Le système national d’enregistrement fiscal est un mécanisme de formalité obligatoire et de gestion numérisée, visant à recenser les contribuables et à sécuriser les transactions via des caisses fiscales. Il assure l’équité fiscale et permet de percevoir les droits d’enregistrement et de timbre, notamment via le RNE et des plateformes comme Jibaya. 

Le ministère des Finances précise dans un communiqué que l’inscription peut se faire en contactant l’un des fournisseurs agréés de machines d’enregistrement, dont la liste est disponible sur le site web Jibaya.tn.

Cette procédure d’inscription implique soit la mise aux normes des machines existantes, soit l’acquisition de nouvelles machines ; les démarches restantes sont à effectuer en coordination avec les fournisseurs.

Le ministère précise, également, que l’intégralité de la procédure d’inscription se déroule à distance, soulignant que le respect de cette procédure permettra aux personnes concernées d’éviter les pénalités fiscales prévues par la législation en vigueur.

Le ministère a, par ailleurs, mis à la disposition du public les numéros suivants pour toute information complémentaire : 81 100 400 (Centre de conseils fiscaux) et 71 780 347 (Unité de vérification de la Direction générale des impôts).

I. B.

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Elyes Kasri *

Faute d’être riche, car il semble qu’il le soit de moins en moins, l’État tunisien est néanmoins généreux et d’une prodigalité remarquable.

Je me rappelle lorsque j’étais ambassadeur à Berlin, les hauts responsables fédéraux invités à une réception ou un dîner à la résidence de Tunisie dans la capitale allemande demandaient à connaître la station de métro la plus proche. En fin de soirée, ils se faisaient aider par le personnel de l’ambassade pour appeler un taxi pour les ramener chez eux.

Alors que l’Allemagne, à l’époque premier constructeur et exportateur mondial de véhicules automobiles, distribuait parcimonieusement les voitures de fonction à ses cadres, la Tunisie qui ne cesse de s’endetter pour boucler ses fins de mois, aux dires de nombreux économistes, se permet le luxe d’entretenir un parc automobile administratif atteignant, selon certaines sources, 90 000 véhicules automobiles importés et maintenus avec des pièces de rechange payées en devises étrangères, en plus d’une dotation en carburant conséquente et de plus en plus coûteuse au trésor public car libellée en nombre de litres quel qu’en soit le prix.

Au lieu d’imposer aux citoyens et aux entreprises une austérité et une fiscalité qui pourraient compromettre les chances de relance économique, de nombreux économistes à travers le monde pensent qu’en pareille situation il revient à l’État de donner l’exemple en réduisant ou mieux en rationalisant considérablement son train de vie.

C’est ce que les Anglo-saxons appellent «leadership by example».

* Ancien ambassadeur.

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Produit d’épargne au service de vos projets de vie : que ce soit pour préparer une retraite complémentaire, diversifier son patrimoine financier, réaliser un projet personnel, ou financer les études des enfants, Epargne Premium offre une multitude de possibilités. Grâce à des versements libres, ce produit permet de bâtir un capital solide tout en profitant d’une rentabilité optimale, sans risquer de perdre les fonds.

Epargne sur mesure, adaptée à toutes les situations : Epargne Premium offre une flexibilité totale : l’épargnant peut à tout moment disposer de son épargne, sous forme de rachat partiel ou total, ou encore demander une avance. Cette souplesse permet de répondre à ses besoins urgents tout en continuant à faire croître son capital.

Produit sécurisé et performant : le principal atout d’Epargne Premium réside dans sa sécurité. Le taux de rendement est garanti et annoncé à l’avance chaque année, permettant ainsi à l’épargnant de planifier son avenir financier avec sérénité. En plus de son taux de rendement compétitif, Epargne Premium se distingue par ses frais réduits, parmi les plus bas du marché, ce qui maximise le rendement de son épargne.

Une fiscalité avantageuse : en plus de ses performances exceptionnelles, Epargne Premium bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet :

• on peut déduire ses versements du revenu imposable, dans la limite de 100 000 DT par an, ce qui constitue une réduction d’impôt importante;
• les revenus générés par l’épargne ne sont pas soumis à l’impôt;
• en cas de décès, les sommes versées aux bénéficiaires sont totalement exonérées des droits de succession.

