Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira demain, mardi 24 novembre 2020, pour examiner les accusations échangés publiquement entre Taïeb Rached, président de la cour de cassation, et Béchir Akremi, ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis.
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Samia Abbou accuse le premier président de la Cour de cassation de corruption financière
La députée du Courant démocrate (Attayar), Samia Abbou, a assuré hier, jeudi 12 novembre 2020, lors de la plénière consacré au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, était impliqué dans une affaire de corruption financière.
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Ichraf Saïed continue de travailler après l’investiture de son mari Kaïs Saïed
Contrairement à ce qui a été affirmé au lendemain de l’élection de son mari, Kaïs Saïed, à la présidence de la république, et à ce qu’on croyait, à savoir qu’Ichraf Chebil Saïed n’exercera plus son métier de magistrate tant que son mari sera président, et bien cette information s’avère fausse.
La lutte contre la Covid-19 en Tunisie sous la loupe de la société civile
À l’instar d’un grand nombre de pays, dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19, l’Etat tunisien a adopté de nombreuses mesures exceptionnelles, ayant un impact direct ou indirect sur les principes de l’Etat de droit et sur les droits humains.
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Déconfinement : Le Conseil supérieur de la magistrature dénonce une ingérence du gouvernement et s’oppose à ses décisions
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé, ce lundi 4 mai 2020, son opposition à la décision gouvernementale concernant la reprise progressive du travail dans les tribunaux à partir d’aujourd’hui, date de la fin du confinement général et du début du confinement ciblé. Le CSM dénonce même une mainmise du gouvernement sur la...
Tunisie : Un décret publié au Jort permettra désormais les procès à distance
Un décret du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, permettant désormais la tenue de procès judiciaires à distance, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), aujourd’hui, jeudi 30 avril 2020.
Covid-19: Des Ong appellent l’Etat tunisien à veiller à la protection de la population carcérale
Nous publions ci-dessous la «Lettre ouverte à l’attention du Président de la République, du Président du Conseil supérieur de la magistrature et du Gouvernement Tunisien», diffusée jeudi 9 avril 2020, à Tunis, par un ensemble d’associations tunisiennes et internationales, à propos des mesures prises en vue de stopper la propagation du coronavirus.
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Le CSM appelle la présidence de la République à mieux respecter son indépendance constitutionnelle
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a considéré, via un communiqué rendu public hier, vendredi, 27 décembre 2019, que la présidence de la République ne l’a pas respecté en tant qu’institution constitutionnelle indépendante.
Le CSM accepte la réintégration de l’ancien député Karim Helali à son poste de magistrat à la Cour des comptes
«Après cinq ans passés en dehors du pouvoir judiciaire à exercer mes fonctions parlementaires, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a finalement validé ma réintégration au poste de magistrat à la Cour des comptes», annonce fièrement l’ancien député Karim Helali.
Kaïs Saïed reçoit Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Le président de la république Kaïs Saïed a reçu, lundi 11 novembre 2019, au Palais de Carthage, Youssef Bouzakher, qui a récemment été réélu président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).