La constituante et cinéaste, Salma Baccar, ancienne dirigeante du parti Al-Massar s’est rendue dans la soirée de ce mercredi 2 décembre 2020, au sit-in de la colère, organisé par le Parti destourien libre (PDL) présidé Abir Moussi, contre l’Union des Oulémas musulmans. «Je soutiens toute démarche défendant l’Etat civil et laïc», a-t-elle dit, en ajoutant : «Il s’agit d’un combat qui me représente, un combat qui concerne tous les Tunisiens désireux de défendre leur pays».

«Je suis ici, bien plus que pour soutenir Abir ou vous autres, mais pour défendre cette affaire, défendre mon pays», a lancé Salma Baccar, qui a également affirmé qu’elle s’attend à être critiquée mais qu’elle répondra à ses détracteurs et leur expliquera, dit-elle en ajoutant : «Peu importe la partie initiatrice, l’essentiel c’est de défendre l’Etat civil et de combattre l’obscurantisme. Cette affaire me concerne et concerne toutes les femmes et tous les hommes qui aiment le pays. D’ailleurs je me demande pourquoi de 2012 à ce jour aucune force politique n’a eu l’idée de défendre cette cause, en demandant la fermeture de cette filiale tunisienne de l’Union de Qaradawi».

Salma Baccar affirme que sa vie durant, elle a lutté contre l’obscurantisme et l’islam politique et ce qu’il lui importe le plus c’est de gagner ce combat et préserver l’Etat civil.

Elle a rappelé que le bloc démocratique de l’Assemblée nationale constituante (ANC), dont elle était la présidente, s’est opposé à l’islam politique depuis 2011, et a toujours mené les combats civils et défendu une Tunisie libre et démocrate.

«Venez soutenir ce sit-in, cela nous concerne tous. Surtout nous les femmes, car si ces gens là (extrémistes religieux) venaient à prendre le pouvoir, que dieu vous en préserve, les premières à payer la facture, seront les Tunisiennes», a appelé la cinéaste et militante pour les droits de l’homme et l’égalité.

De son côté Abir Moussi a remercié Salma Baccar et affirmé que peu importe les divergences entre les partis et les orientations, il y aura toujours des grandes lignes qui réuniront les forces démocratiques.

Y. N.

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Rayan, né femme prénommée Lina, a été autorisé, en juillet dernier, par le tribunal de 1^ère instance de Tunis, à changer de sexe et d’état civil. Grâce à ce verdict, il a enfin pu se marier avec la femme de sa vie.

C’est ce qu’a indiqué Me Hatem El Euchi, ancien ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, dans un post Facebook publié hier soir, jeudi 6 septembre 2018, en déplorant les réactions agressives de certains Tunisiens vis-à-vis de son épouse Soumaya Boughanem, présidente du tribunal de la Famille de 1ère Instance de Tunis, qui a autorisé ce changement de sexe.

Me El-Euchi a souligné que cette décision de justice a rendu heureux deux familles, celles de Rayan et de son épouse. L’avocat a illustré son post avec une photo du jeune marié, dont le visage est illuminé par un large sourire. C’est un changement radical pour un homme qui a passé de longues années de souffrances psychologiques, ponctuées par des tentatives de suicide. Maintenant, le bonheur est là et c’est l’essentiel !

Rayan, rappelons-le, est un homme à part entière, qui a subi plusieurs traitements hormonaux et des interventions chirurgicales en Allemagne.

L’histoire de Rayan a été médiatisée plus que d’autres, mais c’est au moins le 4e cas en Tunisie depuis 2013. Reste que la justice, qui autorise des femmes à devenir des hommes, n’a toujours pas permis à des hommes de changer de sexe. Au moins deux cas connus ont été refusés ces 10 dernières années, ce qui a valu à la justice tunisienne d’être taxée de sexiste.

Y. N.

La justice autorise un changement de sexe, mais ce n’est pas une première en Tunisie

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(Photo d’archives).

Une tunisienne a obtenu le mois dernier une autorisation du tribunal pour changer de sexe par une intervention chirurgicale et pour changer également d’état civil. Cette décision réjouit les défenseurs de la liberté individuelle, mais elle n’est pas une première en Tunisie, comme indiqué par certains médias.

