Sonia Dahmani, qui a comparu mardi 10 septembre 2024 devant la cour d’appel de Tunis, est apparue très marquée par son incarcération dans des conditions qualifiées de très dures par ses avocats et ses proches. Mais elle n’a pas perdu de sa verve et de sa combattivité habituelles, en faisant valoir son droit à la liberté d’expression. D’autant qu’elle a été condamnée pour une déclaration médiatique concernant le dossier des migrants subsahariens en Tunisie, en vertu du décret-loi n° 54 de 2022, un texte très controversé qui a valu l’emprisonnement à de nombreux activistes politiques, journalistes et simples citoyens qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux.

De nombreuses organisations nationales, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH), ont demandé l’abrogation de ce texte liberticide et de faire appliquer les décrets lois 115 et 116 pour les délits de presse, aujourd’hui complètement (et étrangement) ignorés par les juges.

Rappelons que Sonia Dahmani est poursuivie dans d’autres affaires également liées à ses interventions médiatiques.

I. B.    

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«Il appartient au bureau de l’Assemblée de renvoyer notre initiative législative à la Commission des droits et libertés, comme l’exige le règlement interne, notamment l’article 123», a déclaré à l’agence Tap Mohamed Ali (Bloc Ligne souveraine nationale), rapporteur de la commission des droits et libertés et l’un des signataires de la demande d’examen en urgence. Cet article «donne aux députés le droit de présenter des initiatives législatives, à condition qu’elles soient présentées par au moins 10 députés», a-t-il ajouté.

Dans sa déclaration, le député a rappelé que 40 députés avaient présenté le 20 février une initiative législative visant à modifier ce décret et n’avaient pas reçu de «réponse écrite du bureau du Parlement, malgré le fait que la demande ait été portée à sa connaissance plus d’une fois par la suite».

«Le Bureau de l’Assemblée n’a pas le droit de confisquer le droit des députés, d’exercer une censure préalable ou d’imposer un vote interne à ses membres pour l’examen de toute initiative législative présentée par les députés», indique-t-il, laissant penser que la présidence de l’Assemblée fait obstacle à cette initiative.

Il y a quelques jours, lors d’une manifestation organisée par le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le député Mohamed Ali a déclaré que l’initiative législative visant à réviser le décret n°54 concernait les articles 5, 9, 10, 12, 21, 22 et 23. Elle concerne particulièrement l’article 24 qui, selon lui, «pose un vrai problème et est le principal sujet de la révision, compte tenu de ses dispositions sévères et de son utilisation pour restreindre la liberté d’expression».

L’idée derrière la présentation de l’initiative visant à modifier le décret n°54 était de «sortir le débat de la sphère publique et de l’orienter sur la voie législative naturelle et réelle», a-t-il souligné, par allusion aux nombreuses voix qui s’élèvent dans le secteur de l’information et au sein de la société civile pour appeler à abroger cette loi restrictive de la liberté d’expression et de la liberté de la presse et qui a servi de base à de nombreuses poursuites en justice et privations de la liberté dont sont victimes surtout les journalistes. Or, il y a une loi spécifique pour la presse et la communication, le décret-loi n°115 de 2011, qui est totalement – et inexplicablement – ignoré par les juges, qui font comme s’il n’existe pas.

I. B.

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Le président de la république a fait cette déclaration en recevant, vendredi 24 mai 2024, au Palais de Carthage, la ministre de la Justice, Leila Jaffel, assurant que la liberté d’expression est bel et bien garantie par la Constitution.

Personne n’est poursuivi en raison de sa pensée, a martelé le président Saïed, assurant que jusqu’à présent aucun individu n’a été traqué pour ses opinions personnelles. Et qu’il refuse catégoriquement qu’une personne soit écrouée pour ses opinions. Il a, à ce propos, critiqué les manifestants qui viennent protester devant le théâtre municipal de Tunis et affirment être victimes de restrictions à leur liberté, rappelant que ces rassemblements sont souvent protégés par les forces de l’ordre.

Nous déplorons l’injustice, a-t-il lancé. Mais nous ne tolérons plus que quiconque porte atteinte à la patrie ou s’acharne délibérément à ternir l’image du pays à l’étranger, a insisté le chef de l’Etat, réaffirmant son rejet catégorique de toute forme d’ingérence dans les affaires internes de la Tunisie.

Réaffirmant son attachement à la souveraineté nationale, Saïed a ajouté que la Tunisie respecte les choix et les orientations des autres, laissant entendre qu’elle exige que ses choix et orientations soient respectés par les autres.

Dans une vidéo publiée sur la page officielle de la présidence, le président Saïed est revenu sur la polémique suscitée par l’application du décret-loi n°54 de 2022, notamment les dispositions de son article 24, pour juger un certain nombre de journalistes, et ce, au mépris des décrets-lois 115 et 116 de 2011 censés être spécifiquement applicables aux journalistes et communicateurs.

Le chef de l’Etat a tenu à préciser qu’il refuse catégoriquement toute atteinte ou restriction apportée à l’exercice de la liberté de pensée. Chaque personne est en droit d’exprimer librement sa pensée et d’exercer son libre arbitre, a-t-il encore assuré, tout en pointant du doigt des parties (sans les citer) ceux qui revendiquent à cor et à cri la liberté d’expression alors qu’ils ne pensent même pas librement, car ils seraient, selon lui, de «simple relais» des milieux colonialistes et des puissances étrangères.

