A l’approche des municipales, des responsables de délégations spéciales ont octroyé des avantages, des licences et des autorisations illégales. Si ce n’est pas de la corruption, cela lui ressemble.

C’est ce qu’a indiqué l’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLUCC), dans un communiqué publié hier soir, mercredi 28 février 2018, en précisant qu’elle a été alertée sur des suspicions de corruption dans des délégations spéciales, où ses équipes ont mené des enquêtes.

Ces enquêtes ont révélé que des cadres ont octroyé des licences illégales, ce qui inquiète l’INLUCC, d’autant que ces abus et irrégularités ont eu lieu peu de temps avant les élections municipales. «Ces agissements pourraient susciter des interprétations diverses», souligne le communiqué.

Le président de l’Instance, Chawki Tabib, rappelle aux membres des délégations spéciales la nécessité de respecter la loi et les réglementations en vigueur.

Les délégations spéciales sont des comités désignés par le gouvernement, après la dissolution des conseils municipaux élus, au lendemain de la révolution de 2011. Elles sont chargées de gérer les affaires municipales en attendant l’élection de nouveaux conseils. La plupart de leurs membres sont issus des partis de la majorité gouvernementale, et notamment Ennahdha et Nidaa Tounes. Elles devraient être remplacées par des conseils élus au lendemain des municipales du 6 mai 2018.

Reste à savoir, si les prochains conseils municipaux vont réexaminer les conditions d’octroi des licences autorisations pointées par l’INLUCC et, éventuellement, les retirer aux bénéficiaires et déclencher des poursuites contre les délégués spéciaux auteurs de ces abus.

Qu’on nous permette d’en douter, car les prochains conseillers municipaux seront très probablement issus des mêmes partis que ceux qu’ils vont remplacer…

Y. N.

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En perspectives des municipales de mai 1018, une initiative citoyenne à Ben Arous vise à rassembler les citoyens sous une même bannière, loin des enjeux politiques.

Par Kamel Eddine Ben Henia *

Les élections municipales approchent à grands pas et il est temps d’en finir avec toutes ces structures provisoires, dites «délégations spéciales», qui ont fait perdre à l’action municipale son vrai sens. Il n’y a plus de responsabilités engagées dans la gestion de la commune, qui est soumise à des programmes établis dans une optique bien déterminée, voisine de l’expédition des affaires courantes.

À la commune de Ben Arous, au sud de Tunis, les affaires de la municipalité sont bien entendu gérées par une délégation spéciale, qui elle même est soumise à l’autorité du premier délégué près le gouvernorat de Ben Arous. L’action s’inscrit donc dans une dimension administrative, loin de faire l’unanimité des administrés, et il n’y a qu’à constater la présence presque nulle des citoyens dans les réunions municipales pour s’en convaincre.

On prévoit des élections municipales sur fond d’affrontement entre les partis, dans le but d’évaluer le poids politique de chaque tendance. Bien sûr, on invoque, comme d’habitude, l’idée de l’intérêt public et communal, mais tout les citoyens savent qu’ils seront sollicités pour permettre aux uns et aux autres d’occuper des positions stratégiques leur permettant de mieux préparer les échéances électorales futures, puisqu’on sait, par définition, que ceux qui remportent les municipales balisent le chemin pour les législatives et les présidentielles.

Face à cette situation, une idée a germé dans l’esprit de quelques citoyens, qui s’est concrétisée par la création d’une initiative citoyenne à Ben Arous, qui se présente comme une alternative incontournable pour relever les défis posés.

Cette initiative se veut totalement indépendante de tous les partis politiques, sans avoir le moindre préjugé sur les formations politiques. Celles-ci, qui seront appelées à l’avenir à dessiner le paysage politique, ne peuvent, pour le moment, jouer aucun rôle, car elles n’ont pas la moindre assise populaire et les sondages les donnent perdants, sanctionnées par une abstention sans précédent.

C’est pour cette raison que j’invite tous les partis politiques (mis à part ceux au pouvoir) à soutenir cette initiative homogène et représentative de toute la commune de Ben Arous, afin d’éviter l’éparpillement des voix et permettre à l’électorat de lui donner une majorité.

Cette liste citoyenne est porteuse d’un programme réaliste, inspiré des propositions des citoyens, loin de toute fausse promesse. Elle mettra son programme en application, mais ne négligera aucune proposition d’où qu’elle vienne.

