La CDC, qui a financé huit projets totalisant 56 millions de dinars (MDT) en violation des règles de gestion prudentielle, devrait être soumise à un contrôle rigoureux, a indiqué l’ONG, dans un communiqué, ajoutant que les montants alloués par la CDC par projet dépassent les pourcentages fixés par le ministre de l’Economie et des Finances.

L’Observatoire a également appelé à la dissolution du CDC en raison de son incapacité à remplir ses missions et à atteindre les objectifs fixés. À cela s’ajoute l’inefficacité de son système de gestion et le manque de résultats de ses interventions, notamment en termes de création de projets et de dynamisation du développement local.

L’Observatoire souligne que les engagements de la CDC dans cinq projets totalisant 74 millions de dinars ont dépassé les taux établis (40%). Elle a mis en avant une mauvaise gestion liée à des conflits d’intérêts dans sept accords signés par la CDC avec des entreprises liées à un membre de la Commission. Ces accords comprennent des opérations d’investissement d’un montant d’environ 82 MDT, indique-t-on.

Concernant les investissements d’intérêt public, l’Observatoire a constaté que la CDC ne disposait pas d’un document précisant à l’avance les conditions générales de financement, ce qui conduisait à l’octroi de fonds avec des taux d’intérêt différents aux bénéficiaires.

Par ailleurs, la CDC, qui e définit comme le bras financier de l’Etat, a accordé des fonds sous forme d’obligations convertibles à deux sociétés pour un montant de 27 MDT sans exiger de garanties pour le remboursement des prêts accordés.

L’Observatoire a noté que le CDC déboursait également des fonds importants en une seule fois, plutôt que de décaisser les fonds en fonction de l’avancement du projet. «Cette approche ne peut garantir que ces fonds seront utilisés aux fins prévues», a-t-il déclaré.

La CDC a également contribué au financement de certaines petites et moyennes entreprises (PME) à travers de nombreux fonds communs de placement à risque, dont certains connaissent des difficultés, précise la même source. Même les jeunes entrepreneurs ont exprimé leur mécontentement face au comportement de ces gestionnaires de fonds.

L’Observatoire a demandé au président de la république d’autoriser la Cour des comptes à procéder à un audit complet et exhaustif pour évaluer l’utilité de tous les investissements réalisés par la CDC, notamment les accords avec les fonds d’investissement, notamment étrangers. Cet audit devrait également examiner les garanties reçues par la CDC et vérifier les sommes accordées à certains fonds d’investissement qui ont servi à financer des investissements en France et non dans les zones de développement local.

Il a également souligné la nécessité d’identifier les conflits d’intérêts au sein du CDC et leurs effets et, si nécessaire, de saisir le ministère public. Et appelé le ministre de la Justice à examiner le rapport n°31 de 2019 de la Cour des comptes.

Pour rappel, le dernier rapport annuel de contrôle publié par l’Autorité supérieure de contrôle administratif et financier a révélé que la CDC a alloué environ 53% de l’ensemble des financements d’investissements directs à quatre entreprises en difficulté financière, estimant cette approche incompatible avec le principe assigné à cette structure, qui est de participer à des projets à impact économique durable.

La CDC est un établissement public financièrement autonome. Son rôle est de sauvegarder les ressources, fonds et titres déposés auprès d’elle et de les utiliser à des fins de recrutement et d’investissement, y compris divers types de bons du Trésor et d’emploi garanti par l’État.

Elle s’engage directement ou indirectement, seule ou en partenariat avec le secteur privé, dans des investissements de différentes tailles dans des domaines économiques stratégiques, garantissant leur viabilité économique. Il s’agit notamment des infrastructures, du développement local, des technologies modernes, de l’environnement, du développement durable et du renforcement des PME, ainsi que des investissements sur les marchés financiers.

L’institution est dirigée par un directeur général qui opère sous la supervision d’un conseil de surveillance dirigé par le ministre des Finances.

Source : Tap.

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Dans son rapport semestriel sur la justice environnementale, le FTDES a souligné que les conflits d’intérêts et les différences sont susceptibles d’aggraver la crise environnementale en Tunisie.

Evoquant «les intérêts divergents des différents acteurs», le Forum a expliqué que les entreprises privées en charge de la gestion des décharges contrôlées et semi-contrôlées font pression non seulement pour maintenir les modes d’enfouissement, mais aussi pour retarder la transition vers le recyclage des déchets.

«Leur objectif est de profiter du transport incontrôlé de tous les déchets. Ces entreprises s’efforcent d’amener le maximum de déchets dans les décharges car leurs revenus sont calculés sur le volume de déchets», a ajouté le Forum.

Pour l’association, l’attribution d’une partie des services de gestion des déchets à ces entreprises au travers de concessions accordées par les communes ou l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) traduit «la démarche progressive de privatisation de ce secteur».

 Selon la même source, bien que le processus de privatisation soit régi par des cadres juridiques et un cahier des charges précis, il reste à la source de plusieurs problèmes et dépassements qui ont affecté les habitants des zones proches des décharges.

Dans son rapport, le Forum a également déploré la divergence de vision entre les différentes parties prenantes, dont les autorités, les victimes de la pollution et la société civile.

Pour le FTDES, la stratégie des autorités repose sur la centralisation de la gestion des déchets, l’adoption de technologies d’enfouissement, la construction de décharges pour les groupes sociaux les plus vulnérables et une présence policière accrue lors des manifestations sociales environnementales.

D’autre part, les groupes vulnérables et la société civile revendiquent leur droit à un environnement sain. Ils ont appelé à la décentralisation de la gestion et du recyclage des déchets.

Enfin, le forum a appelé les autorités à agir sur l’environnement conformément aux slogans qu’elles défendent et à se concentrer sur la lutte contre la corruption.

La Tunisie produit environ 2,7 millions de tonnes de déchets, selon l’Anged.

Le taux de production de déchets par habitant est de plus de 0,815 kg par jour en milieu urbain et de près de 0,250 kg en milieu rural.

Pour la gestion des déchets, les communes y contribuent à hauteur de 40 %.

D’après Tap.

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