Par Lassaâd Bouazzi *

Hier, samedi 25 février 2023, Abir Moussi et des membres du bureau politique du Parti destourien libre (PDL) ont subi un traitement inhumain, cruel et dégradant par une police supposée être républicaine en raison de leur protestation contre la tenue du septième congrès de Hizb Ettahrir (ou Hizb Ut-Tahrir) à l’Ariana.

Fidèle à sa méthode provocatrice, ce parti, branche du mouvement panislamiste, a tenu son congrès sous le thème «Chute de l’Etat progressiste, la solution est dans l’Etat califal».

Le PDL qui a protesté, dans le calme, contre ce parti qui défie l’Etat civil et prône le califat a été persécuté par la police qui fait fi de tout droit lors de son intervention contre les protestataires.

Il est à noter dans ce cadre que le droit international et notamment celui des droits de l’homme établit des normes pour la conduite de la police et exige que les autorités respectent les droits fondamentaux des personnes, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité, le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En outre, l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme dispose que «Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne» et que «Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Cet article établit clairement que chaque individu a droit à la sécurité et à la protection de la police contre la persécution.

L’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que «Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne» et que «Nul ne peut être soumis à une arrestation ou à une détention arbitraire». Cet article garantit que la police ne peut pas persécuter des personnes sans motifs raisonnables ou sans procédure régulière.

L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose que «Toute personne a droit à la liberté d’expression». Cet article protège la liberté de chacun de critiquer les actions de la police et de signaler les abus éventuels.

L’article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdit explicitement la torture et les mauvais traitements. Cette convention oblige les États parties à prendre des mesures pour prévenir la torture et à enquêter sur les allégations de torture et à poursuivre les auteurs.

Ces articles sont des exemples parmi d’autres de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le droit international. Ils montrent clairement que le droit international interdit la persécution par la police de ses concitoyens et garantit la protection des individus contre les abus de pouvoir des autorités.

Il est a signaler dans ce cadre que dans le cas où une police persécuterait ses concitoyens, il pourrait y avoir des mesures internationales pour tenir les responsables de ces actes en compte et obtenir réparation pour les victimes. Ces mesures pourraient inclure des enquêtes, des poursuites pénales et des sanctions internationales telles que des restrictions sur les voyages ou les avoirs financiers.

* Officier retraité de la marine nationale tunisienne.

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Dans la lettre, le PDL a également exhorté le gouvernement à procéder à la fermeture administrative des locaux de ce parti islamiste radical et à transférer son dossier aux tribunaux pour dissolution et vérification de ses sources de financement.

Dans un communiqué publié samedi, le parti a vivement dénoncé l’autorisation accordée au parti Ettahrir de se rassembler à Tunis comme les autres partis politiques, dans le cadre de la commémoration de l’anniversaire de la Révolution du 14 janvier.

A cet égard, le PDL a adressé un message au Conseil de sécurité nationale, l’exhortant à protéger l’Etat tunisien, à défendre l’inviolabilité de son drapeau, son régime républicain, ses lois et les droits de ses citoyens et à contrer l’idéologie takfiri dans le cadre de la politique antiterroriste.

Le PDL en a profité pour tirer la sonnette d’alarme sur les risques potentiels de la passivité du gouvernement envers cette entité, rappelant que le parti Ettahrir est une «branche locale alliée à une structure internationale implantée à l’extérieur du pays».

Ce parti prône une idéologie qui fait de la Tunisie une simple «régence» dans le cadre d’un projet transnational appelé «le Califat», qui «fait table rase de la notion d’État, de démocratie et de droits des femmes», prévient le PDL, qui tient le président Kaïs Saïed juridiquement et politiquement responsable en raison de «sa passivité à agir comme il se doit pour stopper la menace des forces obscurantistes qui pèse sur le pays».

Le PDL a dénoncé, dans ce contexte, le refus du secrétariat de la présidence de la république de recevoir sa lettre, après examen de son contenu.

Il est à rappeler que le parti Ettahrir soutient le président Kaïs Saïed, dont il partage la conception conservatrice d’une «oumma islamia» ou nation islamique dont la Tunisie ferait partie, notion qu’il a d’ailleurs inscrit dans la constitution qu’il a fait promulguer par décret, et en dehors de tout débat national, il y a quelques mois.    

 I. B.

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