Mohsen Redissi *

Au Sénat américain revient le pouvoir, ou le dernier mot, de destituer le président, les membres de son cabinet et les juges de la Cour suprême. Sa composition est un éternel jeu d’équilibre précaire qui bascule à chaque élection partielle tous les deux ans. Tous les Etats sont égaux et chaque Etat a deux sièges indépendamment de sa superficie ou du nombre de sa population pour éviter toute mainmise par les Etats puissants. 

La nouvelle république est en pleine effervescence; elle vient de se débarrasser d’un régime archaïque et détestable, mais bloque encore sur le choix du type de gouvernance. Laisser tous les pouvoirs entre les mains d’une seule autorité est un schéma à éviter à tout prix. Il serait difficile plus tard, à cause des réticences du régime en place, d’essayer de redresser les erreurs et les faiblesses d’un modèle choisi à la hâte ou sous pression. Comment faire pour maintenir et garder un équilibre entre deux pouvoirs d’égale importance, le législatif et l’exécutif, sans froisser l’orgueil de l’un ni diminuer l’apport de l’autre? Deux pouvoirs distincts mais complémentaires, séparés mais unis.

L’échappatoire est toute trouvée. Les Pères fondateurs, comme se plaisent à les nommer les historiens, ont unanimement opté pour un pouvoir partagé. La meilleure formule pour réconcilier les deux pouvoirs.

Qu’est-ce qu’un pouvoir partagé? 

C’est la gestion commune des affaires de l’Etat, mais en même temps un système de freins et de contrepoids. L’article II, section 2 de la Constitution des États-Unis stipule que le président «proposera au Sénat et, sur l’avis et avec le consentement de ce dernier, nommera les ambassadeurs, les autres ministres publics et les consuls, les juges à la Cour suprême, et tous les autres fonctionnaires des États-Unis dont la nomination n’est pas prévue par la présente Constitution, et dont les postes seront créés par la loi.»

Au président seulement revient la tâche, la charge et le pouvoir de nomination, le Sénat a un rôle consultatif et ne doit en aucun cas entraver l’action du gouvernement. Solliciter son accord c’est l’impliquer directement dans la confirmation du candidat. Sa coopération «serait un excellent frein à un esprit de favoritisme chez le président, et aiderait grandement à empêcher la nomination de personnages incapables pouvant causer préjudices à l’État, de liens de parenté, une connaissance ou pour se montrer populaire.»

Tels sont les propos tenus par Alexander Hamilton, un des pères fondateurs et grand adepte du pouvoir partagé sur les pages du The Federalist [N° 76, 1 April 1788]. Il est le premier secrétaire au Trésor et premier membre du cabinet présidentiel à avoir reçu la confirmation et l’approbation du Sénat en quelques heures. 

Des exceptions mais jamais une règle

George Washington, fraîchement élu président, a envoyé au Sénat en 1789 la première nomination qu’il a effectuée, celle d’Alexander Hamilton. En quelques minutes, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité la prise de fonction de ce dernier. Ils considèrent que le département du trésor est d’une importance capitale et ne doit en aucun cas rester sans dirigeant. 

La deuxième exception se passe sous la présidence de Franklin D. Roosevelt, au milieu de la deuxième guerre mondiale. Les membres de son cabinet ont prêté serment juste après lui. Toutes les nominations ont été confirmées. L’intérêt de la nation dans les temps difficiles passe avant les querelles partisanes.

Seuls  les juges assesseurs et le président de la Cour suprême sont nommés à vie. Aucune redevance à quiconque. Leur nomination, leur autorité et leur pouvoir s’étendent au-delà de la mandature d’un président. Ils sont considérés comme les garants de la liberté de réflexion et de l’esprit d’interprétation. Les révoquer demande d’engager les mêmes procédures pour destituer le président. Abe Fortas, juge assesseur, est le premier à avoir démissionné de la Cour suprême en 1969 pour éviter une destitution. Il est accusé d’avoir gardé des relations étroites avec le président qui l’a nommé, Lyndon B. Johnson.

Enquêtes de bonne moralité

La confirmation ou le rejet des nominations présidentielles est un devoir constitutionnel du sénat. Il s’est toujours acquitté de sa responsabilité constitutionnelle de conseiller, en jouant un rôle central à la fois dans la sélection et la confirmation des candidats. Pour éviter toute équivoque, le Sénat a établi la pratique de la courtoisie sénatoriale selon laquelle les sénateurs sont consultés sur tout candidat à un poste fédéral originaire de leur État. Qui mieux qu’un parlementaire pour juger le potentiel du nominé, son administré.

