La discussion a porté sur les moyens et mécanismes pour activer le protocole d’accord bilatéral, ainsi que le Comité de coordination maghrébin.

A cette occasion, Shakshak a remis à Gargouri une copie du programme scientifique pour le certificat professionnel d’auditeur, qui a été préparé par le Bureau d’audit en coopération avec la Société arabe des comptables agréés, rapporte Libya Observer, ajoutant que la réunion a également abordé les préparatifs de la 16^e Assemblée générale de l’Organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Afrosai), qui se tiendra dans la capitale libyenne Tripoli début décembre 2024.

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Dans une lettre ouverte adressée aux membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), diffusée jeudi 26 septembre 2024, Maghzaoui a exhorté les députés à «écouter la voix de leur conscience et à prendre le parti de l’Etat de droit et du droit du peuple tunisien à décider de son sort à travers les urnes», selon ses termes.

Le projet d’amendement du code électoral, discuté ce vendredi 27 septembre en séance plénière à l’Assemblée, à quelques jours de la présidentielle, propose de retirer l’examen des litiges électoraux au tribunal administratif et le contrôle des dépenses des campagnes électorales à la cour des comptes pour les attribuer à la juridiction judiciaire (cour d’appel et cour de cassation). Ce qui est considéré comme aberrant par beaucoup d’analystes politiques et de représentants de la société civile.

I. B.

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L’amendement vise à exclure le tribunal administratif et la cour des comptes du processus de contrôle et d’arbitrage des processus électoraux au profit de la justice judiciaire (cours d’appel et de cassation).  

Cet amendement suscite une vive polémique dans les cercles politiques, médiatiques et de la société civile, mais la mobilisation en faveur de son adoption bat son plein sous la coupole et il est fort à parier que les députés qui y sont opposés se montreront particulièrement discrets. Le mot d’ordre ayant déjà été lancé pour un vote positif, il y a peu de chance que le non soit exprimé ou entendu.   

Le député Youssef Tarchoun, un fervent partisan du oui, a fait savoir dans une déclaration accordée hier à Mosaïque FM, que 89 députés sur 161 avaient déjà fait part de leur approbation du projet d’amendement, surtout après avoir écouté les avis du ministère de la Justice et de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).

La commission électorale, rappelons-le, a eu maille à partir récemment avec le tribunal administratif qui avait invalidé plusieurs de ses décisions relatives aux candidatures à la présidentielle du 6 octobre prochain. Et on peut deviner qu’elle est très favorable à l’amendement en question qui va sans doute lui faciliter la vie à l’avenir.

Par ailleurs, beaucoup d’observateurs en Tunisie et à l’étranger se sont dit choqués par le projet d’amendement de la loi électorale à quelques jours du scrutin présidentiel. Ce n’est pas l’avis d’un grand nombre d’élus de la nation qui y sont très favorables.

I. B.

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S’exprimant vendredi 28 juin 2024 lors d’une conférence de presse à Tunis, Me Krifa a rappelé que la juge d’instruction avait accusé Moussi d’utilisation de données personnelles de tierces personnes, d’entrave au droit au travail et d’agression visant à semer le désordre, alors qu’«elle ne faisait qu’exprimer son avis sur une série des décisions rendues par l’Isie, et ce lors d’une conférence de presse qu’elle a donnée en tant que cheffe d’un parti politique d’opposition», a-t-il expliqué. «Il n’y a eu aucune enquête ni confrontation avec le représentant légal de la commission électorale», a-t-il ajouté.

Me Krifa a, en outre, indiqué que le comité de défense publiera les résultats de l’enquête judiciaire «afin de révéler au public la nature des infractions qui auraient été commises dans cette affaire et de souligner qu’en fait, aucun délit n’a été commis».

«Le but de ce nouveau procès est d’exclure Moussi des élections présidentielles», a-t-il souligné, rappelant qu’elle avait annoncé son intention de présenter sa candidature à ces élections longtemps avant son arrestation début octobre 2023.

Me Krifa a souligné que le comité de défense n’a pas encore eu accès au dossier sur les violations du silence électoral que Moussi aurait commises lors des élections présidentielles de 2019, sachant que la Cour des Comptes s’était appuyée dans son rapport relatif à ces élections sur celui de l’Isie.