Au cours des 5 dernières années, il y a eu au moins 4 cas de ce genre. Par exemple, en 2013, la justice tunisienne a prononcé un verdict en faveur de la footballeuse Fatma Mlayah, ancienne de l’équipe de Tunisie féminine, qui, à l’âge de 29 ans, a changé de sexe et d’état civil et a pu être inscrite officiellement sous le nom de Mohamed Ali, comme sa soeur Néziha qui, quelques mois après, a pu changer de prénom et être inscrite officiellement sous celui de Ammar.

La footballeuse Fatma devenue officiellement Mohamed Ali.

Le dernier verdict du même genre a été prononcé le 9 juillet 2018 par le tribunal de 1^ère instance de Tunis et nos confrères du site « Hakaek Online » ont publié aujourd’hui, mercredi 5 septembre, un fac-similé de cette décision.

Rayan, né femme prénommée Lina, souffrait de trouble de l’identité sexuelle et les choses ont empiré à l’adolescence. Il a tenté de se suicider plusieurs fois et sombré dans une lourde dépression. Son avocat a présenté le suivi médical de son client depuis 2004, révélant que son état de santé a empiré.

Il a également suivi un traitement hormonal et subi des opérations pour atténuer son apparence féminine. Mais il ne pouvait pas faire une opération de changement de sexe étant donné que son état civil ne pouvait être modifié sans une décision de justice.

Enfin, la justice lui a accordé une chance de se relancer dans la vie sous une identité mieux assumée, comme elle le fait habituellement avec toute personne de sexe féminin souffrant de troubles de l’identité sexuelle. Cependant d’autres cas d’hommes souffrant des mêmes troubles et demandant une décision de justice pour changer de sexe ont été déboutés. Dont un qui avait déjà subi une opération de changement de sexe, avant même l’audience avec le juge.

De là à parler de justice sexiste…

Y. N.

Nabeul : Récit d’un transgenre violé et torturé par deux hommes

Justice : Le transgenre Hela s’en sort avec une amende

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Des constituants(es) rappellent l’absence de toute référence à la religion en matière de législation et la consécration de l’Etat civil dans la constitution de 2014.

Le débat bat son plein sur la question de l’égalité dans l’héritage et une partie de la population exprime de l’indignation face à cette volonté d’aller vers la consécration de l’égalité conformément à la constitution du 26 janvier 2014.

Nous constituants(es) signataires de ce texte, nous voulons rappeler aux Tunisiens que lors du débat sur la constitution, un certain nombre de questions ont été débattues et tranchées par le vote du 26 janvier 2014 et notamment les questions de la citoyenneté, de l’égalité et du rapport entre l’Etat et la religion qui ont ponctué nos travaux tout au long des trois années.

Certains voudraient aujourd’hui nous ramener à un débat qui a déjà eu lieu et qui a été tranché par l’adoption quasi unanime de la constitution en affirmant l’impossibilité d’instaurer l’égalité dans l’héritage qui serait contraire à la charia. Veulent-ils déjà remettre en cause la constitution et ses acquis ?

Au premier trimestre 2012, le parti Ennahdha a voulu inscrire la charia comme source de droit mais a été obligé d’y renoncer au bout de 3 mois de débat et devant le refus des élus démocrates à l’Assemblée et la mobilisation massive des sécularistes et des femmes lors de la manifestation du 20 mars contre ce projet. Il a donc été obligé de retirer sa proposition le 26 mars 2012.

La question a été remise sur le tapis lors du vote de la constitution et deux amendements ont été proposés le 4 janvier 2014, l’un proposant l’islam et l’autre le Coran et la sunna comme «source principale de la législation» et les deux ont également été rejetés.

L’article 1 premier a quant-à-lui été longuement débattu. Les islamistes soutenant que l’islam était la religion de l’Etat alors que les sécularistes affirmaient que l’islam y était consacré comme religion du pays, de la société, c’est d’ailleurs l’interprétation qui en a été retenue par la jurisprudence constitutionnelle jusque-là.

