La direction générale des douanes a annoncé aujourd’hui, mercredi 18 novembre 2020, que les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger, peuvent régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale «RS», en payant 35% ou 40% des droits et taxes de douane en fonction de la cylindrée.

La douane précise que cette décision a été prise conformément au décret gouvernemental N° 850 du 13 novembre 2020, paru dans le JORT, en rappelant que cette mesure sera valable jusqu’au 31 décembre 2020 et que ceux qui souhaitent en bénéficier peuvent déposer leurs dossiers auprès des bureaux régionaux de la douane ou auprès des bureaux du guichet unique des voitures.

Les véhicules et les motocycles peuvent être enregistrés et immatriculés en Tunisie avec la levée de la réserve d’incessibilité, ajoute le communiqué de la douane.

La régularisation peut donc être effectuée comme suit :

• Paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm3, ainsi que sur les motocycles.

• Paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm3.

Y. N.

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