«La décision du juge d’instruction a fait l’objet d’un appel devant la chambre d’accusation, qui n’a pas encore rendu son verdict. Malgré cela, le tribunal a rendu deux jugements, l’un en première instance et l’autre en appel», a indiqué l’avocat.

Selon Me Krifa, la précipitation des verdicts vise à imposer des sanctions supplémentaires à Moussi, qui a été condamnée à une amende de 7 000 dinars et invitée à signer ce verdict pour qu’elle ne puisse pas bénéficier d’un extrait de son casier judiciaire.

«Moussi a le droit de se porter candidate [à la présidentielle] tant que son nom n’est pas radié des listes électorales», a-t-il souligné.

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Jamel Sakrani *     

Depuis la mort d’Alfred Binet, connu pour sa théorie de l’intelligence, de nombreuses études ont été élaborées sur l’aspect socio-économique de l’éducation. Ainsi, des rapports publiés par des gouvernements et des ONG ont souligné le rôle catalyseur de l’éducation dans la réalisation de tout objectif de développement durable.

Après l’engagement des Etats membres des Nations unies en 2015 dans l’agenda 2030, des fonds importants ont été investis dans la planification de l’éducation en tant que processus de réalisation de l’ODD4. Mais quelles ont été les actions de l’Etat tunisien dans ce cadre ?

En septembre 2020, le ministère de l’Education a lancé un mastère en planification de l’éducation au profil des intervenants dans l’élaboration des Plans régionaux en éducation (Pred). Un tel diplôme de haut niveau est censé de renforcer les compétences en matière de détermination des objectifs du système éducatif, d’identification des ressources nécessaires pour les atteindre et de définition des indicateurs pour les mesurer, les suivre et les évaluer.

D’une pierre deux coups : l’Etat tunisien était devant une opportunité de renforcer les compétences en matière de planification de l’éducation d’une part, et d’instaurer la décentralisation stipulée dans la section 7 de la constitution de l’époque, relative au pouvoir local.

Etant donné que la «pérennisation de la formation» était le principal motif derrière la création de ce mastère, en tout cas selon ses termes de références, celui-ci s’est arrêté après seulement deux promotions sans livrer aucun diplôme, et toute trace en a été supprimée, c’est comme s’il n’a jamais existé. La «pérennisation du financement», qui n’aurait pas pu être garantie, était-elle la principale cause derrière l’enterrement d’un projet aussi important ? Sinon, quelles sont les raisons derrière cet abandon ? 

Soupçons de détournement de fonds publics

Il est à noter que le ministre de l’Education de l’époque a signé le contrat relatif à ce mastère en gré à gré avec la faculté où ce dernier a enseigné et qui fait partie de l’université qu’il avait présidé juste avant sa nomination à la tête du ministère.

En outre, les termes de référence ont été élaborées par des enseignants de la dite faculté, qui ont bénéficié chacun d’un nombre d’heure d’enseignement à un coût de 290 D/H d’enseignement à distance, fixé par eux mêmes et selon leurs conditions.

En ce qui concerne l’évaluation de cette formation, deux responsables de la structure chargée de suivi et de validation afin d’autoriser le financement de ce projet ont bénéficié de la somme équivalente à 42 heures d’enseignement pour le DG et 84 heures pour l’une de ses collaboratrices. Le financement de cette formation a été arrêté pour violation des procédures contractuelles et soupçons de détournement de fonds publics.

Il est aussi à noter que le nom du prestataire a été mentionné dans l’introduction des termes de référence. Autrement dit, il y a eu conflit d’intérêt dans les termes de référence, qui ont été élaborés par le prestataire lui-même. A vrai dire, c’est une première dans l’histoire de ce type de procédure et des cahiers des charges en général. Lorsqu’on mentionne les noms des deux parties, on est déjà dans le contrat, sinon à quoi servirait la signature d’un contrat ?

Le plus important dans tout ça, c’est que les autorités concernées ont été informées de toute l’opération. Le ministère de l’Education, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, la Cour des Comptes et la présidence du gouvernement n’ont pas seulement toléré ces violations mais ils les ont camouflées, en ont protégé les auteurs, et même récompensé ces derniers par des promotions, des indemnités, des primes et surtout davantage de pouvoirs.