Finalement le consensus a été pour le maintien de cet article qui consacre simplement l’islam comme étant la religion de la Tunisie, dans le sens, religion de la majorité de la société tunisienne. Nous en voulons pour preuve l’adoption d’un article 2 qui consacre le caractère civil de l’Etat qui dispose «la Tunisie est Etat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.»

La commission de coordination a bien tenté de glisser une interprétation «l’islam comme religion de l’Etat» en proposant cette formulation dans l’article (141) mais la proposition a été débattue et rejetée majoritairement après un bras de fer qui a duré quelques mois.

En l’absence de toute référence à la religion en matière de législation et avec la consécration de l’Etat civil dans le préambule et dans l’article 2, il n’y a pas matière aujourd’hui à vouloir lire la constitution sous l’aune religieux.

Un Etat civil n’est lié à aucune religion et sa législation s’inspire exclusivement du droit positif. Il ne fait, pour nous, aucun doute que le débat sur l’égalité dans l’héritage ne peut se placer que sur le terrain du droit d’un Etat sécularisé.

De plus, la constitution qui a consacré l’égalité entre les citoyens dans son article 21 («les citoyens e les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs…») et dont l’article 46 incite à mettre fin à toutes les formes de discriminations, contient une clause prohibant toute révision qui compromettrait la garantie des droits et libertés fondamentaux : «il n’est permis à aucun amendement de porter atteinte aux acquis des droits de l’Homme et de ses libertés garantis dans cette Constitution» (art 49). Sont ainsi visés, au minimum, les droits et libertés garantis par les vingt-huit articles du titre II, parmi lesquels figurent notamment le principe d’égalité (art. 21).

Enfin, l’adoption quasi unanime de cette nouvelle constitution induit inéluctablement une harmonisation des lois avec ce nouveau texte fondateur et le code du statut personnel n’échappe pas à ce chantier de réformes incontournables. Il contient en effet plusieurs dispositions devenues anti-constitutionnelles. La question de l’inégalité dans l’héritage devait inévitablement se poser car un Etat démocratique se doit de mettre fin à toutes les inégalités entre les citoyens.

Premiers signataires : Nadia Chaabane; Karima Souid; Chokri Yaich; Wafa Neffissa Marzouki; Naceur Brahmi; Salma Baccar; Hasna Marsit; Fatma Gharbi; Amira Marzouk; Manel Kadri; Nooman Fehri; Monia Benasr Ayadi; Ali Bechrifa ; Sélim Ben Abdesselem; Selma Mabrouk…

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L’institution de l’« iftâ » doit être dissociée des structures de l’Etat qui étant, en Tunisie, civil, ne saurait être uniquement… celui des musulmans.

Par Assâad Jomâa *

Petit rappel historique : l’institution de l’«iftâ» en Tunisie, en tant que structure constitutive de l’Etat, remonte aux Hafsides. Les diverses péripéties connues par cette institution, dues en majeure partie au chassé-croisé des deux principales écoles juridiques tunisiennes – malikite et hanafite – est de mince valeur au regard du problème qui nous occupe ici.

Le moment fort connu par l’«iftâ» fut la promulgation au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) en date du 6 avril 1962 du décret 107/1962 instituant la fonction du «Mufti de la république tunisienne» et abrogeant le décret royal du 28 février 1957 relatif à la nomination du «Mufti addiyâr attounisia». Alors que les «fatâwâ» de celui-ci avaient force de lois, la compétence du premier fut confinée à l’aspect consultatif au profit et à la demande expresse de l’Etat, s’agissant de certaines questions religieuses.

Cette abrogation a permis trois évolutions majeures des «fatâwâ», leur non coercivité, la caducité y afférente du principe d’auto-saisie et la restriction de leur compétence aux affaires religieuses. Toutes choses auxquelles ont contrevenu nos «muftis» post-révolutionnaires. Le dernier en date étant Othmân Battîkh avec son interdiction légale («tahrîm») des mouvements sociaux, allant même, au moyen d’un «qiyâs» (analogie juridique) mal digéré, jusqu’à faire encourir la peine capitale aux protestataires, du fait de leur assimilation aux mécréants et autres polythéistes. L’occasion pour nous de remettre les pendules à l’heure en nous interrogeant sur la constitutionnalité de cette institution, étatisée par ledit décret, au regard de notre nouvelle constitution.