Une succession en toute sécurité : en cas de décès avant le terme du contrat, les personnes désignées dans le contrat bénéficient d’une sécurité supplémentaire : l’épargne constituée disponible de suite est versée aux bénéficiaires que l’épargnant aura désignés, et ce, en exonération des droits de succession. Il s’agit ainsi de la solution optimale pour ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine.

Epargne Premium des Assurances Hayett est bien plus qu’un simple produit d’épargne, c’est une véritable solution de gestion de patrimoine à long terme, qui allie sécurité, rendement et fiscalité avantageuse. Pour plus d’informations visitez le site web.

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Dr Mounir Hanablia *

Cela fait des lustres que je n’ai plus assisté à un congrès de cardiologie. On en dira ce qu’en voudra mais cela ne m’empêche ni de pratiquer l’écho doppler cardiaque d’une manière intelligible ni à l’occasion de réaliser un acte de cathétérisme cardiaque, ni enfin de traiter les hypertendus.

A franchement parler, outre leurs effets soporifiques très gênants quand on est ronfleur, qui s’abattent parfois sans crier gare, ces congrès me paraissent plus consacrer le pouvoir que le savoir avec leurs tribunes surélevées et leurs écrans géants où on finit toujours par retrouver les mêmes vedettes de la profession, celles qui sont censées posséder la connaissance infuse mais qui ne font que répéter ce qui se dit et se fait ailleurs. Cela ne m’empêche pas de recevoir à l’occasion chez moi avec beaucoup de plaisir l’un des rares collègues avec qui j’entretiens des relations d’amitié.

A l’occasion du dernier congrès j’ai donc eu droit à sa visite et nous avons abordé des sujets aussi importants que cet autre collègue qui a subi un redressement fiscal consistant pour avoir offert à son épouse une BMW, en ces temps de vaches maigres. Le Fisc l’a estimé redevable à l’Etat du prix de trois BM.

A première vue, pour qui en a la possibilité, cela inspire l’effroi. Mais si on compare à ce qui se passe ailleurs, il ne faut pas en être surpris outre mesure.

Absent pour cause de… congrès

Au Vietnam par exemple, il faut payer à l’Etat le prix de la voiture qu’on achète, et on a intérêt à construire sa maison dans le sens de la profondeur; en effet plus la façade est large, plus les taxes sont lourdes. Il est vrai qu’au Vietnam dans le delta du Mékong on fait quatre récoltes de riz par an.

En Chine il faut d’abord se soumettre à un tirage au sort pour faire partie des 25 millions heureux élus annuels, puis payer à l’État le prix de deux voitures, avant de payer la sienne. Chez nous il suffit de contracter un crédit auprès d’une banque ou de solliciter un leasing, et le tour est (en général) joué.

Apparemment ce cardiologue a fait une erreur de jugement ; il a cru que la voiture étant inscrite au nom de son épouse, il ne serait pas inquiété. Mais cette ambiance professionnelle désormais nourrie d’inquiétudes semble propice aux légendes urbaines les plus fantasmagoriques.

Ainsi les consultations des cardiologues appelés en urgence dans les cliniques de certaines régions seraient désormais calculées par le fisc sur la base des honoraires d’une coronarographie et d’une angioplastie coronaire. Ceci voudrait dire que, quand on est cardiologue, il ne faille pas se déplacer en urgence pour les pics hypertensifs ou le mal au cœur, mais pour les infarctus du myocarde confirmés avec élévation du segment ST dans le territoire antérieur, seuls justiciables en cas d’angioplastie du remboursement par la Cnam en l’absence d’accord préalable, pour peu que le patient dispose d’un chèque de garantie, ce qui est loin d’être le cas pour tout le monde.

Non assistance à personne en danger

Suite à cette rumeur, beaucoup de cardiologues ne voudraient plus se déplacer pour les urgences, et seraient alors soit injoignables, soit en déplacement pour cause de… congrès. Ils préféreraient encore risquer la non assistance à personne en danger que subir le rouleau compresseur fiscal, ce qui est un non sens. 

Évidemment l’hypothèse que ces racontars soient propagés par des rivaux plus mal lotis afin de récupérer la manne considérables des cliniques ne saurait être écartée. Mais voilà qui pourrait dissuader certains d’émigrer sous des cieux réputés (faussement) être plus cléments. 