Saïed a, dans ce contexte, fustigé les campagnes fielleuses colportées par des parties qu’il n’a pas nommées, qui auraient vendu leur conscience et seraient inféodées à l’étranger dans le dessein d’entacher le processus actuellement en cours en Tunisie.

Par ailleurs, le président de la république a vivement critiqué la manière dont certains appréhendent la liberté d’expression. Pour certains, a-t-il expliqué, la liberté d’expression est synonyme de diffamation, d’outrage et de propos offensants, justifie l’ingérence dans les affaires du pays pour lui donner des leçons en matière de liberté.

Ils prennent le peuple tunisien pour cible, pour la simple raison qu’il qui aspire à la liberté et à la dignité, a regretté le chef de l’Etat.

Pour le président Saïed, le «problème» de la Tunisie n’est pas dans les clivages droite-gauche, Ennahdha-RCD mais plutôt dans la structure tentaculaire des lobbies qui ont réussi à noyauter en profondeur l’appareil administratif de l’Etat et à trouver des relais dans une presse «achetée». Ces lobbies, a-t-il poursuivi, ont accepté de se mettre au service des puissances coloniales, dans un esprit de défaitisme. Ils se font passer pour de fervents défenseurs des droits et des libertés et prennent souvent la parole à travers les médias dans le seul et unique but de faire monter les tensions en diffusant les rumeurs infondées, a-t-il dit, tout en mettant en garde contre toute tentative de nuire à l’Etat et à ses institutions.

Par ailleurs, le président Saïed a fustigé ce qu’il a qualifié de «polémiques montée de toute pièce» et des «faux débats», en pointé du doigt 40 ou 50 familles influentes qui ont réussi à mettre la main sur le pays et qui sont les premières responsables de la montée de la corruption. Il a évoqué un cas de corruption qui sera bientôt dévoilé et qui est lié au responsable d’un établissement public – dont il n’a pas cité le nom – qui serait en possession illégale de six voitures de fonction et qui aurait pris l’habitude de voyager à l’étranger tous les mois de l’année.

I. B. (avec Tap).

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a appelé à la «libération immédiate» du journaliste Khelifa Guesmi, correspondant de la radio Mosaïque FM à Kairouan, arrêté après avoir publié des informations sur le démantèlement d’une cellule terroriste, dont il a refusé d’indiquer la source à la police qui, elle, n’était pas au courant d’une telle opération.

Dans un communiqué publié vendredi 18 mars 2022, le SNJT a appelé le substitut du procureur général à «revoir sa décision» et à «ne se référer qu’au décret-loi n°115 pour statuer sur les délits de presse et d’édition», laissant entendre que la justice doit surseoir à l’application de la loi anti-terroriste qui oblige toute personne détenant des informations sur des faits terroristes à les porter à la connaissance des autorités.

Le substitut du procureur de la république près le tribunal de Tunis 1 a ordonné la garde à vue du journaliste pendant cinq jours aux fins d’enquête, dans le cadre de la publication d’informations sur le démantèlement d’une cellule terroriste à Kairouan, au sens de l’article 24 de la loi antiterroriste de 2015, ajoute le communiqué du SNJT.

Après neuf heures d’interrogatoire par la Brigade nationale d’enquête antiterroriste de la Garde nationale à Laouina, au nord de Tunis, le substitut du procureur a ordonné le placement en garde à vue du journaliste en question, qui avait refusé de divulguer ses sources d’information, en évoquant le décret-loi n°115 régissant la profession de journaliste.

L’arrestation du journaliste Khelifa Guesmi est «un nouvel épisode dans le musellement de la liberté de la presse et l’intimidation des journalistes depuis le 25 juillet», a indiqué le syndicat, en dénonçant une législation de portée générale (la loi antiterroriste de 2015) qui n’a rien à voir avec le métier de journaliste.

Le SNJT est certes dans son rôle de défense des journalistes, mais il ne peut éluder le fait que le correspondant de Mosaïque FM, dont on souhaite la libération prochaine, a tort de ne pas collaborer avec les autorités sécuritaires… s’il est, comme il le prétend, en possession d’informations sur des faits terroristes. D’autant que, dans cette affaire, il n’est pas question de liberté de presse, car celle-ci est rigoureusement réglementée et ne saurait justifier la rétention d’informations mettant en danger la sécurité publique.

Il faut donc raison garder et ne pas confondre défense de la liberté de presse et justification de la diffusion de fausses informations, qui plus est, en lien avec le fléau du terrorisme.

Aussi, le SNJT serait-il bien inspiré de mettre en place une cellule de réflexion sur les moyens à mettre en œuvre pour assainir la profession et lutter contre le fléau des fake news et le bidonnage, qui visent la recherche d’audience facile aux dépens de la vérité, de la déontologie, de l’éthique et de l’ordre public.

Le bidonnage, rappelons-le, est un terme spécifique au métier journalistique qui désigne le trucage des informations.

I. B.

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