L’Instance nationale de lutte contre la traite a annoncé hier, vendredi 10 janvier 2020, l’ouverture d’une enquête sur les vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, montrant une femme frapper avec un bâton d’autres femmes.

Dans un communiqué, l’Instance précise que le ministère public s’est saisi de l’affaire pour identifier la femme, en précisant que c’est la police de Sfax qui a été chargée d’enquêter sur cette affaire.

«Nous suivrons cette affaire de près, en collaboration avec la justice et la police», ajoute l’Instance.

Rappelons que 3 vidéos ont été diffusées depuis le 25 décembre 2019, montrant cette même femme qui en frappe d’autres avec un bâton. Les victimes exécutent les ordres de leur bourreau sans broncher.

Certaines sources disent que les victimes sont consentantes et qu’il s’agit de pratiques sexuelles sado-masochistes, cherchant elles mêmes la souffrance et l’humiliation pour trouver le plaisir dans la douleur.

Cependant, même si ces femmes battues se disent consentantes et décident de ne pas porter plainte, le sadomasochisme peut être considéré comme un délit : «La loi pose l’interdit de l’atteinte au corps, même consenti et l’auteur de telles pratiques peut être poursuivi pour violences», précise un avocat dans une déclaration à Kapitalis.

Y. N.

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Une homme a versé de l’essence sur le corps d’une jeune fille et y a mis le feu avant de prendre la fuite.

Cela s’est passé, il y a 2 jours, à Sidi Bouzid, informe un communiqué du ministère de l’Intérieur publié aujourd’hui, samedi 9 décembre 2017, ajoutant que la victime, âgée de 17 ans, a été hospitalisée et souffre de brûlures de 2e et 3e degrés.

La police judiciaire de Sidi Bouzid a arrêté le suspect 24h après le délit, indique le communiqué, ajoutant que ce dernier a été placé en garde à vue et qu’une procédure judiciaire sera lancée à son encontre.

Les motivations de cet acte ne sont pas encore connues.

E. B. A.

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Le procureur de la république au tribunal de première instance de Tozeur a ordonné, hier,  mercredi 22 novembre 2017, l’ouverture d’une enquête pour un délit de fraude.

Le greffier du tribunal en question est soupçonné d’avoir falsifié des documents dans une affaire. Il a été entendu par le juge et maintenu en liberté en attendant la suite de l’enquête.

Les collègues du greffier ont dénoncé la décision du procureur de la république, en précisant qu’il s’agit d’une simple erreur et non de falsification de documents. Ils ont, d’ailleurs, manifesté, hier, devant le tribunal.

Une source a indiqué à Kapitalis que les premiers éléments de l’enquête démontrent qu’il s’agit bien d’une fraude bien que le concerné le nie catégoriquement.

Y. N.

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L’assassinat politique est une question très complexe où s’enchevêtrent droit et politique, laissant persister des zones d’ombre et un épais voile de silence.

Galvaudé par un usage imprudent, répétitif et souvent irréfléchi, l’assassinat politique est un concept attrape-tout, justifiant les interprétations les plus excessives. C’est dire que l’absence d’un texte juridique clair et exhaustif, capable de cerner les contours de ce crime, et l’émiettement criard du dispositif juridique le concernant obstruent sa qualification juridique. Cet arbitraire et ce vide profitent sournoisement aux pouvoirs, qui seraient tentés d’y recourir pour réaliser des desseins politiques.

C’est ce qu’indique Khaoula Zaazaa dans l’avant-propos de son ouvrage en arabe intitulé ‘‘Le crime de l’assassinat politique’’, récemment publié aux éditions Perspectives. Travail académique réalisé en vue de l’obtention du diplôme de master en sciences criminelles, cet ouvrage de 169 pages tente de décortiquer le dispositif législatif tunisien traitant du crime d’assassinat politique, en mettant en relief ses silences, ses insuffisances et ses lacunes.

L’auteure commence par présenter l’histoire du concept d’assassinat politique, avant et après l’indépendance de la Tunisie, durant les premières années de la difficile construction de l’Etat national, marquées par l’assassinat de l’ancien leader du mouvement national Salah Ben Youssef, en 1962, jusqu’à la période succédant à la révolution de janvier 2011, marquée par l’assassinat de deux figures emblématiques de l’opposition, Chokri Belaïd, leader du parti Watad, en février 2013, et Mohamed Brahmi, député à l’Assemblée nationale constituante (ANC), en juillet de la même année.

Khaoula Zazaa reprend les termes de la polémique née entre ceux qui considèrent l’assassinat politique comme un simple crime d’homicide volontaire et ceux qui le rangent dans la catégorie des crimes terroristes. Elle dénonce, à ce propos, la regrettable absence d’une définition claire et précise du crime de meurtre dans le code pénal et la difficulté qu’il y a à dresser une typologie concernant ce type de délit.

