Ilyes Bellagha *

Le décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, prétend encadrer la diffusion de fausses informations sur Internet. Mais dans la pratique, il est devenu un instrument paradoxal : au lieu de protéger, il restreint et intimide. Dans un pays qui se cherche encore après les bouleversements de décembre 2010 et janvier 2011, ce décret-loi est souvent interprété de manière large et utilisé comme un bâillon contre les voix critiques.

Menaces réelles pour la liberté d’expression

Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que des responsables de diverses institutions menacent avec ce décret-loi, en inventant de toutes pièces des atteintes supposées. Et nous savons tous qu’ici, comme ailleurs, il est plus difficile de prouver son innocence que de nier sa culpabilité.

Mais le problème dépasse la loi elle-même. Toute loi tombe naturellement sous la houlette de l’interprétation, et notre société est culturellement formatée pour accepter la soumission – si ce n’est vis-à-vis du gouvernant, du moins vis-à-vis des juges. Le peuple, n’ayant pas encore acquis pleinement sa dimension de citoyen d’une république, confond le président avec le pouvoir : par conséquent, toute entorse aux règles est perçue comme sa responsabilité, et la liberté d’expression se retrouve encore plus bridée.

Héritage historique et culture de la peur

Le réflexe de peur que l’on observe aujourd’hui s’explique historiquement. Avant ce décret-loi, le cadre juridique existant contre la diffamation – principalement le Code pénal – servait déjà souvent à réprimer la parole publique. Ceux qui dénoncent aujourd’hui cette loi ou alimentent la polémique ont raison de craindre une régression du droit à l’expression, car cette peur est héritée des pratiques anciennes.

À cela s’ajoute le poids de la culture sociale : dès l’école, parfois dès la famille, nous apprenons ce que nous pouvons ou ne pouvons pas dire, sous peine de réprimande ou de honte. Tous ces codes et tabous façonnent nos comportements bien avant que la justice n’intervienne. Le décret-loi 2022-54, en criminalisant certaines publications en ligne, institutionnalise un mécanisme de contrôle déjà profondément enraciné.

Le problème qui se pose aujourd’hui est essentiellement un problème de confiance. Seule l’instauration de toutes les instances constitutionnelles et, en attendant, la création d’un vrai ordre professionnel des journalistes, distinct du syndicat, avec son conseil de discipline indépendant, pourra restaurer cette confiance et protéger la liberté d’expression.

Inflation de liberté plutôt que répression

Au lieu de nourrir le débat, ce décret-loi installe la peur et l’autocensure. Pourtant, ce dont nous avons besoin aujourd’hui, ce n’est pas d’une répression excessive, mais d’une inflation de liberté : plus d’espace pour dire, critiquer, proposer et expérimenter. Chaque opinion exprimée librement participe à la maturation de notre démocratie naissante, bien plus que des sanctions qui étouffent la parole.

Il est temps de reconnaître que la véritable protection d’une société ne se mesure pas par le contrôle des mots, mais par sa capacité à accueillir la diversité des voix, même discordantes. Le décret-loi 2022-54, tel qu’il est appliqué aujourd’hui, reste un obstacle à cette ambition. Il est temps de le repenser ou de le dépasser pour que la liberté d’expression devienne enfin un moteur de progrès et non un frein à notre renaissance collective.

* Architecte.

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Boughalleb a été condamné en vertu de l’article 24 du décret-loi 2022-54 «pour une publication attribuée à son nom sur Facebook, prétendument diffamatoire à l’égard d’une enseignante universitaire», rappelle l’ONG basée à Paris, en qualifiant le verdict d’«infâmant» et qui s’inscrirait, selon ses termes, «dans la continuité d’un acharnement judiciaire systématique à l’encontre d’un journaliste critique, indépendant et dérangeant pour le régime autoritaire de Kaïs Saïed.»

