Par Imed Bahri

Evoquant la situation économique et sociale particulièrement difficile que traverse notre pays, le président à cru devoir s’en laver les mains («Ce n’est pas moi, ce sont les autres !») et se défausser sur ce qu’il considère comme le principal responsable : «La globalisation a atteint son apogée et s’est retournée contre elle-même», a-t-il déclaré. Et d’ajouter que «la solution ne réside pas dans la poursuite de l’appauvrissement des peuples ni dans leur soumission aux injonctions présentée comme une solution, alors qu’en vérité, elles continuent d’appauvrir et d’affamer…»

«C’est une nouvelle forme de colonisation. Nous sommes en mesure de faire de diagnostic de notre situation et d’en identifier les causes. Cette dégradation est le résultat des évolutions en cours dans le monde et de celles que la Tunisie a vécues au cours des dernières décennies», a encore déclaré M. Saïed, ajoutant : «Nous sommes capables de trouver les remèdes économiques et sociaux qui répondent aux attentes de notre peuple. Et s’ils veulent vraiment nous aider, qu’ils nous rendent nos fonds spoliés».

Y aller ou pas ?

Le président semble pointer du doigt les instances financières internationales, notamment le Fonds monétaire international (FMI) que la Tunisie sollicite pour un nouveau prêt de 1,9 milliard de dollars, et qui exige, en guise de garantie, la mise en œuvre de réformes structurelles, notamment la levée progressive des subventions, la réduction de la masse salariale dans la fonction publique et la privatisation, partielle ou totale, des entreprises publiques.

Ce qui est d’autant plus étonnant et paradoxal, c’est que le président semble rejeter ces «injonctions» dont les coûts sociaux vont être nécessairement élevés, et il le dit à qui ? Il le dit à Mme Bouden qui, quelques jours auparavant, avait rencontré le directrice générale du FMI, Kristina Georgieva, à Dubaï, et lui a réitéré la demande tunisienne et son engagement à accélérer les réformes convenues. Ce qui a d’ailleurs été relayé par les médias nationaux et internationaux.

C’est à ne plus rien comprendre ! Car si le président ne veut plus compter sur les aides internationales, pourquoi continue-t-il à faire des appels du pied aux bailleurs de fonds via les autres représentants de l’Etat ? Et si le président a de bonnes idées pour sortir la Tunisie de sa crise financière asphyxiante actuelle, en comptant sur ses propres moyens, qu’attend-il pour les mettre en œuvre, car le temps presse et l’Etat est au bord de la cessation de paiement ?

La duplicité tunisienne

On comprend que le président puisse se sentir à l’étroit face à la double contrainte qui l’oblige à tendre la main à l’aide internationale, d’un côté, et de l’autre, à se soumettre aux «injonctions» des bailleurs de fonds où il voit une ingérence insupportable dans la décision souveraine de l’Etat tunisien. Mais ce qu’on ne comprend pas, en revanche, et que nos partenaires internationaux auront encore plus de mal à comprendre eux aussi, c’est cette duplicité du pouvoir en Tunisie qui tient un double discours : très libéral à l’extérieur, et altermondialiste à l’intérieur. Si l’on veut comprendre pourquoi les bailleurs de fonds, notamment le FMI, tout en étant convaincus de la nécessité de voler au secours des Tunisiens, hésitent toujours à le faire et reportent leur décision aux calendes grecques, il ne faut pas en chercher les raisons ailleurs que dans cette duplicité tunisienne.

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Dans cette troisième partie de l’étude consacrée aux relations inégales entre l’Union européenne (UE) et les pays sud-méditerranéens, et notamment la Tunisie, l’auteur aborde l’histoire méconnue des négociations initiées et des accords conclus depuis l’indépendance tunisienne avec l’ensemble européen pour convenir du cadre juridique devant régir leurs relations économiques et commerciales.

Par Ahmed Ben Mustapha *

L’étude de ces accords est riche en enseignements sur les modes opératoires mis en œuvre par l’Europe pour maintenir la rive sud de la Méditerranée sous domination en dépit de l’effondrement européen au bénéfice du leadership américain au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Il importe de souligner d’emblée le rôle clé joué par la France dans la priorisation du processus multilatéral de négociation qui est étroitement associée à l’insertion de la Tunisie dans la globalisation économique par le biais des accords d’association et de libre-échange conclus avec la Communauté économique européenne (CEE) puis avec l’Union européenne (UE). Les responsables français, soutenus par leurs alliés occidentaux, souhaitaient préserver ainsi leurs intérêts considérables et leur statut privilégié acquis en Afrique du Nord durant la colonisation. Et ce par l’établissement d’accords commerciaux séparés basés sur le libre-échange inégal entre chacun des pays de la rive sud et l’ensemble européen.

Il convient de distinguer entre les deux accords de première génération des années 60 et 70 et les accords conclus ou négociés depuis les années 90 en lien étroit avec les objectifs de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui visent, au-delà du libre commerce intégral des biens et services, l’ouverture illimitée de tous les secteurs d’activité à la concurrence inégale de l’UE.

À noter que ces accords seront dès le départ associés aux conventions, crédits et programmes de financement convenus avec le Fonds monétaire international (FMI) et les institutions financières internationales et en particulier le Plan d’ajustement structurel (PAS) convenu avec le FMI en 1986.

En vérité, ce cadre de relations, qui demeure toujours en vigueur, sera établi à la faveur d’un rapport de force défaillant et dans un contexte de guerre froide associé aux luttes d’influence entre les deux blocs. Il va se faire aux dépens des négociations prévues pour la concrétisation du protocole d’indépendance du 20 mars 1956 qui sera ainsi marginalisé.

