L’ancien président provisoire Moncef Marzouki, qui ne cesse de donner des leçons au président de la république Kaïs Saïed en matière de respect des lois de la république et de l’accuser de les violer, n’a pas présenté les comptes de ses campagnes électorales à la Cour des compte depuis 2011, comme le stipule la loi. Le hors-la-loi n’est donc pas celui que l’on désigne…

Par Imed Bahri

Cela veut dire que les quelques milliers de voix que Marzouki a recueillis en 2011 et qui lui ont permis d’accéder à l’Assemblée nationale constituante (ANC) pour être ensuite bombardé, illégalement, président provisoire de la république par ses employeurs du parti islamiste Ennahdha, n’auraient pas dû lui permettre d’accéder au Palais de Carthage, où il n’aurait jamais dû poser les pieds. Cela veut dire aussi que son élection même à l’ANC aurait dû être invalidée le plus légalement du monde.

En d’autres termes, les trois ans que ce zombie politique a passés à la tête de l’État tunisien et le salaire mensuel de 30.000 dinars qu’il avait alors reçu durant cette période et qu’il continue de recevoir encore aujourd’hui sont volés aux contribuables tunisiens.

C’est ce que nous a rappelé, Chedly Srarfi (vidéo), expert juridique et ancien rapporteur général et porte-parole de la Cour des comptes jusqu’en 2012, en intervenant, hier soir, vendredi 24 septembre 2021, dans l’émission «Al-Oula Masaan» sur la chaîne publique Watania 1, en affirmant qu’il avait lui-même déclaré aux médias, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les élections d’octobre 2011, que le tiers des membres de l’ANC, qui ont pendu la Constitution promulguée en janvier 2014, n’ont pas présenté les comptes de leur campagne électorale à cette instance comme le stipule la loi, y compris, a-t-il insisté, Mohamed Moncef Marzouki.

Cela constitue une grave entorse à la loi électorale et aux règles relatives au financement des campagnes électorales, entorse qui aurait dû invalider l’élection de tous ces hors-la-loi. Mais, malheureusement, la loi ne dotait pas la Cour des comptes des moyens pour faire valoir le droit. Au contraire, elle permet aux politiques de s’immiscer dans son travail et d’empêcher l’application de ses décisions, a expliqué M. Srarfi, qui répondait à une déclaration, sur le plateau de la même émission, de Dhaker Rahmouni, selon laquelle «la Cour des comptes étaient en fait une cour d’accompagnements» («mahkamat moussahabet» et non «mahkamed mouhassabat», sic !).

Pour le financement étranger des campagnes électorales, la loi, a rappelé M. Srarfi, prévoyait cinq ans de prison pour un président de la république et aucune sanction pour un député. Ce qui est, selon lui, complètement illogique, mais malgré cela, les dirigeants politiques ont toujours empêché la Cour des comptes de fonctionner normalement et de jouer le rôle de surveillance qu’elle était censée accomplir au service de la république. «Ils l’ont transformée en une Cour de règlement des comptes», a-t-il lancé, mais il aurait dû ajouter que les loups, qui ne se mangent pas entre eux, se sont arrangés pour se garantir, les uns et les autres, l’impunité totale.

N’est-ce pas M. Marzouki ? Et au fait, quand allez-vous rendre l’argent que vous avez volé depuis janvier 2012 aux contribuables tunisiens ?

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La Cour des comptes a rendu public, aujourd’hui, mardi 10 novembre 2020, son rapport général sur le financement des campagnes électorales des élections présidentielles anticipées et législatives 2019 ainsi que du contrôle des finances des partis politiques.

En vertu des dispositions de l’article 91 de la loi électorale, la Cour des comptes a contrôlé les comptes financiers des 26 candidats à la présidentielle anticipée et des 1506 listes candidates aux législatives 2019 dont 1159 ayant déposé leur comptes dans les délais légaux.

Concomitamment avec la conduite des travaux sus-évoqués, la Cour a effectué une analyse des rapports financiers déposés par 54 partis politiques et a contrôlé les finances des 16 partis politiques ayant remporté 181 sièges à l’ARP.

Les résultats, objet de ce rapport, concernent le dépôt des comptes financiers auprès de la Cour des comptes, l’analyse des recettes et des dépenses des candidats et des listes candidates et les principales observations auxquelles ont donné lieu les travaux de la juridiction. Ces observations se rapportent à la tenue des comptes financiers et à leur transparence, à la régularité des recettes et des dépenses des candidats et des listes candidates, à la contribution des partis politiques au financement de leurs listes candidates et à la vérification de la transparence et la régularité de leurs finances conformément aux dispositions du décret loi n°87 de l’année 2011.

Elles présentent également des données concernant l’évaluation de la subvention publique susceptible d’être supportée par le budget de l’Etat ainsi que des recommandations visant à améliorer le cadre juridique organisant les élections et à conférer plus de rigueur au contrôle de leur financement en vue de garantir la transparence de l’opération électorale et de préserver les deniers publics.

Les travaux de la Cour afférents au contrôle du financement de la campagne pour les élections de l’année 2019 ne se limitent pas aux résultats consignés dans le présent rapport. Ils seront suivis par des travaux de nature juridictionnelle pour sanctionner les infractions financières se rapportant, notamment, au défaut de dépôt des comptes financiers ou au refus par la Cour de ces comptes, au dépassement du plafond des dépenses ainsi qu’à la détermination de la valeur de la subvention publique au titre de remboursement des dépenses électorales ou au non bénéfice de cette subvention.

A ce propos et sur la base des résultats des travaux de contrôle consignés dans le présent rapport 203 rapports de fin d’instruction, portant sur la condamnation à l’amende des listes candidates qui n’ont pas déposé leurs comptes financiers auprès de la Cour dans les délais légaux, ont été notifiés aux listes concernées.

Source : communiqué.

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