Les autorités tunisiennes ont pris contact aujourd’hui, lundi 30 septembre 2019, avec leurs homologues de la Libye pour faire libérer les 16 pêcheurs tunisiens arrêtés hier et accusés d’avoir navigué, illégalement, dans les eaux territoriales libyennes.

Les forces libyennes ont intercepté 2 bateaux tunisiens partis, dimanche matin, du port de Mahdia, les accusant d’avoir pénétré dans les eaux territoriales libyennes, ce que les 16 pêcheurs tunisiens nient formellement, en affirmant qu’ils sont victimes d’une injustice.

L’un des pêcheurs a pu contacter sa famille et a assuré que tous les membres de l’équipage sont en bonne santé, mais qu’ils veulent rentrer au plus vite au pays, indique une source à Kapitalis, ajoutant que les autorités tunisiennes ont pu entrer en contact avec l’un des capitaines et que la situation va se débloquer dans les heures qui suivent.

Y. N.

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La Tunisie a conclu un contrat avec l’américain PAE* pour la fourniture d’équipements de surveillance des eaux territoriales tunisiennes.

C’est ce qu’a rapporté, hier, le site ‘‘ExecutiveBiz’’ (‘EB’), qui ajoute que la signature de ce contrat entre dans le cadre du programme de la marine américaine pour la Capacité d’alerte maritime régionale (Regional Maritime Awareness Capability, RMAC), qui a pour mission de fournir du matériel et du savoir-faire aux pays alliés des Etats-Unis, de façon à renforcer leur capacité de vigilance dans le domaine maritime – notamment par le biais d’une intégration améliorée de partenaires inter-agences et internationaux.

Le RMAC prévoit de mettre à la disposition de la marine tunisienne les capacités essentielles de commandement, contrôle, communications et de surveillance (C3/S).

Dans un communiqué annonçant la conclusion de ce contrat, Kenneth Myers, directeur du département des Solutions de sécurité nationale auprès de la PAE, a écrit: «Notre société a déjà derrière elle plus de 60 ans d’expérience dans le domaine de la mise à exécution de missions complexes et essentielles en fournissant des solutions de services techniques et de sécurité nationale qui donnent amplement satisfaction aux besoins de nos clients (…) PAE assurera l’étude de la situation, la conception, l’installation et le test de la capacité, outre la fourniture au pays hôte de l’encadrement et la facilitation de la transition.»

«Ce programme, ajoute Kenneth Myers, assistera la Tunisie, un allié clé des Etats-Unis à sécuriser ses frontières et à préserver la paix et la stabilité dans la région.»

Selon ‘‘EB’’, ces équipements devraient permettre à la Tunisie d’intégrer plusieurs capteurs marins dans l’image opérationnelle d’ensemble de la marine tunisienne. Cette nouvelle capacité intégrera totalement et mettra en corrélation des données multiples, augmentant ainsi de manière sensible la surveillance des eaux territoriales tunisiennes et la capacité de la marine nationale tunisienne à contrôler les déplacements des navires de petite ou de grande taille.

«Avec cette solution C3/S, la marine tunisienne sera capable de répondre aux menaces et aux accidents avec une assurance et une efficacité plus grandes», conclut le communiqué de la PAE.

Clairement, les dépenses sécuritaires de la Tunisie, en tous genres, se sont accrues depuis la révolution de janvier 2011. Avec l’aggravation de l’instabilité régionale et la montée du terrorisme, elles sont devenues une priorité égale en importance à celles de la préservation de la transition démocratique et de la vitale relance de la machine économique du pays. L’équation «sécurité-démocratie-développement» n’est plus à démontrer.

Marwan Chahla

*PAE: La Pacific Architects and Engineers Incorporated a été fondée par Edward Shay, citoyen américain, en 1955 à Tokyo, au Japon.

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Les 54 pêcheurs tunisiens retenus en Libye, depuis le 15 novembre dernier, pour intrusion dans les eaux territoriales de ce pays ont été libérés aujourd’hui.

