Le classement de la Tunisie parmi les paradis fiscaux par l’Union européenne (UE) est «injustifié et injuste», estime le Conseil des chambres mixtes de Tunisie (CCM).

Dans un communiqué publié vendredi 8 décembre 2017, le CCM «exprime son étonnement, sa grande surprise ainsi que le caractère inique de la de la liste publiée par l’Union européenne, le 5 décembre, classant la Tunisie dans la liste des paradis fiscaux, sans se référer à des critères objectifs».

Le CCM estime que «pointer du doigt la Tunisie, jeune démocratie et véritable rempart contre l’immigration clandestine, au moment où elle est engagée dans des négociations avec l’Union européenne dans le cadre de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) et à quelques semaines de la tenue du conseil d’association, la mettre dans le même panier que d’autres pays et soustraire d’autres à la dernière minute ne peut qu’être considéré qu’injustifié et injuste.»

Pour le CCM cette liste comporte une contradiction majeure et consacre le principe du deux poids deux mesures.

«L’Union européenne n’a pas pris en considération des critères objectifs et neutres dans le classement qu’elle a établi, faisant valoir plutôt les considérations diplomatiques et d’autres intérêts et ce au détriment de l’équité fiscale. Dès lors, comment expliquer que sur des vagues promesses, des pays qui ne se sont pas conformés aux exigences européennes ne figurent pas dans cette liste? Peut-on considérer la Tunisie comme un territoire d’opacité fiscale alors qu’elle est en train de mettre en place de nouvelles dispositions capables du lutter contre l’évasion et l’opacité fiscales ou de la punir comme certains prétendent qu’elle a pris des engagements trop tardifs?», s’interroge le CCM.

Estimant que ce classement «risque de nuire à la coopération entre les deux partenaires et de porter un grave préjudice à l’image de la Tunisie et à ses intérêts», le conseil appelle le gouvernement et les services diplomatiques tunisiens «à faire preuve de réactivité afin d’épargner le pays des situations qui portent atteinte à ses intérêts et à son image de marque.»

Il rappelle, également, «la nécessité pour l’Union européenne ainsi que pour le gouvernement d’union nationale d’établir le plus tôt possible une concertation approfondie pour réparer le préjudice subi et éviter tous les amalgames qui ont découlé de ce classement.»

* Le CCM est composé des chambres tuniso-française, tuniso-allemande, tuniso-italienne, tuniso-britannique, tuniso-suisse, tuniso-belgo-luxembourgeoise, tuniso-américaine, tuniso-japonaise, tuniso-néerlandaise, tuniso-espagnole, tuniso-polonaise, tuniso-scandinarve et tuniso-canadienne et tuniso-chinoise.

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Le gouvernement tunisien est appelé à respecter le principe de l’équité fiscale visé par la réforme fiscale lancée en 2013 et inscrit dans la constitution de 2014.

Dans une étude intitulée «Equité fiscale et système d’imposition en Tunisie», publiée par Observatoire tunisien de l’économie (OTE, Briefing paper N°4, en date du 22 novembre 2017), l’économiste Amine Bouzaïene appelle le gouvernement à «veiller au respect de l’obligation de la contribution commune par tous les contribuables et à la prise en considération effective de leurs facultés contributives.»

«Tous les rapports nationaux attestent de l’incapacité du système fiscal hérité de la dictature et toujours en vigueur d’accomplir ses fonctions traditionnelles, financière (la collecte de ressources), économique (l’appui des programmes et des plans de développement) et sociale (la redistribution de la richesse au sens de la justice fiscale)», souligne Amine Bouzaïene. «Même les rapports des institutions financières internationales partagent le même constat d’échec, alors même qu’elles ont joué un rôle central dans la refonte du système fiscal tunisien dans le cadre du Plan d’ajustement structurel (PAS) de 1986 conduisant à l’impasse fiscale actuelle», souligne également l’économiste qui rappelle, au passage, que ces mêmes institutions financières internationales (Fonds monétaire international, Banque mondiale…) jouent un rôle tout aussi important dans le projet de réforme fiscale initié en mai 2013. Il s’agit pour l’Etat tunisien de «réformer structurellement le système fiscal afin de le rendre plus rentable, plus équitable et plus simple.»

