Selon la circulaire, publié vendredi 5 septembre 2025, les frais d’installation passent de 4 000 à 6 000 dinars par année universitaire ou scolaire et les frais de séjour sont désormais fixés à 4 000 dinars par mois, contre 3 000, auparavant.

Une nouveauté importante concerne les stages académiques à l’étranger, qui peuvent désormais bénéficier des transferts en devises pour frais d’études et de séjour, alors qu’ils nécessitaient auparavant des autorisations spéciales.

Les étudiants peuvent effectuer leurs transferts via virements bancaires, chèques ou cartes de paiement internationales nominatives, spécifiquement dédiées aux allocations d’installation et de séjour.

La circulaire introduit également de nouvelles garanties, comme le dossier simplifié avec la possibilité de soumettre des documents provisoires en l’absence du certificat d’inscription, avec régularisation obligatoire sous trois mois.

En cas de refus de visa ou d’abandon des études, les fonds transférés doivent être récupérés sous 15 jours et rétrocédés en dinars dans un délai maximum de 60 jours.

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Le maire a expliqué que les panneaux publicitaires pour lesquelles des décisions de démantèlement ont été rendues ont été installés sans avoir obtenu au préalable les autorisations légales de la part de la municipalité ou parce que leurs propriétaires n’ont pas payé les frais d’installation, soulignant que le total des amendes et frais exigés pour ces panneaux dépassent 700 000 dinars, dont la commune n’a pu recouvrer jusque-là que 200 000.

Les services de la municipalité de Kalaat Andalous ont dénombré plus de 2 300 mètres carrés entre panneaux lumineux, numériques et réguliers, sachant que le prix du mètre carré dans la zone est fixé par le conseil municipal entre 180 et 220 dinar par an.

Une enquête réalisée récemment a constaté que de grands panneaux publicitaires ont été installés sans autorisations à l’intérieur du centre commercial. Ce qui a nécessité le paiement d’amendes, en plus des frais des autorisations pour une valeur financière d’environ 450 000 dinars, indiquant que le dossier est en voie de règlement conformément aux modalités en vigueur.

Cependant, la municipalité sera obligée de démanteler les panneaux publicitaires pour un certain nombre de marques notoirement connues au cours des prochains jours à moins qu’elles ne s’engagent à régler leur situation avec les services de la municipalité, conformément à la loi n° 12 de 2009 promulguée le 2 mars 2009 relative à la publicité dans le domaine public des routes.

Le maire de Kalaat Andalous a indiqué qu’après la parution de Code des collectivités locales en mai 2018 et l’élargissement du domaine municipal, qui couvre désormais l’ensemble du territoire de la république, le dossier des panneaux publicitaires en dehors des zones communales traditionnelles a été renvoyé aux municipalités pour soutenir leurs budgets.

Il a souligné qu’il a été constaté que les revenus de la municipalité de Kalaat Andalous provenant de la publicité ne dépassaient pas 20 000 dinars par an, alors que la valeur réelle des redevances est d’environ 700 000 dinars, ce qui est un montant très important pour soutenir le budget de la municipalité.

I. B.

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