Résultat des courses : l’ODD4 représente incontestablement le vecteur le plus puissant du développement d’un pays et le catalyseur du reste des ODD. Parmi les 16 ODD restant, 7 sont liés directement aux cibles de l’ODD4, les 9 autres ont des liens indirects, la planification de l’éducation est désormais le seul moyen permettant de suivre la réalisation de cet objectif et l’atteinte de ses cibles.

Ces responsables ont peut-être réussi à planifier pour leurs propres intérêts et toucher un tel honoraire sans bouger de chez eux. Ils ont certes échoué à assurer une formation pérenne et de qualité dans un secteur considéré par le monde entier comme le plus important de nos jours.

Alors qu’il ne reste que moins de 6 ans pour l’agenda 2030, quelles seraient les actions de la ministre actuelle pour remédier au retard enregistré par notre pays dans ce domaine ?

* Cadre du ministère de l’Education, Tunisie.

Article du même auteur dans Kapitalis:

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L’organisation a souligné la nécessité de rompre avec la politique consistant à ne pas pourvoir les postes vacants dans les organes de l’État, qui, selon elle, «permet d’échapper aux responsabilités et aux poursuites».

I Watch a rappelé les vacances constatées depuis janvier 2023 au poste de premier président de la Cour des comptes et, depuis 67 jours, à celui de premier président de la Cour de cassation.

Il a également critiqué l’absence de réponse du ministère de la Justice, bien qu’il soit au courant des dates de départ à la retraite des deux premiers présidents des tribunaux susmentionnés.

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La CDC, qui a financé huit projets totalisant 56 millions de dinars (MDT) en violation des règles de gestion prudentielle, devrait être soumise à un contrôle rigoureux, a indiqué l’ONG, dans un communiqué, ajoutant que les montants alloués par la CDC par projet dépassent les pourcentages fixés par le ministre de l’Economie et des Finances.

L’Observatoire a également appelé à la dissolution du CDC en raison de son incapacité à remplir ses missions et à atteindre les objectifs fixés. À cela s’ajoute l’inefficacité de son système de gestion et le manque de résultats de ses interventions, notamment en termes de création de projets et de dynamisation du développement local.

L’Observatoire souligne que les engagements de la CDC dans cinq projets totalisant 74 millions de dinars ont dépassé les taux établis (40%). Elle a mis en avant une mauvaise gestion liée à des conflits d’intérêts dans sept accords signés par la CDC avec des entreprises liées à un membre de la Commission. Ces accords comprennent des opérations d’investissement d’un montant d’environ 82 MDT, indique-t-on.

Concernant les investissements d’intérêt public, l’Observatoire a constaté que la CDC ne disposait pas d’un document précisant à l’avance les conditions générales de financement, ce qui conduisait à l’octroi de fonds avec des taux d’intérêt différents aux bénéficiaires.

Par ailleurs, la CDC, qui e définit comme le bras financier de l’Etat, a accordé des fonds sous forme d’obligations convertibles à deux sociétés pour un montant de 27 MDT sans exiger de garanties pour le remboursement des prêts accordés.

L’Observatoire a noté que le CDC déboursait également des fonds importants en une seule fois, plutôt que de décaisser les fonds en fonction de l’avancement du projet. «Cette approche ne peut garantir que ces fonds seront utilisés aux fins prévues», a-t-il déclaré.

La CDC a également contribué au financement de certaines petites et moyennes entreprises (PME) à travers de nombreux fonds communs de placement à risque, dont certains connaissent des difficultés, précise la même source. Même les jeunes entrepreneurs ont exprimé leur mécontentement face au comportement de ces gestionnaires de fonds.

L’Observatoire a demandé au président de la république d’autoriser la Cour des comptes à procéder à un audit complet et exhaustif pour évaluer l’utilité de tous les investissements réalisés par la CDC, notamment les accords avec les fonds d’investissement, notamment étrangers. Cet audit devrait également examiner les garanties reçues par la CDC et vérifier les sommes accordées à certains fonds d’investissement qui ont servi à financer des investissements en France et non dans les zones de développement local.

Il a également souligné la nécessité d’identifier les conflits d’intérêts au sein du CDC et leurs effets et, si nécessaire, de saisir le ministère public. Et appelé le ministre de la Justice à examiner le rapport n°31 de 2019 de la Cour des comptes.