Examinons donc en quoi cette structure religieuse, islamique qui plus est, de l’Etat serait anticonstitutionnelle, à charge pour la cour constitutionnelle, sitôt mise en place et saisie, de statuer.

Faisant partie intégrante de l’Etat, cette structure religieuse contrevient à :

– l’article 2 de la constitution : cette institution de l’Etat est à compétence religieuse, or l’article 2 de la constitution stipule que «la Tunisie est un Etat civil». Son champ d’action ne couvre que les fidèles et les infidèles, l’Etat tunisien est, quant à lui «fondé sur la citoyenneté». Elle est censée exprimer la volonté d’Allâh et son Prophète, l’Etat tunisien lui est fondé sur «la volonté du peuple». La sharî’a (loi islamique) est son référent légal, l’Etat tunisien, pour sa part, est fondé sur «la primauté du droit»;

– l’article 6 de la constitution : cette structure de l’Etat est, de par son objet, ses moyens et ses objectifs, exclusivement musulmane, l’article 6 de la constitution, précise que l’Etat tunisien «protège la religion», c’est-à-dire toutes les religions. Intrinsèquement islamique, voire même sectaire (le muftî étant sunnite mâlikite – certains vont jusqu’à en requérir la condition d’être théologiquement ash’arite, et, fin du fin, d’obédience juwaïnite), cette institution contredit de par sa raison d’être le fait que l’Etat tunisien «garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes». Les compétences religieuses du «muftî» le contraignent à appliquer les cinq qualifications légales, le «tahrîm» (interdiction légale) l’amène nécessairement à apostasier celui qui s’en rend coupable, or la constitution interdit à l’Etat de se livrer à pareille pratique: «Il [l’Etat] s’engage également à prohiber et empêcher les accusations d’apostasie»;

– l’article 49 de la constitution : les compétences religieuses institutionnalisées du muftî l’autorisent à préconiser une restriction des libertés au nom de l’Etat. L’article 49 stipule à contrario que «ces restrictions ne peuvent être établies que pour répondre aux exigences d’un Etat civil et démocratique».

Voici un aperçu de la nature anticonstitutionnelle de l’institution de l’«iftâ» en tant que structure de l’Etat.

L’objet de notre propos ne porte nullement sur l’illégitimité de l’«iftâ» en lui-même, ce serait contrevenir à l’esprit et à la lettre de notre constitution, tant il est vrai que celle-ci a lourdement insisté sur la liberté de conscience, mais à la dissociation de cette honorable institution des structures et rouages de l’Etat qui étant, en Tunisie, civil, ne saurait être uniquement celui des musulmans, mais celui de tous les Tunisiens, nonobstant leurs croyances.

Pareille dissociation nous paraît, aujourd’hui, indispensable pour préserver non seulement leur unité, mais aussi et surtout leurs libertés fondamentales. Une, entre toutes nous semble être sacrée, si j’ose dire : la liberté de choisir… même sa religion, n’en déplaise à certains.

* Universitaire.

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Demain il sera toujours possible de couper la main au voleur pour conformer le droit tunisien à la lettre de l’islam, comme le préconise le mufti de la république Othman Battikh.

Par Farhat Othman

Oui, ce risque existe bel et bien car il y a dans le Coran une prescription claire et nette dans ce sens, aussi impérative que la part double pour le garçon en matière successorale sur laquelle se fonde M. Battikh pour refuser l’égalité.

Une logique de terrorisme mental

C’est la logique qu’impose le propos réitéré mardi par le mufti de la république au parlement en s’opposant fermement au projet qu’impose la Constitution pour réaliser l’égalité entre les sexes, y compris en matière successorale.

