L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a décidé de suspendre le mouvement de protestation du corps de la magistrature.
Étiquette : conseil supérieur de la magistrature
Martyrs de la révolution : Pour le transfert des dossiers aux tribunaux civiles
Les dossiers des martyrs et blessés de la révolution seront-ils retirés au tribunal militaire et portés devant les tribunaux civils comme le demandent les familles ?
Article
Report de la déduction sur salaires des magistrats pour cause de grèves
Palais de Justice de Tunis. La déduction sur les salaires des magistrats pour les jours de grève qu’ils ont observée en mars et avril 2017 va être reportée.
Le juge Hatem Ben Khalifa élu président provisoire du CSM
Photo d’archives. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, vendredi 28 avril 2017, sa 1ère réunion au siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Article
Magistrature : Le CSM tiendra sa 1ère réunion le 28 avril 2017
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur convoquera, mardi 25 avril 2017, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à tenir sa première réunion.
Article
L’Association des magistrats regrette la ratification de la loi sur le CSM
Une partie des magistrats regrette la ratification, jugée hâtive, par le chef de l’Etat, de l’amendement de la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Les magistrats de nouveau en grève du 24 au 28 avril 2017
Les magistrats reprendront leurs mouvements de protestation en organisant une énième grève du 24 au 28 avril 2017.
Article
Magistrature : La loi sur le CSM renvoyée à la présidence de la république
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va-t-il pouvoir enfin être mis en place ou s’achemine-t-on vers un nouveau blocage ?
Article
Magistrature : Des députés contestent l’amendement de la loi sur le CSM
Ghazi Chaouachi. Trente sept députés ont déposé un recours contre l’amendement de la loi organique n° 34-2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Article
Magistrature : La crise du CSM serait-elle en train de s’internationaliser ?
La crise qui divise le corps de la magistrature en Tunisie ne semble pas près d’être résolue. Elle est même en train de s’internationaliser. Par Abderrazek Krimi