Chawki Tabib, président de l’INLUCC.

L’INLUCC organise un atelier de vulgarisation et de concertation autour du cadre juridique de la protection des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte.

La séance inaugurale de cet atelier, qui se tiendra les 23 et 24 août 2017, à l’hôtel Oceana, à Hammamet, sera présidée par le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.

Les objectifs visés sont la dissémination du contenu de la loi du 7 mars 2017 sur la protection des lanceurs d’alerte, la discussion des textes d’application, la révision des cas de dénonciation et la discussion des leçons apprises.

Rappelons qu’avec l’appui de la Coopération internationale coréenne (Koika) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), des projets de textes d’application de cette loi ont été préparés. Il s’agit de les partager avec l’ensemble des parties prenantes (INLUCC, présidence du gouvernement, commissions spécialisées de l’Assemblée des représentants du peuple, OSC spécialisées, experts, etc.), de les discuter et de les valider avant transmission à qui de droit.

I. B.

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Un atelier de vulgarisation et de concertation autour du cadre juridique de la protection des dénonciateurs et des lanceurs d’alerte se tiendra les 1 et 2 août 2017.

La séance inaugurale de cet atelier, qui se tiendra à l’hôtel Hasdrubal-Djerba, sera présidée par le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib.

L’atelier vise à fire connaître et vulgariser le contenu de la loi du 7 mars 2017 sur la protection des lanceurs d’alerte, la discussion des textes d’application, la révision des cas de dénonciation et la discussion des leçons apprises.

Rappelons qu’avec l’appui de la Coopération internationale coréenne (Koica) et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), des projets de textes d’application de cette loi ont été préparés. Il s’agit de les partager avec l’ensemble des parties prenantes (INLUCC, présidence du gouvernement, commissions spécialisées de l’Assemblée des représentants du peuple, OSC spécialisées, experts, etc.), de les discuter et de les valider avant transmission à qui de droit.

I. B.

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Chawki Tabib a affirmé, aujourd’hui, qu’il ne démissionnerait pas de son poste à la tête de l’’Instance nationale de la lutte contre la corruption (INLCC).

Intervenant, vendredi 24 février 2017, sur Mosaïque FM a déclaré que l’INLCC est menacée par certaines parties qui multiplient les manœuvres visant à le faire partir de la présidence de l’Instance, ajoutant qu’il «resterait à son poste contre le gré des détracteurs».

Il est à rappeler que l’INLCC, instituée en vertu de l’article 130 de la constitution du 27 janvier 2014, a pour mission de «prévenir, détecter et investiguer, en toute indépendance, sur les cas de corruption dans les secteurs publics et privés et les transmettre aux autorités compétentes, y compris la justice afin de répondre à l’une des premières revendications de la révolution tunisienne».

Depuis sa création, début 2016, elle a remis 120 dossier de corruption à la justice ce qui pourrait être considéré comme une performance vue sa très courte existence et les moyens limités dont elle dispose.

La promulgation par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), cette semaine, de la loi sur la protection des dénonciateurs des actes de corruption devrait certainement consolider le travail de l’Instance, par la levée de la crainte des représailles qui empêche les dénonciateurs de faire leur devoir de citoyen.

Abderrazek Krimi

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Le bloc parlementaire Al-Horra exprime sa crainte du «retrait» par le gouvernement du projet de loi sur la dénonciation de la corruption.

Le bloc Al-Horra, regroupant les députés membres du parti Machrou Tounes, a fait part de sa crainte que le report de la séance parlementaire plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs, et qui devait se tenir mardi 14 février 2917, «ne soit un prétexte pour son retrait et la renonciation à la volonté déclarée de lutter contre la corruption, afin que la situation demeure telle qu’elle est».

Le bloc Al-Horra a, par ailleurs, affirmé qu’il fera porter au gouvernement, au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et à son bureau, la responsabilité du retard accusé dans la mise en place des réformes législatives nécessaires pour le pays et de la détérioration de la relation entre le gouvernement et le parlement, indiquant que cela portera atteinte à la crédibilité des institutions au regard du peuple.

Le bloc Al-Horra a, en outre, exprimé son indignation de la manière avec laquelle le gouvernement se comporte vis-à-vis du parlement et sa négligence du rôle des législateurs.

Il est à rappeler que le président de la commission des droits et des libertés, Imed Khemiri, avait indiqué, dans une déclaration antérieure accordée à l’agence Tap, suite à son entretien avec le président du parlement Mohavaitmed Ennaceur, que le gouvernement avait demandé le report de l’examen du projet de loi sur la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. Selon lui, la raison principale de ce report est l’indisponibilité du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki, en mission à l’étranger.

Le président de la commission des droits et des libertés, chargée de l’examen du projet de loi, a, par ailleurs, précisé que le gouvernement s’est engagé à respecter toutes les propositions de modification que la commission estime nécessaires pour le projet de loi en question, afin d’en faire un instrument efficace pour la lutte contre la corruption. Il a rappelé que la commission des droits et des libertés a tenu 19 réunions dans le cadre de l’examen de ce projet de loi.

Il est à noter que le bureau de l’ARP avait annoncé, lundi 13 février, le report à une date ultérieure des deux séances plénières prévues pour mardi et mercredi, et ce à la demande du gouvernement.

A. K.

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Dans son entretien télévisé, mercredi soir, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a montré une forte détermination à combattre la corruption. Mais… 

Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour circonscrire la corruption et poursuivre les corrompus, a-t-il assuré, dans cet entretien diffusé sur les chaînes publiques Wataniya 1 et 2 et sur les ondes de la radio privée Mosaïque FM, affirmant avoir donné des instructions aux ministres de la Justice et de l’Intérieur pour prendre les mesures requises à cet effet.

M. Chahed a, également, déclaré que la lutte contre la corruption nécessite un cadre juridique adéquat pour protéger les personnes qui dénoncent les cas de corruption et ce cadre doit être mis en place en Tunisie. Cela exige aussi l’amélioration de la gouvernance par, notamment l’instauration de l’administration numérique, à même de renforcer la transparence et de réduire la marge de manœuvre des corrompus et de les démasquer.

«Il y a une forte volonté et une détermination pour en finir avec le phénomène de la corruption», a encore assuré M. Chahed, sans donner de précisions sur les moyens et les mécanismes concrets qui vont être mis en place dans ce contexte, d’autant que ces assurances ont déjà été faites, à plusieurs reprises, par ses prédécesseurs, sans que le phénomène recule. Au contraire, tous les rapports indiquent que la corruption a gagné, en Tunisie, des pans entiers de la société et de l’administration publique.

 
Les déclarations d’intention et les effets d’annonce ne peuvent, on le sait, tenir lieu de politique et le bilan de M. Chahed sera jugé à l’aune des succès qu’il enregistrera dans la lutte contre ce phénomène, ainsi que les maux qui lui sont souvent liés, à savoir la contrebande, le marché parallèle, l’évasion fiscale et le clientélisme politique, tant il est vrai que des barons de l’argent sale financent, aujourd’hui, certains partis, à commencer par celui de Youssef Chahed, Nidaa Tounes.

I. B.

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