«Depuis ses débuts, cette affaire a été entachée de violations graves des garanties d’un procès équitable, dans le cadre de poursuites fondées sur des accusations à motivation politique ayant abouti à de lourdes peines de prison à l’encontre de figures de l’opposition, d’avocats et de défenseurs des droits humains», a écrit l’Ong dans son communiqué intitulé «Confirmation des jugements de ‘‘complot’’ : Le pouvoir se venge de ses opposants». Elle a ajouté : «La phase de cassation aurait dû constituer une occasion de réparer cette injustice et de mettre un terme à une procédure judiciaire arbitraire, plutôt que de se transformer en une nouvelle étape consacrant cette situation».

Amnesty International appelle les autorités tunisiennes «à annuler ces condamnations et ces peines iniques, à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits, et à mettre fin à l’utilisation du système judiciaire comme outil pour réprimer l’opposition et intimider les voix critiques.»

I. B.

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La Coordination des familles des détenus politiques, qui a parlé de «verdict inique au terme d’un procès politique entaché de nombreux vices juridiques», va tenir une conférence de presse aujourd’hui, vendredi 4 septembre, à 10h30, au siège du Parti républicain (10, rue Eve Nohelle, au centre-ville de Tunis).

La conférence sera consacrée à l’examen des derniers développements liés à ce procès et aux violations qui, selon la défense, l’ont entaché depuis l’arrestation des premiers prévenus, en février 2023. Ce sera aussi l’occasion pour jeter la lumière sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’affaire et présenter les prochaines étapes et actions envisagées.

I. B.

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Soit, vous prenez le parti du droit et de la justice, soit vous consacrez l’absurde et en assumez la responsabilité !

On attend de vous cette semaine, en tant que Cour de cassation et plus haut degré de juridiction, que vous exerciez votre contrôle sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel l’affaire dite du complot. Un choix sans ambiguïté s’offre à vous aujourd’hui : soit vous mettez fin à l’absurde qui a entouré ce dossier et cassez l’arrêt en faisant triompher le droit, la justice et les droits humains, soit vous conférez une légitimité à cet absurde, votre décision finale en devenant alors l’aboutissement et l’entérinement.

C’est pourquoi je vous adresse cette lettre depuis ma prison de la Mornaguia, vous rendant, président et membres de la chambre, pleinement responsables devant votre conscience et devant l’Histoire.

Nous avons été témoins, tout au long de cette affaire, de violations et d’atteintes graves et innombrables. C’est dans cet esprit que je me sens contraint de m’adresser à vous, non seulement en tant qu’accusé, mais aussi en tant que personne ayant consacré une grande partie de sa vie à la défense des principes de l’État de droit, au premier rang desquels une justice indépendante et équitable, insensible aux injonctions et aux tiraillements politiques.

Que ce soit par son contexte, ses circonstances, son contenu ou la manière dont elle a été menée, l’affaire dite du complot révèle dès le départ un procès éminemment politique, qui rappelle ceux qu’a connus la Tunisie durant les périodes d’autoritarisme. On y a utilisé les rouages de l’État pour cibler des opposants dont le seul «crime» réel était d’exprimer leurs opinions, d’exercer leurs droits et libertés et de défendre leurs convictions. Et plus nous approfondissons les détails de ce dossier, plus nous avons la certitude que le droit en a été la première victime, et que l’instrumentalisation politique est restée présente à chacune de ses étapes, transformant la justice en un outil d’intimidation et de bâillonnement des voix dissidentes.

Vous êtes aujourd’hui appelés à examiner l’une des affaires les plus graves de l’histoire moderne du pays, non seulement en raison de l’ampleur de l’ingérence politique qui l’a accompagnée et orientée, mais aussi parce qu’elle a englobé des personnalités appartenant à des courants intellectuels et politiques divers, qui n’ont fait qu’exercer des droits garantis par la loi. Elle a par ailleurs produit de graves précédents portant atteinte aux fondements même du procès équitable, au premier rang desquels le fait d’avoir privé les détenus de leur droit à comparaître réellement devant le tribunal et à se défendre directement devant le juge et devant l’opinion publique.

C’est une affaire qui restera gravée dans la mémoire nationale et judiciaire, et votre responsabilité y demeurera exceptionnelle à tous égards. La décision que vous rendrez ne se limitera pas, dans ses effets, aux seules parties de cette affaire. Le droit est évident, l’injustice l’est tout autant, et il vous incombe aujourd’hui de trancher entre les deux.

Il est notoire que le paysage judiciaire a connu, ces dernières années, un recul grave des garanties d’indépendance et d’impartialité de la justice, à la suite de mesures ayant porté atteinte au cœur même de cette indépendance, au premier rang desquelles la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. J’ai suivi cette réalité de près, en tant que président du Comité de défense de vos confrères magistrats révoqués, et j’ai vu comment cela a contribué à affaiblir le rôle de la justice et à la détourner de sa mission originelle.

C’est dans ce même contexte que s’est déroulé notre procès. Le danger aujourd’hui ne réside pas seulement dans les pressions exercées sur les juges, mais dans le fait que les résultats de ces pressions se transforment en jugements qui engendrent davantage d’injustices, confisquent les libertés, anéantissent le pluralisme et vident l’idée d’équité de son contenu. Car celui qui est chargé de juger entre les gens doit être à la hauteur du serment qu’il a prêté et de la responsabilité qu’il s’est lui-même donnée.