C’est ainsi que 6 principes généraux ont été définis pour encadrer le travail des équipes chargées de la réforme fiscale. Ces principes sont l’équité du système fiscal, sa simplicité, sa neutralité, sa transparence, ainsi que la modernisation de l’administration fiscale et la décentralisation et la fiscalité locale.

L’équité fiscale a été annoncée comme un axe important de la réforme de notre système d’imposition, d’autant qu’en Tunisie, les injustices du système fiscal ont souvent conduit, au cours de l’histoire, et depuis le Moyen-Âge, à des révoltes populaires massives contre le pouvoir central.

En consacrant le principe de l’équité fiscale dans son article 10, «la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014 oblige les gouvernements, quels que soient leurs orientations politiques et économiques, à veiller au respect de l’obligation de la contribution commune par tous les contribuables et à la prise en considération effective de leurs facultés contributives», rappelle Amine Bouzaïene, qui souligne, à cet égard, «l’impératif d’élargir le champ d’action des impôts progressifs, de réduire au minimum le recours aux niches fiscales et aux amnisties fiscales et de mener une lutte sans merci contre les fléaux de fraude et d’évasion fiscales».

I. B.

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L’Observatoire tunisien de l’économie (OTE) organise sa 2^e session d’ateliers consacrée à l’équité fiscale et l’imposition sur la consommation (Focus sur la TVA).

L’objectif de cet atelier, organisé dans les locaux de l’OTE (au 2, rue Moussa Ibn Noussayer – 1002 Tunis Belvédère), demain, jeudi 23 novembre 2017, à partir de 17h30, à l’occasion de la discussion du projet de Loi de Finances 2018 en ce moment à l’Assemblé des représentants du peuple (ARP), est de tenter de comprendre les impératifs et les enjeux du principe constitutionnel de l’équité fiscale et les moyens de sa mise en œuvre.

I. B.

Pour s’inscrire, site web de l’OTE / Contact par mail : atelier@economie-tunisie.org / Téléphone au 71 844 039.

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Avec quels moyens l’État pourra-t-il s’acquitter des tâches qui lui incombent, si chacun renâcle devant son devoir fiscal et refuse de payer sa dette à la communauté?

Par Mohamed Ridha Bouguerra *

«Cette liberté que nous prétendons représenter et défendre, n’est le plus souvent que le droit d’en faire à notre tête, à notre guise, et serait mieux nommée insubordination», écrivait André Gide dans son ‘‘Journal’’, en date du 2 juin 1918.
La Tunisie est, en ce moment, en état pré-insurrectionnel et le gouvernement doit faire face à la meute féroce des divers organismes corporatistes à l’égoïsme monstrueux ainsi qu’aux syndicalistes bornés et à courte vue. Port d’un brassard rouge par certains, appels à la désobéissance fiscale, voire à la désobéissance civile, par d’autres. Ce sont là des actions et décisions auxquelles, par esprit de corps, se joignent, malheureusement, des voix autorisées et qui jouissent, dans la société, d’un crédit moral certain et que beaucoup leur envieraient.

Qui aurait peur de plus de transparence ?

