Dans une lettre adressée le 3 août 2026 au directeur général des impôts et signée par le président de la chambre professionnelle, Taoufik Ben Saâd, les industriels ont signalé des contrôles fiscaux susceptibles d’entraîner des redressements couvrant jusqu’à dix années en arrière. Ce droit de consommation trouve son fondement juridique dans la loi tunisienne n° 88-62 du 2 juin 1988. Le texte stipule que les produits figurant dans le tableau annexé sont soumis à cette taxe, qu’ils soient importés ou fabriqués localement. La réglementation a été modifiée et complétée à plusieurs reprises par la suite. La question soulevée par les opérateurs concerne donc le périmètre des produits visés, l’assiette de calcul, le moment de l’imposition et, surtout, la réclamation de sommes relatives à des années durant lesquelles, selon la catégorie de produits, la taxe n’avait pas été concrètement appliquée aux ventes des producteurs.

Pour les entreprises, un redressement portant sur plusieurs exercices aurait un impact particulièrement lourd, dans la mesure où la taxe n’avait pas été répercutée sur les prix pratiqués auprès des clients.

Les sommes réclamées devraient donc être directement absorbées par les bilans des entreprises, auxquelles pourraient s’ajouter des charges supplémentaires liées aux pénalités et aux intérêts de retard.

Les industriels redoutent par ailleurs une hausse du prix du marbre local ainsi qu’une perte de compétitivité face aux matériaux alternatifs utilisés dans la construction et les revêtements.

Ce litige concerne une filière fortement implantée dans les régions intérieures du pays. Une étude récente de l’Office de développement du Nord-Ouest sur la filière du marbre à Siliana, fondée sur des données de l’Institut national de la statistique, indique qu’en 2024, les exportations de la catégorie de marbre analysée ont atteint environ 3,68 millions de kilogrammes, pour une valeur de 5,87 millions de dinars (1,77 million d’euros).

La même étude met en évidence, parmi les problèmes structurels du secteur, la complexité des procédures d’ouverture de carrières, les délais d’obtention des autorisations ainsi que la nécessité de renforcer la formation, la transformation industrielle et les capacités d’exportation. Pour les professionnels du marbre et du granit, la priorité est désormais d’obtenir une position claire de l’administration fiscale définissant les modalités et la période d’application du droit de consommation, afin d’éviter — selon eux — que l’incertitude fiscale ne compromette les investissements et la continuité de la production des entreprises.

I. B.

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