Ce faisant, il va imprégner de son empreinte indélébile tout le processus des relations et des négociations initiées depuis l’indépendance entre les deux rives de la Méditerranée. Et il contribuera à fragiliser le processus d’édification de l’Etat national tunisien.

Les fausses négociations entre la Tunisie et l’ensemble européen

Les négociations initiées au lendemain de l’indépendance entre la Tunisie et la CEE étaient biaisées d’avance et déconnectées des impératifs et des échéances du protocole d’indépendance de 1956 lequel prévoyait la mise en œuvre rapide d’une série de négociations bilatérales avec la France pour le transfert des attributs de la souveraineté à l’Etat tunisien. De même, elles contredisaient les objectifs assignés à la stratégie de décolonisation économique mise en place par la Tunisie au début des années 60 dans le cadre des Perspectives décennales de développement. (1)

Du coup, la caractéristique immuable de ces négociations sera leur caractère foncièrement déséquilibré, qui ne fera que s’amplifier du fait qu’elles ne tenaient aucun compte du sous-développement économique de la Tunisie à peine sortie de la colonisation, et des décalages considérables entre les deux parties en termes de poids économique, de capacités de production et de progrès industriel, scientifique et technologique.

C’est pourquoi, nous utiliserons le terme de «négociations» avec beaucoup de réserves car nul n’ignore que les conditions minimales requises pour de vraies négociations mutuellement bénéfiques exigent un minimum de parité scientifique, technologique et industrielle entre les parties en présence. Elles requièrent également un minimum d’équilibre en termes de poids politique et économique à l’international.

Or, aucune comparaison n’a jamais été possible entre l’ensemble européen et la Tunisie à l’économie primaire et désarticulée qui, d’ailleurs, n’a jamais été un pays industriel (2) car son insertion dans la mondialisation depuis 72 s’est faite en tant que pays de sous-traitance par le biais de la législation sur l’incitation aux investissements étrangers. Et c’est ce qui explique le bilan tragique de l’accord de 1995 conclu avec l’UE sur le libre-échange industriel et du processus d’intégration de la Tunisie à l’Europe dans son ensemble.

Pourtant, cela n’a jamais entamé en rien la position constante de la partie européenne dans sa détermination à imposer le libre échange inégal en tant qu’unique forme d’organisation des relations entre les deux rives de la Méditerranée. L’un des objectifs majeurs de cet article est de démontrer que seule, une reconsidération de cette attitude, malheureusement demeurée inchangée depuis l’indépendance, est susceptible d’ouvrir la voie à la nécessaire refonte des relations tuniso-européennes sur des bases plus justes et plus équilibrées.

À cet effet, nous traiterons dans cette partie de la première génération d’accords conclus entre la Tunisie et la communauté économique européenne en l’occurrence l’accord d’association de 1969 ainsi que l’accord de coopération signé en 1976 lequel constitue une avancée dans la mesure où il tient compte des priorités économiques tunisiennes et des écarts de développement.

Toutefois, l’évolution du contexte géo politique de l’époque associé au recul du tiers-mondisme face au retour en force de l’ultralibéralisme par le biais du G7, n’a pas été propice à la mise en œuvre effective de cet accord. Il a au contraire insufflé un tournant libéral à la politique économique tunisienne incarné par le PAS conclu entre la Tunisie et le FMI en 1986.

Celui-ci sera le prélude à la nouvelle génération d’accord initiée au début des années 90 et en particulier l’accord conclu avec l’UE en 1995 qui sera le précurseur de l’Accord de libre échange complet et approfondi (Aleca).

La première génération d’accords conclus entre la Tunisie et la CEE
Au lendemain de l’indépendance, la Tunisie s’est trouvée engagée dans deux processus de négociation, l’un bilatéral avec la France destiné à concrétiser le protocole d’indépendance, et le second avec l’ensemble européen pour établir des rapports d’association basés sur le libre-échange.

Il importe de souligner que la France, soucieuse de préserver son statut privilégié acquis en Afrique du Nord durant la période coloniale, a privilégié son rattachement à l’Europe par des rapports d’association et des accords de libre-échange inégaux qui seront conclus entre la Communauté économique européenne et chacun des pays Maghrébins.

À cet effet, des dispositions spéciales ont été annexées au traité de Rome qui constitue l’acte constitutif de la CEE. Et c’est dans ce cadre que fut conclu l’accord d’association signé en 1969 ainsi que l’accord de «coopération» de 1976. (3)

S’agissant du volet bilatéral des négociations tuniso-françaises, il convient de rappeler que la France s’était engagée en vertu de l’acte d’indépendance à reprendre les négociations avec la Tunisie le 16 avril 1956 en vue de conclure, «dans des délais aussi brefs que possible et conformément aux principes posés dans le présent protocole, les actes nécessaires à leur mise en œuvre.» Elle s’était aussi engagée à renégocier l’accord sur l’autonomie interne, maintenu en vigueur par le protocole d’indépendance afin d’en abroger ou modifier les dispositions qui «seraient en contradiction avec le statut de la Tunisie, Etat indépendant et souverain».

Néanmoins, les chercheurs historiens nous révèlent que la France avait demandé que soit priorisée la signature préalable d’un accord définissant «les modalités d’une interdépendance librement réalisée entre les deux pays» également mentionnée dans ce protocole.

