Nessim Ouadi, condamné dans l’affaire du «bisou», a été libéré samedi 16 décembre 2017, sa peine ayant été réduite d’un mois et demi.

Condamné, en octobre dernier, à 3 mois et 15 jours de prison pour «atteinte à la pudeur», «refus d’obtempérer», «outrage à un fonctionnaire public» et«atteinte aux bonnes mœurs», le Franco-algérien avait été arrêté en compagnie de sa petite amie dans une voiture en arrêt près d’un hôtel à Gammarth et leur histoire a été connue sous le nom de «l’affaire du bisou».

Les prévenus disent qu’ils étaient en train de discuter dans la voiture, quand les policiers les ont arrêtés. Ces derniers ont parlé d’une relation intime sur la voie publique. Une altercation a éclaté entre Nessim et la police et le couple a été arrêté.

Selon le ministère public, Nessim aurait jeté son passeport au visage des agents qu’il aurait aussi menacés. Version démentie par les prévenus qui ont indiqué, par ailleurs, n’avoir pas pu lire le PV qu’on leur a fait signer, au poste de police, d’autant qu’il est écrit en arabe, langue qu’ils disent ne pas maîtriser.

L’affaire a suscité la mobilisation de plusieurs activistes, avocats et médias nationaux et internationaux, qui ont parlé d’atteinte aux libertés individuelles.

La petite amie de Nessim, une Tuniso-italienne, dont le nom n’a jamais été divulgué, a elle-aussi quitté la prison, car elle fût condamnée à 2 mois. Sa sortie, comme son arrestation, ont fait moins de bruit…

Nessim est rentré en France, où il pourra passer les fêtes de fin d’année en famille.

Y. N.

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Affaire du bisou: Réduction de peine pour Nessim et son amie

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La Cour d’appel de Tunis s’est prononcé dans l’affaire du bisou dans laquelle un Franco algérien prénomme Nessim et son amie tuniso-italienne. 

Les 2 accusés avaient été condamnés en 1ère instance à respectivement, 4 mois et demi et 3 mois.

Le juge en appel a rendu son verdict, ce soir mercredi 18 septembre 2017, réduisant les peines de 15 jours pour Nessim et de 1 mois pour son amie.

Les nouveaux verdicts s’établissent donc à 4 et 2 mois.

Nessim et son amie dormiront encore ce soir à la prison de Mornaguia pour le 1er et de Manouba pour la seconde.

Z.A.

Affaire du bisou : L’audience en appel fixée au 18 octobre 2017

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L’audience en appel de Nessim et son amie, condamnés pour avoir échangé un baiser, aura lieu le mercredi 18 octobre 2017, à la cour d’appel de Tunis.

C’est ce qu’a indiqué Me Ghazi Mrabet, avocat du Franco-algérien de 33 ans arrêté dans la nuit du 4 octobre courant, et condamné à 4 mois et demi de prison ferme pour avoir embrassé sa copine (une Tunisienne de 44 ans), dans une voiture, garée au bord de la route, à Gammarth, elle-même condamnée à 3 mois.

Le juge cantonal de Carthage a retenu plusieurs charges contre le couple : atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs, refus d’obtempérer à l’ordre d’un agent de police, état d’ébriété et outrage à un fonctionnaire public.

Ces accusations sont fortement contestées par les accusés et leurs avocats qui joueront probablement la carte du vice de procédure, compte tenu du fait que Nessim et sa copine n’ont pas bénéficié d’un avocat à leur arrestation, comme l’exige la loi.

«Le dossier est vide juridiquement», insiste Me Mrabet.

Notons que cette affaire a provoqué une forte mobilisation de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger, qui dénoncent une grave atteinte à la liberté individuelle.

Du côté de la justice et de la police, on accuse le jeune homme d’avoir jeté son passeport français au visage des policiers qu’il aurait aussi menacés, selon le porte-parole du tribunal de 1ère instance de Tunis, Sofiene Selliti qui a ajouté que le couple n’a pas été arrêté pour avoir échangé un simple bisou, insinuant que les amoureux auraient été épinglés en pleins ébats.

Sa version a fortement déplu aux avocats, qui lui reprochent d’avoir rapporté ce qui est écrit sur un PV contenant des aveux obtenus des prévenus en l’absence de leurs avocats.

Selon les défenseurs des droits de l’homme, Sofiene Selliti a également commis une grave erreur en livrant aux médias des détails sur une affaire en cours.

Y. N.

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Un Franco-Algérien, âgé de 33 ans, a été condamné, en Tunisie, à 4 mois et demi de prison pour avoir embrassé sa copine dans une voiture.

N.O, cadre dans une société à Marseille (France), était venu, le 4 octobre 2017, pour passer un weekend, à Tunis, pour voir ses amis et sa petite-amie tunisienne. Le groupe avait passé la soirée au Yuka, une boîte de nuit située à Gammarth, dans la banlieue de Tunis. Les couple avait commandé chacun une bière et ont quitté ensemble l’endroit vers 2 heures du matin.