Avocats, médecins, pharmaciens, cafetiers, et j’en passe, montent chaque jour au créneau pour dénoncer le projet de loi de finances de 2017 en la qualifiant, comble du ridicule, d’anticonstitutionnelle et d’antipatriotique. Rien que ça ! Loi, pourtant, qui, soit dit en passant, n’impose, à ces catégories sociales, ni de nouvelles taxes, ni ne les sollicite pour de nouvelles contributions en vue de renflouer les caisses vides de l’État. Seuls sont prévus, dans les textes relatifs au prochain exercice du budget, des mécanismes comptables inédits destinés à apporter aux services du contrôle financier des données fiables et sûres quant aux bénéfices réels des intéressés et à leur chiffre d’affaires annuel. Ainsi, l’administration n’aura plus à se contenter, comme jusqu’ici, de leurs seules déclarations sans plus de vérification possible.
Qui aurait peur de plus de transparence en vue de plus d’équité devant l’impôt?

Ne dit-on pas, dans la langue de Molière, qui se sent morveux se mouche? C’est dire que seul celui qui a quelque chose à se reprocher se sent visé par une critique donnée!

Des dirigeants syndicalistes n’excluent pas, quant à eux, des grèves générales dans la fonction publique au cas où le gel des augmentations de salaires en 2017 serait effectif.

Quant à l’Utica, elle avance en reculant et en posant des conditions quand il s’agit d’accepter la taxe exceptionnelle prévue dans la nouvelle loi de finances et qui sera imposée seulement aux sociétés qui réaliseront des bénéfices afin de ne pas pénaliser davantage les entreprises qui auront connu des difficultés de trésorerie au cours de l’exercice 2017.

À Jemna, on s’achemine, carrément, vers l’insubordination, suite au blocage du compte bancaire de l’association qui gère, sans autorisation, depuis 2011, la palmeraie Stil, propriété de l’État. La même mesure frappe le compte bancaire de l’acquéreur de la récolte de dattes de cette année. Grève générale dans la région et marche sur la capitale, entre autres actions, viennent d’être annoncées par les dirigeants de l’association.

Les chauffeurs de taxis, eux, ont décidé une grève dans tout le pays pour le 31 du mois. Ils refusent de régler les amendes qui les frappent, tantôt, disent-ils, pour le port d’une barbe de trois jours, tantôt pour le port d’un jean ou de baskets. Les mesures d’hygiène, de propreté et d’une tenue correcte, auxquelles ils ont toujours été astreints, se trouvent, aujourd’hui, remises en question.

Les contribuables sont-ils égaux devant le fisc?

Ainsi, des pans entiers de la société n’hésitent plus à déclarer clairement leur insubordination et décident donc de se mettre au-dessus des lois.

Les uns proclament qu’eux et eux seuls sont en mesure de dire s’ils doivent payer ou non l’impôt sur le revenu; eux et eux seuls sont encore en mesure de décider du taux qui leur sera appliqué.

Les autres excipent de la dimension quasi altruiste de leurs activités professionnelles. Générosité et abnégation sont les mots qui leur viennent à la bouche pour caractériser leur travail au quotidien et pour justifier, dans la foulée, leur refus d’être traités, au niveau de l’impôt, comme «des épiciers» ou n’importe quelle activité commerciale. Vous pouvez toujours évoquer ici le devoir fiscal et le souci de l’égalité de tous les contribuables face au fisc ainsi que le minimum de sacrifice à consentir en raison de la mauvaise conjoncture économique que connaît le pays.

Il y a aussi ceux, comme les pharmaciens, qui crient à la ruine et à la faillite et ne font plus confiance à l’État: ils refusent de faire, momentanément, crédit aux caisses d’assurance maladie qui attendent le nouveau budget pour qu’elles leur versent leur dû. Ainsi, ce sont les plus démunis qui se trouvent pénalisés car obligés de payer entièrement leurs médicaments et non plus seulement le tiers-payant.

D’autres, enfin, à les entendre, ne font que reprendre par la force les biens dont, jadis, leurs ancêtres ont été spoliés.
Autant dire que la «somalisation» du pays et l’anarchie frappent à notre porte ! Qui les entend vraiment?

