Les autorités tunisiennes ont poursuivi Ahmed Souab, âgé de 69 ans, pour des déclarations faites hors du tribunal alors qu’il représentait des accusés dans une affaire notoire de «complot contre la sûreté de l’État». Le 31 octobre 2025, un tribunal antiterroriste de Tunis l’a condamné à cinq ans de prison et trois ans de mise à l’épreuve. Son procès n’a duré que quelques minutes ; Ahmed Souab était absent et les journalistes auraient été empêchés d’y assister.

«Ahmed Souab, avocat, ancien juge administratif et fervent défenseur de l’indépendance de la justice, est emprisonné pour son travail de défense et ses prises de position franches», a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. «Les poursuites abusives dont il fait l’objet pour avoir défendu d’autres personnes contre des poursuites abusives témoignent de l’ampleur de la répression exercée par les autorités tunisiennes contre toute forme de dissidence», a-t-il ajouté.

Des agents antiterroristes ont arrêté M. Souab à son domicile le 21 avril, suite à des déclarations qu’il avait faites après le verdict du procès pour «complot» le 19 avril. Ce jour-là, 37 personnes, dont des avocats, des militants et des opposants, ont été condamnées à l’issue d’un simulacre de procès pour terrorisme et atteintes à la sécurité à des peines de prison allant de 4 à 66 ans.

Devant le siège du barreau de Tunis, M. Souab aurait déclaré : «Il semble que ce ne soient pas les détenus qui soient menacés, mais plutôt le président du barreau qui a un couteau sous la gorge.» Des extraits vidéo de sa déclaration ont largement circulé sur les réseaux sociaux. Le comité de défense de Souab a expliqué qu’il faisait référence aux pressions exercées sur les juges.

(…) Les autorités judiciaires ont inculpé Souab en vertu de la loi antiterroriste de 2015, du Code pénal, du Code des télécommunications et du décret-loi n° 54 relatif à la cybercriminalité, notamment pour «constitution d’une organisation terroriste», «soutien à des actes terroristes», «menaces de commettre des actes terroristes » et «diffusion de fausses informations». Il a été placé en détention provisoire pendant plus de six mois avant son procès.

Le tribunal a décidé de tenir le procès de Souab par visioconférence, invoquant un «danger réel» sans fournir davantage de précisions. Souab a refusé d’y assister à distance pour protester contre l’absence de garanties d’un procès équitable.

Les autorités tunisiennes ont de plus en plus recours aux procès à distance pour les affaires de terrorisme, notamment pour les procès à motivation politique visant des dissidents. Cette pratique du procès par visioconférence est intrinsèquement abusive, car elle porte atteinte au droit des détenus d’être présentés physiquement devant un juge afin que leur bien-être et la légalité et les conditions de leur détention soient évalués.

Le 31 octobre, Souab a été reconnu coupable d’«atteinte à la vie de personnes ayant droit à une protection par divulgation délibérée d’informations susceptibles de révéler leur identité» et de «menaces en lien avec une infraction terroriste», a déclaré sa famille à Human Rights Watch.

La famille de Souab a indiqué qu’il souffrait de problèmes cardiaques et que son état de santé s’était dégradé en prison. Il a notamment présenté plusieurs saignements de nez dont la cause n’a pas été déterminée.

(…) «Le procès de Souab a mis en lumière une longue liste de violations du droit à un procès équitable, un problème de plus en plus fréquent dans les poursuites contre les dissidents en Tunisie», a déclaré Khawaja, ajoutant que «les autorités doivent mettre fin à leurs poursuites abusives et à leurs ingérences dans les procédures judiciaires.»

Communiqué.

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Abir Moussi, figure de l’opposition détenue arbitrairement, fait l’objet de poursuites pénales dans le cadre de deux procédures judiciaires distinctes pour avoir exercé légitimement ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a déposé quatre plaintes contre Abir Moussi à la suite de ses critiques publiques à l’égard du processus électoral. Elle est poursuivie au titre du décret-loi n° 54, texte draconien sur la cybercriminalité.

Abir Moussi est également visée par une autre procédure pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion, à la suite de deux manifestations organisées par son parti politique, le Parti destourien libre (PDL).

Elle est détenue injustement depuis le 3 octobre 2023 car elle a tenté de soumettre un recours contre les décrets présidentiels relatifs aux prochaines élections locales. Les autorités tunisiennes doivent libérer immédiatement Abir Moussi et abandonner les charges qui pèsent sur elle, car elles découlent uniquement de l’exercice pacifique de ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique.

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