L’auteure met ensuite en avant l’imbroglio conceptuel autour de la qualification juridique de l’assassinat politique, de ses spécificités et de ses éléments constitutifs, afin d’aider à une définition juridique plus précise de ce crime.

Dans sa préface à l’ouvrage, le pénaliste Ibrahim Rafai a mis en avant les qualités de la démarche méthodologique suivie par l’auteure, périlleuse et semée d’embûches, a-t-il admis.

En cherchant à délimiter les contours des classifications juridiques de l’assassinat politique, l’auteure a abordé cette question loin du récit narratif, à la fois superficiel et fastidieux, préférant analyser ce délit dans ses spécificités, qualifications et définitions juridiques.

I. B. (avec Tap).

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Les forces de l’ordre ont mené, aujourd’hui, une opération sécuritaire à Sfax qui a permis l’arrestation de 60 individus recherchés.

Une patrouille de 150 agents a fermé une dizaines de routes à l’entrée de Sfax ville, en milieu de journée, et procédé à des contrôles d’identité. Ils ont pu ainsi arrêter 60 individus recherchés par la police pour divers délits et crimes.

Selon Fethi Missaoui, porte-parole du district de police de Sfax, cette opération, qui se poursuit cet après-midi, n’a aucun lien avec le terrorisme, mais il s’agit d’un contrôle de routine.

Y. N.

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L’agitateur religieux Mohamed Hentati n’est pas reconnu comme imam et ne jouit d’aucune fonction au sein d’aucune mosquée.

C’est ce qu’a annoncé, hier, dans un communiqué, le ministère des Affaires religieuses, qui dément tout lien avec Mohamed Hamdi, qui se fait appeler Mohamed Hentati, en se faisant passer pour un imam. Il a même eu droit au titre «Cheikh Hentati», généreusement accordé par certains médias comme Al-Hiwar Ettounsi, qui affectionnent ses excès de langage pour faire du buzz facile…

Mohamed Hentati a, par ailleurs, été condamné, hier, par le tribunal de Première instance de Manouba, à 4 mois de prison ferme sans possibilité de faire appel, pour abandon de famille et non payement des pensions alimentaires de 2 filles, qu’il a eues avec sa première épouse.

Qualifié de charlatan par ses détracteurs, Mohamed Hamdi pourrait être poursuivi dans d’autres affaires, notamment pour falsification et abus de confiance…

Y. N.

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Une jeune fille a rapporté que sa sœur a été emmenée au poste de police pour avoir tenu le bras de son camarade devant le lycée.

Cela se passe bien en 2015 et en Tunisie, et précisément dans un lycée d’El-Menzah, à Tunis.

Selon Faten Somrani, qui a évoqué sur son compte Facebook la mésaventure de sa sœur, des policiers ont emmené cette élève et son camarade au commissariat. On leur a reproché de s’être tenu par le bras devant le lycée. «Elle lui attrape le bras pour le pousser (aucun flirt, pas même un petit smack, bref aucun contact physique)», a écrit Faten Somrani.

Sur le chemin qui mène au commissariat, le policier a cru devoir réprimander l’adolescente, lui disant que si elle était sa fille, il l’aurait tuée et que son père devrait avoir honte d’avoir une fille pareille qui ne fait pas honneur à sa famille.

«Au poste de police, le ton devient plus dur et plus agressif. Les agents lui confisquent son téléphone et lui disent qu’elle n’a pas le droit d’appeler sa mère. Ils menacent de l’emmener passer 3 nuits en détention avant de passer devant le juge», raconte encore Faten Somrani.

L’élève a finalement été relâchée, mais on a menacé de la trainer en justice si elle récidive.

Y. N.

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La criminalisation du takfir (accusation d’apostasie) est désormais considérée comme une incitation à la violence et au terrorisme.

L’article relatif à ce délit a été adopté, lundi 20 juillet 2015, par la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Il fait désormais partie du projet de loi contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, qui devra être incessamment examiné et adopté par l’Assemblée.

Le Front populaire avait proposé, jeudi 16 juillet, l’ajout de cet article, mais le parti islamiste s’y était opposé, arguant du fait que la plupart des membres de la commission de législation générale étaient absents, ce jour-là. La séance avait alors été levée et reportée à lundi. Le parti de Rached Ghannouchi a fini par se ranger du côté de la majorité des députés de la commission, d’autant que la criminalisation du «takfir» est stipulée dans le texte même de la constitution, adopté en janvier 2014, grâce au vote des… islamistes.

Les dirigeants et militants d’Ennahdha, souvent prompts à accuser leurs adversaires politiques d’être hostiles à l’islam, vont devoir faire plus attention dans leurs déclarations : la confusion entre politique et religion risque désormais de les amener devant la justice.

Y. N. M.

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