Pour rappel, le dernier rapport annuel de contrôle publié par l’Autorité supérieure de contrôle administratif et financier a révélé que la CDC a alloué environ 53% de l’ensemble des financements d’investissements directs à quatre entreprises en difficulté financière, estimant cette approche incompatible avec le principe assigné à cette structure, qui est de participer à des projets à impact économique durable.

La CDC est un établissement public financièrement autonome. Son rôle est de sauvegarder les ressources, fonds et titres déposés auprès d’elle et de les utiliser à des fins de recrutement et d’investissement, y compris divers types de bons du Trésor et d’emploi garanti par l’État.

Elle s’engage directement ou indirectement, seule ou en partenariat avec le secteur privé, dans des investissements de différentes tailles dans des domaines économiques stratégiques, garantissant leur viabilité économique. Il s’agit notamment des infrastructures, du développement local, des technologies modernes, de l’environnement, du développement durable et du renforcement des PME, ainsi que des investissements sur les marchés financiers.

L’institution est dirigée par un directeur général qui opère sous la supervision d’un conseil de surveillance dirigé par le ministre des Finances.

Source : Tap.

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Par Hssan Briki

Le président Kaïs Saïed est revenu hier, lundi 7 août 2023, lors de sa rencontre avec Ahmed Hachani, à la question de l’assainissement de l’administration publique des personnes «qui y sont entrées illégalement il y a plus d’une décennie et se sont transformées en obstacles entravant le fonctionnement de l’Etat», demandant au nouveau Premier ministre de préparer «un projet de décret» à cet effet. Encore un autre !

Saïed avait déjà évoqué cette même question, qui semble être sa préoccupation du moment, il y a une semaine, lors de la cérémonie de passation de pouvoirs entre Najla Bouden et le nouveau Premier ministre, à la présidence du gouvernement à la Kasbah, en parlant d’un «projet pour réviser les nominations des dix dernières années, qui étaient basées sur les obédiences politiques et des diplômes falsifiés par milliers». 

Le débat sur le dossier des «diplômes falsifiés» et des «recrutements suspects» au sein de l’administration publique n’est pas nouveau. Il a été soulevé depuis deux ans, à la suite de la découverte de plusieurs cas de diplômes falsifiés et le renvoi de leurs auteurs devant la justice. Le président Saïed avait alors déclaré, lors d’une rencontre à Carthage avec l’ancien ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Nasreddine Nsibi, le 19 novembre 2021, que «des milliers de personnes ont été recrutées, moyennant des diplômes falsifiés portant de faux cachets, sur la base de leur allégeance, et avec la complicité des parties qui leur ont accordé des postes». Il avait également indiqué que l’État «allait œuvrer à assainir le pays, car le peuple le veut» et signalé que «des dossiers ont été transférés à la justice», exhortant celle-ci à être «au rendez-vous avec l’histoire pour assainir le pays». 

Quelques dizaines de cas tout au plus   

Le gouvernement a-t-il lancé une enquête interne par les services concernés sur cette question dont les résultats auraient été à la base des déclarations présidentielles? On ne peut l’affirmer avec certitude, mais force est de constater que la Kasbah n’a jamais communiqué officiellement sur cette enquête ni n’en a annoncé les éventuels résultats. C’est à peine si quelques dizaines de cas ont alimenté la chronique et ont été soumis à la justice de manière ordinaire.

Dans une déclaration, le 13 novembre 2022, où il faisait un premier bilan après une année de vérification, l’ancien porte-parole du gouvernement, Nasreddine Nsibi, avait affirmé: «Des systèmes de contrôle ont été mis en place dans tous les ministères et une coordination est installée pour l’échange d’informations. Nous transférons à la justice toutes les affaires impliquant des diplômes falsifiés et nous avons opté, cette année, pour le cachet électronique afin de garantir l’authenticité des documents». 

Il y eut entretemps des affaires de falsification de diplômes scolaires qui ont dérayé la chronique à Kasserine, Sidi Bouzid et quelques autres gouvernorats, mais qui n’ont concerné que quelques dizaines de personnes. Bref, il n’y avait pas de quoi fouetter un chat et parler d’infiltration de l’administration publique par des parties qui cherchent à déstabiliser l’Etat.

