Dans ce cadre, le projet de loi relatif à la fixation de l’indemnité suite à un licenciement pour des raisons économiques a été au centre de l’entretien qu’il a eu, vendredi 11 avril 2025, au Palais de Carthage, avec le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar.

Selon un communiqué de la présidence de la république, le chef de l’État a souligné que ce projet de loi doit être inclusif et rompre avec les législations et projets d’amendement antérieurs, afin de garantir les droits des travailleurs qu’ils soient licenciés pour des raisons économiques, techniques ou, comme c’est le cas dans plusieurs législations comparées, en raison de changements technologiques.

Rappelons à ce propos que la Loi de finances pour l’exercice 2025 a instauré un Fonds des employés licenciés pour des considérations économiques qui devra être alimenté par les compagnies d’assurance  par une cotisation calculée au taux de 1% de la masse salariale déclarée à la CNSS (0,5% par l’employeur et 0,5% par l’employé).

I. B.

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