En vérité, il est maintenant admis que les responsables français étaient, pour des raisons économiques et stratégiques, déterminés à conserver des liens étroits et indéfectibles avec leurs anciennes colonies. L’historiographie française et contemporaine nous apprend en effet, que la France, sortie dévastée, ruinée et affaiblie des deux conflits mondiaux ne pouvait réussir sa reconstruction et retrouver un statut de grande puissance sans garder le contrôle des marchés et des ressources de son empire. Ce qui a hypothéqué les aspirations à l’indépendance de ses anciennes colonies.

Dans son ouvrage publié en 2015, Pierre Vermeren, professeur d’histoire contemporaine à la Sorbonne, spécialiste des mondes arabes et africains du Nord et de la décolonisation, révèle que la France, considérablement affaiblie par la seconde guerre mondiale avait besoin de conserver le contrôle de son empire colonial pour pouvoir se reconstruire.

Je le cite : «Pour les autorités françaises la France, occupée, détruite et humiliée n’a aucune chance de se relever sans son empire». Il précise qu’en 1945 la France était menacée de révolution car occupée par l’armée américaine, elle était dépourvue de capitaux, de monnaie, d’armée indépendante sans compter ses infrastructures dévastée, son peuple vieillissant, et ses élites majoritairement compromises durant l’occupation. Dès lors, «l’appel à l’empire se révèle donc plus crucial encore que dans les années 1930». (4)

Ainsi les responsables français de l’époque estimaient, pour des considérations stratégiques vitales, qu’un désengagement total de ses possessions coloniales, priverait la France de ressources humaines et matérielles nécessaires à sa renaissance économique et à la préservation de son statut de grande puissance au plan régional et mondial.

Cette orientation est confirmée par les déclarations de Pierre Mendès-France sur l’avenir des relations tuniso-françaises reprises par Samir Saul, dans son ouvrage paru en 2016 qui traite des intérêts économiques français en rapport avec la décolonisation de l’Afrique du Nord. Excluant d’emblée toute forme d’indépendance de la Tunisie «même future et lointaine», il n’envisage le futur statut franco-tunisien que dans le cadre d’une association d’Etats et de territoires unis à la France par des intérêts communs «suffisamment puissants pour que la permanence de leurs liens soit indiscutable pour chacun de nous.»(5)

Et c’est ainsi que seront hypothéquées les aspirations à l’indépendance des peuples de la rive sud au bénéfice de l’Europe et notamment la France soucieuses de préserver et de consolider leurs zones d’influence et leurs intérêts stratégiques en Afrique du Nord et dans le bassin méditerranéen. D’où la marginalisation du processus de décolonisation bilatéral au profit du cadre multilatéral de coopération européen concrétisé par les accords de libre-échange signés en 1969 avec la Tunisie et le Maroc.

Depuis, la mondialisation commerciale inégale basée sur une division internationale inéquitable du travail au détriment du tiers-monde et la multilatéralisation des relations économiques internationales va peu à peu s’imposer au détriment des rêves d’émancipation des pays du tiers monde.

En Tunisie, cette période correspond à la fin de l’expérience socialiste de développement associée à la stratégie de décolonisation économique initiée en Tunisie au début des années soixante dans le cadre des Perspectives décennales de développement. Elle coïncide également avec la politique d’ouverture économique sur les investissements étrangers concrétisée par la loi de 1972 sur la promotion des industries exportatrices étrangères.

Certes, la diplomatie tunisienne a continué à œuvrer dans les années 70 en vue de rééquilibrer nos relations avec l’ensemble européen en mettant à profit les acquis réalisés par le mouvement des non-alignés. Et c’est ainsi qu’a été signé en 1976 l’accord de coopération multidimensionnel entre la Tunisie et la CEE qui, s’il avait été mis en œuvre, aurait constitué une percée dans le sens de l’établissement de relations nord-sud plus justes et plus équilibrées.

En effet, il s’agit du seul accord tuniso-européen reconnaissant explicitement les disparités économiques et les décalages des niveaux de développement entre les deux parties. En outre, il engage les pays européens à soutenir les plans de développement tunisiens dans les secteurs productifs industriels et agricoles ainsi que les domaines économiques et sociaux. Et c’est ce que nous allons constater en examinant ses caractéristiques propres comparées à celles de l’accord de 1969.

La nature essentiellement commerciale de «l’accord d’association» Tunisie-CEE de 1969

La négociation de cet accord sera affectée par l’état des relations instables avec la France jusqu’à la fin des années 60. Elles aboutiront en 1969 à la conclusion d’un accord quinquennal intitulé «accord d’association entre la Tunisie et la CEE» mais dont le contenu était d’essence purement commerciale tel que voulu par la CEE.

En effet, ce premier accord n’avait rien d’une véritable association orientée vers la conception et la mise en œuvre d’un projet et d’une vision globale commune de l’avenir des rapports politiques économiques et sécuritaires entre les deux rives.

Sa vocation première, telle que précisée dans le préambule, consiste à «éliminer les obstacles pour l’essentiel des échanges entre la communauté économique européenne et la République tunisienne». Ce faisant aucun avantage préférentiel n’est concédé à la Tunisie tenant compte de son niveau inférieur de développement.

Les caractéristiques de l’accord de coopération Tunisie-CEE de 1976

À l’opposé, l’accord de 1976 était, au niveau des principes et du contenu, mieux adapté aux besoins et aux attentes de la Tunisie qui avait souhaité dès le départ la conclusion avec la CEE d’un «contrat de développement» tenant compte de ses besoins spécifiques, des écarts de développement et ses priorités dans les domaines de la coopération économique, industrielle et technologique.