Dans une déclaration au journal ‘‘Al-Maghrib’’ à ce sujet, le 1^er janvier 2022, le président du Haut comité de contrôle administratif et financier (HCCAF), Imed Hazgui, avait déclaré : «Le HCCAF ne fait pas de rapports de ce genre, mais selon ses attributions, il reçoit les rapports des inspections affiliées aux ministères et autres départements, mais nous n’avons rien reçu dans la période récente concernant la délivrance de faux diplômes ou de missions non conformes».  

De son côté, Nejib Ktari, président de la Cour des comptes, a catégoriquement nié, dans une déclaration au même journal, qu’un rapport de son institution ait abordé de telles questions, sauf pour un rapport datant de 2017 intitulé «Les nominations exceptionnelles dans les ministères de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports», dans lequel elle a relevé quelques cas où les qualifications académiques des personnes nommées ne correspondaient pas au niveau académique requis. 

La fiction d’une administration hors-la-loi

Malgré les démentis des institutions officielles et l’absence de sources autorisées ou crédibles confirmant l’existence de dizaines de milliers de diplômes falsifiés ayant permis l’accès de personnes à des postes importants dans l’administration publique, les rumeurs continuent de parler d’environ 100.000 à 150.000 Tunisiens qui auraient accédé à la fonction publique avec de faux diplômes, grâce au coup de pouce de parties politiques, et particulièrement Ennahdha qui a été au pouvoir entre 2011 et 2021.

Certes, ce genre de coup de pouce existe et beaucoup de personnes en ont profité, au cours de la dernière décennie ou même avant, mais les bénéficiaires des renvois d’ascenseur à caractère politique ou nominations de complaisance quittent généralement les postes qu’ils ont occupés dès que le parti qui les y a nommés quitte le pouvoir.

Sauf à croire que l’administration publique rechigne à diligenter une enquête sérieuse à ce sujet et qu’elle cherche ainsi à se protéger elle-même des conséquences d’une opération mains propres initiée par le président de la république, on a de plus en plus mal à croire à cette «fable» de l’Etat infiltré par les saboteurs que président évoque à tout bout de champ pour justifier les difficultés qu’il éprouve à améliorer la situation dans le pays et à le sortir de la crise. D’autant que l’administration n’est pas un bloc compact et indifférencié et que les présumés «infiltrés» savent qu’en sabotant le président, ils s’attirent les foudres de beaucoup de leurs collègues qui soutiennent ce dernier et se mettent ainsi eux-mêmes hors-la-loi, avec les risques qu’ils encourent.

Aussi, et tout en souhaitant du succès au nouveau Premier ministre dans la mission d’assainissement de l’administration publique que lui a confiée le chef de l’Etat, on attend avec un mélange de curiosité et de scepticisme les résultats des enquêtes qui seront diligentées à cet effet, tout en formant l’espoir qu’elles ne se transformeront pas en une chasse aux sorcières dont le but est de remplacer des «clients» par d’autres.

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Pat Hssan Briki  

Nous n’entrerons pas dans le fond de l’affaire de la BH Bank, car le peu d’éléments qui en ont filtré ne nous permettent pas d’identifier la nature du délit reproché aux prévenus et la crédibilité des accusations portées contre eux. Si c’est simplement une affaire de prêt accordé sans garanties, comme l’ont relayé certains médias, il convient de rappeler qu’il n’existe aucun texte juridique ou réglementaire obligeant une banque à exiger des garanties pour accorder un prêt, surtout lorsque le client est un opérateur économique ayant pignon sur rue et qui réalise des chiffres d’affaires importants, dont témoignent ses activités bancaires. S’il s’agit d’autre chose, attendons d’y voir plus clair avant de nous lancer dans des jugements. Et même si la justice s’est empressée de les écrouer, les prévenus sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire.

Cette affaire pose un problème plus large, celui du rôle, de la place et de la situation du secteur bancaire dans l’économie tunisienne. Ce secteur, qui compte 38 établissements (ce qui est excessif), fait face à plusieurs problèmes, dont la dispersion, la fragilité et surtout ce que certains qualifient de système de rente.