Tous réclament, cependant, et à juste titre, des hôpitaux, dispensaires, routes et des institutions éducatives mieux entretenues, la création davantage de postes de travail et moins de chômage, une sécurité plus grande dans les quartiers et sur la voie publique, une vigilance de tous les instants afin d’éradiquer l’hydre du terrorisme.

Mais, avec quels moyens l’État pourra-t-il s’acquitter de ces tâches qui lui incombent, en effet, si tout un chacun renâcle devant son devoir fiscal et refuse de payer sa dette vis-à-vis de la communauté nationale?

Il nous reste, bien sûr, l’étranger auprès de qui on pourra toujours aller quémander afin qu’il nous règle nos salaires et autres pensions de retraite ou rééchelonne nos remboursements. Sans oublier les emprunts que nous sollicitons de plus en plus comme ce milliard d’euros à trouver et dont le gouverneur de la banque centrale vient de nous réjouir avec un commentaire insultant pour l’intelligence des Tunisiens puisque, selon les propos de notre grand argentier, c’est là le signe de l’ouverture de la Tunisie sur le monde ! Cet énième emprunt servira, sans doute, comme d’autres prêts depuis 2011, à payer des dettes déjà contractées ainsi que le service de la dette. Nous sommes donc bien entrés dans un cycle infernal mais tout le monde fait semblant de ne s’en être pas encore aperçu !

Savez-vous qu’en allemand le même terme désigne, à la fois, dette et faute?

Honte aux corporatistes monstrueusement égoïstes soucieux uniquement de leurs intérêts et qui pensent que, lors du naufrage général qui nous attend, ils pourront, seuls, tirer leur épingle du jeu !

Honte à tous ceux qui préfèrent s’aveugler plutôt qu’ouvrir les yeux sur la banqueroute qui nous menace par trop d’avidité et d’égoïsme !

Honte à un peuple qui, dans la plus crasse insouciance, mange son blé en herbe !

L’Histoire ne nous pardonnera sans doute pas d’avoir légué un lourd héritage à nos enfants et d’avoir si légèrement hypothéqué l’avenir des générations futures !

* Universitaire.

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Il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux les mettant au-dessus de leurs concitoyens.

Par Mohamed Chawki Abid *

Les avocats sont très forts pour innocenter les criminels voire parfois les terroristes. C’est, d’ailleurs, leur métier. Alors comment ne peuvent-ils pas s’auto-légitimer une dispense fiscale ou un plafonnement dérisoire de leur charge contributive?

S’évertuant à conserver leurs acquis en matière d’opacité financière et d’évasion fiscale, certains corps des professions libérales non commerciales s’indignaient contre les dispositions de la réforme fiscale prônant des procédures transparentes en matière de déclaration des revenus.

A l’instar des médecins du secteur privé, les avocats décrètent aujourd’hui une grève pour protester contre les obligations de transparence, telles qu’instituées par la loi de finances 2016 et confirmées par le projet de loi de finances 2017 actuellement examiné par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Le communiqué de l’Ordre des avocats évoque un «harcèlement fiscal» qui est «inadapté aux spécificités du métier», et fustige une violation du secret professionnel et une privation de la liberté.

Les avocats (BNC) oublient que leurs confrères, travaillant en fonctionnaires du secteur public ou du secteur privé, s’acquittent convenablement de leurs contributions fiscales par voie de «retenue à la source» sur leurs salaires. Aussi, ne serait-il pas urgent pour l’Ordre des avocats d’agir avec la citoyenneté requise pour favoriser la convergence vers une «équité fiscale» légitime entre ses membres de la profession?

En outre, quand on sait que l’appareil judiciaire est numérisé (1ère instance, appel, cassation) tant en nombre de procédures que de tarification, et que les actes juridiques enregistrés sont tracés électroniquement, il appartient à l’administration fiscale d’être diligente et de veiller à la collecte de ses créances en conformité avec la réglementation en vigueur. Pour ce faire, elle gagnerait à implémenter une application informatique inter-administration, qui lui permettra d’alimenter sa base de données et de systématiser le contrôle fiscal. Car il n’y a aucune raison pour que des contribuables, qu’ils soient avocats, médecins ou autres, continuent de bénéficier de privilèges fiscaux qui les mettent au-dessus du reste de leurs concitoyens.

