Cette association tunisienne basée à Paris dénonce ce qu’elle qualifie de «conditions de détention abusives», de «harcèlement judiciaire systématique» et de «privation de droits fondamentaux», ayant poussé Abir Moussi à entamer une grève de la faim sauvage depuis le 12 février 2025, «pour protester contre la répression dont elle est victime et exiger sa libération immédiate».

«L’arrestation et la détention prolongée de Me Abir Moussi s’inscrivent dans un climat de répression croissante contre l’opposition tunisienne. Son crime? Avoir exercé ses droits légitimes à la liberté d’expression, d’opinion et d’action politique pacifique. Depuis plusieurs mois, elle est maintenue en détention arbitraire, privée de contacts réguliers avec ses avocats et sa famille, et soumise à des conditions de détention dégradantes», souligne le CRLDHT qui dénonce fermement «la persécution politique et judiciaire» exercée contre Me Abir Moussi, «tient les autorités tunisiennes pleinement responsables de toute détérioration de son état de santé et des conséquences de sa grève de la faim», «exige sa libération immédiate et l’abandon de toutes les charges infondées qui pèsent contre elle» et «appelle à l’intervention urgente des organisations nationales et internationales de défense des droits humains, pour faire cesser cette injustice.»

Le CRLDHT rappelle, par ailleurs, que «le cas d’Abir Moussi n’est pas isolé» et que «de nombreux opposants politiques, militants des droits humains et journalistes subissent aujourd’hui des persécutions similaires», ajoutant que «cette politique de répression vise à étouffer toute voix dissidente et à anéantir tous les espaces de liberté en Tunisie.»

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Imed Bahri

Mohamed Tlili Mansri a fait cette déclaration à l’agence Tap, jeudi 19 septembre 2024, à deux semaines du scrutin fixé au 6 octobre prochain, ajoutant que les deux processus, électoral et judiciaire, sont différents, d’autant que l’arrestation et les procès ont eu lieu après l’annonce de la liste finale des candidats par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) et sa publication par le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

Cependant, les jugements prononcés par la justice durant la période électorale, qui a démarré le 14 juillet et se poursuivra jusqu’à la proclamation des résultats, seront discutés durant les délibérations finales précédant l’annonce des résultats, a cru devoir préciser Mansri, laissant ainsi entendre qu’en cas de victoire de Zammel (ce n’est qu’une hypothèse de travail), ce dernier pourrait s’en voir privé par la commission électorale.

Rappelons, dans ce contexte, que Najla Abrougui, autre membre du bureau de l’Isie, avait déclaré que les membres de l’équipe de Zammel peuvent mener campagne pour leur candidat, puisque ce dernier est incarcéré depuis le 3 septembre et trimbalé d’un tribunal à un autre pour être jugé pour des soupçons de falsification de parrainages dans son dossier de candidature.   

Reste que Mansri et Abrougui se contentent d’ appréhender le «cas Zammel» sur le plan purement juridique, alors qu’il revêt un caractère éminemment politique, puisque le concerné dénonce des affaires montées de toute pièces et un harcèlement judiciaire visant à l’exclure de la course.

Par ailleurs, quel crédit donner à une consultation électorale où l’un des trois candidats est empêché de mener campagne et de parler aux électeurs? Cela ne jetterait-il pas une ombre sur le processus électoral dans son ensemble et ne ferait-il pas peser de lourdes suspicions sur la transparence et la crédibilité des résultats, d’autant que l’on peut sérieusement s’attendre à ce que l’un des candidats dépose un recours contre ces résultats devant le tribunal administratif, et ce en l’absence de cour constitutionnelle. Hypothèse à ne pas écarter…

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Amnesty International estime, par ailleurs, qu’en prenant pour cible des avocats, les autorités entravent l’accès à la justice : Le harcèlement judiciaire et l’intimidation croissants des autorités tunisiennes contre des avocat·e·s n’ayant fait qu’accomplir leur devoir professionnel bafouent leurs droit et entravent l’accès à la justice et à des recours utiles des victimes d’atteintes aux droits humains, avait déclaré Amnesty hier dans un communiqué :

Les autorités ont pris pour cible au moins 20 avocat·e·s représentant des membres de diverses formations politiques de l’opposition, des militant·e·s et des victimes d’atteintes aux droits humains, les soumettant à des enquêtes pénales pour des accusations forgées de toutes pièces, dans le cadre desquelles ils sont notamment accusés d’avoir « nui aux tiers », « imputé à un fonctionnaire public des faits illégaux sans avoir justifié de l’exactitude de l’imputation » dans l’exercice de leur profession d’avocat·e·s., « agressé verbalement un fonctionnaire » et « diffusé de fausses nouvelles ». Les accusations sont retenues au titre du Code des Télécommunications de Tunisie, du Code pénal et du décret-loi n° 54 respectivement. S’ils sont déclarés coupables, les avocat·e·s encourent jusqu’à 20 ans d’emprisonnement et de lourdes amendes.

« Entraver l’indépendance de la profession juridique et prendre pour cible des avocat·e·s représentant des victimes d’atteintes aux droits humains est un nouveau coup porté aux droits à la défense et à un procès équitable plus généralement en Tunisie », a déclaré Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International Tunisie.

« Les autorités doivent mettre un terme à leur harcèlement des 20 avocat·e·s faisant l’objet d’enquêtes liées uniquement à l’exercice pacifique de leurs droits humains. Les avocat·e·s doivent être en mesure de s’acquitter de leurs fonctions professionnelles et de s’exprimer sans faire l’objet de manœuvres d’intimidation et de harcèlement et sans craindre de représailles. »

Le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a engagé les ministères publics à « être particulièrement vigilants lorsque se présente une situation dans laquelle un avocat risque d’être considéré comme un criminel au seul motif qu’il a exercé ses fonctions. Il demande instamment aux autorités de donner les instructions nécessaires pour que le parquet n’engage pas de poursuites malicieuses contre les praticiens du droit qui, dans l’exercice de leurs fonctions et de leur liberté d’expression, critiquent les représentants et les institutions de l’État. »

Communiqué

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