Quoiqu’il en soit, tout ceci démontre bien les préoccupations essentielles des cardiologues par les temps qui courent. Certes, d’aucuns ont eu tout récemment des préoccupations bien plus nobles.

Ainsi mon ami a évoqué ce collègue réputé proche d’Angelina J, rencontré à l’occasion du congrès, et qui avait présenté sa candidature à la présidence de la république. Mon ami s’est borné à lui dire: «Tiens, voilà l’homme qui voulait être président !» On ne prétendra pas pour les connaisseurs d’Homère qu’il lui a dit cela sur le ton d’Achille qui prédisait à Hector en refusant de promettre de rendre son corps à sa famille, que son âme errerait aveugle dans les enfers et que les morts en le voyant diraient ; «Voilà le fou qui avait pris Patrocle pour Achille!» Certes, la politique peut être pour le cardiologue son talon d’Achille, même quand il se prétend le meilleur poseur de stents du monde.

* Médecin de libre pratique.  

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L’enquête, réalisée en janvier par un expert-comptable, Anis Wahabi, et publiée mercredi 24 janvier 2024 lors d’une réunion-débat sur le thème : «Décrypter la loi de finances», révèle que 68,3% des experts-comptables estiment que le climat des affaires en Tunisie ne s’est pas amélioré depuis 2017.

La législation fiscale est défavorable à la croissance des entreprises, pour 53% des personnes interrogées. Alors que 43,3% d’entre eux estiment que les mesures fiscales prises depuis 2017 ont eu des conséquences néfastes sur le climat des affaires dans le pays.

Ces mesures comprennent principalement la suppression du système de TVA pour les entreprises commerciales internationales et les sociétés exportatrices de services, l’augmentation des pénalités pour retard de paiement, la taxation des exportations et l’instabilité des taux.

L’expert-comptable a appelé à restaurer le climat de confiance et à garantir une sécurité juridique accrue et une stabilité de la législation fiscale.

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Lors d’une récente table-ronde intitulée sur le thème : «La loi de finances 2023 – entre conjoncture économique, relance et équilibre budgétaire : pistes de réflexion et propositions», l’Institut a présenté onze recommandations clés visant à assurer la relance économique

Ces recommandations consistent notamment à favoriser les relations de bon voisinage et de coopération politique et économique avec les deux voisins de la Tunisie (Algérie et Libye) et à s’efforcer de transférer le plus grand nombre possible de personnes du secteur informel vers le secteur formel, ce qui améliorerait les conditions de vie des couches sociales vulnérables et assurerait une meilleure formalisation de l’emploi, grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale.

Par ailleurs, l’Itec a recommandé de maîtriser le déficit record de la balance commerciale en levant tous les obstacles (procédures administratives, sit-in, blocage d’usines, etc.) qui paralysent les opérations d’exportation, d’encourager davantage les opérations d’exportation de biens et surtout de services par des incitations autres que fiscaux, ainsi que pour accompagner les entreprises à s’implanter sur de nouveaux marchés à l’étranger, notamment dans les secteurs innovants.

Il a également proposé d’améliorer le niveau d’investissement, qui aujourd’hui ne dépasse pas 16% du PIB contre 24% en 2012, et ce, en révisant l’ensemble du système régissant l’investissement (la loi sur les investissements, les incitations fiscales et financières à l’investissement, et les divers organismes assurant le suivi et la politique d’investissement).

Il a également recommandé de finaliser la réforme fiscale engagée en 2014 et d’élaborer une stratégie fixant les modalités, délais et moyens de réalisation de cette réforme.

Les experts-comptables ont également appelé à renoncer aux nouvelles mesures, conçues dans le cadre du projet de loi de finances 2023, portant sur des hausses d’impôts et de taxes, dont la taxe de solidarité sur l’immobilier, considérée comme « injuste et inéquitable, qui devrait être abandonnée à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs pays.»

Ils ont également appelé à la suppression de tout impôt sur les gains en capital lors de la vente d’actions, soulignant que l’adoption de cette disposition entraînerait une grave baisse de l’épargne nationale et augmenterait dangereusement la charge fiscale.

Ils ont en outre recommandé que des mesures soient prises pour accélérer le traitement des demandes de remboursement de la TVA, notamment en modifiant les pratiques administratives et en utilisant des processus électroniques (demandes en ligne), afin de respecter les délais et de permettre au contribuable de suivre à distance son application.

