A l’issue de son assemblée générale organisée, ce vendredi 21 janvier 2022, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est exprimé sur le décret présidentiel, apportant des modifications à la loi organique n°34 du 28 avril 2016 et via lequel il a été décidé de mettre fin aux avantages et primes accordés à ses membres.

Tout en appelant les juges à s’attacher à leur indépendance, le CSM a condamné «l’ingérence dans leur travail, les campagnes de pression et de dénigrement qui les visent», en estimant que cela menace leur intégrité et en appelant de ce fait à cesser ces pratiques.

Le CSM estime, par ailleurs, que la promulgation du décret présidentiel «porte atteinte à la construction constitutionnelle du pouvoir judiciaire», ajoutant que ledit décret «touche à l’indépendance de la justice et à l’auto-gestion du conseil à travers la régulation de son budget, qui doit impérativement être menée via une loi de finances complémentaire, selon les procédures en vigueur» lit-on encore dans le communiqué du Conseil, qui alerte contre une «menace du système juridique du pouvoir judiciaire».

Il rejette ainsi toute atteinte à ses prérogatives, en rappelant qu’il poursuivra ses missions pour défendre l’indépendance de la justice et son bon fonctionnement, et en exprimant son «rejet de toute campagne de dénigrement contre ses membres liée aux avantages qui leurs sont accordés», tout en précisant que ceux-ci sont fixés conformément à sa loi organique et sont appliqués «en toute légalité et en toute transparence, et en prenant en compte les équilibres financiers du budget de l’État».

Y. N.

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