Par Sarah Wolff & Florian Trauner *

[En juillet dernier], les dirigeants de l’UE se sont précipités pour rendre visite au président tunisien Kaïs Saïed. Leur objectif (…) était de négocier un accord sur la migration. En échange d’un milliard d’euros, la Tunisie est désormais censée devenir un nouveau garde-frontière pour l’UE.

Bien que le président Saïed ait rassuré son auditoire national sur le fait que le pays ne jouerait pas ce rôle, il ne dispose que de peu d’options. La situation économique en Tunisie est grave, avec une dette publique de 80% du PIB et une inflation galopante. L’agence de notation de crédit Fitch a récemment abaissé la note de la Tunisie à CCC-, indiquant qu’elle considère que le pays présente un risque élevé de défaut de paiement sur ses obligations de dette.

La pression en faveur d’un accord sur la migration reflète un changement plus large dans la mentalité de l’UE en matière d’asile. De plus en plus perçus comme leur talon d’Achille dans une compétition géopolitique qui s’intensifie, les États membres de l’UE privilégient désormais le verrouillage de l’accès aux demandeurs d’asile via des procédures frontalières accélérées et l’externalisation des obligations de protection. Les accords contestés avec des pays tiers, dont beaucoup se caractérisent par une situation désastreuse en matière de droits de l’homme, s’inscrivent dans ce tableau plus large. La généreuse protection temporaire offerte aux Ukrainiens reste une exception dans un régime d’asile où les droits des demandeurs d’asile se rétrécissent.

Un outil efficace ?

La justification du projet d’accord UE-Tunisie sur la migration est loin d’être nouvelle. Ce n’est pas non plus la première fois que l’UE cherche à conclure des accords avec des dirigeants autoritaires du pourtour méditerranéen. Le plus célèbre d’entre eux est l’accord UE-Turquie de 2016, dans lequel l’UE a accepté de fournir une aide financière et de réinstaller un réfugié syrien enregistré en échange de chaque réfugié syrien renvoyé en Turquie.

L’accord, qui a été renouvelé en 2020, a été jugé efficace par les États membres de l’UE. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : alors que le nombre d’arrivées par voie maritime de Turquie vers la Grèce atteignait 856 723 en 2015, il est tombé à seulement 29 718 en 2017 et, malgré une augmentation en 2019, n’est plus que de 12 758 en 2022. Parallèlement à l’accord UE-Turquie, l’UE a approuvé un protocole d’accord bilatéral entre l’Italie et la Libye en 2017. Il existe également plusieurs accords bilatéraux informels entre les États membres de l’UE et les pays voisins.

Malgré cela, les flux globaux vers l’UE n’ont pas cessé en Méditerranée. Ils ont tout de même atteint 159 410 arrivées en 2022, d’autres parties de la Méditerranée devenant des zones d’arrivée plus importantes. L’Italie accueille désormais plus de migrants que la Grèce. Il existe de nombreuses preuves qu’une surveillance accrue des côtes et de la mer conduit simplement à une réorientation des routes migratoires. Les migrants continuent de rechercher la sécurité ou des opportunités en Europe.

Le système d’asile à deux vitesses de l’UE

La tentative sans scrupules de verrouiller la frontière sud de l’UE est en contradiction avec la politique généreuse de l’UE envers les réfugiés ukrainiens.

À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a rapidement activé sa directive sur la protection temporaire. Cet outil, qui n’avait jamais été utilisé auparavant, a fourni un régime de protection temporaire aux Ukrainiens dans le but d’empêcher l’effondrement du régime d’asile européen commun de l’UE, qui n’aurait jamais été en mesure de faire face à l’arrivée et au traitement d’environ 4,8 millions de nouveaux réfugiés en Europe.

La directive sur la protection temporaire présente l’avantage d’offrir aux Ukrainiens une protection en tant que groupe au lieu de traiter chaque demande d’asile individuellement. La gestion de la situation des Ukrainiens par l’UE n’est pas sans difficultés, comme l’intégration des nouveaux arrivants sur le marché du travail, mais de nombreux observateurs ont souligné le pragmatisme de l’UE dans la coordination rapide de cette réponse.

Le fait que les Ukrainiens étaient des voisins directs fuyant un conflit a assuré l’unité de l’UE sur plusieurs fronts. Cela contraste fortement avec l’approche adoptée à l’égard des États méditerranéens, qui sont souvent des pays de transit pour les migrants venus de conflits plus lointains. Nous assistons aujourd’hui à des réponses très différentes et divergentes aux défis posés par les réfugiés aux frontières orientales et méridionales de l’UE. L’UE a essentiellement mis en place un système à deux niveaux qui s’appuie dans une certaine mesure sur la présélection pour déterminer qui a droit à une protection.

