Un autre décret publié dans la même édition du Jort annonce par aileurs la nomination du magistrat de troisième grade Mohamed Gammoudi à la tête de INLTP.

Rappelons que l’Instance a été créée en vertu de la loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple et a été présidée par Raoudha Laâbidi, alors présidente d’honneur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), qui a occupé ce poste depuis février 2017, à ce jour.

Y. N.

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À l’occasion de la célébration de la Journée nationale de l’abolition de l’esclavage qui a eu lieu le 23 janvier 2021, l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes (INLTP), dans le cadre du Programme conjoint PAII-T du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, lance «Les Cartes des droits des victimes de la traite des personnes».

Accompagnant le Passeport des droits, les «Cartes» constituent un document succinct d’information sur les droits des victimes. La clarté ainsi que le format du document assurent une accessibilité de son contenu dans l’objectif de sensibiliser et d’atteindre un large public.

Les Cartes des droits visent à expliquer d’une manière concise et claire les droits des victimes de la traite tels que garantis par la Loi organique n° 2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et la lutte contre la traite des personnes.

Ce document inclut les droits en matière de santé, les droits sociaux, les droits en matière d’assistance légale et juridictionnelle, les droits des enfants victimes de traite, les droits des victimes étrangères ainsi qu’une liste non-exhaustive des services gouvernementaux et non-gouvernementaux de prise en charge des victimes.

Les Cartes des droits des victimes sont l’un des outils pratiques du Mécanisme national d’orientation des victimes de la traite des personnes actuellement en cours de finalisation par l’Instance nationale de lutte contre la traite des personnes.

Cette initiative est soutenue par le Conseil de l’Europe dans le cadre d’un projet conjoint du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, le Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T).

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Cartes des droits – Arabe

Cartes des droits – Français

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