Avec une pareille logique de terrorisme mental, qu’est-ce qui empêchera donc demain, au nom d’un verset similaire à celui jugé incontournable par M. Batikh, que l’on juge aussi l’ablation de la main impérative en islam? L’ancien constituant Sadok Chourou, l’un des dirigeants historiques du parti islamiste Ennahdha, l’avait, d’ailleurs, demandée, solennellement, sous la coupole de l’Assemblée nationale constituante (ANC), en 2012, pour punir les travailleurs qui font grève ! Et qui empêchera qu’elle soit introduite, demain, dans le droit tunisien pour le conformer à la lettre du Coran? Pourtant, on croyait la Tunisie constitutionnellement un État civil!

Or, on a assez démontré le sens évolutif dans lequel on doit interpréter le verset en matière de parts successorales, le même appliqué en matière de coupure de main. Pourquoi une telle violation caractérisée de l’esprit humaniste du Coran de la part de celui qui est censé le préserver? On s’étonne après, avec un tel terrorisme mental, que le terrorisme islamiste progresse !

Et que cela vienne du mufti pour la seconde fois sans qu’on ait eu rien à redire de la part des autorités publiques est de quoi étonner; on en viendrait même à douter de la réalité de l’adhésion à l’islam vrai dans ce pays.

Car l’islam commande de se renouveler régulièrement, surtout à l’orée de chaque nouveau siècle au risque d’être perdu. Faute d’un tel effort, on est en train de perdre notre religion déjà sclérosée, en passe de se «daéchiser» chez nous.

Sauver l’islam en Tunisie

Il n’est plus temps de tergiverser ! Si on veut vraiment préserver la Tunisie du sort de Daech et si on ne veut pas voir demain la main coupée au voleur, alors c’est maintenant qu’il faut agir.

Le mufti qui persiste et signe dans la fausse interprétation de l’islam doit être désavoué par les députés patriotes au parlement, soucieux du salut de la Tunisie et de l’islam, votant au pas de charge le projet d’égalité successorale.

Et c’est le moment ou jamais au parti Ennahdha de démontrer son sens des responsabilités en apportant la preuve tangible qu’il a évolué. Il doit donc être le premier à apporter son appui à l’égalité successorale. Il prouvera ainsi que l’islam n’est pas cette religion obscurantiste dont donne la plus mauvaise image le mufti, mais une foi humaniste, de son temps, étant susceptible régulièrement d’interprétation selon ses visées.

Alors, M. Ghannouchi, la balle est bel et bien dans votre camp! Désavouez le mufti et pesez de tout votre poids pour l’instauration de l’égalité successorale en Tunisie. Il y va non seulement de votre avenir politique, mais aussi et surtout de celui de l’islam tolérant et progressiste que votre mouvement prétend défendre sans en apporter encore la preuve tangible.

Rappelons donc tous le mufti au vrai islam dont il viole sans le savoir l’esprit en croyant en respecter la lettre ! Réalisons aujourd’hui l’égalité successorale en Tunisie; c’est la saine interprétation de l’islam qui le commande; et c’est l’impératif éthique du moment !

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Depuis janvier 2016, l’administration tunisienne a enregistré 2 mariages de couples du même sexe. Le mariage pour tous n’est pourtant pas autorisé en Tunisie.

Sabri (28 ans), un jeune homme habitant à Tunis, a demandé, hier, un extrait de son bulletin d’état civil auprès de la mairie de Bab Souika, à Tunis. Et à sa grande surprise, il a découvert, sur son acte de naissance, qu’il est marié à… un jeune homme. Selon le papier administratif, il aurait signé le contrat de mariage, le 26 mars dernier, et aurait même opté pour le partage de biens.

Le jeune homme, aussi surpris qu’excédé, dénonce cette erreur administrative et appelle à sa rectification.

Cette histoire rappelle celle de Emna (28 ans et célibataire) qui, en récupérant son acte de naissance, en janvier 2016, à El-Menzah 9, avait découvert, elle aussi, qu’on l’avait mariée à… une femme, le 7 août 2015, à Kélibia.

Une erreur que la mère de la jeune fille n’avait pas du tout apprécié, d’autant que cela avait retardé des démarches administratives importantes pour la famille. «L’administration tunisienne est malade», avait-elle alors déploré.

Y. N.

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