Les députés de Nidaa Tounes et du bloc d’Al-Horra (Machrou Tounes) ont refusé de voter en faveur de l’activiste politique et avocat à la Cour de cassation, Ayachi Hammami, candidat à la Cour constitutionnelle.
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Election des membres de la Cour constitutionnelle : Nasfi prédit un échec
Hassouna Nasfi, député Machrou Tounes, a révélé que son parti compte prochainement créer une alliance avec Nidaa Tounes et d’autres partis démocrates et centristes.
Tunisie : L’attente interminable de Cour Constitutionnelle
Quatre ans après l’adoption de l’actuelle Constitution et alors que nous sommes presque en fin de législature et du mandat présidentiel, la Tunisie est toujours dépourvue de Cour Constitutionnelle. Ce vide est inadmissible voire suspect, car un Etat de droit qui se respecte doit avoir une Cour Constitutionnelle. Par Chiheb Boughedir *
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Un jihadiste tunisien débouté par la Cour constitutionnelle allemande
La plus haute instance juridique d’Allemagne a rejeté l’appel déposé auprès d’elle par un citoyen tunisien, soupçonné d’être membre de l’organisation terroriste de l’Etat islamique (EI, Daech), contre sa déportation en Tunisie…
Cour constitutionnelle : Vers un nouvel appel à candidatures
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) va rouvrir l’appel à candidatures pour la Cour constitutionnelle, après les 3 échecs des députés à en élire les membres.
Election de la Cour constitutionnelle : Youssef Chahed appelé à la rescousse
Le président de la république a appelé le chef du gouvernement à la rescousse pour essayer de mettre fin à la mascarade dont l’Assemblée est le théâtre à l’occasion du vote des membres de la Cour constitutionnelle.
Tunisie-Cour constitutionnelle : Trois séances de votes, trois flops !
Les députés ne sont pas parvenus à élire les membres de la Cour constitutionnelle, au bout d’une 3e séance de votes, aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018.
Cour constitutionnelle : Un seul membre élu, c’est reparti pour un 3e tour !
Les députés Ennahdha suivent de près le dépouillement des bulletins de vote. Au bout d’un deuxième tour de vote, ce mercredi 14 mars 2018, les députés n’ont finalement élu qu’un seul membre, sur les 4 requis pour la Cour constitutionnelle.
L’Assemblée n’arrive pas à élire les membres de la Cour constitutionnelle
Aucun candidat parmi les 8 noms proposés par les blocs parlementaires n’a obtenu la majorité requise des votes pour être membre de la Cour constitutionnelle.
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Colloque à Tunis : La constitution tunisienne, 4 ans après
Un colloque international sur : «Les institutions constitutionnelles: 4 ans après l’adoption de la constitution» se tiendra les 15 et 16 février 2018 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.