Lors d’une conférence de presse au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), jeudi 4 avril 2024, ladite Coalition a indiqué dans son rapport périodique que la Tunisie n’a pas commencé à mettre en œuvre les 192 recommandations du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Wahid Ferchichi a notamment souligné que la Tunisie n’a pas encore fait preuve de «sérieux» dans la mise en œuvre de ses engagements internationaux, notant qu’à la date du 24 mars 2023, la Tunisie avait reçu environ 281 recommandations des Etats membres du Conseil des droits de l’homme, en acceptant 192 d’entre elles et prenant note de 89 autres, non formellement rejetées.

Selon Ferchichi, en augmentant le nombre de procès intenté dans le cadre du décret-loi 54 (contre la désinformation sur les réseaux de communication), la Tunisie a une nouvelle fois violé les droits de l’homme qu’elle était tenue de protéger sur la base des recommandations acceptées.

Ferchichi estime également que la représentation des femmes à l’Assemblée des représentants du peuple et au Conseil national des régions et districts est restée «très faible» en raison du décret de loi n°55/2022, qui modifie la loi organique de 2014 sur les élections et les référendums.

En matière de droits économiques et sociaux, la Tunisie n’a pas progressé, a dit l’expert, en regrettant le manque d’intégration de deux millions de personnes sans assurance maladie, malgré l’accord signé pour étendre l’assurance maladie à plusieurs catégories, dont les chômeurs et les migrants.

La conférence de presse a également révélé qu’en matière de droits environnementaux, la Tunisie n’a pas encore adopté de stratégie nationale sur le changement climatique, malgré ses engagements et les défis climatiques auxquels elle est confrontée, notamment la sécheresse et la pénurie d’eau.

Concernant les droits des groupes et des communautés, la Coalition a affirmé que «l’État tunisien n’a mis en œuvre aucune des recommandations acceptées», soulignant l’augmentation des cas de violations des droits des migrants sur le territoire tunisien, l’augmentation des violences à l’égard des femmes et la maintien de l’autorisation judiciaire obligatoire pour le mariage avec des mineurs.

Concernant les personnes handicapées, la législation tunisienne n’est pas alignée sur les normes internationales, notamment en matière d’accès aux espaces publics et de renforcement de leur droit à l’éducation.

La coalition civile qui suit l’EPU comprend les associations suivantes : la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Al-Bawsala, l’Organisation tunisienne contre la torture, l’Association des magistrats tunisiens, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux et Avocats sans frontières.

I. B.

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Ce rapport a été élaboré par le mécanisme national d’établissement des rapports et de suivi des recommandations, à savoir l’Instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l’homme.

Il comporte les mesures législatives et institutionnelles les plus importantes adoptées par l’État tunisien sur la base des recommandations issues du cycle précédent de l’EPU et de celles formulées par les différents mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

Le rapport rappelle que la Tunisie a entamé une réforme globale depuis le 25 juillet 2021 et qu’elle a établi un calendrier politique en plusieurs phases, notamment une consultation nationale en ligne, puis un référendum au sujet d’une nouvelle constitution et des élections législatives prévues le 17 décembre 2022.

«L’État tunisien veille à ce que l’examen du présent rapport soit l’occasion d’un dialogue constructif et transparent qui contribue au renforcement du système national des droits de l’homme.», lit-on encore dans l’introduction du rapport.

Pour l’élaborer, la Commission nationale a adopté une approche participative, conformément aux directives pertinentes. Plusieurs activités ont été organisées dans ce sens, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Institut danois des droits de l’homme et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (Unicef), dont deux sessions de formation au profit des membres de la Commission nationale et des réunions de dialogue interactives et consultatives avec les institutions nationales et indépendantes.

En outre, des consultations régionales et nationales ont été organisées avec des organisations de la société civile et des groupes d’enfants et de jeunes, qui ont débouché sur une série de recommandations.

Le rapport s’articule autour de 4 thèmes, à savoir :

– Le cadre juridique, institutionnel et stratégique de protection et de promotion des droits de l’homme ;
– La protection et promotion des droits civils et politiques ;
– La promotion de l’égalité et de la non-discrimination ;
– La promotion des droits économiques, sociaux et culturels.

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La Tunisie est l’un des Etats à être examiné par le mécanisme de l’EPU au cours de sa 41e session qui se tient du 7 au 18 novembre. Cette session marque le début du quatrième cycle de l’EPU. Les premier, deuxième, et troisième EPU de la Tunisie ont eu lieu respectivement en avril 2008, mai 2012 et en mai 2017.

L’examen se fera sur la base des documents suivants: 1) le rapport national – informations soumises par l’État examiné; 2) une compilation d’informations provenant de rapports d’experts des droits de l’homme, plus connus sous le nom de Procédures spéciales, d’organes créés par des traités internationaux relatif aux droits de l’homme et d’autres organismes des Nations Unies; 3) les informations provenant d’autres parties prenantes, y compris les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations régionales et la société civile.

Les trois rapports sur lesquels se fondera l’examen de la Tunisie le 8 novembre sont disponibles ici.

L’EPU est un mécanisme unique qui permet d’examiner périodiquement la situation des droits de l’homme dans les 193 États membres des Nations Unies. Depuis la première session de l’EPU en avril 2008, tous les 193 États membres ont été examinés à trois reprises dans le cadre du premier, second, et troisième cycle de l’EPU. Au cours du quatrième cycle de l’EPU, les États auront à nouveau l’occasion d’énoncer les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les recommandations faites au cours des examens précédents auxquelles ils se sont engagés à donner suite, ainsi que de mettre en évidence l’évolution récente des droits de l’homme dans le pays.

Les trois États faisant partie du groupe de rapporteurs («troika») pour l’examen de la Tunisie sont la Mauritanie, la Chine et les États-Unis d’Amérique.

La session sera retransmise en direct via le webcast. 

La liste des orateurs et les déclarations orales qui seront faites pendant l’examen de la Tunisie seront publiées sur l’Extranet de l’EPU.

Le Groupe de travail sur l’EPU adoptera les recommandations faites à la Tunisie le 11 novembre à 15h30. L’État examiné pourra alors indiquer sa position sur les recommandations reçues lors de l’examen.

Communiqué.

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L’Association tunisienne de prévention positive (ATP+) organise une rencontre sous le thème de «L’intégration du VIH/SIDA dans l’Examen périodique universel (EPU) des droits humains en Tunisie 2022». Cet atelier de restitution et de mobilisation se tiendra le mardi 16 novembre 2021 de 14h à 18h à l’Hôtel Golden Tulip El Mechtel Tunis. 

L’Examen périodique universel (EPU) est un processus qui consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’Onu dans le domaine des droits de l’homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

L’AATP+ avec l’appui du Fonds Mondial (FM) mène un processus de consultations et de dialogues avec divers acteurs de la défense des droits humains en Tunisie, dans l’objectif d’intégrer la thématique du VIH/Sida dans le rapport de l’EPU de la Tunisie en 2022, et de pouvoir saisir les rapporteurs spéciaux afin d’assurer leurs mandats d’influence. Dans ce cadre, une série de rencontres a été organisée ciblant différentes audiences.

Le prochain atelier regroupera les acteurs de la défense des droits humains en Tunisie et aura pour objectif de présenter les résultats des ateliers précédents organisés avec les OSC, les médias et les juristes ainsi que de mobiliser les présents autour de la suite du processus de préparation de l’EPU pour une meilleure prise en compte de la question du VIH/Sida.

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