Elyes Kasri *

Faute d’être riche, car il semble qu’il le soit de moins en moins, l’État tunisien est néanmoins généreux et d’une prodigalité remarquable.

Je me rappelle lorsque j’étais ambassadeur à Berlin, les hauts responsables fédéraux invités à une réception ou un dîner à la résidence de Tunisie dans la capitale allemande demandaient à connaître la station de métro la plus proche. En fin de soirée, ils se faisaient aider par le personnel de l’ambassade pour appeler un taxi pour les ramener chez eux.

Alors que l’Allemagne, à l’époque premier constructeur et exportateur mondial de véhicules automobiles, distribuait parcimonieusement les voitures de fonction à ses cadres, la Tunisie qui ne cesse de s’endetter pour boucler ses fins de mois, aux dires de nombreux économistes, se permet le luxe d’entretenir un parc automobile administratif atteignant, selon certaines sources, 90 000 véhicules automobiles importés et maintenus avec des pièces de rechange payées en devises étrangères, en plus d’une dotation en carburant conséquente et de plus en plus coûteuse au trésor public car libellée en nombre de litres quel qu’en soit le prix.

Au lieu d’imposer aux citoyens et aux entreprises une austérité et une fiscalité qui pourraient compromettre les chances de relance économique, de nombreux économistes à travers le monde pensent qu’en pareille situation il revient à l’État de donner l’exemple en réduisant ou mieux en rationalisant considérablement son train de vie.

C’est ce que les Anglo-saxons appellent «leadership by example».

* Ancien ambassadeur.

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Cela se vérifie encore une fois avec l’annonce, par l’agence officielle Tap, ce jeudi 19 octobre 2023, en pleine occupation de l’opinion publique par la guerre israélienne à Gaza, que le gouvernement envisage d’imposer un impôt à court terme de 4% aux banques et institutions financières, prélevé sur leurs bénéfices servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés, dans le cadre de ses efforts de soutien aux équilibres budgétaires pour les années 2024 et 2025.

Ce prélèvement s’appliquera aux bénéfices déclarés à échéance en 2024 et 2025, avec un minimum de 10 000 dinars par an, selon l’article 49 du projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). Il sera, dit-on, «à court terme», mais le court terme pour le fisc tunisien est souvent, on ne le sait que trop, le plus court chemin vers le perpétuel.

Cette mesure s’appliquera aux banques et institutions résidentes et non-résidentes, aux établissements de paiement et de crédit-bail, aux institutions de finance islamique, aux institutions de gestion de crédit, aux sociétés d’assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d’assurance, d’assurance et de réassurance Takaful et aux fonds communs de placement.

Le prélèvement en question doit être remboursé dans les mêmes délais et selon les mêmes modalités de perception de l’impôt sur les sociétés et ne peut être déduit de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Les infractions au prélèvement seront surveillées et poursuivies dans les mêmes conditions que l’impôt sur les sociétés.

I. B.

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