Pour concevoir un glossaire de la décentralisation en Tunisie, six ateliers ont été organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août et un deuxième à Tabarka en septembre, le troisième s’est tenu le 26 novembre 2021 à Tozeur.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

Quelle est la différence entre la «décentralisation» et la «déconcentration»? Qu’entendons-nous par «libre administration»? L’expression «finances locales» est-elle claire pour tous ? Comment comprenons-nous le «le transfert de compétence»?

La décentralisation est un processus complexe à de nombreux niveaux, celui des mots n’étant pas le moindre.

L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) a donc initié la conception d’un glossaire afin que les acteurs/trices de la décentralisation puissent consulter les définitions juridiques des expressions, mais aussi leur explication écrite et par vidéo.

Le glossaire en constitution est consultable sur une plateforme participative ouverte aux questions, témoignages et commentaires des élu.e.s, des fonctionnaires et des citoyen.ne.s intéressé.e.s par la gestion locale.

Six ateliers seront organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août, le deuxième à Tabarka en septembre, le troisième s’est tenu le 26 novembre à Tozeur.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

À Tozeur, une cinquantaine de président.e.s des communes du gouvernorat de Jendouba, des secrétaires généraux/ales de ces communes ainsi que des membres de la société civile se sont retrouvés.

Trois notions ont été discutées : le fonds d’appui à la décentralisation, de péréquation et de solidarité entre les collectivités locales, le référendum local et le système comptable propre aux collectivités locales.

Il y a eu un consensus immédiat sur la notion vulgarisée du référendum local même si les maires ont émis des doutes sur son éventuelle application.

Un débat riche concernant le fonds d’appui à la décentralisation a permis de comprendre sa structure. La non-disponibilité de certains indicateurs nécessaires au calcul des montants à affecter à chaque municipalité a été évoquée. À ce jour, les données de l’Institut national de la statistique (INS) concernent les gouvernorats et les délégations, mais pas les communes.

La troisième notion de «système comptable des communes» n’a pas suscité beaucoup de débat et de contribution, car cette dernière est très technique.

Il est possible d’enrichir davantage le débat et donner les contributions sur la plateforme dédiée.
Le glossaire dynamique et multimédia est un objet linguistique qui évoluera avec les apports de chacun.e, quelle que soit sa fonction, son expérience ou son niveau d’étude.

Les mots sont inséparables des idées. Échanger sur les premiers permet d’agir sur les secondes. Pour esquisser une culture commune de la décentralisation.

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L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) organise un atelier le 24 septembre 2021 à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka, pour esquisser une culture commune de la décentralisation.

Quelle est la différence entre la «décentralisation» et la «déconcentration» ? Qu’entendez-vous par «libre administration» ? L’expression «finances locales» est-elle claire pour vous ? Comment comprenez-vous «le transfert de compétence» ?

La décentralisation est un processus complexe à de nombreux niveaux, celui des mots n’étant pas le moindre.

L’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de la décentralisation (IPAPD) a donc initié la conception d’un glossaire afin que les acteurs/trices de la décentralisation puissent consulter les définitions juridiques des expressions, mais aussi leur explication écrite et par vidéo.

Le glossaire en constitution est consultable sur une plateforme participative ouverte aux questions, témoignages et commentaires des élu.e.s, des fonctionnaires et des citoyen.ne.s intéressé.e.s par la gestion locale (glossaire.collectiviteslocales.gov.tn).

Six ateliers seront organisés à travers le pays. Après un premier à Nabeul en août dernier, le deuxième atelier est prévu pour le 24 septembre 2021 de 8h30 à 14h à l’hôtel Magic Life Thabraca de Tabarka. Le but : esquisser une culture commune de la décentralisation.

S’y retrouveront une quarantaine de président.e.s des communes du gouvernorat de Jendouba, des secrétaires généraux/ales de ces communes ainsi que des membres de la société civile.

L’objectif est d’inciter les acteurs/trices de la décentralisation à s’emparer de ses concepts, les mettre en débat, échanger sur les représentations et les interprétations afin de se les approprier.

Le glossaire dynamique et multimédia est un objet linguistique qui évoluera avec les apports de chacun.e, quelle que soit sa fonction, son expérience ou son niveau d’étude.

Les mots sont inséparables des idées. Échanger sur les premiers permet d’agir sur les secondes.

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Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement a tenu hier, vendredi 18 juin 2021, un atelier avec les représentants des différents ministères. Cette rencontre s’insère dans le cadre de la consultation nationale sur la décentralisation, qui a démarré le 31 mai 2021 à Sousse.

Mondher Bousnina, président de l’Instance de prospection et d’accompagnement du processus décentralisé (IPAPD) a présenté les difficultés et les enjeux de la décentralisation, citant notamment la faiblesse des ressources humaines, du taux d’encadrement et les difficultés financières des collectivités locales. «Le nombre total des agents municipaux ne représentent que 4% du nombre total des agents de la fonction publique. Le taux d’encadrement ne dépasse pas 11,8%, et les transferts de l’Etat aux collectivités locales est inférieur à 4% du budget global», a-t-il précisé.

En attendant les décrets d’application du Code des collectivités locales

Par ailleurs, les représentants des ministères se sont focalisés sur la dimension transversale des communes dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’économie, etc. Ils ont appelé à l’intervention des municipalités dans l’entretien des établissements scolaires et à la formation académique des cadres des affaires locales à l’Ecole nationale d’administration (ENA). Et demandé la promulgation des décrets d’application du Code des collectivités locales (CCL) et la mise en place des conseils régionaux. Ils estiment que le rôle du ministère des Affaires locales est de faciliter le contact entre les collectivités locales et les ministères concernés. Pour eux, il faut qu’il y ait de la volonté politique et des ressources financières nécessaires pour mettre en œuvre le processus de décentralisation.

Le ministre des Affaires locales et de l’Environnement a souligné quant à lui les principaux axes de cette consultation nationale, qui déterminera les priorités de la mise en œuvre de la décentralisation, ainsi que la relation entre la décentralisation et la déconcentration.

L’autonomie financière et administrative des collectivités locales

La consultation sera aussi une opportunité pour évaluer le CCL et la loi électorale, d’une part, et pour revenir sur l’autonomie financière et administrative des collectivités locales. Il a insisté sur la mise en place des conseils régionaux, l’augmentation du taux d’encadrement à 16% en 2023, la création de branches du fonds de solidarité entre les collectivités locales dans les régions et la création du haut conseil des collectivités locales à Sidi Bouzid.

A rappeler que le prochain atelier aura lieu 23 juin 2021 avec les acteurs de la société civile. Le ministère des Affaires locales a mis à la disposition des citoyens la plateforme Estichara pour présenter leurs avis et consulter les rapports préliminaires sur la consultation nationale.

Communiqué.

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