L’initiative citoyenne de Ben Arous n’est pas un moyen d’exclusion des partis. Au contraire, elle œuvre à rassembler tous les citoyens sous une même bannière, loin de tout enjeu ou jeu politique.

C’est un appel que je lance à toutes les bonnes volontés, qui ne sacrifieront pas les intérêts d’une commune sur l’autel des calculs et des querelles politiciennes.

* Retraité, Ben Arous.

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L’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) propose deux dates possibles pour le déroulement des prochaines élections municipales, le 5 ou le 12 novembre 2017.

La date finale de cette échéance devra être déterminée, en commun accord entre l’Isie et les acteurs politiques, le 10 mars courant.

Entre-temps, le ministère de l’Environnement et des Affaires locales devra dissoudre les délégations spéciales (qui tiennent lieu de conseils municipaux provisoires), 8 mois avant la tenue de ces élections, comme déjà convenu avec le gouvernement. Or, jusqu’à l’heure actuelle, seule 114 délégations spéciales d’un total de 264 ont déjà été dissoutes.

Il est à rappeler que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, fin janvier dernier, le projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et référendums, à une majorité de 139 voix, contre 22 abstentions.

La discussion de cette loi avait été suspendue pendant plus de 7 mois en raison d’un désaccord autour de certaines de ses dispositions, dont notamment celle relative au droit de vote des forces sécuritaires et armées.

Abderrazek Krimi

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Mairie de Sfax.

Pour assurer la transparence des élections municipales, fixées au 26 mars 2017, des députés de l’opposition appellent à la dissolution de 89 délégations spéciales.

Celles-ci ont été installées par la troïka, l’ancienne coalition gouvernementale conduite par le parti islamiste Ennahdha.

Selon le député du bloc Al-Horra Walid Jalled, si ces 89 délégations, installées entre 2011 et 2012 par Ennahdha, ne sont pas dissoutes comme l’a ordonné l’ancien chef du gouvernement Mehdi Jomaa, en 2014, on ne pourrait pas assurer la transparence de ces élections.

«Au bloc Al-Horra, nous avons constaté qu’Ennahdha est en train d’exercer des pressions sur le gouvernement pour qu’il n’ordonne pas la dissolution de ces délégations spéciales dont une majorité dirige des communes importantes», a dénoncé le député.

Sur les réseaux sociaux, des appels se multiplient pour la dissolution des délégations installées par Ennahdha avant le démarrage de la campagne pour les municipales à l’automne prochain.

Z. A.

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Neuf délégations spéciales ont été dissoutes, hier, par le ministère des Affaires locales et leur nouvelle composition sera communiquée ultérieurement.

Le communiqué annonçant cette dissolution, ne précise pas les raisons ayant présidé à cette dissolution. On sait cependant que la plupart de ces délégations spéciales (conseils municipaux provisoires non élues, mais désignées) ont  pris des décisions controversées ou sont contestées par les habitants de leurs communes.

Les délégations spéciales concernées sont celles de :
– Menzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul;
– Carthage, gouvernorat de Tunis;
– Monastir, gouvernorat de Monastir;
– Amiret El-Fhoul, gouvernorat de Monastir;
– Chebba, gouvernorat de Mahdia;
– Hammam-Lif, gouvernorat de Ben Arous;
– Bouhajla, gouvernorat de Kairouan;
– Jebenyana, gouvernorat de Sfax;
– Kalaâ Khasba, gouvernorat du Kef.

Z. A.

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Le conseil des ministres a adopté, hier, des projets de décrets gouvernementaux portant création de 17 nouvelles municipalités.

Ces municipalités seront créées dans les délégations de Sidi Aich, Belkhir, Menzel Habib, El-Ayoun, Hassi El-Farid, El-Faouar, Sidi Makhlouf, Ghazela, Joumine, Utique, Hezoua, Sommar, El-Amra, Essaida, Souk Ejdid, Tibar et Saouef.

Selon le porte-parole du conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, le conseil réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid, a adopté également un projet de décret prévoyant le remplacement des délégations spéciales des municipalités de Takelsa, Sidi Thabet, Gafsa, Mornag, Hammam-Chott, Ezzahra, Le Kef, Sakiet Sidi Youssef et Mahdia.

Un autre décret porte sur l’intégration des zones communales de Meknassi, Jelma et Jerissa dans les circonscriptions d’intervention de l’Office national d’assainissement (ONA), a ajouté M. Zarrouk.

I. B.

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