Intitulé «accord de coopération», il prend en compte les «niveaux de développement respectifs» des deux parties et couvre les différents secteurs de coopération. Dans le préambule qui définit ses orientations stratégiques, il est précisé qu’il s’insère dans le cadre de l’instauration d’un «nouveau modèle de relations entre Etats développés et Etats en voie de développement compatible avec les aspirations de la communauté internationale vers un ordre économique plus juste et plus équilibré».

Selon les dispositions de cet accord, la CEE s’engage à contribuer au développement de la Tunisie en tenant compte «des objectifs et priorités des plans et programmes de développement de la Tunisie». Cette coopération diversifiée et multiforme inclut la participation de la CEE à «l’industrialisation de la Tunisie et la modernisation du secteur agricole de ce pays» et ce par une «coopération dans le domaine scientifique, technologique et de la protection de l’environnement»…

L’importance de cet accord découle du fait qu’il s’inscrivait pour la première fois dans le cadre d’une nouvelle «approche méditerranéenne globale et équilibrée» exprimée lors du sommet de la CEE tenu à Paris en octobre 1972. Mais en dehors de ses mobiles politico-économiques, cette politique méditerranéenne est demeurée sans contenu précis et sans prise réelle sur la nature des relations de la Tunisie avec l’ensemble européen qui sont demeurées d’essence purement commerciale et prioritairement orientées vers l’édification d’une zone de libre-échange avec les pays de la rive sud.

C’est pourquoi, l’accord de 1976 ne connaîtra aucun début de concrétisation d’autant plus que sa signature coïncidait avec la création du G7 en 1975 qui incarne le retour en force des préceptes ultralibéraux dans un contexte d’exacerbation de la guerre froide.

Il importe de rappeler à ce propos, l’importance accordée par le G7 à la reprise en main économique des pays touchés par la vague de révoltes arabes afin d’empêcher toute velléité de remise en cause des politiques qui servent leurs intérêts. Et c’est ce que nous allons constater dans notre dernier article de cette série qui traitera du bilan de la coopération et des accords conclus au lendemain de la révolution entre la Tunisie et l’UE ainsi qu’avec les institutions financières internationales dans le cadre du partenariat de Deauville.

* Ambassadeur chercheur en histoire économique et diplomatique.

Notes :
1- Chedly Ayari : ‘‘Le système de développement tunisien. Vue rétrospective 1962-1986’’, Centre de publication Universitaire, 2005, P 33 et s.
2- Sur les problèmes structurels de l’industrie tunisienne : Moncef Guen, ‘‘Les défis de la Tunisie, Une analyse économique’’, éd. L’Harmatan, 1988, P 172 et s.
3- Ben Salem Ahmed : ‘‘Les relations Tunisie – CEE’’. Mémoire soutenu en décembre 1975 Centre d’études, de recherches et de publications de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis, mars 1979.
4- Pierre Vermeren : ‘‘Le choc des décolonisations. De la guerre d’Algérie aux printemps arabes’’, éditions Odile Jacob histoire, 2015, P17 et s
5- Samir Saul : ‘‘Intérêts économiques français et décolonisation de l’Afrique du Nord (1945- 1962)’’, éditions Droz, Genève, 2016 P, 664 et s.

Précédents articles de la série :

L’article La Méditerranée à l’heure de la globalisation et de l’échange inégal (3/4) est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans cette seconde partie, nous tenterons de situer le partenariat de Deauville proposé à la Tunisie par le G8 au lendemain de la révolution de 2011 dans le contexte évolutif des relations entre les deux rives qui, dès l’aube de l’indépendance, obéit à une logique d’insertion de la région dans la globalisation par son rattachement au système multilatéral européen et occidental.

Par Ahmed Ben Mustapha *

La première génération d’accords de libre-échange des années 60 conclus par la Communauté économique européenne (CEE) avec la Tunisie et le Maroc ainsi que les accords des années 90 signés avec l’Union européenne (UE) sont les précurseurs et les outils privilégiés de cette intégration qui a été conçue en tant que substitut aux indépendances.

À ce propos, nous serons amenés à focaliser l’attention sur les objectifs de ce partenariat en relation avec le rôle majeur assigné au G7 dans la promotion du libre-échange inégal au même titre que l’UE, et ce, en parfaite coordination avec les programmes d’ajustement structurels (PAS) conclus avec le Fonds monétaire international (FMI) et les institutions financières internationales.

Les desseins inavoués du partenariat de Deauville

Prenant acte de la vague de soulèvements qui avait touché de nombreux pays arabes au lendemain de la révolution tunisienne, considérée comme étant un événement historique fondateur susceptible d’aboutir à des transformations profondes au plan régional et mondial, les pays du G8 proposèrent en mai 2011, dans une déclaration spécialement consacrée aux «printemps arabes», un nouveau «partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée».

Ce nouveau processus, comparable à la déclaration de Barcelone était censé faciliter la transition politique et économique dans les pays concernés en particulier la Tunisie et l’Egypte. À cet égard, certains extraits de la déclaration finale du sommet du G8 tenu à Deauville en mai 2011 sont fort éloquents et semblent augurer d’une prise de conscience des pays occidentaux de la nécessité de reconsidérer leur approche des relations nord-sud.