Recherche d’un consensus européen

L’accord proposé entre l’UE et la Tunisie ne peut être compris isolément. Il fait partie intégrante des efforts déployés par les États membres de l’UE pour réformer le régime d’asile européen commun. Ce faisant, le Conseil européen a donné la priorité à des procédures d’asile plus strictes et plus rapides, à des mesures renforcées pour retenir les migrants et à des taux de retour plus élevés.

Les États membres de l’UE qui refusent d’accepter des demandeurs d’asile seront obligés de faire preuve de solidarité par d’autres moyens, par exemple en contribuant financièrement à la gestion des migrations de l’UE. Cela contribue à expliquer la volonté de l’UE de renvoyer les migrants vers des pays avec lesquels ils ont des liens, même superficiels. Les États membres auront la pleine souveraineté pour décider quel pays tiers est «sûr» pour un migrant de retour.

Ces réformes intègrent des pratiques que certains États membres utilisent depuis plusieurs années. Plus tôt cette année, par exemple, l’Italie a annoncé l’état d’urgence en matière de migration, ce qui réduit effectivement les droits des migrants. La réponse de la CE à cette pratique et à d’autres pratiques contestées en matière de migration a été particulièrement faible par rapport aux critiques qu’elle a exprimées à l’égard de la réponse de la Hongrie à la crise des réfugiés syriens de 2015.

La Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont également mis en œuvre des lois d’urgence et érigé des clôtures frontalières à l’été 2021 en réponse à l’augmentation des flux de personnes en provenance de Biélorussie. Ces lois sont toujours en vigueur et ont été prolongées en raison de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Même si la Commission a critiqué les tentatives de refoulement des personnes vers la Biélorussie, elle n’a engagé aucune procédure d’infraction concernant la situation, comme elle l’a fait avec la Hongrie.

Tout cela signifie que le droit d’asile dans l’UE dépend de plus en plus de la volonté politique des États membres. De nombreux dirigeants européens considèrent désormais l’asile comme un risque géopolitique grâce auquel des pays tiers peuvent exercer des pressions sur l’UE. Cela explique l’accent mis par l’UE sur son voisinage méridional. Des accords tels que celui proposé avec la Tunisie risquent de laisser les migrants coincés dans des pays qui les traitent de manière inhumaine. L’approche de l’UE pourrait avoir un impact sur la réduction des arrivées en Europe, mais cela pourrait avoir un prix élevé pour les droits de l’homme.

Source : Blog de la London School of Economics.

* Sarah Wolff est professeur de politique européenne et de relations internationales et directrice du Centre de recherche européenne à l’Université Queen Mary de Londres. Et Florian Trauner est directeur du Centre de recherche sur les migrations, la diversité et la justice et titulaire de la chaire Jean Monnet à la Brussels School of Governance.

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Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) a dénoncé l’opération d’évacuation forcée des migrants du camps de Choucha (Médenine).

Dans un communiqué publié lundi 19 juin 201, le FTDES a souligné que cette opération a eu lieu le même jour, 24 heures avant la célébration de la Journée mondiale des réfugiés, et qu’elle a été mise en oeuvre sans l’accord des réfugiés, tout en admettant que, depuis la décision de fermeture de ce camp, le 30 juin 2013, les immigrés sont en situation précaire et illégale.

Selon le Forum, les réfugiés sont confrontés à divers problèmes, dont la privation des services élémentaires : coupures d’eau, d’électricité, etc. Outre la précarité de la situation humanitaire: chaque réfugié est menacé d’arrestation s’il s’avise à s’aventurer en dehors du camp, précise le communiqué.

Le FTDES a appelé les autorités à élaborer un cadre juridique permettant de réglementer l’immigration et le droit d’asile conformément aux dispositions de l’article 26 de la constitution et des conventions internationales ratifiés par la Tunisie.

Rappelons qu’une opération d’évacuation des réfugiés de Choucha a été menée, hier, par des agents sécuritaires et militaires. Le lieu où se trouve le camp devra abriter une zone de libre échange, un projet dont le coût est estimé à 120 millions de dinars tunisiens (MDT).

E. B. A.

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Angela Merkel promet d’aider la Tunisie, contre une meilleure collaboration dans le rapatriement de ses ressortissants en situation irrégulière en Allemagne.

Dans son podcast vidéo hebdomadaire, samedi 11 février 2017, la chancelière allemande Angela Merkel a lancé un appel auprès des autorités tunisiennes pour qu’elles accélèrent les procédures de renvoi vers la Tunisie ceux d’entre les demandeurs d’asile tunisiens dont les demandes ont été refusées.

Elle s’est également engagée à soulever cette question lors de sa rencontre avec le chef de gouvernement Youssef Chahed, qui effectuera une visite officielle à Berlin, mardi prochain.