Mauvaise gouvernance et blanchiment d’argent 

Les banques en Tunisie sont souvent des extensions de conglomérats économiques appartenant à des familles qui contrôlent chacune plusieurs secteurs et y opèrent souvent presque exclusivement. En général, ces conglomérats détiennent des actions dans plusieurs banques, en y possédant la majorité du capital et en contribuant au capital d’autres. Ce qui créé des situations de monopole et de contrôle de certains aspects du cycle économique. 

Dans son rapport pour les années 2018 et 2019, la Cour des Comptes a constaté, à la suite d’une mission de supervision couvrant les banques tunisiennes, que la Banque Centrale n’a pas imposé de sanctions concernant plusieurs violations identifiées lors de précédentes missions d’inspection, portant sur des domaines tels que la gouvernance, le contrôle interne, la lutte contre le blanchiment d’argent, l’octroi de prêts à des taux d’intérêt usuriers et les frais élevés pour les dépôts des épargnants.

La Cour a estimé la valeur des sanctions non-appliquées dans les domaines de la gouvernance et du contrôle interne s’élèvent à environ 123 millions de dinars, et environ 48 millions de dinars dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent.

La Cour a également averti que la Banque Centrale n’a pas mis en place le comité de sanctions prévu par la loi bancaire, un comité indépendant chargé notamment d’imposer des sanctions aux banques enfreignant les dispositions légales et réglementaires relatives aux transactions avec des personnes liées aux établissements bancaires et aux institutions financières. 

Principal bénéficiaire de la crise économique 

Avec ses participations au financement du budget de l’État avec des taux d’intérêt élevés, le secteur bancaire est le principal bénéficiaire de la crise économique et financière en Tunisie. Il profite du financement sécurisé de l’État au détriment de son rôle principal dans le financement des entreprises et des particuliers, la stimulation de la consommation et de l’investissement, ainsi que le financement de projets.

La contribution des banques au financement du gouvernement à travers l’acquisition de bons du Trésor a dépassé 9 milliards de dinars en 2022. En plus des taux d’intérêt élevés et des frais exorbitants pour des services censés être gratuits, tels que les retraits aux distributeurs automatiques et les transferts électroniques, cela explique la hausse du bénéfice net des banques tunisiennes de 10,7% entre 2010 et 2019, alors que la croissance économique annuelle n’a pas dépassé 0,86% entre 2010 et 2020. En comparaison, le secteur bancaire au Maroc a enregistré une croissance annuelle moyenne de «seulement» 4,32% entre 2010 et 2020, malgré la situation économique plus favorable au Maroc qu’en Tunisie.

Pour restaurer la confiance des investisseurs, partenaires et bailleurs de fonds internationaux et préserver l’intégrité du système financier, des réformes profondes et urgentes sont nécessaires. La Tunisie doit repenser son secteur bancaire et surtout réformer ses  banques publiques en mettant l’accent sur l’efficacité, la gouvernance, la transparence et leur rôle primordial dans la relance économique. 

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Dans un communiqué intitulé «Cour des comptes : deux ans de black-out», publié lundi 5 juin 2023, l’organisation spécialisée dans la lutte contre la corruption a appelé les autorités à pourvoir le poste vacant à la présidence de cette cour et à nommer un premier président afin d’«assurer le bon fonctionnement et la continuité de l’autorité suprême de justice financière».

L’organisation a souligné que depuis la publication de son dernier rapport annuel, qui portait sur ses actes de contrôle au cours de l’année judiciaire 2018-2019, la cour s’est abstenue de publier ses travaux et actes pour 2020 et 2021.

Ce n’est pas la première fois que la cour s’abstient de publier son rapport annuel en temps voulu, car elle n’avait pas publié de rapports couvrant les années 2013, 2015, 2019 et 2020.

L’organisation a déclaré qu’en adoptant une approche de black-out et en refusant de publier ses rapports annuels de manière régulière, la Cour des comptes commet une violation flagrante des principes fondamentaux de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Intosai), en particulier le respect de délais de publication des rapports d’audit et de contrôle, l’un des piliers de la responsabilité publique et de la transparence.

I Watch a également indiqué que le 32^e rapport de la Cour, remis au président de la république le 4 février 2021, était le dernier à être publié avant le 25 juillet 2021, et a souligné l’importance du 33^e rapport de la Cour (non encore publié).

D’après Tap.

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