Dans un communiqué publié suite au verdict prononcé le 15 juillet 2026 par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, le comité dénonce une décision politique et une tentative de museler les voix libres au sein du barreau tunisien.

La même source précise que la Cour d’appel a annulé le jugement de première instance qui avait initialement prononcé un non-lieu en faveur de Me Abdennaceur Aouini pour le condamner à une peine d’un an de prison pour une affaire remontant à plus de dix ans.

Le Comité estime que cette condamnation « est une mesure de représailles face aux positions de Me Aouini concernant le fonctionnement de la justice et les garanties d’un procès équitable, notamment ses déclarations lors de l’assemblée générale consultative des avocats le 1er mai 2026, ainsi que sa participation active à la grève régionale des avocats à Tunis le 19 mai 2026 ».

Dans son communiqué, le comité a réaffirmé sa solidarité indéfectible avec Me Abdennaceur, en commantant : « Sa voix restera haute, libre et forte à travers nous et tous les hommes libres. ».

On notera que de nombreux militants de la société civile ont également exprimé leur pleine solidarité avec Me Abdennaceur Aouini.

Y. N.

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Le parquet près la Cour d’appel de Tunis a pris cette décision, ce jeudi 9 juillet 2026, après que Mohamed Ben Salem ait officiellement fait opposition à un jugement par défaut prononcé à son encontre, affirme Mosaïque FM, en citant une source proche du dossier.

Une nouvelle audience a été fixée au 21 juillet devant la chambre correctionnelle d’été de la Cour d’appel de Tunis pour examiner l’affaire sur le fond, ajoute la même source.

Pour rappel, Mohamed Ben Salem a été arrêté hier sur la base d’une condamnation à deux ans de prison par défaut, prononcée par la chambre correctionnelle de la Cour d’appel, dans une affaire de délits douaniers.

Y. N.

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​Cette information a été confirmée par une source judiciaire citée par l’agence Tap, sachant que le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé cette peine le 3 mars dernier.

​Selon la même source, la Cour d’appel a prononcé une peine de ​6 ans de prison pour détournement de fonds publics, ​5 ans pour blanchiment d’argent et 3 ans de prison pour complicité d’abus de pouvoir par un dirigeant ou employé d’une entreprise publique afin d’obtenir un avantage injustifié pour autrui et porter préjudice à l’administration.

Y. N.

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La Chambre criminelle près la Cour d’appel a ainsi confirmé la condamnation de l’ancien député, tout en réduisant sa peine passant de onze annnées prononcées en première instance, à neuf ans et demi.

Pour rappel, Sahbi Smara est notamment poursuivi pour « complot contre l’État et incitation à la violence armée » sachant qu’il a par ailleurs été condamné, en mars dernier, à 6 mois de prison pour l’agression de la présidente du PDL Abir Moussi, et ce, à l’intérieur du parlement lorsqu’ils étaient tous les deux députés.

Y. N.

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La présidente de l’association Mnemty se voit ainsi infliger une peine de huit ans de prison ferme assortie d’une pénalité financière de plus de 100.000 dinars tunisiens, et ce, pour des accusations liées à des infractions financières et d’enrichissement illicite.

PAr ailleurs, une des sources informées, la Cour a parallèlement prononcé un non-lieu en faveur de trois autres membres de l’association, tandis que quatre coprévenus ont écopé de deux ans de prison avec sursis.

Pour rappel, l’affaire avait débuté en mai 2024, lorsque Saadia Mosbah a été interpellée puis placée en détention. Elle a écopé d’uen lourde peine de 8 ans prononcée en première instance en mars denrier et confirmée ce jour en appel.

Y. N.

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En première instance, le tribunal avait condamné Noureddine Bhiri et Mondher Lounissi à 4 ans de prison ferme, ainsi qu’une ancienne médecin de Mornaguia et un ex-procureur général à 2 ans avec sursis. Seul le dossier de l’ancien ministre de la Santé, Abdelatif Mekki, a été définitivement classé après cassation.

Pour mémoire, Jilani Daboussi avait été incarcéré au lendemain de la révolution de 2011 dans le cadre de poursuites pour corruption. Durant sa détention, sa santé s’était gravement détériorée en raison de multiples pathologies chroniques, notamment une insuffisance rénale sévère nécessitant des soins réguliers.

L’ancien député s’est éteint à son domicile, quelques heures seulement après avoir obtenu une mise en liberté provisoire. Depuis ce drame, ses proches et son collectif de défense fustigent des négligences médicales ainsi que des violations flagrantes des droits humains lors de son incarcération, mettant directement en cause la responsabilité du parti Ennahdha, alors au pouvoir.

Y. N.

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Cette décision fait suite au rejet, par la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, d’une première demande émise par les avocats de l’homme d’affaire, rappelle Mosaïque FM en citant une source proche du dossier.

Pou rappel, Maher Chaâbane fait face à une série de lourds chefs d’accusation, notamment des faits de corruption, de falsification de documents officiels et d’usage de faux, mais aussi pour constitution d’une entente en vue de porter atteinte aux personnes et aux biens et exploitation abusive de la fonction publique pour l’obtention d’avantages indus et le préjudice causé à l’administration.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le comité de soutien du journaliste, en précisant que l’examen en appel a été fixé pour le vendredi 12 juin 2026. Les poursuites reposent sur des accusations « d’atteinte à autrui à travers les réseaux publics de communication ».

Pour rappel, Zied El Heni avait été condamné en première instance à une peine d’un an de prison ferme. Selon son comité de soutien, l’origine de cette affaire remonte à des déclarations publiques dans lesquelles il avait critiqué la gestion judiciaire du dossier de son confrère, le journaliste Khalifa Guesmi.

Y. N.

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Selon les premières informations, le mandat de dépôt a été émis à l’encontre de Khaled Krichi par la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis.

Il est poursuivi dans une affaire de corruption et de falsification liée à ses activités au sein de l’Instance Vérité et Dignité et d’avoir reçu des avantages en lien avec ses fonctions au sein de la même Instance.

Y. N.

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Par ailleurs, la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter le procès au 19 juin prochain, selon une source citée par Mosaïque FM.

Ce report s’inscrit dans le cadre de l’examen de l’affaire de blanchiment d’argent visant la présidente de l’association de défense des droits des personnes de couleur.

Pour rappel, Saadia Mosbah avait été condamnée en mars dernier, en première instance, à une peine de huit ans de prison ainsi qu’à une amende de 100.000 dinars tunisiens.

La militante, qui réfute totalement les accusations portées contre elle, a fait appel de ce premier jugement, espérant obtenir gain de cause lors de la prochaine audience.

Y. N.

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