Je cite : «Les changements historiques actuellement à l’œuvre en Afrique du Nord et au Moyen- Orient peuvent ouvrir la voie à des transformations comparables à celle survenues en Europe centrale et orientale après la chute du mur de Berlin. Mus par leurs aspirations à la liberté, aux droits de l’homme, à la démocratie, à l’emploi, à la participation des citoyens et à la dignité, les peuples ont pris en main leur destin dans un nombre croissant de pays dans la région. Cette aspiration fait écho aux aspirations qui sont les nôtres et vient les renforcer. Nous, membres du G8, soutenons vigoureusement les aspirations des printemps arabes ainsi que celles du peuple iranien. Nous entendons la voie des citoyens, soutenons leurs exigences d’égalité et appuyons leur appel légitime à la mise en place de sociétés démocratiques et ouvertes et à une modernisation économique qui profite à tous. Nous saluons particulièrement le rôle joué par les jeunes et les femmes dans ces transformations.»

Toutefois, la composante économique de la déclaration de Deauville ne reflète en rien une volonté de répondre à ce tournant historique par une nouvelle vision occidentale des rapports nord-sud. Ceux-ci demeurent en effet basés, depuis l’indépendance, sur la mondialisation économique et l’extension indéfinie du commerce inégal ainsi que l’ouverture aux capitaux étrangers de tous les secteurs d’activité et notamment l’exploitation des richesses naturelles et énergétiques.

Certes les pays du G8 semblaient vouloir crédibiliser leur action et lui conférer un contenu concret en promettant de respecter leurs «engagements internationaux concernant la restitution des avoirs volés» à l’Egypte et la Tunisie. Ils promettaient également un renforcement substantiel de l’aide financière bilatérale et multilatérale. Mais ces engagements, qui n’ont pas été suivis d’effet, étaient en réalité conditionnés par la poursuite de l’intégration de la région dans l’économie mondiale par le biais de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca). La Tunisie s’est également engagée à continuer à honorer la dette de l’ancien régime dans le cadre de la «continuité de l’Etat» ce qui avait suscité une vive polémique du fait que cette dette avait été jugée en grande partie toxique dans une résolution du parlement européen.

Au plan politique, la déclaration de Deauville ignore l’échec avéré du processus de Barcelone qui avait suscité de grands espoirs en 1995 en promettant de faire de la Méditerranée un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée. Bien au contraire, la Méditerranée est plus que jamais une zone de vives tensions ouverte sur les scénarios du pire suite à l’effondrement du processus de paix et les tentatives de liquidation de la cause palestinienne par le biais de la «transaction du siècle». Sans compter la résurgence de la guerre froide par le retour en puissance de la Russie et la montée du terrorisme en lien avec l’interventionnisme militaire occidental en Libye et en Syrie ainsi que les conflits d’intérêts portant sur les richesses pétrolières et gazières en Méditerranée orientale et occidentale.

En vérité, le partenariat de Deauville ne fait que reprendre la composante économique de la déclaration de Barcelone qui réduit les relations entre les deux rives à une dimension purement commerciale. En effet, il prône essentiellement l’extension par le biais de l’Aleca de l’accord de libre échange des produits industriels conclu en 1995 entre la Tunisie et l’UE en dépit de son bilan, extrêmement négatif, qui avait contribué à favoriser les conditions propices à la révolte du peuple tunisien.

Aspiration des peuples à une nouvelle renaissance du monde arabe
Sous l’effet de la crise persistante de la mondialisation, certains pays du G7 dont notamment les Etats-Unis ont de plus en plus recours au protectionnisme tout en continuant à promouvoir le libre-échange voire à l’imposer aux peuples de la rive sud. Prouvant ainsi leur incapacité à offrir autre chose qu’une reconduction, sous des formes se voulant novatrices, du même schéma de relations injustes et déséquilibrées entre les deux rives.

Ce faisant, ils ne saisissent pas la signification profonde des aspirations à la liberté et à la dignité exprimée par les nouvelles générations montantes de la rive sud meurtries et humiliées par les régimes despotiques et corrompus associés à la tyrannie du capital mondialisé.

Au contraire, les pays occidentaux ont profité des soulèvements des peuples arabes pour parachever, une stratégie conçue de longue date, de fragmentation et de balkanisation du monde arabe afin d’éviter tout retour éventuel des pays arabes à la politique de lutte contre Israël du fait de sa remise en cause du processus de paix. Cette stratégie est d’ailleurs étroitement liée à l’entreprise de déconstruction de la notion d’Etat national par le biais de l’insertion quasi coercitive des pays arabes dans la globalisation économique.

Il n’en demeure pas moins, que la révolution tunisienne et la vague de soulèvements qu’elle continue d’inspirer dans la région arabe expriment l’aspiration profonde du peuple tunisien et des peuples arabes à retrouver leur rôle d’acteurs de leur propre destin et celui de la Méditerranée après des siècles de domination occidentale qui les a transformés en sujet de l’histoire.

D’ailleurs, l’élection du nouveau président de la République Kaïs Saïed, profondément imbu des idéaux de la révolution qu’il estime trahie, associée aux mutations en cours au Maghreb et au Moyen Orient, confirme qu’au-delà des revendications économiques et sociales, les peuples de la région aspirent à une nouvelle renaissance du monde arabe.

Toutefois, et comme au lendemain de l’indépendance, ces aspirations se heurtent à la France et au système multilatéral occidental mis en place par l’Occident dans un contexte de guerre froide pour imposer la généralisation des préceptes économiques ultralibéraux et le bannissement de toute forme de protectionnisme indépendamment des disparités économiques et des écarts de développement.