D’après Tap.

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Les ministres du Tourisme, Moez Belhassine, et son homologue des Finances, Sihem Bougdhiri Nemssia, ont réuni, vendredi 3 décembre 2021, les présidents des fédération professionnelles du tourisme pour débattre de la situation actuelle du secteur et des moyens de consolider sa compétitivité notamment au regard des impacts de la pandémie de Covid-19.

Sadok Kouka, président de la Fédération tunisienne des restaurants touristiques FTRT, a profité de l’occasion pour solliciter l’appui des autorités et des banques au secteur des restaurants touristiques fortement malmené par les répercussions de la crise sanitaire et qui font face aujourd’hui à un éventuel rebond épidémique, appelant à une application efficace des mesures prises en ce sens.

De son côté, Khaled Ben Belgacem, conseiller fiscal et financier de ladite fédération a exprimé la réserve de la FTRT quant à une imposition fiscale à deux vitesses. La fédération a revendiqué l’application du principe de la justice fiscale et d’aligner le même taux d’imposition de 7% pour toutes les catégories d’entreprises touristiques.

Il a, sur un autre plan, demandé la suppression de la méthode actuelle de l’imposition sur le chiffre d’affaires des restaurants qui consiste à scinder celui-ci en deux catégories: les aliments (7%) et les boissons alcoolisées (19%). La FTRT estime que l’unification de cette imposition au taux de 7% est de nature à renforcer la transparence et à consolider les recettes de l’Etat. Il va sans dire aussi que cette unification des taux va soulager la trésorie des entreprises du secteur.

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Afin d’arrêter au plus vite le processus de dégradation de la situation économique en Tunisie, les partis doivent se mettre d’accord rapidement pour former le gouvernement au lieu de perpétuer les palabres stériles et sans intérêt pour la population et, surtout, pour les jeunes et les acteurs économiques.

Par Amine Ben Gamra *

Le projet de la loi de finances 2020 tel que présenté par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est dénué de tout esprit réformateur et de vision stratégique. La fiscalité tunisienne cible encore les contribuables et les sociétés légales au lieu d’étendre la base du réseau fiscal à ceux qui se situent en dehors des toutes autorités de l’État. Encore des mesures qui manquent d’équité, de simplicité et de stabilité. Cette fiscalité changeante fait fuir les investisseurs qui ne savent plus à quoi s’en tenir. Mais ces dispositions ne répondent pas aux attentes des contribuables et du peuple : ce n’est pas la réforme attendue. Ce projet ne doit pas être voté comme tel.

Pour impulser la dynamique économique et rétablir la confiance

Aussi proposons-nous dans cet article une série de mesures à prendre urgemment impulser la dynamique économique et rétablir la confiance dont tous les opérateurs ont besoin pour être incités à investir et à se redéployer.

Ces mesures sont les suivantes…

Le redressement de la situation de la Compagnie de phosphate de Gafsa (CPG) et retour à la production: Etat, patronat, syndicats et société civile doivent s’engager pour trouver une issue à cette crise. Cela passe en premier lieu par un dialogue socio-économique responsable autour de la vision stratégique de la compagnie et du plan d’action y afférent, avec des objectifs réalistes et chiffrés et des mécanismes de mise en œuvre adéquats. À noter que la CPG souffre, depuis 2011, de la baisse de production due aux mouvements sociaux et à la vétusté des équipements.

Le rétablissement des équilibres macroéconomiques en diminuant le déficit commercial et la dépréciation conséquente du dinar : il faut stopper toute forme d’importations anarchiques et de délivrance des franchises et relancer l’export surtout dans les secteurs porteurs tels que l’agriculture et les énergies renouvelables.

La lutte contre la spéculation et la contrebande : pour ce qui est de l’économie informelle, surtout dans sa composante criminelle, l’Etat doit engager une stratégie complète de lutte contre la corruption, le financement des transactions illicites et de blanchiment d’argent.

La loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public doivent être appliquées avec plus de fermeté, surtout à l’encontre des contrebandiers et des évadés fiscaux qui circulent au vu et au su de tous, continuent d’exercer leurs activités en toute impunité et accumulent des richesses immobilières et de cash considérables.