Toute nomination, quelle que soit sa nature ou sa teneur doit impérativement faire un détour par l’hémicycle pour confirmation. Par son pouvoir de conseil et de consentement, le Sénat joue un rôle central dans le système complexe de freins et contrepoids établi par les rédacteurs de la Constitution en 1787. Passer devant le Sénat n’est aucunement une opération de courtoisie ou un artifice pour répondre à un caprice. Tout candidat fait l’objet d’une enquête approfondie et sérieuse. Les agences nationales, les services de renseignement, les élus locaux et la société civile entament leur travail de recherches approfondies. La moralité du candidat, sa jeunesse, ses parents et ses proches, ses finances… passent au crible fin. Les comités du Sénat, spécialisés dans les nominations, présentent en fin de parcours leurs recommandations, favorables ou défavorables à l’ensemble du Sénat. Aucun recours légal n’est prévu en cas de refus. Hamilton dit aussi que «le véritable test d’un bon gouvernement est son aptitude et sa tendance à produire une bonne administration».

Audiences parlementaires

Les audiences de nomination ont beaucoup évolué au cours de l’histoire. Elles sont l’unique option pour choisir le meilleur profil sans distinction.

Longtemps débattues à huis clos, les audiences sont devenues publiques au début des années cinquante du siècle dernier. En 1981, la nomination de  Sandra Day O’Connor, juge assesseur à la Cour suprême, a été la première audience à être télévisée. Aujourd’hui, toutes les audiences sont retransmises en direct.

Pas de chèque en blanc, ni aucun passage en bloc. Chaque candidat se présente en personne, soutenu par ses proches, selon le calendrier établi par les sénateurs. Trois jours pleins est le sort réservé à un juge choisi pour siéger à la Cour suprême; ses membres en noir vêtus sont les garants de la stabilité sociale. La première audience est réservée à la plaidoirie du candidat qui doit présenter son parcours, ses idées et ses convictions pour enrichir la Cour. Les deux autres jours sont consacrés aux questions et interrogations des sénateurs, une séance le matin et une deuxième l’après-midi. 

Tous les candidats ne sont pas logés sous la même enseigne. Quelques heures suffisent aux sénateurs pour confirmer ou refuser un secrétaire ou un conseiller du président, cela dépend de la stature du candidat et des échos de sa présélection. Les candidats proposés à des postes ministériels se récusent avant la tenue des audiences, si des informations susceptibles de nuire à leur réputation sont reprises par les médias jetant le doute sur leur confirmation devant le Sénat. Le dernier cas en date est le retrait de Matt Gaetz proposé par le président élu Donald Trump pour le ministère de la Justice. Rien ne résiste à la vindicte. La grande majorité des nominés sont confirmés. Au cours de son histoire, le Sénat a confirmé 128 nominations à la Cour suprême et plus de 500 aux cabinets présidentiels, et n’a refusé que neuf candidats. 

* Fonctionnaire à la retraite.

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Dr Mounir Hanablia *

Ce propriétaire ruiné d’une mercerie, ce petit fermier endetté, ce juge intègre d’un obscur comté du Missouri soutenu par un notable local notoirement corrompu, Tom Pendergast, pilier du parti Démocrate, qui assurerait son succès aux élections sénatoriales, rien ne laissait donc prévoir qu’un jour, il présiderait aux destinées du pays le plus puissant du globe à une époque charnière de l’Histoire de l’humanité. Son choix au poste de vice-président fut on ne peut plus le fruit du hasard. Après s’être joué de trois candidats en leur faisant croire qu’il les soutiendrait,

Roosevelt finit par se ranger à l’avis d’un membre du Congrès pour qui Truman était le candidat idéal parce que, en plus de l’efficacité qu’il avait démontrée en tant que membre de la commission chargée du contrôle des dépenses de la défense nationale, et de son intégrité, il était dépourvu d’ennemis, et dénué d’ambitions politiques. Ses sept années passées au Sénat, au cours desquelles il fut réélu sans le soutien de son protecteur, Pendergast, condamné à la prison, lui avaient permis autour des tables de poker, dans les cocktails, et étalant sa virtuosité au piano, d’acquérir les fidélités et les soutiens nécessaires à solide une carrière politique. Il n’empêche ! En tant que vice-président, la presse ne l’avait pas épargné en l’accusant contre toute évidence d’avoir fait partie du Ku Klux Klan, avant de se rétracter.

