Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a estimé aujourd’hui, jeudi 20 janvier 2022, que la décision de mettre fin aux avantages et primes des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), par le président de la république, Kaïs Saïed, a été légale.

Intervenu sur Shems FM, M. Gaddes a expliqué qu’il n’était pas normal que chaque structure établisse elle-même ses privilèges.

Sur un autre plan, il a invité la présidence de la république à cesser de commenter les publications de Facebook, rappelant que l’INPDP, ainsi que la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) ont carrément désactivé les commentaires sur leurs pages Facebook, et invitant la présidence à faire de même.

«La direction de Facebook analyse tous les commentaires de ces pages, quel que soit leur nombre, alors que les institutions tunisiennes ne sont pas en mesure de le faire», a-t-il justifié.

C. B. Y.

Le président Saïed met fin aux avantages des membres du Conseil de la magistrature

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La Haica a infligé à la chaîne privée Al Janoubia une amende de 50.000 dinars tunisiens (DT) et une suspension de 3 mois de l’émission « Nes Nes Ellil ».

C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) publié aujourd’hui, vendredi 9 février 2018, en précisant que cette décision vient suite à la diffusion d’un reportage, le 14 octobre dernier, dans lequel le journaliste interviewait, à son insu, un individu en état d’ivresse sans que son visage ne soit caché.

La chaîne devra verser une amende de 50.000 DT et retirer l’épisode sanctionné de son site web officiel et des réseaux sociaux en vertu de l’article 5 du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

E. B. A.

Haica: Mises en garde à El-Hiwar Ettounsi, Al-Janoubia et Saraha

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Le dossier de l’émission de jeu « Dlilek Mlak » animé par Sami El-Fehri a été transféré à la brigade économique d’El-Gorjani pour enquête.

C’est ce qu’a indiqué une source à Kapitalis aujourd’hui, mercredi 31 janvier 2018, en précisant qu’une plainte, accompagnée par plusieurs documents, a été déposée à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) par un ancien participant à cette émission de jeu présentée par le propriétaire de la chaîne privée Al-Hiwar Ettounsi, Sami El-Fehri.

Cet homme assure qu’il est le vrai vainqueur de l’épisode au cours duquel le vainqueur a gagné 2 millions de dinars tunisiens (MDT), diffusé le 13 juin 2017, et dénonce une escroquerie.

Suite à cette plainte, la Haica a décidé, après l’étude du dossier, de le transférer au ministère public, qui l’a envoyé, à son tour, à la brigade économique d’El-Gorjani pour supplément d’enquête.

E. B. A.

Haica : Possibles poursuites judiciaires contre « Dlilek Mlak »

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Abderrazek Chebbi.

La Haica a décidé de suspendre pour un mois l’émission de télé-réalité « Al-Mousamah Karim » présentée par Abderrazek Chebbi sur la chaîne Hannibal TV.

C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) publié aujourd’hui, vendredi 19 janvier 2018, en précisant que cette décision vient suite à la diffusion d’un épisode de l’émission, le 16 novembre dernier, qui porte atteinte aux droits de l’enfant. L’épisode incriminé a présenté le témoignage des parents d’un mineur qui a été violé, mutilé et brûlé sans que leur identité ne soit cachée.

La chaîne devra également verser une amende de 30.000 dinars tunisiens (DT) et retirer l’épisode sanctionné de son site web officiel et des réseaux sociaux en vertu de l’article 5 du décret-loi n°2011-116 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

E. B. A.

Haica : Amende de 20.000 pour Hannibal TV

Nessma : La Haica condamne Nabil Karoui à une amende de 250.000 DT

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La  Haica a suspendu pour 7 jours l’émission « Ahla Sbah », animée par Naoufel Ouertani sur Mosaïque FM, du lundi au vendredi, de 6H00 à 9H00 .

Dans un communiqué publié aujourd’hui, mardi 16 janvier 2018, la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) explique que cette sanction, qui entrera en vigueur demain, mercredi 17 janvier, par le non respect de l’éthique du métier suite à la diffusion du témoignage d’un individu se disant victime d’un vol commis par une personnalité politique et incitant à la haine contre plusieurs politiques dont Adnane Hajji, Hamma Hammami, Samia Abbou, Mongi Rahoui…

La Haica a également ordonné le retrait immédiat du contenu de ce témoignage, diffusé depuis le 11 janvier courant, de tous les réseaux sociaux de la radio.

Selon la Haica, il y a eu un dépassement des règles de la liberté d’expression et une incitation à la haine des politiques, dépassements sanctionnés par l’article 5 du décret-loi 116 de l’année 2011 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

Z. A. 

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La Haica a appelé le journaliste Naoufel Ouertani, animateur radio sur Mosaïque FM, à se conformer à la déontologie du journalisme.

Cet appel, lancé dans un communiqué publié aujourd’hui, mercredi 27 décembre 2017, vient suite aux reproches exprimés par le ministère de la Défense nationale, le 14 décembre courant, qui a déploré les déclarations du journaliste dans son émission « Ahla Sbeh » sur Mosaïque FM, affirmant que, pendant la révolution de 2011, l’armée a cherché à redorer son blason auprès de l’opinion publique tunisienne en fabriquant de fausses images de fraternisation entre les soldats et la population.

Le département de la Défense nationale, qui a estimé que Naoufel Ouertani a offensé l’armée et cherché à créer une tension entre l’armée et la police, a envoyé une correspondance à ce sujet à la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) et demandé des excuses publiques de la part journaliste. Ce que ce dernier a fait dans son émission…

La Haica a, par ailleurs, appelé Naoufel Ouertani à éviter de diffuser des rumeurs et des intox.