Le renforcement le contrôle des circuits de distribution et de production : il est indispensable de renforcer le dispositif de contrôle des prix chez les vendeurs et les revendeurs et donner plus de pouvoir de sanction aux administrations compétentes.

L’attribution des hautes responsabilités aux compétences avérées : il faut viser les compétences dans chaque secteur et instaurer une bonne gouvernance au sein du nouveau gouvernement pour ne pas encore faire subir à notre pays des pertes comme celles causées par le gouvernement actuel.

Privilégier la compétence à l’appartenance politique

Rappelons, à titre indicatif, le record enregistré cette saison dans le domaine de la production céréalière mais, en raison de l’incapacité du gouvernement de protéger et de stocker les récoltes de blé du pays, l’Office national des céréales a du lancer dernièrement un appel d’offres international pour l’achat de blé tendre afin de combler le manque du aux dommages causées. Ces faits de mauvaise gestion ne doivent plus se répéter et il faut faire attention dans le choix des ministres et la composition du gouvernement.

Les partis politiques doivent se mettre d’accord et former le gouvernement rapidement au lieu de perpétuer les palabres politiques stériles et sans intérêt pour la majorité de la population et surtout pour nos jeunes et nos acteurs économiques. Alors que dans le même temps, nos problèmes économiques sont en train de s’aggraver de plus en plus chaque jour.

* Expert comptable, commissaire aux comptes, membre de l’Ordre des experts comptable de Tunisie.

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Selon un sondage réalisé par l’Union tunisienne pour l’industrie, le commerce et l’artisanat (Utica) auprès du secteur privé sur différentes questions, 70% des opérateurs pensent que le président de la république doit avoir un programme économique et social.

Par Amina Mkada

L’avis des opérateurs privés interrogés est quasi unanime: le président de la république a un grand rôle à jouer dans le sauvetage économique et social du pays. En effet, 70% des sondés pensent que le chef de l’Etat doit avoir un programme économique et social, contre seulement 22% qui ne sont pas du même avis, estimant que les prérogatives d’un président se limitent à la diplomatie et à la défense.

Les quatre priorités des hommes d’affaires

Le sondage fait également ressortir d’autres résultats importants, dont aux 4 premières priorités, à savoir la libération de l’économie (28%), la réforme de l’école et de la santé (24%), une caisse d’allocations directes aux plus démunis (20%), et la modernisation de l’administration (12%). Un référendum sur le changement de régime vient au dernier rang avec 11%.

En termes de libération de l’économie, principal souci du secteur privé, il s’agit essentiellement de baisser les impôts et les tarifs douaniers, de créer des zones franches, et d’introduire des amnisties fiscales et de change.

En ce qui concerne la création d’une caisse sociale, il s’agit d’accorder des aides financières à 30% des familles les plus démunies.

Réformer l’administration et la remettre en marche

Quant à la modernisation de l’administration, il s’agit de choisir 5.000 fonctionnaires parmi les hauts gradés, multiplier leurs salaires par 2 et leur donner l’objectif obligatoire de remettre l’administration en marche, la moderniser, la numériser, etc.

Par ailleurs, 78% des sondés soutiennent l’ambition nationale d’avoir au moins un entrepreneur dans chaque famille tunisienne d’ici 10 ans; 43% optent pour être le patron de sa propre entreprise; 37% choisissent d’appliquer les lois existantes avec fermeté; et 58% pensent que les lois sont anciennes et illogiques.

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Dix-neuf secrétaires généraux des syndicats de base du ministère des finances ont présenté, aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2017, leur démission de l’UGTT.

Ces démissionnaires, qui relèvent des syndicats de base des corps de la fiscalité, de la comptabilité publique et du recouvrement, ont expliqué leur décision par le refus de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) de soutenir leur mouvement et de reconnaître leur grève, observée depuis le lundi 4 décembre et qui s’est poursuivie jusqu’à hier, mercredi 13 décembre.

Rappelons que l’UGTT n’a pas donné son accord pour cette grève qu’elle avait qualifiée, dans un communiqué publié le 30 novembre, d’illégale. Suite à l’arrêt du travail dans les recettes des finances du Grand-Tunis, la centrale syndicale a décidé de suspendre 12 dirigeants des syndicats des finances pour leur insubordination.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, les démissionnaires appellent leurs collègues à la démission collective…

Y. N.

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