L’Union des magistrats administratifs (UMA) et le Conseil sectoriel de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) au Tribunal administratif ont appelé les juges à une grève le 17 février au sein du Tribunal administratif et de ses départements régionaux.

Dans un communiqué conjoint publié ce mardi 15 février 2022, relayé par l’agence Tap, l’UMA et le Conseil sectoriel de l’AMT, qui ont réaffirmé leur attachement au Conseil supérieur de la magistrature «élu et légitime» et le rejet du Conseil provisoire «installé» par le président de la République, ont appelé les magistrats administratifs à porter le brassard rouge «jusqu’à ce que l’autorité judiciaire retrouve son indépendance».

Ils ont également affirmé être prêts à toutes les formes de lutte pour défendre l’indépendance du pouvoir judiciaire, tout en demandant aux magistrats nommés au Conseil provisoire de «refuser leur désignation» et s’engagent à les défendre contre tout abus pouvant les atteindre pour leurs positions».

Y. N.

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A l’issue de son assemblée générale organisée, ce vendredi 21 janvier 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est exprimé sur le décret présidentiel, apportant des modifications à la loi organique n°34 du 28 avril 2016 et via lequel il a été décidé de mettre fin aux avantages et primes accordés à ses membres.

Tout en appelant les juges à s’attacher à leur indépendance, le CSM a condamné «l’ingérence dans leur travail, les campagnes de pression et de dénigrement qui les visent», en estimant que cela menace leur intégrité et en appelant de ce fait à cesser ces pratiques.

Le CSM estime, par ailleurs, que la promulgation du décret présidentiel «porte atteinte à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire», ajoutant que ledit décret «touche à l’indépendance de la justice et à l’auto-gestion du conseil à travers la régulation de son budget, qui doit impérativement être menée via une loi de finances complémentaire, selon les procédures en vigueur» lit-on encore dans le communiqué du Conseil, qui alerte contre une «menace du système juridique du pouvoir judiciaire».

Il rejette ainsi toute atteinte à ses prérogatives, en rappelant qu’il poursuivra ses missions pour défendre l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement, et en exprimant son «rejet de toute campagne de dénigrement contre ses membres liée aux avantages qui leurs sont accordés», tout en précisant que ceux-ci sont fixés conformément à sa loi organique et sont appliqués «en toute légalité et en toute transparence, et en prenant en compte les équilibres financiers du budget de l’État».

Y. N.

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé dans la soirée de ce mercredi 16 décembre 2020, le gel de l’adhésion du premier président de la Cour de Cassation Taieb Rached.

Cette décision, annoncée suite à la réunion du CSM, a été prise conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi organique n°34 de l’année 2016, en date du 28 avril 2016, relatif au Conseil supérieur de la Magistrature.

Rappelons que le 24 novembre dernier, le Conseil supérieur de l’Ordre judiciaire avait décidé de lever l’immunité Taieb Rached, à la demande du parquet près le Tribunal de première instance de Tunis,

Le Conseil supérieur de la magistrature avait également annoncé, à la même date, qu’il examinera les accusations échangés publiquement entre Taïeb Rached et Béchir Akremi, ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis : Ce dernier accuse son confrère de corruption financière, notamment la possession de biens non déclarés.

Quant à Taieb Rached, il accuse, à son tour, Béchir Akremi d’avoir dissimulé des informations clés liées aux affaires d’assassinats politiques de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, assassinés par des extrémistes religieux, respectivement le 6 février 2013 et le 25 juillet de la même année, confirmant ainsi les accusations du comité de défense des deux martyrs.

Y. N.

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