«Les expulsions collectives sont interdites par le droit international», ont déclaré les experts de l’Onu. «Expulser des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile sans procéder à une évaluation individuelle et objective des risques de violations des droits de l’homme auxquels ils sont exposés en cas de retour équivaut à un refoulement, interdit par le droit international des droits de l’homme», ont-ils souligné. 

Les experts ont contacté le gouvernement tunisien en mars, exprimant leur inquiétude face aux informations faisant état de traitements racistes à l’encontre des migrants subsahariens et d’expulsions collectives ciblant ces derniers, ainsi que de violences et de discours de haine raciste, y compris de la part des principaux dirigeants du pays et des responsables de l’application des lois.

«Nous appelons les autorités à cesser immédiatement toute nouvelle expulsion et à poursuivre et élargir l’accès humanitaire à une zone dangereuse à la frontière tuniso-libyenne où de nombreuses personnes, y compris des femmes enceintes et des enfants, ont déjà été expulsées», ont-ils déclaré.

Le principe de non-refoulement, inscrit dans le droit international des droits de l’homme, s’applique à toutes les formes d’expulsion, indépendamment de la nationalité ou du statut migratoire, ont déclaré les experts de l’Onu. Ils ont souligné que le ciblage des migrants et des demandeurs d’asile sur la base de leur couleur de peau constitue également une violation de l’interdiction de la discrimination raciale en vertu du droit international.

«Nous sommes également très préoccupés par les informations faisant état de discours de haine raciste dans le pays, et de violences à l’encontre de migrants à Sfax, y compris de la part d’agents des forces de l’ordre», ont déclaré les experts, ajoutant que «les discours de haine raciale qui constituent une incitation à la discrimination ont des conséquences réelles, y compris la violence.» 

Les experts de l’Onu ont appelé le gouvernement tunisien à prendre des mesures immédiates pour mettre fin aux discours de haine raciste dans le pays, protéger les migrants subsahariens de la violence, enquêter sur les actes de violence signalés et garantir l’accès à la justice et aux voies de recours pour les victimes, comme l’a également recommandé le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale dans sa déclaration du 31 mars 2023. 

Les experts sont en contact avec les autorités sur ces questions.

Communiqué.  

*Les experts sont  Ashwini, K.P. Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme; Barbara G. Reynolds (présidente), Bina D’Costa, Catherine Namakula, Dominique Day, Miriam Ekiudoko Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine; Felipe González Morales, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants; Irène Khan, Rapporteuse spéciale sur la liberté d’opinion et d’expression; Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

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