E. B. A.

Que reproche l’armée à Naoufel Ouertani ?

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La Haica a sanctionné la chaîne privée Zitouna TV qui devra payer une amende de 50.000 dinars tunisiens (DT) pour avoir diffusé ses émissions sans licence.

C’est ce qu’a annoncé la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) dans un communiqué publié hier, mardi 5 décembre 2017, en précisant que l’instance avait adressé, le 13 septembre dernier, au représentant légal de la chaîne privée, un préavis pour l’arrêt immédiat de la diffusion de toutes les émissions.

«Malheureusement, la chaîne a continué à diffuser illégalement ses émissions», a indiqué la Haica, ajoutant que la sanction a été décidée conformément à l’article 31 du décret-loi n°116 en date du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.

Zitouna TV, créée par des dirigeants du parti islamiste Ennahdha, membre de l’actuelle coalition gouvernementale, se croit-elle au dessus des lois de la république ?

E. B. A.

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La Haica a décidé de suspendre provisoirement la radio associative Dream FM basée à Hajeb El-Ayoun, à Kairouan.

C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica).

Cette décision a été prise suite à une opération de contrôle effectuée le 12 octobre dernier dans le local de Hajeb El-Ayoun pour s’assurer que la station radio y a réellement des studios qui diffusent des programmes et non simplement des équipements de réception et de retransmission du signal en provenance d’un appareil de transmission basé au Cyber Parc sis à la Cité El-Mansoura, au centre-ville de Kairouan. Quand ils ont essayé d’accéder à ce bâtiment, où se trouve le local de Dream FM, les contrôleurs de la Haica l’ont trouvé fermé. Un indicidu qui s’est présenté comme le directeur technique de la radio associative leur a permis d’accéder à l’appartement et à effectuer leur visite d’inspection.

«Les agents ont constaté qu’il y avait dans l’appartement des ordinateurs, des meubles, un récepteur radio installé sur le toit du bâtiment, mais aucun agent administratif ou journaliste. Ce qui confirme que la radio n’a pas respecté ses engagements contenus dans l’accord d’octroi de la licence, et qui stipule que l’appartement à Hajeb Al-Ayoun doit être l’endroit principal pour la diffusion des émissions de la radio».

Suite à cette découverte, l’instance a pris la décision de suspendre la licence de Dream FM en attendant que la radio respectent ses engagements contractuels et se mette en conformité avec la loi, et notamment l’alinéa 5 de l’article 30 du décret-loi n°116 en date du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuel.

E. B. A.

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La Haica a décidé de retirer à Omar Mestiri l’autorisation de créer et d’exploiter la radio privée Kelma FM. 

C’est ce qu’a indiqué un communiqué de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), dans un communiqué publié hier, lundi 27 novembre 2017, en précisant qu’Omar Mestiri, propriétaire de Kelma FM, a cédé illégalement la licence d’exploitation de la radio et ses actions au profit d’une autre personne avant l’expiration des 3 ans requis par la loi.

Le directeur de Kelma FM avait signé une promesse de vente, le 8 septembre 2014, avec la société FM Prod, sans avoir pris la peine de prendre une autorisation de la Haica, a expliqué le communiqué, ajoutant qu’Omar Mestiri avait assuré, lors d’une séance d’audition, le 14 octobre 2016, avoir signé une promesse de vente au profit de Badis Safi qui avait repris, par la suite, la direction de la radio dans l’intention de régulariser la situation financière des agents et des journalistes.

Le communiqué de la Haica a, par ailleurs, indiqué que les agents et les journalistes de Kelma FM étaient payés en liquide, ce qui suscitait les interrogations de l’instance sur les sources de financement de la radio et sur les raisons de recourir à ce moyen, ajoutant que le représentant juridique de la radio ne lui a pas fourni les documents prouvant ces sources de financement ainsi que de la situation juridique de l’établissement privé.

Le 26 octobre 2016, la Haica avait décidé d’arrêter les procédures de règlement avec Omar Mestiri pour disposer de sa licence d’exploitation en raison du licenciement abusif des employés et des journalistes de la radio, la station se contentant depuis de diffuser de la musique.

Conformément à l’article 33 du circulaire n°116 du 2 novembre 2011 et des articles 5, 18 et 76 du cahier des charges relatif au droit à la création et à l’exploitation d’une radio privée, la Haica a donc décidé de retirer la licence de Kelma FM.

Il convient de rappeler que Kelma FM était appelé Radio Kalima et avait été fondée, avant même d’avoir une licence officielle par Sihem Bensedrine, l’actuelle présidente de l’Instance Vérité et Dignité, qui l’a dirigée pendant quelques années avant d’en céder la gestion à son époux, qui se trouve, justement, Omar Mestiri.

E. B. A.

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La radio religieuse pirate Quran Karim FM, dirigé par l’extrémiste religieux Saïd Jaziri, a été  fermée, aujourd’hui, jeudi 2 novembre 2017, par la force publique. 

Des employés de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), accompagnés par des agents de sécurité, se sont rendus dans les locaux de Quran Karim FM, à Ben Arous, au sud de Tunis, pour informer la direction de cette radio pirate de l’arrêt de ses programmes.

La Haica a aussi fait saisir les équipements d’émission de la station.

E. B. A.

Médias : La radio pirate Al-Quran Al-Karim nargue la Haica

Médias : La radio pirate Al-Quran Al-Karim s’installe à Mornag

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