Ce prêt devra permettre de contribuer au financement du projet de modernisation de l’Office national de la protection civile (ONPC).

Selon le communiqué de la présidence du gouvernement, l’accord de prêt vise à renforcer les moyens d’intervention de l’ONPC ainsi que ses capacités opérationnelles dans le cadre de la prévention contre les catastrophes naturelles.

Le prêt dont le montant s’élève à 50 millions d’euros, remboursable sur une période de 20 ans, dont 7 ans de grâce, permettra de renforcer le système d’alerte proactive, de prévention et de gestion des risques de la protection civile en Tunisie.

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Selon un communiqué de la présidence du gouvernement publié hier soir, cet accord donnera droit à l’ouverture d’un bureau de coordination à Tunis dont la création va conforter le rôle de la Tunisie et des pays du Maghreb arabe dans les activités du Conseil arabe des spécialités de santé en leur permettant de bénéficier des programmes et des services fournis par le Conseil aux pays membres.

L’ouverture de ce bureau de coordination ne manquera pas également de renforcer le rôle et le positionnement de la Tunisie à l’échelle régionale et arabe et conforter ainsi sa contribution dans le domaine de la formation dans le secteur de la santé.

I. B.

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D’après la déclaration du ministre Hamza, faite samedi 22 janvier 2023, le document sera bientôt soumis au conseil des ministres pour approbation.

Le ministre a également déclaré, lors d’un entretien avec le Conseil des eaux de Zaghouan, qu’un forage de nouveaux puits profonds est envisagé à court terme, ce qui permettra un approvisionnement en eau potable tel que prévu par le programme élaboré par son département.

Quant aux projets à long terme proposés par la région de Zaghouan, tels que la création de barrages et l’approvisionnement en eau du nord, le ministre a assuré de la disposition de son département à les étudier.

Notons que le Conseil des eaux de Zaghouan suit la situation de l’eau potable dans la région, notamment les obstacles pouvant entraver l’approvisionnement les zones rurales et urbaines. Il étudie également les propositions portant sur la recharge des nappes phréatiques, l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable, et l’irrigation.

A. M. (avec Tap).

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Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, aujourd’hui, mercredi 13 octobre 2021, la cheffe du gouvernement Najla Bouden, et ce, notamment en préparation conseil des ministres planifié pour demain, jeudi 14 octobre.

Cette rencontre a permis d’aborder plusieurs sujets d’actualité, notamment le dossier des finances publiques et les moyens de trouver les équilibres nécessaires pour que les rouages de l’État puissent fonctionner normalement, indique un communiqué de la présidence, en ajoutant que Kaïs Saïed a souligné la nécessité de la cohésion de l’équipe gouvernementale pour réussir tous les défis.

Le président a par ailleurs appelé à la baisse des prix et à faire face à toutes les formes de spéculation et de monopole en affirmant que les autorités concernées doivent jouer leur rôle pour lutter contre toutes les formes d’abus et de corruption, «qui n’ont plus leur place en Tunisie!», a-t-il dit.

Y. N.

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Conformément aux dispositions de l’article 70 de la constitution, relatif à la délégation des pouvoirs législatifs au chef du gouvernement, dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, le conseil des ministres a adopté aujourd’hui, lundi 13 avril 2020, une série de décrets lois.

Dans un communiqué publié ce soir, la présidence du gouvernement a rendu public la liste de ces décrets-lois relatifs aux mesures exceptionnelles prises sur les plans financier, économique, social et judiciaire. Ces mesures sont les suivantes :

• décret-loi relatif à la suspension des procédures et des délais;
• mise en place de dispositions exceptionnelles pour la prise en charge des frais d’inhumation des Tunisiens à l’étranger;
• mise en place de dispositions exceptionnelles concernant les fonctionnaires publics et le fonctionnement des institutions et des établissements publics;
• publication numérique du Jort et fixation des délais d’entrée en vigueur des textes de lois;
• promulgation de mesures fiscales et financières pour alléger les retombées de la crise causée par la pandémie (jusqu’en mai prochain);
• adoption d’une contribution exceptionnelle pour l’année 2020 au profit du budget de l’Etat;
• mise en place de dispositions spéciales pour lutter contre les contaminations par le coronavirus;
• promulgation de mesures sociales exceptionnelles pour accompagner les PME et leurs salariés touchés par la mesure du confinement général;
• mise en place de mesures sociales exceptionnelles pour accompagner certaines catégories de travailleurs (à compte personnel), touchées par le confinement général;
• mise en place de dispositions relatives à la sanction des violations des règles de la concurrence et des prix (ainsi que la spéculation);
• réduction des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection contre la propagation de la pandémie;
• prélèvement d’une journée de travail sur les salaires (secteurs public et privé) pour contribuer à la lutte contre le covid-19;
• promulgation de dispositions exceptionnelles pour la suspension de certains article du code de travail.

