Le procès des responsables de l’Ong, accusés d’aide illégale aux migrants, lundi 15 décembre 2025, à Tunis, a été dénoncé par Amnesty International comme une «criminalisation de la société civile».

Six travailleurs humanitaires de Terre d’Asile Tunisie, dont Sherifa Riahi, ancienne directrice de l’organisation, et un autre responsable, Mohamed Joo, ainsi que des employés de la municipalité de Sousse, ont comparu en audience préliminaire pour «facilitation de l’entrée et du séjour illégaux» de migrants en Tunisie.

Riahi et Joo sont détenus depuis plus de 19 mois, tout comme deux autres employés de Terre d’Asile et deux des 17 prévenus travaillant pour la ville de Sousse, selon l’avocat de Riahi, Seifallah Ben Meftah. D’après Hayet Jazzar, une autre avocate, le tribunal a rejeté la demande de libération conditionnelle des six prévenus incarcérés et a fixé la prochaine audience au 5 janvier.

Les accusés sont également poursuivis pour «complot en vue d’héberger ou de dissimuler des personnes entrées illégalement sur le territoire» et encourent des peines de prison allant jusqu’à 10 ans. AI a appelé les autorités tunisiennes à «mettre fin à cette injustice» et à «abandonner les charges retenues contre les travailleurs humanitaires» lors de ce «procès spectacle». «Boucs émissaires» – «La solidarité n’est pas un crime», proclamait une grande banderole déployée devant le tribunal par les proches des accusés. «Toutes les actions de Mme Riahi ont été menées» dans le cadre d’un projet approuvé par l’État tunisien et en «coordination directe» avec le gouvernement, a expliqué Meftah à l’AFP, soulignant que «la protection et l’assistance aux migrants» sont prévues par des conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Les accusés emprisonnés ont été arrêtés en mai 2024, en même temps qu’une douzaine d’autres travailleurs humanitaires, dont la militante antiraciste Saadia Mosbah, dont le procès doit débuter fin décembre.

La Tunisie est un point de transit essentiel pour des milliers de migrants subsahariens qui tentent chaque année de rejoindre clandestinement l’Europe par la mer. Beaucoup d’Ong a vocation humanitaire y sont déployées pour apporter l’aide aux réfugiés, demandeurs d’asile et candidats à la migration vers l’Europe. Terre d’Asile Tunisie en fait partie.

I. B.

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L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a appris, à sa grande surprise, l’assignation à comparaître devant le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis, le 12 octobre 2022, de maitre Hayet Jazzar, membre de l’association et avocate du centre d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violence ainsi que de maitre Ayoub Ghedamsi. Avocats, ils sont poursuivis, sur la base des articles 125 et 126 du Code pénal, d’outrage à un fonctionnaire de l’ordre judiciaire dans l’exercice de sa fonction, suite à une plainte déposée par une magistrate du tribunal cantonal de Carthage, le 30 avril 2020, pour leur plaidoirie dans une affaire dans laquelle ils avaient été désignés par la ligue tunisienne des droits de l’homme dans la défense d’une victime de torture.

L’ATFD fait part de son soutien et de sa solidarité totale aux deux avocats et s’indigne de cette grave atteinte aux droits des avocats lesquels ne peuvent, conformément au Décret loi n°79 de l’année 2011, être poursuivis pour les actes de plaidoirie et conclusions établis lors de l’exercice de leur profession.

L’ATFD dénonce cette atteinte aux principes élémentaires du droit à la défense garantis sur le plan interne et international ainsi qu’au droit inaliénable de poursuivre les personnes, quelque soit leur statut, qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

La poursuite d’avocats pour leur plaidoirie en défense d’une victime de torture ne peut, en effet, que maintenir l’impunité des auteurs. Elle s’inscrit dans un contexte général de pression méthodique sur les défenseur.e.s des droits humains, d’arrestations arbitraires et de représailles de toutes sortes ayant notamment atteint plusieurs jeunes activistes sur tout le territoire de la République.

L’ATFD met en garde contre les dangers de l’actuelle politique répressive et attentatoire aux droits humains laquelle, dans sa volonté de faire taire toute opposition, comme au temps de la dictature, n’a pour seul résultat que de mener au désespoir jeunes et moins jeunes, de les conduire aux suicides par immolation, à la mort dans les tentatives de migration irrégulières, au recours à la violence, l’enrôlement dans les groupes terroristes ou à la consommation de drogue.

L’ATFD exprime à cet effet, toute sa solidarité et son empathie avec le jeune activiste Marouane Beddhiafi et le cinéaste Issam Bouguerra et demande leur libération immédiate.

L’ATFD rejette la responsabilité des atteintes aux droits et libertés fondamentaux sur le gouvernement et les autorités en place et met en garde contre les retombées de sa politique répressive laquelle n’hésite pas à atteindre y compris les avocats, dans l’exercice de leur fonction de défense des victimes.

Elle appelle toutes les associations féministes et de défense des droits humains à s’unir pour défendre le droits et libertés fondamentaux, soutenir les victimes, lutter contre l’impunité et pour s’opposer à la corruption et à l’abus de pouvoir.

Communiqué.

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Dans un communiqué publié aujourd’hui, lundi 10 octobre 2022, l’organisation a déploré la multiplication des renvois de ses militants devant la justice au cours de la récente période, ou le dépoussiérage de vieilles affaires à leur encontre, considérant cela comme «une sérieuse mise à l’index des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme.»

La LTDH a appelé à modifier la politique pénale de l’État et à cesser les poursuites contre les défenseurs des droits de l’homme et leur renvoi devant la justice, en soulignant la nécessité de promulguer une loi qui protège les défenseurs des droits de l’homme, comme c’est le cas dans de nombreux pays africains, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 8 mars 1999.

Dans le même contexte, l’organisation a dénoncé la convocation devant le juge de Me Hayet Jazzar, membre de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), et de Me Ayoub Ghedamsi, membre du bureau de la LTDH à Manouba, pour atteinte aux droits d’un fonctionnaire public de la catégorie judiciaire. Les deux avocats plaidaient devant la justice pour deux victimes de la torture.

Ces deux prévenus ont été convoqués devant le juge d’instruction, le 12 octobre, conformément aux dispositions des articles 125 et 126 du Code pénal, alors que les faits qu’on leur reproche ont eu lieu alors qu’ils plaidaient devant une instance judiciaire et en tenue d’avocat dans une affaire examinée devant un juge cantonal de Carthage, indique la LTDH, en exprimant son soutien aux deux prévenus, estimant que cette affaire est «une violation du droit de la défense garanti par la constitution, les chartes et les traités internationaux».

La LTDH, qui exige l’arrêt des poursuites à l’encontre des deux avocats, a rappelé son soutien Khaled Boudjemaa, membre de son bureau à Bizerte, jugé pour ses activités associatives, tout en renouvelant son soutien et sa solidarité avec un groupe de jeunes qui seront jugés, à Jendouba, le 14 octobre courant, pour avoir exprimé de manière pacifique leur opinion concernant la loi interdisant les attaques contre les agents de sécurité.

a, par ailleurs, condamné les verdicts prononcés contre le chef de son à Sidi Bouzid, Youssef Jelali, ainsi que d’autres militants qui ont été jugés par contumace en raison de leur le soutien aux mouvements de protestation pacifiques sans pouvoir se défendre en présence d’avocats, comme indiqué dans le texte du communiqué.

I. B.

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