C’est ce qu’a indiqué, à l’agence Tap, le frère de l’un des marins, originaire de Melloulech (Mahdia), retenus à Zaouia.

Le ministère des Affaires étrangères avait récemment annoncé que la libération des marins pêcheurs nécessite au moins une semaine après le procès, le temps de coordonner l’opération et le paiement de l’amende.

Les familles des détenus avaient observé, le 21 novembre, un sit-in à Melloulech, pour exprimer leur inquiétude sur le sort de leurs proches.

Notons que la détention de marins tunisiens pour intrusion dans les eaux territoriales est devenue fréquente au cours des dernières années, exigeant, à chaque fois, des échanges négociations entre les autorités tunisiennes et libyennes pour trouver une issue satisfaisante pour les deux parties.

Y. N.

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La Tunisie se fera livrer de nouveaux véhicules aériens sans pilote (unmanned aerial vehicles, UAVs, en anglais) ScanEagle des sociétés américaines Boeing et Insitu.

Cette vente, qui entre dans le cadre l’entente sur les ventes à des armées étrangères (Foreign Military Sales, FMS, en anglais) conclue avec la Tunisie, a été annoncée, lundi, par le gouvernement des Etats-Unis.

La transaction, rendue publique par le commandement des Systèmes aéronavals des Etats-Unis sur le site des Federal Business Opportunities, concerne la vente d’un seul système ScanEagle, de ses pièces de rechange, du soutien après-vente et de la formation des agents qui l’opéreront.

Aucune précision n’a été donnée sur la date de livraison de ce matériel militaire…

La marine nationale tunisienne, dans son rôle de défense des eaux territoriales et des côtes de notre pays, a déjà en sa possession, selon l’hebdomadaire de défense britannique ‘‘Jane’s Defence Weekly’’, un «certain nombre de ScanEagle UAVs.»

Le drone ScanEagle est un avion sans pilote d’1,2 mètre de long qui a une envergure de 3 mètres.

D’après l’encyclopédie Wikipedia, le drone ScanEagle peut être équipé de plusieurs types de capteurs optiques. Il peut effectuer des missions de 20 heures et possède un rayon d’action de plus de 100 km et une vitesse de 120 km/h. Sa mise en œuvre ne requiert pas de terrain d’aviation. Il est lancé par une catapulte pneumatique.

Marwan Chahla

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Par Philippe Dezeraud *

Le Méditerranéen a le sang chaud et il n’est pas rare qu’il use de l’exagération pour appuyer son propos. Le récent déroutement d’un chalutier génois vers Nice et les interdictions opposées aux pêcheurs sardes auront eu cette vertu de provoquer une colère toute méditerranéenne de la part de nos cousins transalpins.

La limitation des eaux territoriales en question

A leur décharge, il faut bien reconnaître que l’attitude des autorités locales françaises à l’égard des navires de pêche italiens n’est pas loin, même si le terme est un peu fort, du ridicule. Si les souverainistes peuvent y puiser un réconfort devant une telle fermeté à faire respecter la préservation des ressources françaises, cela serait oublier que nous ne sommes plus au début du 20e siècle et que, de manière à peine subsidiaire, la position est juridiquement infondée.

Il y a un décalage entre la gravité des actes reprochés, quelques casiers et kilos de crevettes, et la sévérité de la sanction. Sans doute a-t-on voulu satisfaire les pêcheurs locaux, mécontents de voir leurs cousins et voisins venir pêcher dans des zones habituelles. Quitte au passage à ne pas retenir l’existence potentielle de droits de pêche, que l’on peut qualifier d’historiques comme ils existent en Manche et en Atlantique avec nos voisins espagnols, anglo-normands, belges et même néerlandais. Et à se poser en champions de la lutte contre l’usage italien du chalut, aux effets dévastateurs pour les fonds marins, lequel est interdit dans les eaux territoriales françaises. Ce qui là aussi ne manque pas de piment quand on connaît le sort que nos députés viennent de réserver, dans la nuit du 17 mars 2016, au chalutage profond hauturier dans le projet de loi sur la biodiversité. Apparemment le chalut ne dévaste pas partout et il peut être vertueux chez nous…
C’est ainsi que l’on a suscité chez nos voisins italiens une grogne à propos d’un accord signé en mars 2015, grogne, qui par son caractère excessif, confine aussi par certains aspects au ridicule.