Gagner la guerre et jeter les bases d’une paix durable

Truman, au moment de succéder à son prestigieux prédécesseur, avait donc pour mission de gagner la guerre en Europe et en Asie, et de jeter les bases d’une paix durable dans le monde en collaboration avec ses alliés, en particulier l’Union Soviétique, dont la politique de conquête et d’établissement de démocraties populaires à l’Est de l’Europe et en Pologne ne facilitait pas les choses. D’intenses discussions seraient nécessaires afin d’instaurer les bases de l’instance internationale chargée de résoudre les conflits entre États, que l’on nommerait Organisation des Nations Unies.

Néanmoins, après la chute de Berlin, la conférence de Potsdam rendue nécessaire par la menace de guerre qui pesait sur l’Italie avec l’occupation du Frioul par l’armée Yougoslave et l’affaire polonaise, n’obtiendrait pas des Soviétiques les concessions escomptées, malgré l’expérimentation de la bombe atomique. Son utilisation contre le Japon à deux reprises, les 6 et 9 août 1945, allait précipiter la fin de la guerre du Pacifique, après une série de bombardements massifs qui réduirait en cendres les principales villes du Japon.

Avec l’établissement des régimes communistes en Europe de l’Est, l’octroi de la Silésie à la Pologne au détriment de l’Allemagne, et les conflits virtuels en Chine et en Corée, le monde allait passer sans transition à la guerre froide et à la politique des deux blocs dont le paroxysme sera atteint par la l’avènement du communisme en Chine, la guerre de Corée, celle du Vietnam, et le blocus de Berlin.

Naturellement Harry Truman ne passera à la postérité que comme le président ayant fait usage de la bombe atomique. Certes. Cependant aucun Américain ne semble alors avoir douté qu’elle pût mettre fin au conflit contre le Japon plus rapidement et à moindre coût en vies humaines américaines contre un adversaire résolument décidé à se battre jusqu’au dernier pour préserver son honneur et sa souveraineté à travers le maintien à sa tête de l’Empereur.

Ce sont les mêmes arguments que l’on entend aujourd’hui par les sionistes et les dirigeants israéliens pour justifier leur politique d’extermination à Gaza, autrement dit l’élimination d’un adversaire fanatisé soutenu par une population complice. Si la rhétorique est la même, celle puisée dans le discours de la seconde guerre mondiale, le contexte, celui d’une lutte anticoloniale, n’est néanmoins radicalement pas le même.

D’autre part, il sera toujours difficile d’argumenter sur le manque de volonté des Américains, les seuls à détenir la puissance nucléaire à l’époque, d’imposer aux Soviétiques le respect des souverainetés nationales des peuples est-européens. Or, ils avaient les moyens nécessaires d’user à des fins politiques le prêt bail et les crédits nécessaires à la reconstruction et qu’ils étaient seuls à détenir.

La nécessité d’établir des règles d’arbitrage

Néanmoins, les récents évènements en Ukraine ont démontré que les moyens de pression économiques ne jouaient que peu quand les intérêts considérés comme fondamentaux étaient en jeu, et que, avant de parler de politique expansionniste, le besoin de sécurité d’un pays ayant la taille d’un continent comme la Russie, né de siècles d’Histoire, primait dans sa volonté d’établir un glacis défensif autour de ses frontières, facteur que l’actuelle administration Biden, soutenue par ses alliés européens, semble peu désireuse de prendre en compte, avec les conséquences que l’on sait, y compris le risque d’un affrontement nucléaire, accru par la livraison d’armes américaines offensives, ou celui d’accidents majeurs dans les neuf centrales nucléaires en activité en Ukraine potentiellement comparables à ceux de Tchernobyl .

On en revient ainsi et plus que jamais à la nécessité d’établir des règles d’arbitrage et de résolution pacifique des conflits  entre les nations, à l’ère du nucléaire, un souci que Roosevelt avant l’usage de la bombe atomique, et Truman, après, s’étaient efforcé de concrétiser à travers les Nations Unies, une organisation qui est aujourd’hui de plus en plus critiquée, en particulier par les sionistes qui appellent à son démantèlement, parce qu’à Gaza, elle a agi selon les vœux de ses fondateurs conformément au droit international.

Le dramatique dans le monde actuel, c’est l’amnésie de ses dirigeants sur les faits de l’Histoire. 

* Médecin de libre pratique.

‘‘The Accidental President: Harry S. Truman and the Four Months That Changed the World’’, de  A. J. Baime, éd. Mariner Books, 2 octobre 2018, 64 pages , 464 pages.

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