Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé dans la soirée de ce mercredi 16 décembre 2020, le gel de l’adhésion du premier président de la Cour de Cassation Taieb Rached.
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Samia Abbou : «La magistrature tunisienne a violé l’État et la révolution»
La députée du parti Attayar, Samia Abbou, est revenue, ce matin du mardi 24 novembre 2020, sur la polémique des accusations dangereuses échangées publiquement entre deux juges tunisiens de haut rang, à savoir Taïeb Rached, président de la Cour de cassation, et Béchir Akremi, ancien procureur général de la république près du tribunal de première...
Le CSM examinera les accusations échangées entre les juges Taïeb Rached et Béchir Akremi
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) se réunira demain, mardi 24 novembre 2020, pour examiner les accusations échangés publiquement entre Taïeb Rached, président de la cour de cassation, et Béchir Akremi, ancien procureur général de la république près du tribunal de grande instance de Tunis.
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Soupçons de corruption : I Watch appelle à lever l’immunité à deux juges de haut rang
L’organisation I Watch a appelé, hier, vendredi 20 novembre 2020, via un communiqué, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à lever l’immunité à deux juges de haut rang, faisant l’objet de soupçons de corruption.
Samia Abbou accuse le premier président de la Cour de cassation de corruption financière
La députée du Courant démocrate (Attayar), Samia Abbou, a assuré hier, jeudi 12 novembre 2020, lors de la plénière consacré au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), que le premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached, était impliqué dans une affaire de corruption financière.
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Mutation du juge Bechir Akremi : I Watch dénonce «les pressions» exercées sur le Conseil supérieur de la magistrature
L’organisation non gouvernementale (ONG), I Watch, a mis en garde, via un communiqué rendu public hier, mercredi 28 octobre 2020, contre «les pressions» exercées sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour qu’il revienne sur sa décision de muter le magistrat Bechir Akremi, qui était le procureur de la république près du tribunal de...
La magistrate Ichraf Chebil, épouse du président Saïed, s’oppose à la décision de sa mutation à Sfax
Le procureur de la république auprès de la Cour d’appel de Nabeul et membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Khaled Abbès, a indiqué aujourd’hui, lundi 21 septembre 2020, que la magistrate Ichraf Chebil, épouse du président de la république, Kaïs Saïed, s’est opposée – en ayant recours aux mesures légales – à la...
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Déconfinement : Le Conseil supérieur de la magistrature dénonce une ingérence du gouvernement et s’oppose à ses décisions
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a exprimé, ce lundi 4 mai 2020, son opposition à la décision gouvernementale concernant la reprise progressive du travail dans les tribunaux à partir d’aujourd’hui, date de la fin du confinement général et du début du confinement ciblé. Le CSM dénonce même une mainmise du gouvernement sur la...
Tunisie : Un décret publié au Jort permettra désormais les procès à distance
Un décret du chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, permettant désormais la tenue de procès judiciaires à distance, a été publié au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), aujourd’hui, jeudi 30 avril 2020.
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Le CSM appelle la présidence de la République à mieux respecter son indépendance constitutionnelle
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a considéré, via un communiqué rendu public hier, vendredi, 27 décembre 2019, que la présidence de la République ne l’a pas respecté en tant qu’institution constitutionnelle indépendante.