Latif Belhedi

La facturation électronique, dont la mise en place avait été décidée et annoncée par l’ancien ministre des Finances, feu Slim Chaker, depuis 2017, a pris huit ans avant d’être enfin sortie des cartons et remise sur la table. Mais aussitôt imposée par la Loi de finances 2026 et sa plateforme mise en place par le ministère des Finances, elle a été abandonnée, momentanément dit-on. Et pour cause : le système numérique mis en place s’est révélé inopérant et a causé beaucoup de désagrément et de perte de temps aux entreprises qui ont tenté de l’utiliser.

Effets pervers

Pourtant, beaucoup d’entreprises, y compris des PME, étaient prêtes à adhérer à ce système dématérialisé, y voyant un levier majeur de modernisation et de crédibilité économique, car il permet une transmission sécurisée des factures à l’administration fiscale via une plateforme agréée, une validation numérique et un archivage sécurisé garantissant traçabilité et intégrité, ce qui réduit les erreurs et les délais, tout en renforçant la transparence et la lutte contre la fraude fiscale.

Encore un mauvais départ, qui nous rappelle un autre, celui de la nouvelle loi sur les chèques, dont l’entrée en application, l’année dernière à la même époque, a provoqué blocages et disfonctionnements dus à l’impréparation des parties concernées : PME, banques, consommateurs… Un an après, le marché a encore du mal à se remettre des désagréments que cette loi a provoqués et à gérer ses effets pervers, notamment le retour au règne du cash, au grand bonheur des tenants de l’économie informelle et de l’évasion fiscale.

L’ancien ambassadeur Elyes Kasri a commenté ce qu’il a qualifié de «reculade sur la facturation électronique» dans un poste Facebook, que nous reproduisons ci-dessous…

De faux départ en reculade

«La reculade sur la facturation électronique peut être interprétée comme un indice supplémentaire de l’incapacité du mode de gouvernance en Tunisie d’assurer l’adéquation requise entre le discours et la mise en œuvre et la traduction en action concertée et pleinement assumée des décisions publiques»,

«Plus que l’incapacité de l’autorité publique à mettre en place ses décisions et réformes, ce blocage est un révélateur inquiétant du déficit de confiance entre les acteurs institutionnels et économiques, ancrant davantage l’opacité de l’informel et du non-Etat avec toutes les incidences possibles sur une perception d’ingouvernabilité du pays et de son degré d’attractivité pour les investissements étrangers.

«L’échec ou tout du moins le blocage d’une telle réforme et de son exigence de transparence en vue de parvenir à une justice fiscale et distributive plus équitable incite à une réflexion sereine sur l’adéquation en Tunisie du mode de gouvernance et du style du discours avec l’exigence de plus en plus pressante de réformes nécessaires non seulement à la relance économique mais surtout à la préservation de la souveraineté nationale face au piège de la dette ou pire au chantage humiliant et asservissant de l’aide économique étrangère.»

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Lotfi Sahli

Après le mot d’introduction de Fatma Ouali, membre du bureau exécutif de la Conect et présidente par intérim du bureau de Bizerte, Wassim Turki, expert-comptable, a livré une analyse détaillée des grandes lignes du budget de l’État pour l’exercice 2026, un budget qui fait déjà l’objet de nombreuses discussions et critiques au sein des milieux économiques. Il a précisé que le volume global du budget atteint 78,03 milliards de dinars, tandis que le déficit prévisionnel avoisine les 11 milliards de dinars, un niveau jugé préoccupant par plusieurs observateurs.

Impôt sur la fortune

M. Turki a également mis en lumière l’une des principales nouveautés de cette loi de finances : l’instauration d’un impôt sur la fortune, dont le taux variera entre 0,5 % et 1 % en fonction du patrimoine estimé des contribuables concernés, et qui entrera en application à compter du 1^er janvier 2026.

Selon lui, ces orientations budgétaires ravivent le débat sur l’alourdissement de la charge fiscale, la justice sociale et la capacité de l’État à rétablir ses équilibres financiers dans un contexte économique national marqué par des tensions persistantes et des marges de manœuvre limitées.

Le régime des changes

Le deuxième panel, consacré aux dispositions relatives au régime des changes, aux comptes en devises, à la justification du rapatriement des fonds, ainsi qu’aux conditions d’importation des véhicules, a été animé par Faïza Feki, ancienne directrice générale à la Banque centrale de Tunisie.

Elle a replacé ces mesures dans leur contexte conjoncturel, marqué par des tensions persistantes sur les équilibres extérieurs et la disponibilité des devises, expliquant que la politique adoptée par la Banque centrale vise prioritairement à préserver les réserves en devises du pays, afin de garantir la capacité de l’État à financer ses importations stratégiques et à honorer le service de la dette extérieure.

Mme Feki a également souligné que le renforcement des règles encadrant les comptes en devises et le rapatriement des fonds s’inscrit dans une logique de sécurisation des flux financiers et de meilleure traçabilité des opérations. Ces orientations, a-t-elle précisé, répondent à un impératif de stabilité macroéconomique dans un environnement international incertain et fortement dépendant des marchés extérieurs.

La facturation électronique

Dans le même panel, Kaïs Fekih s’est longuement attardé sur la question de la signature et de la facturation électroniques. Il a rappelé que ce chantier a été engagé en France dès 2016, tout en soulignant qu’il continue, jusqu’à aujourd’hui, à susciter des résistances chez certains contribuables et à rencontrer des difficultés d’application. Selon lui, la transition numérique en matière fiscale demeure une opération complexe et délicate.

L’intervenant a détaillé les dispositifs mis en place par l’État pour assurer la réussite de cette réforme, insistant sur la nécessité d’une coordination étroite entre l’administration, les professionnels et les éditeurs de solutions informatiques. Une telle transformation, a-t-il précisé, exige la conjugaison des efforts de toutes les parties prenantes.

En conclusion, il a encouragé certaines professions libérales à adhérer au système, tout en exprimant l’espoir qu’une refonte progressive du dispositif facilite l’introduction effective de la facture électronique.

À l’issue de chaque panel, les participants ont sollicité des éclaircissements sur les thématiques abordées et ont exprimé certaines préoccupations quant aux répercussions des nouvelles mesures. Plusieurs ont fait part de leur inquiétude face à des décisions jugées complexes, estimant ne pas être suffisamment préparés à leurs implications pratiques et organisationnelles.

L’échange constructif entre panélistes et participants a été facilité par Aymen Mchirgui, membre du bureau de la Conect Bizerte, qui a veillé sur la clarté des discussions.

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