Dans cette intervention, Mme Merkel a pris le soin de citer le cas d’Anis Amri, l’auteur présumé de l’attentat au camion-bélier du marché de Noël de Berlin, le 19 décembre 2016, qui a coûté la vie à 12 personnes et blessé 56 autres. Selon la chancelière allemande, ce drame est la conséquence des lenteurs administratives dans la fourniture de documents nécessaires à la déportation du présumé coupable.

«Concernant le cas du terroriste Anis Amri, nous avions eu des difficultés à délivrer un passeport de remplacement – ce document est arrivé avec beaucoup de retard. Cela dit, il faut également reconnaître que Amri a fourni plusieurs identités [pas moins de six, ndlr]. Par conséquent, nous essaierons de voir comment nous pourrions, à l’avenir, faire de telle sorte que ce travail s’effectue avec plus de célérité, surtout lorsqu’il s’agit d’une menace à la sécurité publique», ajoute Angela Merkel dans ce podcast.

«Je sais aussi que le gouvernement tunisien a une attitude positive et qu’il est tout à fait disposé à améliorer la coopération entre nos deux pays sur ce dossier. J’ai eu l’occasion, avant Noël, d’évoquer cette question avec le président Béji Caïd Essebsi et je suis convaincue que, sur ce chapitre, nous améliorerons notre coopération avec la Tunisie», a-t-elle assuré.

Dans ce podcast, Mme Merkel a également réitéré son intention de classer la Tunisie, l’Algérie et le Maroc comme «pays d’origine sûr», en vertu des réglementations allemandes du droit d’asile, de façon à accélérer le processus de détermination du statut de réfugié.

Elle explique que «le taux d’acceptation des étrangers arrivant en Allemagne est très bas. C’est pour cette raison que nous continuons de promouvoir cette idée de la classification de ces pays comme pays d’origine sûrs, au sein du Bundesrat [le Conseil fédéral allemand, ndlr]. Ainsi, la situation légale des demandeurs d’asile est clarifiée plus rapidement – ce qui est une bonne chose car, après un long séjour en Allemagne, l’extradition devient plus difficile.»

En outre, Angela Merkel promet d’aider la Tunisie à faire face à la menace extrémiste et à reconstruire son économie.
Pour des raisons simples, du point de vue allemand, la marge de manœuvre d’Angela Merkel s’est sensiblement rétrécie.

Sa politique de «la porte ouverte» de 2015 soulève de plus en plus d’interrogations au sujet des infrastructures d’accueil et de la menace à la sécurité du pays, entraînant ainsi une poussée de l’inquiétude de l’opinion publique allemande et la montée de la rhétorique populiste anti-migratoire.

En 2016, près de 55.000 personnes étrangères ont volontairement quitté l’Allemagne, alors que 25.000 autres ont été déportées manu militari. Fin 2016, plus de 254.000 étrangers en situation irrégulière ont été sommés de quitter le pays, mais y sont encore…

En cette année d’élections générales, Mme Merkel, son Union chrétienne-démocrate (CDU) et la coalition gouvernementale allemande – avec l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) et le Parti libéral-démocrate (FDP) – ne peuvent ignorer la question migratoire.

Marwan Chahla

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Merkel appelle à accélérer le rythme de rapatriement des Tunisiens dont la demande d’asile politique a été rejetée. Elle en parlera mardi avec Chahed. 

Dans sa communication télévisée hebdomadaire, samedi 11 février 2016, la chancelière allemande Angela Merkel a aussi indiqué qu’elle a l’intention de traiter de la question du retour des Tunisiens qui n’ont pas bénéficié de ce droit avec le chef du gouvernement tunisien Youssef Chahed lors de sa visite mardi en Allemagne.

Il est à rappeler que M. Chahed effectuera une visite officielle en Allemagne pour traiter de questions relatives à la coopération entre les deux pays.

Il est à rappeler aussi, dans ce contexte, que l’Allemagne s’est trouvée dans l’incapacité de rapatrier Anis Amri, accusé d’avoir commis l’attentat au camion à Berlin, fin décembre 2016, à cause de la non-possession de documents qui prouvent sa nationalité.

La chancelière allemande a, par ailleurs, évoqué les bonnes dispositions du gouvernement tunisien pour  coopérer dans ce domaine.

Abderrazek Krimi

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Photo « Tunisie Secret ».

Après cinq ans d’exil, l’ancienne députée RCD Saida Agrebi a finalement obtenu, fin juillet 2016, l’asile politique en France.

C’est dans ce pays qu’elle réside depuis qu’elle a quitté la Tunisie au lendemain de la chute du régime Ben Ali, en janvier 2011, dont elle était l’une des partisanes les plus zélées.

L’ex-présidente de l’Organisation tunisienne des mères (OTM) et député, qui a été débouté une première fois par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), a introduit un recours devant la Cour nationale du droit d’asile et l’a gagné.