Monsieur le président de la chambre de cassation, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Je suis Ayachi Hammami, je vous parle depuis ma prison de la Mornaguia, et je vous mets devant votre responsabilité juridique, morale et historique dans le traitement de ce dossier, conformément à ce qu’exige la loi et à ce que commandent la mission et les valeurs de la justice. Vous n’avez pas besoin qu’on vous rappelle les dispositions de la loi ou les exigences du serment du juge. Vous savez pertinemment quels dépassements ont entaché ce dossier et quelles atteintes ont été portées aux garanties du procès équitable. Il n’y a donc pas lieu de prétendre à l’ignorance, ni d’invoquer le flou ou l’ambiguïté, ni de rejeter la responsabilité sur une quelconque autre partie.

Porter atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de la justice ne décharge pas le juge de sa responsabilité, elle la redouble. Le juge n’est pas un témoin neutre de l’injustice, mais le dépositaire d’un devoir juridique et moral qui lui impose de faire triompher la justice et de refuser que la justice soit mise au service de tout projet autoritaire.

Vous êtes aujourd’hui à un moment décisif. Soit cet absurde s’arrête sur les marches de votre tribunal, soit il se trouve consacré par un arrêt rendu en votre nom — un arrêt qui portera vos noms, et vos noms, c’est l’Histoire qui les retiendra. Le choix vous appartient, et la responsabilité vous incombe. Quant à l’Histoire, son jugement qui n’admet ni appel ni cassation, il est irrévocable !

Prison de la Mornaguia.

L’article Affaire du complot | Lettre de Ayachi Hammami aux juges est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique une source citée par Mosaïque FM, en précisant que la chambre criminelle a décidé de reporter l’audience de Taïeb Rached au 23 mars courant.

Pour rappel, il est accusé de falsification, de détention et usage de documents falsifiés et d’abus de fonction par un agent public, ajoute la même source.

Y. N.

L’article Corruption | Report du procès de Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

La Cour de cassation a décidé de rejeter tous les pourvois contre la décision de la cour d’appel de Tunis, qui avait prononcé une peine d’un an de prison avec sursis contre douze agents de sécurité impliqués dans cette affaire.

Notons qu’en rejetant les pourvois (tant sur la forme que sur le fond), la Cour confirme définitivement les jugements de la Cour d’appel à l’encontre des accusés.

On notera que cette affaire remonte à 2018, lorsque le jeune Omar Labidi est mort noyé à la suite d’ une poursuite policière aux alentours du stade olympique de Radès.

Y. N.

L’article Affaire Omar Laabidi | Les peines confirmées en cassation est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette décision a également concerné l’homme d’affaires Nejib Ben Ismaïl ainsi que d’un magistrat révoqué, précise Mosaïque FM citant une source proche du dossier, en ajoutant que le procès a été reporté au 9 octobre prochain.

Notons que les accusés sont poursuivis dans des affaires de corruption liées à leurs fonctions.

Y. N.

L’article Rejet de la demande de libération de Taïeb Rached est apparu en premier sur Kapitalis.

Ces audiences sont prévues le même jour et deux ont été programmées exactement au même moment et devront être examinées devant deux tribunaux différentes, a déploré l’avocat.

« L’une des affaires sera étudiée par les chambres réunies de la Cour de cassation et une deuxième audience liée à cette même affaire se tiendra aussi devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis », a encore indiqué Me Ben Ghazi en pointant du doigt cette situation et en affirmant que la défense fera de son mieux pour préserver les droits de Sonia Dahmani.

Y. N.

L’article Tunis | Me Ben Ghazi : Sonia Dahmani attendue dans trois audiences le même jour est apparu en premier sur Kapitalis.

Citant des sources proches du dossier, Mosaïque FM précise que les expertises techniques récentes ont confirmé l’absence de preuves relatives à quelconque fraude, écartant ainsi toute responsabilité de l’ancien DG dans cette affaire.

Après une bataille judiciaire ayant duré plus de 10 ans dans une affaire de falsification des résultats d’un concours de la douane, notamment lors des sessions de 2008 et 2010, Slimane Ourak est désormais déchargé de cette affaire.

Pour rappel, il avait été arrêté en avril 2011, condamné à une lourde peine puis libéré en 2018 suite à l’annulation du jugement par la Cour de cassation.

Y. N.

L’article Non-lieu pour l’ancien DG de la douane tunisienne Slimane Ourak est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’indique une source proche du dossier citée par Mosaïque FM, en précisant que Taïeb Rached s’est présenté devant le juge ce lundi 19 mai 2025, en état d’arrestation et que d’autres accusés dans cette affaire à caractère financier, étaient présents.

Rappelons que les accusés, parmi lesquels on compte également des hommes d’affaires, sont poursuivis dans une affaire de corruption financière.

Y. N.

L’article Tunisie | Le procès de Taïeb Rached renvoyé au 9 juin est apparu en premier sur Kapitalis.

Taïeb Rached a été entendu dans le cadre d’une affaire liée à des accusations de corruption, de falsification de documents et d’usage de faux et dans laquelle d’autres accusés cités dans le dossier étaient absents.

Une source a précisé dans une déclaration à Mosaïque FM que les avocats de l’un des accusés ont formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue par la chambre d’accusation et ont demandé le report du procès, qui a été acceptée.

L’affaire a de ce fait été reportée au mois de juin prochain, indique la même source.

Y. N.

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