L’avocat du Franco-algérien, Me Ghazi Mrabet, a donné plus de détails sur cette affaire dans un post publié sur son compte Facebook, hier, jeudi 5 octobre : «Ils s’arrêtent rapidement pour discuter sur la route touristique de Gammarth. Au bout de deux minutes, une voiture de police arrive. Les flics leur demandent leur pièces d’identité. Elle prend son sac. Elle remet sa carte d’identité. Le Franco-algérien ne parle pas un mot en arabe. Son passeport est dans sa valise dans le coffre arrière. Les policiers lui crient dessus de suite, l’insultent et le font descendre de force. Il leur remet son passeport. Ils fouillent ses bagages puis la voiture partout même en dessous des tapis».

Le couple a été ensuite ramené au poste de police et relâché après 20 minutes. Le jeune homme, qui pensait porter plainte contre l’agent et en parler à son ambassade, a fini lui et son amie par signer un PV sous le coup de la menace, raconte l’avocat. Et d’ajouter : «Ils sont transférés en matinée à la maison d’arrêt de Bouchoucha. Ils y passent la nuit du dimanche. Ils comparaissent devant un substitut du procureur, le dimanche à 9h du matin. Oui! J’ai bien écrit dimanche alors que le délai de détention est toujours en vigueur et une prolongation de détention préventive est possible. Le substitut du procureur les auditionne. Ce n’est qu’à cet instant qu’ils apprennent ce que la police leur reproche. Il mentionne le fait que le Franco-algérien ne comprend pas langue arabe. Il qualifie les faits et décide d’émettre un mandat de dépôt contre les deux. Voici les charges retenues contre eux: atteinte à la pudeur, atteinte aux bonnes mœurs, ébriété sur la voie public, tapage, refus de se conformer à un ordre et outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions. Ils passèrent trois nuits en prison, lui à la prison civile de Mornaguia, elle à la prison des femmes de la Manouba».

N.O. et son amie, qui ont comparu, hier, devant le juge du tribunal cantonal de Carthage ont été condamnés chacun à la prison ferme : 2 mois pour atteinte à la pudeur et 15 jours pour refus d’obtempérer à l’ordre d’un agent de police, 15 jours pour la jeune fille pour état d’ébriété et 2 mois pour le Franco-algérien pour outrage à un fonctionnaire public et atteinte aux bonnes mœurs. Soit au total 3 mois fermes pour elle, 4 mois et demi pour lui.

Selon l’avocat des accusés, cette affaire est montée de toute pièce et le couple est victime d’un système conservateur qui rejette la démocratie et le progrès.

Le Franco-Algérien et son amie Tunisienne ont fait appel de leur jugement et une audience aura lieu dans les prochains jours, a précisé Me Mrabet ajoutant qu’il faudra non seulement les libérer mais également débouter leurs accusateurs parce que le dossier d’accusation est, selon lui,«vide juridiquement au-delà des vices de procédures qui pourraient tout annuler».

L’avocat a saisi l’occasion pour lancer un appel à la société civile pour se mobiliser et défendre les 2 victimes.

E. B. A.

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Le baiser est interdit dans une Tunisie défigurée

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L’histoire de Chérif, directeur d’hôtel à Sens, originaire du Pays de Montbéliard, et détenu pendant 107 jours l’an dernier à Tunis, est raconté par nos confrères de ‘‘L’Est républicain’’.

Cet homme, père de trois enfants, se dit victime du vol de ses passeports français et algérien à son domicile de Ris-Orangis en 2009. sa mésaventure remonte à l’été 2015, lorsqu’il a passé 107 jours de prison préventive, avant de bénéficier d’une liberté provisoire et de rentrer en France. C’est ce qui l’a dissuadé d’être présent à l’audience: «Mon entourage familial et professionnel m’avait déconseillé d’y aller, même si je bouillais de clamer haut et fort mon innocence», a-t-il raconté à ‘‘L’Est républicain’’.

L’été 2015, Cherif a passé des vacances à Djerba avec son épouse, Dahbia, mais il a été arrêté à l’aéroport le jour du retour et incarcéré à la prison de Mornaguia. La procédure judiciaire pour obtenir sa libération conditionnelle a duré 107 jours. Interminable…

Son arrestation est, dit-il le fruit d’un incroyable concours de circonstances : «Les policiers pensaient que j’étais venu vendre mes papiers, alors qu’ils m’avaient été volés lors d’un cambriolage. Il se trouve qu’un certain Miloud, un Algérien qui a nié me connaître, se trouvait en même temps que moi en Tunisie, pour y acheter mes deux passeports falsifiés. Personne n’a voulu me croire, malgré la vidéo qui montre la transaction dans les toilettes de l’aéroport.»

I. B.

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