les 100 premiers jours de son mandat, le député a précisé que cette affaire doit être traitée rapidement par la justice : «Certains cherchent depuis un moment à élargir la coalition gouvernementale voire à faire tomber le gouvernement, mais ils doivent savoir attendre que la justice tranche et dise son mot sur cette affaire, s’il y a conflit d’intérêts et corruption, ou pas», a-t-il insisté.

Haikel Makki s’est même dit déçu que les députés n’aient pas salué les efforts du gouvernement et de M. Fakhfakh dans la gestion de la crise sanitaire : «Ce gouvernement a vécu 100 jours d’isolement, de guerre et de réussite, 100 jours à protéger la vie des Tunisiens et leur sécurité. Je m’attendais à ce que l’Assemblée commence d’abord par valoriser tout cela, en faisant le bilan de ces trois mois».

Rappelons que M. Fakhfakh a été épinglé dans une affaire de conflit d’intérêts : l’une de ses sociétés a remporté, le 17 avril dernier, un marché public d’un montant de 44 millions de dinars, suite à quoi, des députés, notamment, des blocs Qalb Tounes et Al-Karama ont lancé une pétition pour une motion de censure contre le chef du gouvernement.

Y. N.

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