Y. N.

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Dans un communiqué rendu public par Avocats sans Frontières, le 4 février 2020, 7 organisations tunisiennes ont déclaré leur position en faveur du projet de Code de procédure pénale, qui a été pris en considération et débattu par le conseil des ministres lors de la réunion du 31 janvier 2020.

Les 7 organisations considèrent qu’une étape importante a été franchie vers l’adoption du nouveau Code de procédure pénale, dont le texte a été préparé par la Commission de réforme du code et adopté par le ministère de la Justice, estimant qu’il est porteur de libertés et garant des principes du procès équitable.

Les organisations considèrent également qu’adopter le texte du code fait passer un message fort, qui signifie la rupture avec le passé despotique et accompagne le système judiciaire dans son autonomisation et son indépendance.

Vu l’importance du code et son impact pour tout ce qui précède, les organisations signataires exhortent le chef du gouvernement intérimaire Youssef Chahed et le ministre de la Justice, à le soumettre à l’approbation du conseil des ministres pendant leur mandat actuel, afin qu’il soit soumis pour débat et adoption à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les organisations en question sont Avocats Sans Frontières, Organisation mondiale contre la torture, Association tunisienne de défense des libertés individuelles, Association des magistrats tunisiens, Solidar Tunisie, Association Beity Tunisie, et Organisation contre la torture en Tunisie.

A. M.

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L’Arabie saoudite annonce un système de visa unifié pour le hadj (grand pèlerinage à la Mecque) et la ômra (petit pèlerinage), et fera dorénavant payer 300 Riyals (229,510 DT)  pour un visa à entrées multiples valable un an.

Auparavant, un pèlerin devait payer 2.000 Riyals (environ 1.530 DT), en cas de répétition de la ômra au cours d’une période de 3 ans.

Cette nouvelle décision du conseil des ministres d’unifier le visa pour le hadj et la ômra est aussi valable pour les voyageurs en transit et les visiteurs du Royaume.

Le conseil a également annulé les frais engendrés par un pèlerinage répété de la ômra.

Le Royaume saoudien prévoit d’annoncer le lancement des visas touristiques, vers la fin de ce mois.

Amina Mklada (avec Arabian Business).

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Le conseil des ministres, présidé par le président de la république, Béji Caïd Essebsi, a adopté aujourd’hui, vendredi 23 novembre 2018, le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage entre la femme et l’homme.

C’est ce qu’a annoncé un communiqué de la présidence de la république, en précisant que le conseil des ministres a adopté le projet de loi fondamentale sur l’égalité successorale qui sera incluse dans le Code du statut personnel.

Les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devront examiner ce projet de loi qui a fait couler beaucoup d’encre et divisé l’opinion publique.

En ce qui concerne du projet de loi relatif à l’état d’urgence, la présidence de la république informe que le conseil des ministres a décidé de reporter son examen et de réviser certaines dispositions relatives à aux garanties et au contrôle judiciaire.

Rappelons que plusieurs dirigeants du mouvement islamiste Ennahdha s’étaient formellement prononcés contre le projet de loi sur l’égalité successorale, estimant que cette proposition de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe) adoptée, le 13 août dernier, par le président de la république, est en contradiction avec les préceptes de l’islam.

E. B. A.

Demain, à Carthage, un conseil ministériel sur l’égalité successorale

Meherzia Labidi : Ennahdha est contre l’égalité dans l’héritage

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En l’absence du chef du gouvernement Habib Essid pour des raisons de santé, le conseil ministériel prévu aujourd’hui a été présidé par Farhat Horchani, ministre de la Défense.

M. Essid s’était rendu, ce matin, dans une clinique de Tunis pour effectuer des analyses médicales de routine. Selon ses collaborateurs, les médecins ont retenu le chef du gouvernement pour une légère intervention chirurgicale. Il devra observer 48 heures de repose.

La maladie du Premier ministre semble avoir pris de court ses collaborateurs qui ont beaucoup flotté, en démentant, dans un premier temps, l’information publiée par certains médias sur une intervention chirurgicale subi par M. Essid avant de la confirmer et d’en minimiser l’importance.

Z. A.

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Le conseil des ministres examinera, lundi 11 avril 2016, le projet de code des incitations fiscales.

A la différence du code actuel, le gouvernement a fait le choix d’extraire ces dispositions et de les regrouper dans un code à part. Un choix contesté par certains experts comptables qui pensent que cela va compliquer la tâche des investisseurs.

Rappelons, dans ce contexte, que le code d’investissement, très attendu par les investisseurs et dont la promulgation a pris beaucoup de retard, est encore à l’examen à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Nabil Ben Ameur

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