«Cette affaire, qui a débuté par une simple plainte appuyée sur une capture d’écran sans vérification technique, aurait dû être classée. La défense a rappelé à maintes reprises que le compte à l’origine de la publication ne lui appartenait pas et qu’aucune expertise numérique n’a été diligentée. En dépit de l’absence de preuve matérielle et du caractère manifestement vicié de la procédure, la chambre criminelle a maintenu l’accusation, ignorant les règles les plus élémentaires d’un procès équitable», note encore le CRLDHT, en rappelant que Boughalleb a déjà été condamné à huit mois de prison en 2024 pour avoir critiqué un ministre dans une émission radio et qu’il avait été incarcéré le 22 mars 2024, puis maintenu en détention dans cette seconde affaire. Après avoir obtenu une décision de mise en liberté le 20 février 2025, il a été à nouveau jugé «comme un criminel pour une infraction d’opinion», précise le CRLDHT.

Tout en dénonçant «une dérive judiciaire grave où l’absence de preuve n’empêche pas la prison» et «une instrumentalisation du décret-loi 54, devenu l’arme de destruction massive de la liberté d’expression», et en exigeant l’annulation du verdict, et la fin des poursuites judiciaires fondées sur des accusations non authentifiées», ainsi que «l’abrogation du décret-loi 2022-54, ou à défaut, sa suspension immédiate dans toutes les affaires d’opinion», l’Ong rappelle que l’état de santé du journaliste s’est détérioré, qu’il souffre de maladies chroniques (diabète, hypertension, troubles de la prostate) et qu’il a perdu 70% de sa vue.

I. B.

L’article Le CRLDHT dénonce l’«acharnement judiciaire» à l’encontre du journaliste Mohamed Boughalleb est apparu en premier sur Kapitalis.

«Après avoir été condamné à huit mois de prison en 2024 à la suite d’une plainte déposée par une le ministre des Affaires religieuses — une affaire montée de toutes pièces sur la base d’une capture d’écran non authentifiée — Mohamed Boughalleb a purgé sa peine. Mais loin d’être acquitté ou réhabilité, il est aussitôt resté la cible d’une nouvelle machination judiciaire», note le CRLDHT. Et explique : «Dans cette seconde affaire, toujours pendante, il est accusé d’avoir insulté une professeure universitaire sur Facebook, via un post attribué à un compte qui, selon ses avocats, ne lui appartient pas. Aucune expertise numérique n’a été diligentée malgré les demandes de la défense. Aucune vérification sérieuse n’a été faite sur l’origine du post incriminé. Et pourtant, les poursuites ont été maintenues et renvoyées devant une chambre criminelle comme si les faits en question relevaient d’une infraction grave à l’ordre public.»

«Mohamed Boughalleb est ainsi maintenu dans un état de vulnérabilité permanente, exposé à une condamnation lourde sur la seule base de présomptions infondées — pour avoir, en réalité, persisté à exercer son métier avec courage et sincérité», souligne le même communiqué, qui dénonce une «pression judiciaire» et rappelle la dégradation de l’état de santé du journaliste qui, rappelle le CRLDT «souffre de plusieurs affections chroniques dont le diabète, l’hypertension artérielle et des troubles de la prostate. À cela s’ajoutent une dégradation de la vue et de l’audition, des douleurs persistantes et une grande fatigue nerveuse (…) séquelles d’une détention inhumaine et l’absence de soins adéquats à laquelle il a été confronté.»

Le CRLDHT exige des autorités tunisiennes de «mettre un terme immédiat à la procédure judiciaire en cours contre Mohamed Boughalleb, viciée dès l’origine, fondée sur des éléments non authentifiés et entachée de graves violations des garanties procédurales les plus fondamentales», «réhabiliter publiquement Mohamed Boughalleb et garantir sans restriction sa liberté d’exercer en tant que journaliste, sans craintes de représailles»; «abroger le décret-loi n°2022-54, ou à défaut en suspendre l’application dans toutes les affaires liées à l’expression d’opinion, dans l’attente d’une réforme alignée sur les standards internationaux en matière de droits humains.»

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