Outre l’amnistie fiscale, les débats lors de l’audition ont porté sur les textes d’application de la loi de finances 2024 et le projet de loi relatif à la lutte contre l’exclusion financière, indique un communiqué de l’ARP.

Concernant le projet de loi modifiant la loi 13 de 2023 relative à la loi de finances 2024, la ministre a indiqué que son département a pris les mesures nécessaires pour mettre à jour la plateforme dédiée à l’amnistie fiscale afin qu’elle soit prête d’ici le 1^er janvier 2024. Elle a ajouté que les déclarations avaient été traitées sans tenir compte des pénalités de retard, soulignant que le 30 avril était la date limite pour bénéficier de cette amnistie.

Interrogé par les députés sur la possibilité de prolonger les délais en la matière, la ministre a souligné que ceux-ci étaient raisonnables et avaient fait l’objet d’un consensus entre le Parlement et le Gouvernement lors d’une séance plénière. «Prolonger les délais pourrait porter atteinte au principe d’équité», a-t-elle souligné.

En réponse aux questions des députés sur le retard dans la publication de certains règlements d’application de la loi de finances 2024, Nemsia a indiqué que son département ne prépare pas tous les règlements d’application de cette loi, précisant que certains règlements faisaient l’objet de concertation avec d’autres départements.

Elle a ajouté que tous les textes et accords relevant de la compétence du ministère des Finances ont déjà été publiés et que le décret-loi relatif à l’importation de véhicules par les Tunisiens résidant à l’étranger sera prochainement soumis au conseil des ministres.

S’agissant de la loi de lutte contre l’exclusion financière, la ministre a indiqué que le nombre de bénéficiaires des microcrédits accordés par les associations financées par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) a atteint environ 41 411 en 2023, alors que les financements accordés depuis la mise en place de ce mécanisme a atteint 1 396 millions de dinars.

Par ailleurs, les structures de microcrédit ont bénéficié à environ 62 149 personnes en 2023, parmi les exclus du financement bancaire, et à 12 717 personnes au premier trimestre 2024.

D’après Tap.

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