L’interdiction en France du port du niqab constitue une violation des droits humains des femmes musulmanes et risque «de les astreindre à rester chez elles.» C’est ce qu’a déclaré, cette semaine, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies.

Par Marwan Chahla

Le Comité onusien, composé de dix-huit experts, qui vient ainsi prendre la défense du voile intégral, ajoute que deux citoyennes françaises musulmanes qui ont écopé d’une amende pour port de niqab devraient être dédommagées par l’Etat français et les législateurs de ce pays devraient revoir leur loi interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics.

Le droit d’exprimer ses croyances religieuses

«La législation française porte atteinte, d’une manière disproportionnée, au droit des plaignantes d’exprimer leurs croyances religieuses», explique l’institution onusienne dans cette décision.

Le Comité étaye encore plus sa position: l’interdiction du port du niqab n’est ni nécessaire ni proportionnée, du point de vue sécuritaire ou de la réalisation de l’objectif d’un meilleur vivre-ensemble au sein de la société française. L’instance onusienne insiste aussi que la disposition légale française, «au lieu de préserver les droits des femmes portant le voile intégral, peut avoir l’effet contraire en ne leur laissant que l’option du confinement dans leurs maisons, en les privant de leur droit d’accéder aux services publics et en les marginalisant.»

En France, selon une loi datant de 2011, les femmes portant le niqab peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 150 euros, soit près de 490 dinars. A l’époque, selon les estimations des autorités françaises, il y avait en France environ 2000 niqabées, sur un total d’une population musulmane de 3,5 millions.

Les autorités françaises appelées à revoir leur législation

Aujourd’hui, suite à cette décision du Comité des droits de l’Homme des Nations, les autorités françaises sont sommées, dans les six mois à venir, de revoir leur législation sur le port du niqab et de réparer le préjudice causé aux deux plaignantes sur le dossier desquelles l’instance onusienne vient de statuer.

En 2014, dans le cas d’une autre plaignante française, la Cour européenne des droits de l’Homme a soutenu la validité de la loi française.

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur de cette loi française sur le port du niqab, le Danemark et la Hollande ont adopté des législations similaires. En Allemagne, par contre, la chancelière Angela Merkel semble, pour l’instant, s’être contentée de soumettre au Bundestag un projet de loi allant dans le sens de cette interdiction – tant la question est épineuse et les risques d’un retour de manivelle islamiste sont grands…

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La plus haute instance juridique d’Allemagne a rejeté l’appel déposé auprès d’elle par un citoyen tunisien, soupçonné d’être membre de l’organisation terroriste de l’Etat islamique (EI, Daech), contre sa déportation en Tunisie…

Aujourd’hui, lundi 7 mai 2018, la Cour constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne a noté que «les autorités allemandes ont obtenu des assurances que l’homme, à la fin de la trentaine d’années et identifié seulement par l’initiale de son prénom S., ne risquerait pas la peine capitale dans son pays.»

Le ressortissant tunisien a été arrêté par la police allemande, l’an dernier à Francfort, au centre de l’Allemagne, pour suspicion de recrutement et trafic de militants pour le compte de l’EI et planification d’attaque.

Par ailleurs, les autorités tunisiennes accusent S. d’avoir été impliqué dans l’attentat contre le musée national du Bardo, en mars 2015, et l’attaque terroriste, un an plus tard, à Ben Guerdane, ville du sud tunisien proche de la frontière avec la Libye.

L’avocate de S., Seda Basay-Yildiz, a confié à l’Associated Press qu’elle a soumis un nouvel appel en urgence auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme pour annuler l’ordre de l’extradition de son client vers la Tunisie où, selon elle, il risque d’être condamné à mort.

Marwan Chahla

Attentat du Bardo : L’Allemagne autorise l’extradition d’un extrémiste tunisien

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Pour la seconde année consécutive, la Tunisie participera, le 9 novembre, à la campagne «Un jour… un combat», pour dénoncer le harcèlement sexuel.

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et les associations We Exist (Mawjoudin), Chouf, Waaï et Damj ont lancé, en collaboration avec la Coalition pour les droits sexuels et corporels dans les sociétés à majorité musulmanes (CSBR), une campagne sur les réseaux sociaux avec une animation Gif appelant les femmes victime de harcèlement à ne pas se laisser faire et à dénoncer leurs agresseurs.

Le 9 novembre 2009, la CSBR a organisé une campagne historique, regroupant des milliers d’activistes de plusieurs organisations provenant de 11 pays, intitulée «Un jour… un combat», pour dénoncer le harcèlement contre les femmes et rappeler que les droits sexuels et reproductifs sont des droits universels de l’homme.

Depuis, cette date est devenue symbolique du combat pour faire valoir ces droits. La Tunisie s’est engagée dans ce mouvement à partir du 9 novembre 2015.

Le code pénal tunisien définit, depuis 2004, le harcèlement sexuel comme étant «toute persistance dans la gêne d’autrui par la répétition d’actes ou de paroles ou de gestes susceptibles de porter atteinte à sa dignité ou d’affecter sa pudeur, et ce, dans le but de l’amener à se soumettre à ses propres désirs sexuels ou aux désirs sexuels d’autrui, ou en exerçant sur lui des pressions de nature à affaiblir sa volonté de résister à ses désirs» (Art 226 ter).

Les agresseurs peuvent écoper  jusqu’à un an d’emprisonnement et d’une amende de 3.000 dinars.

Y. N.

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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie pour les conditions de détention et d’expulsion des migrants tunisiens en 2011.

Après la révolution tunisienne, en janvier 2011, l’Italie avait été confrontée à un important afflux de migrants en provenance des côtes tunisiennes, qui débarquaient sur l’île de Lampedusa. Beaucoup se faisaient arrêter par la garde maritime italienne et étaient placés en détention dans un centre d’accueil dans l’île italienne.

La CEDH a justifié sa décision, dans un communiqué publié aujourd’hui, en affirmant que les conditions de  détention, puis d’expulsion de ces migrants clandestins ont porté atteinte à leur dignité.

Bien que la CEDH reconnaisse le caractère exceptionnel de la crise humanitaire à laquelle l’Italie s’était alors retrouvée confrontée après le printemps arabe, il n’empêche  qu’elle a jugé «inhumain et dégradant» le traitement réservé aux migrants clandestins.

La CEDH a déploré, par ailleurs, le surpeuplement des centres d’accueil où les sanitaires et les douches étaient dénués de portes, la distribution de l’eau courante limitée et les migrants couchaient à même le sol et étaient interdits de contact avec l’extérieur.

Pour toutes ces raisons, la Cour a condamné Rome à verser 10.000 euros , au titre de dommage moral, aux 3 migrants tunisiens ayant saisi la justice internationale à ce sujet.

Les plaignants sont Saber Ben Ali Khlaifia (28), Fakhreddine Ben Mustapha Tabal (24 ans) et Mohamed Ben Habib Ben Jaber Sfar (23 ans).

L’Italie, qui avait, à l’époque, déclaré l’état d’urgence humanitaire, dispose de 3 semaines pour faire appel du jugement.

Y. N.

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