* Ingénieur économiste.

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La loi de finances 2016 chouchoute les rentiers et fraudeurs, principaux bailleurs de fonds des partis politiques au pouvoir, et malmène les classes pauvre et moyenne.

Par Mohamed Chawki Abid*

Jamais la Tunisie n’a connu un gouvernement aussi vicieux en matière de justice sociale et d’équité fiscale. Alors que l’augmentation des prix des médicaments affectera directement le pouvoir d’achat du «citoyen ordinaire», issu particulièrement de la classe pauvre et de la classe moyenne, la baisse des prix des boissons alcoolisées importées ne profitera qu’au porteur d’un fort «pouvoir d’achat».

La loi de finances 2016 a réservé également de bonnes surprises aux champions de la fuite des capitaux (estimée aujourd’hui à 50 milliards de dollars US par Political Economy Research Institute, PERI) et aux importateurs de biens de consommation. En revanche, elle n’a pas formalisé la promesse du gouvernement en matière d’exonération à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) de la tranche inférieure des revenus 1.500 DT – 5.000 DT, notamment pour les salariés.

Encore une fois, les pouvoirs exécutif et législatif s’ingénient dans la torture des contribuables opprimées et des citoyens malaisés, ainsi que dans la relaxation de la classe des rentiers, des vautours et des fraudeurs, principaux bailleurs de fonds des partis politiques au pouvoir.

En prévision de 2016, les finances publiques observeront un laminage additionnel en raison de la baisse des recettes douanières et fiscales, alors que le déficit commercial connaitra une détérioration en raison de la libéralisation de nouveaux produits à l’importation, et ce, en dépit de l’effondrement favorable du cours mondial du brut (36 $ contre 60 $ au budget).

En outre, la balance des paiements sera marquée par une accentuation préoccupante de l’endettement improductif.

* Ingénieur économiste.

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Les instances dirigeantes de l’Utica (patronat) critiquent certaines dispositions de la loi de finances 2016 et le projet du code d’investissement.

Le bureau exécutif (BE) et le conseil administratif de l’Utica (réunissant les membres du BE et les présidents des unions régionales et des fédérations), réunis jeudi au siège de l’organisation à Tunis, ont estimé que certaines dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2016 pourraient avoir des effets négatifs, notamment, sur le secteur formel.

Ils ont évoqué, à titre d’exemple, le report à 2017 de la mise en œuvre de l’exonération fiscale des personnes ayant un revenu annuel ne dépassant pas 5000 dinars et l’ambiguïté de certains concepts concernant la fixation de la valeur de la taxe douanière.

«Ceci présente un risque pour certains secteurs», ont prévenu les membres du BE et du conseil administratif de l’Utica, dans un communiqué, sans citer des secteurs précis. Ils ont, toutefois, mentionné les «bonnes intentions» des dispositions du projet de loi des finances 2016, notamment, celles relatives à la volonté de réaliser l’équité fiscale et de lutter contre l’économie parallèle.

Sur un autre plan, les membres du BE et du conseil administratif de l’Utica sont revenus sur le projet de nouveau code de l’investissement, estimant que «les orientations générales de ce code sont en-deçà des aspirations des investisseurs tunisiens et étrangers».

Ils ont recommandé, à cet effet, plus de consultations et de concertations entre les professionnels pour améliorer la présente version de ce code.

Concernant le contexte actuel et la situation socio-économique en Tunisie, le bureau exécutif et le conseil administratif de l’Utica sont d’accord que «le pays a besoin d’un climat social sain qui aide à booster l’investissement et l’emploi».

A. B. M. (avec Tap)

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