Le projet de loi relatif au règlement des infractions de change risque fort d'être relégué aux oubliettes.
Étiquette : infractions de change
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Pas de liberté provisoire pour Chokri Ben Hassen et Mohamed Salah Ltifi
Le procès de l’ancien ministre Chokri Ben Hassen et de l’ancien député Mohamed Salah Ltifi reporté au mois d’octobre prochain.
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Tunisie : la BCT rejette le projet de loi relative à l’amnistie des infractions de change
La Banque centrale de Tunisie (BCT) a pris du temps pour réagir au projet de loi relative à la relance de l’économie et la régularisation des infractions de change. Onze jours après son adoption par l’Assemblée, il a publié hier, vendredi 23 juillet 2021, un communiqué où il la rejette et affirme qu’elle «affecte les...
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Tunisie : la loi sur la relance économique est un pas encourageant, estime le CCM
Le Conseil des chambres mixtes (CCM) considère l’adoption, le 12 juillet 2021, par l’Assemblée des représentants du Peuple, de la loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change comme un pas en avant sur la voie de l’amélioration de l’environnement des affaires dans le pays, la relance de l’investissement et la...