Dans une lettre adressée le 3 août 2026 au directeur général des impôts et signée par le président de la chambre professionnelle, Taoufik Ben Saâd, les industriels ont signalé des contrôles fiscaux susceptibles d’entraîner des redressements couvrant jusqu’à dix années en arrière. Ce droit de consommation trouve son fondement juridique dans la loi tunisienne n° 88-62 du 2 juin 1988. Le texte stipule que les produits figurant dans le tableau annexé sont soumis à cette taxe, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. La réglementation a été modifiée et complétée à plusieurs reprises par la suite. La question soulevée par les opérateurs concerne donc le périmètre des produits visés, l’assiette de calcul, le moment de l’imposition et, surtout, la réclamation de sommes relatives à des années durant lesquelles, selon la catégorie de produits, la taxe n’avait pas été concrètement appliquée aux ventes des producteurs.

Pour les entreprises, un redressement portant sur plusieurs exercices aurait un impact particulièrement lourd, dans la mesure où la taxe n’avait pas été répercutée sur les prix pratiqués auprès des clients.

Les sommes réclamées devraient donc être directement absorbées par les bilans des entreprises, auxquelles pourraient s’ajouter des charges supplémentaires liées aux pénalités et aux intérêts de retard.

Les industriels redoutent par ailleurs une hausse du prix du marbre local ainsi qu’une perte de compétitivité face aux matériaux alternatifs utilisés dans la construction et les revêtements.

Ce litige concerne une filière fortement implantée dans les régions intérieures du pays. Une étude récente de l’Office de développement du Nord-Ouest sur la filière du marbre à Siliana, fondée sur des données de l’Institut national de la statistique, indique qu’en 2024, les exportations de la catégorie de marbre analysée ont atteint environ 3,68 millions de kilogrammes, pour une valeur de 5,87 millions de dinars (1,77 million d’euros).

La même étude met en évidence, parmi les problèmes structurels du secteur, la complexité des procédures d’ouverture de carrières, les délais d’obtention des autorisations ainsi que la nécessité de renforcer la formation, la transformation industrielle et les capacités d’exportation. Pour les professionnels du marbre et du granit, la priorité est désormais d’obtenir une position claire de l’administration fiscale définissant les modalités et la période d’application du droit de consommation, afin d’éviter — selon eux — que l’incertitude fiscale ne compromette les investissements et la continuité de la production des entreprises.

I. B.

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En Tunisie, suite à l’augmentation de plusieurs taxes prévue dans la loi de finances 2021, tant au niveau des matières premières qu’à celui des produits finis, certaines entreprises du secteur agroalimentaire courent de grands risques pouvant leur coûter la survie même.

Par Amine Ben Gamra *

Parmi les nouvelles taxes prévues par la loi de finances 2021, on citera la revue à la hausse du droit de consommation des boissons alcoolisées et des produits pétroliers contre une baisse du droit de consommation de certains produits de luxes.

Des mesures pour le moins paradoxales

Ce texte, adopté à pas de charge et sans grande conviction par beaucoup de députés, prévoit en effet une augmentation des droits de consommation requise sur les vins en bouteilles référencés au numéro N°22.04 de la tarification douanière et la bière énumérés au N°22.03 du tarif des droits de douane à partir de 1,8d/litre à 2,4d/litre et sur la bière classée qui passe de 18 millimes à 24 millimes par centilitre.

Il prévoit aussi une augmentation des droits de consommation sur le gasoil normal de 12.116d/hectolitre à 18 D/hectolitre qui concernera notamment les produits suivants : l’essence super sans plomb, l’essence aéronautique (kérosène), le pétrole à brûler, le gasoil à faible teneur en soufre et le fuel lourd.

Dans le même temps, ladite loi de finances 2021 prévoit une réduction des droits de consommation sur les quads dont la cylindrée n’excède pas 1000 cm3 et est répertoriée au numéro M° 87.03 du tarif des droits de douane de 63% à 20%; les yachts et autres navires et bateaux de plaisance ou de sport, énumérés au numéro M° 89.03 du tarif des droits de douane de 50% à 20 %. On a de la peine à trouver la justification d’une telle décision qui profitera à une infime minorité sans rien rapporter à l’Etat.

La loi de finances prévoit, par ailleurs, un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l’Office du commerce de la Tunisie (OCT) et destiné à la consommation domestique ou industrielle, ou importé par les fournisseurs habilités.

Les conséquences prévisibles de ces nouvelles mesures

Ces nouvelles mesures auront des conséquences négatives sur un secteur qui représente 1064 entreprises soit 18,5 % du tissu industriel (199 entreprises totalement exportatrices et 166 à participation étrangère), plus de 71.000 salariés (pour les entreprises employant 10 personnes et plus), plus d’une centaine de destinations d’exportation, les principaux marchés demeurant ceux de l’Union européenne (l’Italie, la France, et l’Espagne) et de la Libye. Et de nouvelles destinations se présentent telles que les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon, les pays du Moyen-Orient et ceux d’Afrique subsaharienne (Niger, Sénégal et le Côte d’Ivoire).

Sur un secteur déjà également touché par une forte baisse de la consommation, suite à la pandémie de la Covid-19, ces conséquences seront, on l’imagine, catastrophiques.

Ainsi, les entreprises structurées subiront une chute de leur activité estimée à 60%, ce qui se traduirait par une diminution de l’impôt versé au trésor public et la réduction de leurs effectifs, accentuant ainsi la crise du chômage qui sévit dans notre pays. Certaines entreprises, les plus fragiles, risquent même de cesser toute activité.

De même, le consommateur tunisien payera directement ces augmentations de taxes et en subira de plein fouet l’impact sur son pouvoir d’achat, déjà gravement impacté par un taux d’inflation dépassant 7%.

En revanche, le marché parallèle profitera de la situation en proposant des produits moins chers et/ou de contrefaçon privant ainsi l’Etat des ressources fiscales qu’il escomptait, sans compter les risques que feraient peser de tels produits sur notre santé.

* Expert-comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptables de Tunisie.

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