Il existe bel et bien un accord, signé à Caen le 21 mars 2015 par les deux parties portant sur la délimitation des mers territoriales et des zones sous juridiction nationale entre la France et l’Italie. Cet accord n’est pas soudainement «sorti du chapeau» mais est le fruit de plusieurs sessions de négociations entamées formellement depuis 2006, en conséquence logique de la création par la France, en janvier 2004, de la zone de protection écologique de Méditerranée, puis en octobre 2012 de la zone économique exclusive.

Une des vertus de cet accord étant de combler une lacune préjudiciable car, aussi étrange que cela puisse paraître, la limite des eaux territoriales françaises et italiennes n’est pas déterminée. En effet, malgré une lecture attentive du décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création de la zone économique exclusive française en Méditerranée, et du traité franco-italien de 1986 délimitant les eaux territoriales françaises et italienne dans les bouches de Bonifacio, il convient de noter que la délimitation effective des eaux territoriales entre la France et l’Italie n’existe pas.

L’usage du présent dans cette dernière affirmation n’est pas une erreur de conjugaison et de concordance des temps. Si l’accord a bien été signé, à ce jour il n’a été ratifié par aucune des deux parties. Quand bien même, comme ont pu le prétendre certains, il aurait été ratifié par la France, il n’en serait pas en vigueur pour autant puisque l’accord prévoit qu’il ne le sera que le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification de ratification des Parties.

En ce sens, nous ne sommes donc pas loin du ridicule à vouloir manier le bâton à l’égard de pêcheurs qui, à n’en pas douter, fréquentent ces eaux depuis des années sans se soucier de savoir si c’est en France ou en Italie. Excès de zèle de la part de nos agents de la fonction garde-côtes à appliquer un traité qui n’est pas en vigueur? Ou méconnaissance des modalités d’application du droit international? A priori, le patron de pêche italien disposera de quelques arguments pour obtenir une indemnisation du préjudice subi puisque matériellement l’infraction n’est pas constituée.

Nouvelle frontière maritime entre la France et l’Italie.

Pour une gestion pérennes des espaces maritimes

Au delà des subtilités juridiques, n’y aurait-il pas une forme de «ridicule», alors que l’on s’efforce de construire une Nouvelle Europe, à continuer d’ergoter pour quelques km2 de mer territoriale et kilos de poissons alors même que la réglementation des pêches, dans sa plus grande globalité, relève de l’Union européenne (UE) et que, pour ce qui concerne les activités économiques, notamment sur le territoire de chacun des Etats membres, il y a longtemps que, en dehors des domaines liés à la défense et à la sécurité nationale, la préférence nationale n’est plus de mise.

Il est «ridicule» de vouloir faire subir aux pêcheurs italiens le même sort que celui que nous réservons aux navires asiatiques qui viennent piller nos eaux du Pacifique et des terres australes antarctiques. D’autant que l’accord, lorsqu’il sera en vigueur, mentionne bien, en vue d’éviter qu’il ne porte préjudice aux traditions de pêche des marins pêcheurs professionnels des deux pays, que ces derniers conviennent, à titre d’arrangement de voisinage, de laisser les navires de pêche côtière français et italiens exercer une activité sur les lieux de pêche traditionnels à l’intérieur d’une zone située entre la Corse et la Sardaigne. L’accord aurait pu être plus ambitieux et ne pas se limiter à cette seule zone mais, si la règle n’y est pas, l’esprit au moins est bien présent.