Rappelons que Saida Agrebi n’a pas pu assister aux obsèques, à Tunis, de son fils Ahmed Jeribi, décédé le 9 avril 2015, à Casablanca, au Maroc.

Nabil Ben Ameur

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Le Bundestag a adopté un projet de loi classant les pays du Maghreb comme «pays d’origine sûrs», de manière à réduire le nombre de demandeurs d’asile de ces pays.

Au total, 422 membres de la Chambre basse du parlement fédéral d’Allemagne ont voté, vendredi 13 mai 2016, en faveur de ce classement des trois pays du Maghreb arabe, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc, en tant que «pays d’origine sûrs».

Cent-quarante-trois parlementaires se sont opposés à cette proposition de loi et 3 autres ont choisi de s’abstenir.

Ce changement de la législation allemande permettrait aux autorités de Berlin d’accélérer le processus de «raccompagnement hors des frontières d’Allemagne» des ressortissants maghrébins dont les demandes d’asile ont été refusées.

L’adoption de ce projet devrait attendre d’obtenir l’aval du Bundesrat, la Chambre haute du parlement fédéral d’Allemagne, pour devenir force de loi et entrer en vigueur.

Selon la législation allemande, les réfugiés des pays classés «sûrs» se voient, généralement, refuser le droit d’asile.

A la veille du vote de vendredi, le Parti des verts allemand a rejeté avec force cette reclassification. «Les droits de l’Homme dans les pays du Maghreb sont mal en point», a déclaré Jürgen Trittin, l’expert en Affaires étrangères des Verts allemands, au ‘‘Saarbrücker Zeitung’’.

«Ces pays d’origine (du Maghreb) ne sont pas aussi sûrs qu’on ne le prétend», a ajouté Trittin, appelant toutes les circonscriptions de la Fédération allemande représentées par le Parti des verts de faire front commun à ce projet de loi, lors de son passage au Bundesrat.

De nombreuses personnalités de la société civile allemande ont exprimé leurs craintes que cette nouvelle loi affaiblira les garanties qu’offraient les anciennes procédures de demande d’asile individuelle.

Tel est, par exemple, le point de vue de Lily Ulrich, présidente de l’association caritative Diakonie, qui a confié au groupe médias allemand RND que «classer ces trois pays d’Afrique du nord comme ‘pays d’origine sûrs’ et décider à l’avenir du sort des demandes d’asile en recourant à une procédure accélérée affecte considérablement l’essence du droit fondamental à l’asile.»

Thomas de Maizière, le ministre allemand de l’Intérieur, a une toute autre opinion de ce projet de loi, expliquant qu’un nombre très important de personnes en provenance des pays du Maghreb viennent en Allemagne «pour des raisons qui n’ont aucune relation avec l’asile.» Le dirigeant des Chrétiens démocrates (CDU) allemands a déclaré au ‘‘Rheinische Post’’: «il faut mettre un terme le plus rapidement possible au séjour en Allemagne de ces personnes.»

Marwan Chahla

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L’Allemagne devrait cesser d’accueillir la majorité des demandeurs d’asile tunisiens, algériens et marocains.

Cette annonce, rapportée par la BBC, a été faite par le ministre allemand de l’Economie Sigmar Gabriel, qui a déclaré que la Tunisie, l’Algérie et le Maroc devraient bientôt figurer sur la liste officielle des «pays d’origine sûrs», c’est-à-dire que toutes les personnes en provenance de ces pays d’Afrique du nord verront très probablement leurs demandes d’asile refusées.

Cédant à la pression de la rue allemande, au lendemain des incidents de la nuit du réveillon de la Saint Sylvestre où des migrants nord-africains auraient agressé sexuellement des femmes à la gare centrale de Cologne, les autorités de Berlin s’achemineraient donc vers la prise de cette décision catégorique qui consiste à refuser purement et simplement tout droit d’asile aux demandeurs tunisiens, algériens et marocains.

L’Allemagne de Angela Merkel, qui, au plus fort de la crise des réfugiés de l’année dernière, a ouvert les portes de son hospitalité à plus d’1,1 million de personnes étrangères – principalement fuyant la guerre civile en Syrie – serait donc sur le point de se raviser.

Ainsi, plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d’asile – peut-être même, plusieurs centaines de milliers d’Africains du nord, selon certaines estimations– qui auront du mal à justifier la légalité de leur situation seront expulsés manu militari d’Allemagne.

Moyennant quelques démarches administratives et certaines vérifications policières expéditives, l’Allemagne se déchargera de son «trop-plein migratoire», et les autorités de Berlin pourront donc évacuer cette épineuse question des réfugiés et faire taire les voix conservatrices, c’est-à-dire xénophobes, qui n’ont pas manqué de se faire entendre, ces derniers temps.

Marwan Chahla

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