Les retombées négatives de la gouvernance oligarchique du G7 sur la démocratie et l’indépendance

Au nombre de ces institutions créées en marge du système des Nations Unies, il importe de citer le G7 initié par la France en 1975, dans la foulée de la crise économique et financière générée par la guerre de 1973 dont les répercussions stratégiques majeures sont souvent méconnues ou éludées.

Les pays arabes, soutenus par l’URSS avaient en effet, pour la première fois, eu recours à la force pour prouver leur capacité et leur détermination à recouvrer leurs droits et leurs territoires occupés par Israël. Et, sans le vouloir, ils ont provoqué une crise pétrolière par l’imposition du blocus pétrolier à l’encontre des Etats-Unis qui a déclenché une dynamique de lutte des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) pour la maîtrise du marché et bénéficier d’une juste rétribution de leurs richesses énergétiques surexploitées par les pays occidentaux à des prix dérisoires.

Dans ces conditions, la création du G7, du fait des objectifs qui lui ont été assignés, correspond à une sorte de remise en ordre économique destinée dans une large mesure, à contrer les ambitions souverainistes et indépendantistes des pays du tiers-monde. Ces aspirations étaient incarnées par le mouvement des non-alignés qui militait pour un nouvel ordre économique et un nouveau cadre d’échanges nord-sud plus justes et plus équilibrées.

À l’inverse, le G7 symbolise, selon son acte fondateur, la mise en place d’une gouvernance oligarchique mondiale supranationale ayant pour vocation la promotion de l’économie de marché et du libre-échange inégal des biens et services en tant qu’unique forme de gestion des relations économiques et commerciales à l’échelle mondiale. (1)

Dès le début des années 80, ce système revendique le bannissement de toute forme de protectionnisme, de collectivisme et d’organisation socialiste des affaires économiques nationales et mondiales ainsi que la promotion du secteur privé en tant que principal acteur économique aux dépens de l’Etat national et de ses attributs souverains dans la définition de ses choix économiques.

Le premier PAS conclu entre la Tunisie et le FMI en 1986 confirme cette orientation initiée par l’accord de libre-échange de 1969 signé avec la CEE et la loi de promotion des investissements étrangers de 1972.

À noter que cette uniformisation de la pensée et de la politique économique va se traduire par un recul de la démocratie en Occident tant au niveau national que multilatéral.(2) Il en résulte également un affaiblissement des Etats-nations face au système multilatéral oligarchique dominé par l’Occident ainsi que la marginalisation du système des Nations Unies qui est basé sur le principe de l’égalité des Etats indépendamment de leur poids économique.

Ainsi, les élections supposées démocratiques ne se traduisent plus par une alternance des politiques et des choix économiques qui sont décidées en dehors des frontières par des institutions supranationales non démocratiquement élues. Celles-ci privilégient les intérêts du capital mondialisé aux dépens de la souveraineté des Etats et des pouvoirs élus, ce qui entache considérablement la crédibilité du système démocratique occidental. Et c’est ainsi qu’ont été sacrifiées les vaines tentatives du tiers-monde d’accéder au développement, à la souveraineté et à la démocratie.

En fait, les tentatives de rééquilibrage des relations internationales initiées par les non-alignés au début des indépendances, ont été perçues comme un danger pour les intérêts des grands pays industrialisés et de leurs multinationales. Détenteurs de capacités exclusives de surproduction d’échelle planétaire dans les secteurs stratégiques industriels et agricoles dépassant leurs marchés nationaux, leurs besoins en marchés sont insatiables et illimités. D’où leur politique systématique tendant à éliminer toutes les entraves au libre-échange afin de préserver leur domination du commerce mondial et étendre leurs marchés à l’infini.

À noter que, suite à l’effondrement du bloc soviétique, ce système a été étendu par les Etats-Unis et ses alliés occidentaux au reste de la planète dans le cadre de la mise en place du nouvel ordre mondial unipolaire qui coïncide également avec la création de l’UE. Celle-ci se substitue à la CEE et adopte une nouvelle doctrine diplomatique dite d’intégration à l’égard de son voisinage arabe et méditerranéen.

Cette doctrine repose sur les préceptes ultralibéraux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui préconise le libre-échange illimité des produits industriels, agricoles ainsi que des services et ce, par l’élimination totale des barrières douanières et toutes les formes d’obstacles administratifs et réglementaires. Mais face au blocage des négociations au sein de l’OMC sur l’extension du libre-échange aux services et à l’agriculture en raison des réserves de certains pays émergents, l’UE impose aux pays du sud des accords bilatéraux dont celui conclu en 1995 avec la Tunisie portant sur les produits industriels qui prévoit son extension par le biais de l’Aleca.(3)

Et c’est ce qui explique l’empressement du G7 et de l’UE à imposer à la Tunisie, après la révolution, l’ouverture, dans des conditions d’extrême précarité, de fausses négociations totalement déséquilibrées qui ont servi en fait de couverture à l’introduction des principales dispositions de l’Aleca dans la législation tunisienne.

Nous consacrerons la troisième partie à cette étape fondamentale de la transition et de l’évolution des relations avec l’UE ainsi qu’à ses graves répercussions politiques et économiques en Tunisie.

* Chercheur en histoire de la diplomatie et des relations internationales.

Notes :
1) Bertrand Badie, «La diplomatie de connivence : Les dérives oligarchiques du système international», La Découverte, 2011.
2) Emmanuel Tood «Après la démocratie», éditions Gallimard 2008, chapitre 6, pages 167 et suivantes.
3) Maxime Combes, Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire, Dominique Plion, Aurélie Trouvé, «Les Naufragés du Libre-échange : De l’OMC au Tafta», éditions Les Liens qui Libèrent, 2015.