Une autre vive récrimination italienne porte sur l’abandon à la France de vastes zones maritimes sans contrepartie. Il s’agit davantage d’une posture de politique interne italienne entre le gouvernement et les régions car, même si effectivement la France «récupérera» une zone économique exclusive un peu plus étendue que celle définie par le décret de 2012, nous sommes loin du don et de la braderie par l’Italie des zones les plus productives.

Mais si l’on veut persister dans une vision «ridicule» de ces différends, il est symptomatique de constater que l’on revendique toujours des droits sur les ressources marines existantes ou supposées mais beaucoup plus rarement l’exercice des responsabilités et des devoirs à l’égard du milieu marin.

Aussi ne serait-il pas temps de ressortir ce projet d’accord tripartite entre l’Espagne, la France et l’Italie envisagé en 2005 et de lui donner une nouvelle ambition propre à susciter une approche européenne «révolutionnaire» de la gestion des espaces maritimes ?

Arrêtons de nous retrancher derrière des lignes, qui en mer sont imaginaires et ne seront que les lignes Maginot de nos déconvenues. Faisons de nos trois zones économiques exclusives une seule zone commune dans laquelle nous assurerons la gestion des ressources et la protection de la biodiversité notamment et organisons nous pour que les interventions réciproques contrôlées dans les eaux territoriales soient possibles. Ne tombons pas dans le piège, même si l’accord de mars 2015 évoque le partage et la concertation, des différends sur les limites maritimes pour exploiter un éventuel gisement d’hydrocarbures ou de gaz, qui sous les profondeurs de la couche terrestre se moque bien de ces traits négociés ou de «construire» de part et d’autre d’une limite commune deux activités antinomiques.

L’Europe déjà nous invite à mettre en œuvre une politique commune de planification de l’espace maritime. Nos trois pays ont une opportunité unique pour donner un exemple à la fois aux autres Etats membres de l’Union mais aussi à l’ensemble des riverains de la Méditerranée. Si la mer et les espaces maritimes peuvent être porteurs d’un message de partage et de solidarité en Méditerranée, après avoir longtemps était un élément d’affrontement, il serait dommage de rater cette occasion.

Alors oui, dans cette perspective, si nous y parvenons, le sort réservé aux pêcheurs italiens paraîtra bel et bien ridicule et désuet.

* Consultant indépendant, associé au groupe d’analyse de JFC Conseil.

Titre original de l’article : ‘‘Différend franco-italien autour d’un chalutier génois : revenir au bon sens !’’

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Frontières tuniso-libyennes.

Les 53 marins pêcheurs arrêtés avant-hier par des gardes maritimes libyens, seront libérés au milieu de la semaine prochaine.

C’est ce qu’a annoncé, aujourd’hui, aux médias, Mustapha Abdelkebir, militant des droits de l’homme et spécialiste des affaires libyennes, citant des sources officielles à Tripoli.

Les marins pêcheurs tunisiens, originaires de Sfax et Mahdia, ont été interceptés, à bord de 4 chalutiers, dans une zone aux frontières maritimes entre la Tunisie et la Libye, par des gardes maritimes aux ordres de Fajr Libya et conduits vers le port de Zouara.

Ils seront traduits, lundi prochain, devant le procureur général pour avoir pêché dans les eaux territoriales libyennes et pourront être libérés mercredi ou jeudi, a précisé Mustapha Abdelkebir.

Z. A.

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Quatre chalutiers tunisiens ont été interceptés, hier soir, par des gardes maritimes libyens et une cinquantaine de pêcheurs ont été conduits à Zouara.

Les gardes maritimes libyens, chargés de protéger les installations pétrolières dans la région, ont intercepté les 4  chalutiers tunisiens dans les eaux territoriales libyennes.

Il y aurait 53 marins à bord, originaires de Sfax, qui ont été transférés au port de Zouara.

A. B. M. 

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