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À l’heure ou la Tunisie traverse une phase critique et décisive de son histoire et au moment où une nouvelle équipe s’apprête à prendre en main la destinée du pays, il me semble important de poser à nouveau les problématiques liées à l’insertion de la Tunisie dans la globalisation sous l’angle du bilan des relations déséquilibrées entre la Tunisie et l’Union européenne (UE).

Par Ahmed Ben Mustapha *

En vérité, il s’agit d’esquisser un bilan économique et diplomatique de la politique du gouvernement et de la présidence sortants en mettant en lumière le lien indéfectible entre la dégradation considérable des indicateurs sociaux économiques et des conditions de vie des Tunisiens et la gestion du dossier de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (Aleca).

Le contenu de cette série d’articles est inspiré de ma contribution au «Colloque international sur la Méditerranée : réalités, enjeux et perspectives», co-organisé à Tunis en octobre 2019 par l’Académie politique et la fondation Konrad Adenauer.

Cette première partie est consacrée aux observations préliminaires introductives à ma conférence intitulée : «Pour la refonte des relations entre la Tunisie et l’Union européenne». Compte tenu de l’abondance de la matière, elle sera scindée en trois axes séparés le premier portant sur le bilan du partenariat de Deauville proposé à la Tunisie par le G7 et l’UE au lendemain de la révolution de janvier 2011.

Nous traiterons dans le second axe des origines historiques profondes des relations déséquilibrées entre la Tunisie et l’UE.

Quant au troisième axe, il traitera de la nécessaire refonte des relations de la Tunisie avec l’ensemble européen à la lumière des résultats des négociations entreprises par le gouvernement sortant et ses prédécesseurs avec l’UE au sujet de l’Aleca.

Observations préliminaires et considérations historiques

Depuis la chute de l’ancien régime, les relations entre la Tunisie et l’UE et plus globalement les rapports entre les deux rives de la Méditerranée sont au centre de l’actualité nationale et internationale et figurent au-devant des préoccupations de la diplomatie tunisienne et européenne. À vrai dire, ce sont nos partenaires stratégiques de la rive nord qui ont mis en avant ce dossier après la révolution, en invitant le chef du gouvernement provisoire de l’époque Béji Caïd Essebsi au sommet du G8 tenu à Deauville en France en mai 2011 sous présidence française.

Officiellement ce sommet était censé ouvrir une nouvelle ère dans les relations nord-sud en initiant un nouveau type de partenariat non réduit à une dimension purement commerciale et prenant en compte les aspirations à la liberté et à la dignité nationale exprimées par la vague de soulèvements qui a ébranlé la région arabe et méditerranéenne. Ce qui supposait la reconsidération de la coopération entre les deux rives exclusivement basée depuis l’indépendance sur des accords de libre commerce forcément inégaux et déséquilibrés imposés par la France et l’ensemble européen à leurs anciennes colonies en Afrique du nord.

Toutefois, la déclaration finale du sommet de Deauville ne faisait que confirmer et consolider ces mêmes politiques d’insertion de la rive sud dans la globalisation économique par l’extension indéfinie de l’échange inégal avec l’UE à tous les secteurs de l’activité économique sur la base de l’Aleca.

Ce faisant, cette déclaration ignore le lien entre ce schéma de relation injuste et la dégradation continue des conditions de vie des peuples arabes opprimés qui est à la source de leur révolte contre les dictatures.

Elle occulte également les multiples sources de conflits et de tensions en Méditerranée consécutives à l’échec du processus de paix, la montée du terrorisme, l’islamophobie en lien avec les problèmes migratoires, ainsi que la crise de la mondialisation associée au retour du protectionnisme.

Il importe également de souligner la résurgence d’une nouvelle forme de guerre froide multidimensionnelle en rapport avec la fin du monde unipolaire et le retour en puissance de la Russie et la Chine sur l’échiquier mondial et méditerranéen.

Sans compter les répercussions déstabilisatrices de l’interventionnisme militaire occidental en Libye, en Syrie, et l’implication des Etats-Unis et des pays occidentaux dans l’évolution dramatique du dossier palestinien, la guerre au Yémen ainsi que la situation explosive dans la région du Golfe.

À travers un retour sur l’histoire diplomatique des relations entre les deux rives, cette contribution vise à démontrer que ces relations déséquilibrées et cet échange inégal ont pour origine le basculement des rapports de force en faveur de l’Europe après l’effondrement de la dynastie hafside au 16e siècle. Depuis, la rive sud a perdu la maîtrise de son destin ainsi que son rôle d’acteur de l’histoire en Méditerranée qui était associé à ses capacités de résistance face aux velléités hégémonistes et conquérantes occidentales.

Ce déséquilibre n’a fait que s’amplifier depuis la montée en puissance de l’Europe à la faveur de la révolution industrielle qui a ouvert la voie à l’impérialisme européen et à l’entreprise coloniale française en Afrique du Nord. Le commerce inégal associé aux privilèges accordés à la minorité française et européenne par les accords de capitulation ainsi que l’instrumentalisation de l’endettement, ont été les principaux outils utilisés par la France avec l’appui européen pour soumettre la Tunisie et les pays de l’Afrique du Nord.

Après la seconde guerre mondiale, l’Europe, soucieuse de compenser la perte de sa suprématie et sa domination politique et économique à l’échelle internationale, a œuvré en vue de préserver ses zones d’influence en Méditerranée en ayant recours aux mêmes modes opératoires qui demeurent d’ailleurs toujours d’actualité quoique sous des formes rénovées.

Les échanges inégaux à la source des révolutions au sud de la Méditerranée

L’historiographie française contemporaine nous apprend que la France, sortie dévastée et affaiblie des deux conflits mondiaux, ne pouvait réussir sa reconstruction et retrouver un statut de grande puissance sans garder sa mainmise sur les richesses de son empire. Ce qui a hypothéqué les aspirations à l’indépendance de ses anciennes colonies.

Elle a en effet œuvré en permanence à maintenir l’Afrique du Nord sous sa domination en reproduisant un schéma de relations ne tenant aucun compte des écarts de développement et lui assurant le contrôle des richesses humaines et matérielles de la région ainsi que la préservation de son statut de partenaire privilégié acquis sous la colonisation. À cette fin, elle a favorisé, dès les années 1960, le rattachement de la Tunisie et de la région à la Communauté économique européenne (CEE) par des accords de libre-échange déséquilibrés associés à la dépendance financière ainsi que les privilèges exorbitants accordés aux investissements étrangers essentiellement européens.

Et c’est ce qui explique le maintien en vigueur dans le protocole d’indépendance du 20 mars 1956 de l’accord sur l’autonomie interne qui à bien des égards est comparable à l’Aleca du point de vue des avantages accordés aux Français et aux Européens notamment le maintien des acquis réalisés sous l’occupation.

En outre, il importe de souligner le non-respect par la France des dispositions du protocole relatifs à l’initiation de négociations destinées à amender ou abroger l’accord sur l’autonomie interne et à convenir des actes nécessaires au transfert des attributs de la souveraineté à la Tunisie.

D’où les vives tensions qui ont caractérisé les relations tuniso-françaises jusqu’à la fin des années soixante en raison de l’opposition de la France à la stratégie de décolonisation économique et aux mesures unilatérales initiées par la Tunisie pour parachever son intégrité territoriale et nationaliser ses terres agricoles ainsi que ses secteurs économiques stratégiques.

Toutefois, la Tunisie va renoncer à cette stratégie à la fin de 1969, parallèlement à la signature du premier accord de libre-échange avec la CEE suivi par l’adoption en 1972 de la loi sur l’incitation aux investissements étrangers qui ont constitué la première étape vers l’insertion de la Tunisie dans la globalisation économique. Cette option n’a fait que se consolider durant les années 80 et après l’effondrement du bloc soviétique, ainsi que notre adhésion à l’OMC en 1995 suivie de la nouvelle génération d’accords de libre-échange illimité orientés vers l’intégration de la Tunisie à l’UE dans le cadre du processus de Barcelone.

En vérité, ce sont ces mêmes modes opératoires issus de la période précoloniale et repris après l’indépendance qui ont été reconduits après la révolution. Et c’est ce que nous allons démontrer en reprenant l’historique de la coopération tuniso européenne ainsi que la genèse des accords commerciaux et de partenariat liant la Tunisie à l’ensemble européen depuis le premier accord de libre-échange signé en 1969 .

Il importe de souligner le rôle central assumé avant et après la révolution par la France en tant que principal partenaire économique de la Tunisie (avec l’Allemagne et l’Italie) dans la reconduction de ces politiques qui servent ses intérêts. Et ce avec l’appui du système oligarchique multilatéral mis en place à cette fin par les pays occidentaux notamment le G7, l’UE, ainsi que les institutions financières internationales.

En somme, le lourd bilan économique et social de ces accords, associé aux rapports de dépendance et de domination qu’ils ont générés, est à la source de l’éclatement de la révolution tunisienne et de ses multiples retentissements à l’échelle arabe et méditerranéenne.

Crise de la mondialisation et nécessaire refondation des relations nord-sud

La nouvelle vague de révoltes dans les pays du sud qui a tendance à se répandre prouve le caractère structurel de la crise de la mondialisation basée sur une division internationale du travail injuste et inéquitable. Ses effets pervers touchent désormais indistinctement à des degrés divers les pays de la rive nord suscitant une instabilité chronique en Méditerranée doublée de la montée des populismes de droite, de l’intolérance et de l’islamophobie au sein de l’UE.

D’ailleurs, l’euroscepticisme se transforme en un phénomène partagé de rejet du projet européen de plus en plus perçu en Europe et dans les pays de la rive Sud comme une menace pour la démocratie et la souveraineté les peuples.

À ce propos, la Tunisie a officiellement demandé depuis 2017 à sortir de la politique de voisinage et initié un dialogue en ce sens avec l’UE qui persiste pourtant à vouloir nous imposer l’Aleca prouvant ainsi son incapacité à offrir autre chose que l’échange inégal et inéquitable.

D’où la nécessité de nouer un dialogue stratégique bilatéral et multilatéral afin de refondre les relations nord-sud sur de nouvelles bases prenant en compte les intérêts des pays de la rive sud, les disparités économiques ainsi que les aspirations des peuples de la région à la dignité, à la démocratie et à l’indépendance. Ceux-ci, ont en effet de plus en plus le sentiment de renouer avec l’histoire en s’imposant en tant qu’acteurs de leur propre destin et de celui de la région méditerranéenne après des siècles de soumission à l’hégémonie occidentale.

Tel est le principal message de cette contribution qui sera divisée en trois parties consacrées au bilan du partenariat de Deauville, aux origines historiques profondes des rapports de domination nord-sud, ainsi qu’aux moyens susceptibles de reconstruire ces relations sur des bases plus justes et plus équilibrées.

(A suivre)

* Chercheur en histoire diplomatique et relations internationales.

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